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Compte-Rendu - Affichage 21 01 2021 2 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Portes-en-Ré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage 21 01 2021 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sport, COMMUNE

de

LES PORTES-EN-RE

(CHARENTE-MARITIME)

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2021

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L'an Deux Mille vingt et un le 21 janvier à 14 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune des PORTES-EN-RE

dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain POCHON, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice :… 15

Nombre de Présents :………………… 11

Nombre de Votants :…………………. 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2021

PRESENTS : Mrs. Alain POCHON, Patrick BOURAINE, Mme Pascale LAGARDE, M. Michel OGER, Mme Elisabeth REGRENY, Mrs. Serge MASSÉ, Hervé ROCHETEAU, Mmes Marion PEAN-DORRANI, Laura LANCHON-SEEGER, Marie-Françoise PENAUD, M. Jean-Marc RAYTON. ABSENTS / EXCUSES : Mrs. Jean-Luc CHENE, Philippe MARRONNIER et Mme Isabelle GAUQUELIN- CAMPION qui ont respectivement donné procuration à M. Serge MASSE, M. Patrick BOURAINE et Mme Marion PEAN-DORRANI, M. Xavier de BOISSARD.

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth REGRENY.

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Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant ses vœux à l'ensemble des élus présents pour cette nouvelle année.

Les comptes rendus des Conseils Municipaux du 20 novembre 2020, du 10 décembre 2020 et du 14 décembre 2020 sont approuvés à l'unanimité.

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Informations

PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) de l'Ile de Ré – Lettre d'intention

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré en date du 01/12/2020 par lequel il rappelle à la commune que la CDC porte le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) depuis 2012. Le premier programme arrivant à terme en 2021, la CDC a choisi de lancer un nouveau programme s'inscrivant dans la continuité du PAPI précédent.

Ce programme estimé à 32 000 000 € a été présenté à la Commission Mixte Inondations qui a émis un avis favorable.

Dans ce contexte, la CDC sollicite de Monsieur le Maire, une lettre d'intention confirmant la collaboration à ces opérations, qui sera intégrée aux annexes de la convention-cadre.

Monsieur le Maire rappelle les opérations inscrites dans les 6 axes du programme suivants : 1- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

2- Surveillance, prévisions des crues et des inondations

3- Alerte et gestion de la crise

4- Prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanisme

5- Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

6- Ralentissement des écoulements

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Affaires générales

I – Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré – Compétence adolescence

Le Conseil Municipal, se prononce favorablement à la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré afin de tenir compte de la mise en œuvre de la CTG, aux lieu et place du PEL, comme suit : « Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance, de l’adolescence, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire ».

*********************II – Délégation données au Maire par le Conseil Municipal – Rapport

Le Conseil Municipal prend acte du rapport du Maire des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 10/07/2020.

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Finances

III – Contrats LOGITUD SOLUTIONS

A – Logiciel GVS : Contrôle du stationnement payant

Après avoir écouté l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes du contrat présenté déterminant les modalités de redevance par la Société LOGITUD SOLUTIONS à la commune de LES PORTES-EN-RE du contrôle de stationnement payant et charge Monsieur le Maire de signer ce contrat.

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B – Logiciel GVe : Géo Verbalisation électronique

Après avoir écouté l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de contrat établie par la Société Logitud Solutions pour la maintenance du matériel et du logiciel PVe et charge Monsieur le Maire de signer ce contrat.

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C – Logiciel RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire

Après avoir écouté l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes du contrat présenté déterminant les modalités de mise à disposition par la Société Logitud Solutions à la commune de LES PORTES-EN-RE du logiciel RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) et charge Monsieur le Maire de signer ce contrat.

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IV – Association « La Verdinière » - Convention de travail 2021

A – Budget Ecotaxe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de recourir aux services de l’association « La Verdinière » pour l’exécution de travaux de nettoyage des plages et arrières-plages et de nettoyage, débroussaillage et taille des espaces naturels ; - Dit que le coût horaire à régler pour ces prestations à l’association « La Verdinière », est de 13.00 €, à indexer en fonction de la variation du SMIC ;

- Dit que le volume horaire alloué à l’association « La Verdinière » pour l’année 2021 pour l’entretien des plages et des espaces naturels est porté globalement à 1 100 heures de travail réparties comme suit : 770 heures pour les plages et arrières-plages et 330 heures pour les espaces naturels ;

- Dit que les frais afférents aux prestations ainsi réalisées par l’association « La Verdinière » seront imputés sur le Budget Ecotaxe ;

- Approuve les termes de la convention à signer avec l’association « La Verdinière », telle qu’annexée à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire de signer ladite convention ;

- Donne tout pouvoir au Maire pour prendre toute décision et signer tout document afférent à ce qui précède.

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B – Budget global de la Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de recourir aux services de l’association « La Verdinière » pour l’exécution de travaux d’entretien et le nettoyage des écours ;

- Dit que le coût horaire à régler pour ces prestations à l’association « La Verdinière », est de 13.00 €, à indexer en fonction de la variation du SMIC ;

- Dit que le volume horaire alloué à l’association « La Verdinière » pour l’année 2021 pour l’entretien et le nettoyage des écours est porté globalement à 500 heures de travail ;- Dit que les frais afférents aux prestations ainsi réalisées par l’association « La Verdinière » seront imputés sur le Budget Global de la Commune ;

- Approuve les termes de la convention à signer avec l’association « La Verdinière », telle qu’annexée à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire de signer ladite convention ;

- Donne tout pouvoir au Maire pour prendre toute décision et signer tout document afférent à ce qui précède.

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V – Remboursement de frais engagés par Madame Elisabeth REGRENY

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser les frais ainsi supportés par Madame Elisabeth REGRENY pour des achats représentant un montant global de 242.15 € et charge Monsieur le Maire ou son représentant du suivi de la présente décision et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

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VI – Création d’un City-Park et d’un Parcours sportif et d’escalade au lieudit « Les Cytons » - Demandes de subventions

A – Département de la Charente-Maritime au titre des équipements sportifs de plein air Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, à l’unanimité : - s’engage à effectuer en 2021 les aménagements et équipements ci-dessus énumérés, - approuve le plan de financement ci-dessus énuméré,

- dit que les crédits correspondants seront portés au Budget Global 2021 de la Commune, - sollicite une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime, au titre des Equipements Sportifs de Plein Air,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la demande de subvention sus-énumérée et signer tout document y afférent.

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B – Communauté de Communes de l’Ile de Ré

Après avoir écouté son rapporteur et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :  S’engage à réaliser ces travaux, tels que présentés ;

 Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;

 Sollicite le concours financier de la Communauté de Communes de l’Ile de RE au titre du fonds de concours aux communes pour les Equipements Sportifs de Plein Air ;

 dit que les crédits nécessaires seront portés au budget global de la Commune ;  donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute décision afférent à ce qui précède et signer tout document s’y rapportant.

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VII – Réalisation d’une étude en vue d’une autorisation de création d’une zone de mouillages et d’équipements légers – Proposition d’accompagnement

Après avoir écouté l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Approuve ce qui précède ;

- Accepte la proposition d’accompagnement de la Société Odyssée Développement pour la réalisation d’une étude en vue d’une autorisation de création d’une zone de mouillages et d’équipements légers ; - Dit que les frais afférents à cette prestation d’un montant de 39 800 € HT, soit 47 760 € TTC seront imputés sur le Budget global de la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;

- Charge Monsieur le Maire du suivi de la présente décision.

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Urbanisme

VIII – Aménagement d’un parking à vélos rue de la Grande Venelle – Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable

Après avoir écouté l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve ce qui précède ;Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable dans le cadre des travaux d'aménagement d'un parking à vélos sis rue de la Grande Venelle ;

Charge Monsieur le Maire du suivi de la présente décision.

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Questions diverses

Monsieur Patrick BOURAINE évoque l'idée de création d'un potager à destination des enfants de l'école et de l'ALSH en partenariat avec les anciens du village qui pourraient apporter leurs conseils et leur savoir en jardinage. Il explique qu'il conviendrait de trouver une parcelle en prêt auprès d'un propriétaire et que si quelqu'un a des pistes, il est à l'écoute.

Monsieur Michel OGER regrette qu'après plus de 6 mois après les élections, les élus ont peu d'informations financières notamment sur les recettes comme les droits de mutations, par exemple. Il souhaite que des informations sur la situation financière de la commune soient régulièrement présentées en séance de Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lui répond qu'il verra cela avec Monsieur Philippe MARRONNIER à son retour, ainsi qu'avec le service comptabilité. (Une information sur les droits de mutation a été faite au moins par trois fois).

Madame Marie-Françoise PENAUD demande ce qui se passe aux Châtaigniers 2. Monsieur Patrick BOURAINE répond que le panneau d'affichage a été posé et que les travaux du parking vont débuter.

Madame Marie-Françoise PENAUD explique qu'elle parle de la maison BARDONE. Monsieur le Maire répond que des études vont être faites avec la SEMDAS et que les entrepreneurs seront consultés par la suite, mais cela attendra l'arrivée de la nouvelle DGS.

Madame Marie-Françoise PENAUD demande si la commission bâtiment se réunira pour ce dossier et d'une manière générale, elle s'interroge sur le fait que les vices-présidents ne réunissent pas les différentes commissions. Monsieur Patrick BOURAINE évoque sa nomination très récente à la vice-présidence de la commission aménagement du territoire.

Madame Laura LANCHON-SEEGER demande comment cela se passe pour les réunions qui peuvent finir après 18h00, soit pendant le couvre-feu.

Monsieur le Maire lui répond qu'il faut remplir une attestation de déplacement.

Monsieur le Maire rappelle qu'il travaille en équipe et il précise que la porte de son bureau est toujours ouverte. Il explique qu'il avance sur la liste des projets communaux qui a été arrêtée par l'ensemble de l'équipe municipale. Il a beaucoup de rendez-vous afin de monter ces dossiers et de trouver les subventions. Il évoque le dossier des mouillages qui avance bien.

Il ajoute qu'il y a également les affaires courantes de la commune à gérer, en matière de sécurité notamment. Actuellement, il travaille sur l'arrêté contre le bruit pour faire suite au collectif qui s'est monté. Il évoque aussi la gestion du personnel et qu'il a dû recevoir l'ensemble des agents communaux dans le cadre des entretiens professionnels, tout cela prend du temps.

Concernant les commissions communales, il explique qu'elles doivent se réunir s'il y a de la matière qui a été créée au préalable, il ne voit pas l'intérêt de réunir les commissions s'il n'y a pas de dossiers avec des projets concrets à étudier.

Il conclut en évoquant le contexte particulier depuis le début du mandat et l'absence de DGS.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 15h40.

Fait en Mairie de LES PORTES-EN-RE,

Le 28 janvier 2021

LE MAIRE,

Alain POCHON.