Compte-Rendu - Affichage 17 09 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Affichage 22 07 2020

Compte-Rendu - Affichage 10 12 2020

Compte-Rendu - Affichage 29 10 2020

Compte-Rendu - Affichage 10 07 2020

Compte-Rendu - Affichage 20 11 2020

Compte-Rendu - Affichage 25 02 2021

Compte-Rendu - Affichage 21 01 2021 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 12 2024 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM 08 06 2023

Compte-Rendu - Affichage 25 03 2021

Compte-Rendu - Affichage 17 09 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Portes-en-Ré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage 17 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMMUNE

de

LES PORTES-EN-RE

(CHARENTE-MARITIME)

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2020

*********************

L'an Deux Mille vingt le 17 septembre à 18 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune des PORTES-EN-RE

dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain POCHON, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice :… 15

Nombre de Présents :………………… 13

Nombre de Votants :…………………. 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2020

PRESENTS : Mrs. Alain POCHON, Jean-Luc CHENE, Patrick BOURAINE, Mme Pascale LAGARDE, Mrs Philippe MARRONNIER, Mme Elisabeth REGRENY, Mrs. Serge MASSÉ, Hervé ROCHETEAU, Mmes Marion PEAN- DORRANI, Laura LANCHON-SEEGER, M. Xavier de BOISSARD, Mme Marie-Françoise PENAUD, M. Jean-Marc RAYTON.

ABSENTS / EXCUSES : M. Michel OGER et Mme Isabelle GAUQUELIN-CAMPION qui ont respectivement donné procuration à Mme Marie-Françoise PENAUD et Mme Marion PEAN-DORRANI. Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise PENAUD.

*********************

Les comptes rendus du conseil municipal du 03 juillet 2020, du 10 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.

*********************

Informations

Monsieur le Maire explique que la déclaration de vacance de poste dans le cadre du recrutement d’un secrétaire de mairie a été publiée le 11 septembre dernier. La date limite des candidatures est portée au 10/11/2020 pour un poste à pourvoir au 1er janvier 2021. Il précise que quelques candidatures ont été reçues en mairie.

Monsieur le Maire informe qu’une demande a été faite auprès de l’entreprise CITEOS concernant les horaires de coupure de l’éclairage public sur la commune dans l’éventualité d’une modification de l’éclairage dans certains secteurs.

Monsieur le Maire évoque la possibilité d’offrir un cadeau aux mariés à l’issue de la cérémonie civile. Il précise également que les deux prochains mariages auront lieu le samedi 26 septembre et le vendredi 2 octobre.

Monsieur le Maire informe qu’il a rendez-vous le 20 octobre prochain avec le service environnement de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et l’Office National des Forêts dans le cadre du renouvellement de la convention cadre portant sur la restauration des dunes domaniales et la valorisation et préservation de la forêt domaniale. Cette réunion permettra de prévoir le programme d’actions et les projets pour l’année 2021 et de dresser le bilan de l’année 2020.

Monsieur le Maire explique qu’un rapport d’infraction a été dressé par le service de la police municipale concernant l’installation d’un mobil home sur un terrain privé sis 5 rue de la Françoise. Il précise que ce rapport a été transmis au Procureur de la République.

*********************

Affaires générales

I – Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 POUR, 3 ABSTENTIONS (E. REGRENY, M. PEAN- DORRANI et I. GAUQUELIN-CAMPION) et 3 CONTRE (X. de BOISSARD, MF PENAUD, M. OGER) propose donc pour faire partie de la commission communale des impôts directs, les 12 membres titulaires et les 12 membres suppléants suivants :Commissaires titulaires :

NOM Prénom Adresse OBSERVATIONS Monsieur Loïc BAHUET 8 route de la patache

17880 LES PORTES EN RE

consultant

Monsieur Bernard POULET 6 allée de la Ravalée

17880 LES PORTES EN RE

retraité

Madame Camille NOUVELLON 22 rue du Gros Jonc

17880 LES PORTES-EN-RE

architecte

Madame Annie DENIEL 3 impasse Beau Soleil

17880 LES-PORTES-EN-RE

architecte

Madame Annette PENAUD née

CAILLAUD

10 rue de la Grenouillère

17880 LES PORTES-EN-RE

retraitée

Monsieur Sylvain ALLIDIERES 6 rue de Hurlevent,

17880 LES PORTES-EN-RE

commerçant

Monsieur Alain DARDILLAC 42 rue du Gros-Jonc

17880 LES PORTES-EN-RE

retraité

Monsieur Vincent DAUGUET 9 rue de la Bienvenue

17880 LES PORTES-EN-RE

retraité

Monsieur GEZE Bruno 4 bis rue de la Grenette

17880 LES PORTES-EN-RE

retraité

Madame Claude POUSSY 4 route du Grand Marchais

17880 LES PORTES-EN-RE

retraitée

Madame Evelyne LAROCHE-

JOUBERT née CHENE

31 route du Fier

17880 LES PORTES-EN-RE

retraitée

Monsieur Philippe CHAUVEAU 4 bis rue des Tennis

17880 LES PORTES-EN-RE

Gérant

Commissaires suppléants :

NOM Prénom Adresse OBSERVATIONS Monsieur Jacques DUMONT 9 route de la Dorlottée

17880 LES PORTES-EN-RE

retraité

Monsieur Marc LAGARDE 1 rue de la Ravalée

17880 LES PORTES-EN-RE

retraité

Monsieur Michel FRUCHARD 22 route de la Dorlottée

17880 LES PORTES-EN-RE

retraité

Monsieur Jacques MONO 5 rue du Puits Doux

17880 LES PORTES-EN-RE

retraité

Monsieur Franck MOREAU 7 bis rue de la Gare

17880 LES PORTES-EN-RE

ostréiculteur

Monsieur Jean Pierre GAUDARD 16 route de la Filatte

17880 LES PORTES EN RE

retraité

Monsieur Thierry CHAZAL 8 place de la Guifette

17880 LES PORTES-EN-RE

artisan

Monsieur Gérard DAMOLINI 71 rue du Gros Jonc

17880 LES PORTES-EN-RE

architecte

Monsieur François GIRAUDEAU 1 rue Jean Monnet

17880 LES PORTES-EN-RE

commerçant

Monsieur Daniel BARDON 3 chemin des Soupirs

175880 LES-PORTES-EN-RE

retraité

Madame Hélène POCHON née

FREMONT

92 route du Fier

17880 LES PORTES-EN-RE

retraitée

Monsieur Jérôme LEROUX 6 impasse de la Barre de Veille

17880 LES PORTES-EN-RE

retraitéII – Composition de la commission intercommunale des impôts directs – Proposition de commissaires pour la Communauté de Communes de l’Ile de Ré

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité propose les 4 commissaires suivants pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré : • Philippe MARRONNIER (commissaire titulaire)

• Patrick BOURAINE (commissaire titulaire)

• Alain POCHON (commissaire suppléant)

• Michel OGER (commissaire suppléant)

*********************

III – Pompes Funèbres publiques – Désignation des représentants de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires de la Société Publique Locale des Pompes Funèbres La Rochelle-Ré-Aunis Après avoir écouté son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VU l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 142-1,

- décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des membres des commissions communales, - décide que ces nominations seront effectuées par vote à main levée.

- désigne Monsieur Jean-Luc CHENE à l’unanimité, pour représenter la Commune de Les Portes-en-Ré d’une part, à l’Assemblée Spéciale et le cas échéant au Conseil d’Administration de la SPL Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré- Aunis et d’autre part, à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-Aunis.

*********************

IV – SOLURIS – Nomination de représentants communaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Alain POCHON, délégué titulaire, Monsieur Philippe MARRONNIER et Monsieur Patrick BOURAINE, délégués suppléants, pour représenter la commune auprès du syndicat informatique SOLURIS.

*********************

V – Droit à la formation des élus

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :  Adopte le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 10% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - Agrément des organismes de formations,

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune,

- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.  Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une formation à destination des élus et des agents des

collectivités sur les troubles du voisinage est organisée le 12 décembre prochain à Loix.

*********************

VI – accord de principe sur la mise en place d’un triathlon sur le territoire communal Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité donne un accord de principe pour l’organisation d’un triathlon en juin 2021 sur le territoire communal.

*********************

VII – Commission communale « Défense des côtes, Maritime et Mouillages » - Modification de la constitution Monsieur le Maire propose de rajouter à ceux précédemment désignés, les Conseillers Municipaux suivants pour faire partie de la commission communale « Défense des côtes, Maritime et Mouillages » : Monsieur Michel OGER ainsi que Monsieur Serge MASSE en remplacement de Monsieur Jean-Luc CHENE.

Il est ensuite procédé à l’élection de ces nouveaux membres de la commission communale « Défense des côtes, Maritime et Mouillages».

Sont proclamés à l’unanimité pour faire partie de la commission communale « Défense des côtes, Maritime et Mouillages» :- Patrick BOURAINE

- Serge MASSE

- Marie-Françoise PENAUD

- Elisabeth REGRENY

- Hervé ROCHETEAU

- Michel OGER

*********************

VIII – Modification de la commission communale « Développement de la vie locale, Communication, Fêtes, Cérémonies, Associations, Tourisme » et création de la commission communale « Communication » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les arguments avancés par Monsieur le Maire concernant la modification des attributions de la commission « Développement de la vie locale »,

- Accepte la création de la commission « communication»

- Accepte la modification de la commission « Développement de la vie locale » tel que présenté, - Dit que les décisions prises les 10 et 22 juillet derniers portant sur la détermination des commissions communales sont modifiées et complétées comme suit :

• Commission environnement, propreté, patrimoine naturel.

• Commission défense des côtes, maritime, mouillages.

• Commission économique, finances, artisans, commerçants.

• Commission aménagement du territoire, urbanisme, bâtiments, voirie, réseau, circulation, patrimoine historique, bâti, sécurité, cimetière.

• Commission développement de la vie locale, fêtes, cérémonies, associations, tourisme. • Commission service à la population, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse, • Commission d’appel d’offres,

• Commission marché communal.

• Commission communication.

*********************

IX – Constitution de la commission communale « Communication »

Sont désignés à l’unanimité pour faire partie de la commission communale « Communication » : - Isabelle GAUQUELIN-CAMPION

- Laura LANCHON-SEEGER

*********************

X – Commission communale « Développement de la vie locale, Fêtes, Cérémonies, Associations, Tourisme » - Modification de la constitution

Monsieur le Maire propose de rajouter à ceux précédemment désignés, Madame Isabelle GAUQUELIN CAMPION pour faire partie de la commission communale « Développement de la vie locale, Fêtes, Cérémonies, Associations, Tourisme ».

Il est ensuite procédé à l’élection de ce nouveau membre de la commission communale « Développement de la vie locale, Fêtes, Cérémonies, Associations, Tourisme ».

Sont proclamés à l’unanimité pour faire partie de la commission communale « Développement de la vie locale, Fêtes, Cérémonies, Associations, Tourisme » :

- Patrick BOURAINE

- Laura LANCHON-SEEGER

- Marion PEAN-DORRANI

- Marie-Françoise PENAUD

- Elisabeth REGRENY

- Isabelle GAUQUELIN CAMPION

Par ailleurs et pour information, Monsieur le Maire informe que les commissions communales ont récemment élu chacune leur vice-président comme suit :

Environnement :

- Patrick BOURAINE

- Jean-Luc CHENE

- Serge MASSE

- Marie-Françoise PENAUD

- Jean-Marc RAYTONCommission défense des côtes, maritime, mouillages :

- Patrick BOURAINE

- Serge MASSE

- Michel OGER

- Marie-Françoise PENAUD

- Elisabeth REGRENY

- Hervé ROCHETEAU

Commission économique, finances, artisans, commerçants :

- Patrick BOURAINE

- Jean-Luc CHENE

- Philippe MARRONNIER

- Serge MASSE

- Michel OGER

- Jean-Marc RAYTON

- Hervé ROCHETEAU

Commission aménagement du territoire, urbanisme, bâtiments, voirie, réseau, circulation, patrimoine historique, bâti, sécurité, cimetière :

- Patrick BOURAINE

- Jean-Luc CHENE

- Isabelle GAUQUELIN-CAMPION

- Serge MASSE

- Michel OGER

- Marie-Françoise PENAUD

- Jean-Marc RAYTON

- Elisabeth REGRENY

Commission développement de la vie locale, fêtes, cérémonies, associations, tourisme : - Patrick BOURAINE

- Laura LANCHON-SEEGER

- Marion PEAN-DORRANI

- Marie-Françoise PENAUD

- Elisabeth REGRENY

- Isabelle GAUQUELIN CAMPION

Commission service à la population, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sport : - Pascale LAGARDE

- Laura LANCHON-SEEGER

- Marie-Françoise PENAUD

- Hervé ROCHETEAU

Commission marché communal :

- Patrick BOURAINE

- Serge MASSE

- Marion PEAN-DORRANI

- Jean-Marc RAYTON

Concernant la commission spéciale d’appel d’offre Monsieur Philippe Marronnier sera en charge de seconder le maire et convoquer les membres.

Commission d’appel d’offre

Titulaires

Jean-Luc CHENE

Philippe MARRONNIER

Serge MASSE

Suppléants

Xavier de BOISSARD

Patrick BOURAINE

Elisabeth REGRENY

*********************XI – Détermination des comités consultatifs

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

* décide d’instituer pour la durée du mandat municipal en cours, les Comités consultatifs suivants :

• Comité consultatif Défense des Côtes (4 personnes)

• Comité consultatif Développement de la vie locale (5 personnes)

• Comité consultatif Marché (4 personnes)

• Comité consultatif Aménagement du territoire (4 personnes)

• Comité consultatif Economie (4 personnes)

• Comité consultatif Service à la Population (6 personnes),

* dit que les personnes souhaitant siéger à ces comités devront présenter par écrit leur candidature à Monsieur le Maire ;

* dit que les membres des différents comités consultatifs seront désignés lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

*********************

Finances

XII – Situation financière des budgets Commune et Ecotaxe

Monsieur Philippe MARRONNIER fait la présentation de chaque section par rapport à chaque enveloppe globale prévue en dépenses et en recettes.

*********************

XIII – Budget global 2020 de la Commune – Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur Philippe MARRONNIER et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

- Section de Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 022 / Article 022 « Dépenses imprévues »…………………………………. -11 401.00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 60631 « Fournitures d’entretien »……………………………………. …….. 2 000.00 € Article 6068 « Autres matières et fournitures »……………………..………………………. 4 000.00 € Article 6132 « Locations immobilières »……………………………………………. 2 000.00 € Article 61558 « Autres biens mobiliers »……………………………………………… -3 000.00 € Article 6156 « Maintenance »……..………………………………………………….. 2 000.00 € Article 6184 « Versement à des organismes de formation »……………………….. 1 000.00 € Article 6188 « Autres frais divers »………………………………………………….. -1 000.00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés

Article 6218 « Autres personnel extérieur..…………………………………… 14 000.00 € Article 6225 « Indemnités au comptable et aux régisseurs »………………… -1 000.00 € Article 6228 « Divers »………………………………………………………………… -10 000.00 € Article 6232 « Fêtes et cérémonies »………..………………………………………… -15 000.00 € Article 6283 « Frais de nettoyage des locaux »…………………………….………… 4 800.00 € Article 6411 - Personnel titulaire……..……………………………………………..… -35 000.00 € Article 6413 « Personnel non titulaire »……………………………………………… 4 000.00 € Article 6451 « Cotisations à l’URSSAF »…………………………………………….. -2 000.00 € Article 6453 « Cotisation aux caisses de retraite »…………………………………... -5 000.00 €

Chapitre 065 - Autres charges de gestion courante

Article 6531 « Indemnités »……………………………………………………………. 8 373.00 € Article 6533 « Cotisations de retraite »……………………….………………………. 350.00 € Article 6535 « Formations »…………………………………………………………… 2 478.00 €Chapitre 067 – Charges exceptionnelles

Article 678 « Autres charges exceptionnelles »……………………………………… -5 000.00 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits

Article 739223 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommun. » 2 515.00 €

Recettes :

Chapitre 013 – Atténuations de charges

Article 6419 « Remboursement sur numéraire du personnel »………………………. 3 000.00 €

Chapitre 70 – Produits des services, domaines et ventes diverses

Article 70323 « Redevance d’occupation du domaine public communal……………. -24 000.00 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Article 7336 « Droits de places »………………………………………………………. -35 400.00 €

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations

Article 7411 « Dotation forfaitaire »………………………………………………….. 2 515.00 € Article 74121 « Dotation de solidarité rurale »………………………………………... 2 000.00 € Article 7478 « Autres organismes »…………………………………………………… 11 000.00 €

*********************

XIV – Subvention communale 2020 – Association « Les Portes en Fête » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme le versement de la subvention allouée à l’association « Les Portes en Fêtes » pour un montant de 35 000 € au titre de l’année 2020.

*********************

XV – Achat de panneaux de signalisation – Demande de subvention au titre des amendes de police Après avoir écouté l’exposé de son rapporteur, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve la suggestion faite par Monsieur le Maire et oriente son choix vers l’opération « Petites opérations de sécurité » du fonds de répartition 2020 du produit des amendes de police perçu en 2019 ; - sollicite l’aide du Département de la Charente-Maritime au titre du programme 2020 du produit des amendes de police perçu en 2019 dans le cadre des petites opérations de sécurité ;

- dit que les crédits nécessaires seront portés au budget 2020 de la Commune ; - s’engage à prendre en charge le montant des dépenses non couvertes par la participation du Département de la Charente-Maritime dans le cadre de cette opération ;

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la demande de subvention sus-énumérée et signer tout document y afférent.

XVI – Tarifs 2020 – Détermination du tarif pour l’occupation du domaine public communal pour les concerts Après avoir pris connaissance des propositions développées par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer pour 2020 le tarif de 2.50 €/m² pour l’occupation du domaine public communal pour l’organisation de concert.

*********************

Urbanisme

XVII – Situation de la propriété des Consorts MERCIER – AN n°252

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les démarches engagées par Monsieur le Maire telles qu’évoquées ci-dessus dans l’affaire qui oppose Madame Sonia CHARPENTIER, Monsieur Tony PENAUD, Monsieur Vladimir LOPEZ et Madame Esméralda LOPEZ à la Commune de Les PORTES-EN-RE ;

- approuve la décision de négociation engagée selon les critères tels que précisés ; - Donne son accord pour l’acquisition amiable de la parcelle référencée au cadastre section AN n° 252 pour un montant de 19 647,46 euros ;

- Dit que ces crédits seront portés au budget global 2020 de la commune ; - Charge Monsieur le Maire de la suite à apporter à cette négociation amiable et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.Personnel

XVIII – Police Municipale – Avenant au protocole d’accord pour l’aménagement du temps de travail – Avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de suivre l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 7 juillet 2020, concernant la modification du protocole relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail pour le service de la Police Municipale comme suit :

 du 1er avril au 30 septembre inclus, soit 6 mois : 40 heures hebdomadaires de travail ;  du 1er octobre au 31 mars inclus, soit 5 mois : 30 heures hebdomadaires de travail :  Sans journée de compensation RTT.

 Dit que cet avenant au protocole d’A.R.T.T. du secteur de la Police Municipale ainsi défini entre en vigueur à compter du 07/07/2020.

 Charge Monsieur le Maire du suivi de la présente décision et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.

*********************

XIX – Affaire Rémy MOTARD C/ Commune de LES PORTES EN RE – Notification de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêt du 09/07/2020 rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux

dans le cadre de l’affaire Rémy MOTARD contre la commune de LES PORTES EN RE.

*********************

Questions diverses

• Madame Elisabeth REGRENY propose, si la crise sanitaire le permet, de reporter le feu d’artifice initialement prévu le 14 août dernier, pendant les vacances de la Toussaint, éventuellement le jour d’Halloween. L’autorisation auprès de la Préfecture devrait être faite pour le 31 octobre. Un rendez-vous est prévu avec l’artificier sur la possibilité de la mise en place d’un autre site pour le tir.

• Monsieur le Maire fait part des dates suivantes :

Le 29/10/2020 : Conseil Municipal à 18h30.

Le 20/11/2020 : Conseil Municipal en présence de Lionel QUILLET.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h20.

Fait en Mairie de LES PORTES-EN-RE,

Le 24 septembre 2020

LE MAIRE,

Alain POCHON.