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Conseil Municipal - 2023 69 Mise à jour tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 69 Mise à jour tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
arçay-
Li Meslay +
Délibération n° 2023-69
Objet : Actualisation du
tableau des effectifs des
services municipaux
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwuw.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : Ÿ$.12.2023
- date de publication : À $. 12. 3023
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures,
les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le quinze décembre, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine
BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie
GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Damien MORIEUX à Monsieur Bruno FENET, Madame
Brigitte RICHARD à Madame Angélique BOUÉ.
A été élu secrétaire de séance à l'unanimité :
Monsieur Gérard BLANCHARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. X Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
o Le grade correspondant à l'emploi créé,
o La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment
l'article 34 ;
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
VU le budget de la collectivité adopté par délibération du 30 mars 2023 ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en fonctions des mouvements du
personnel;
Considérant que depuis le 1° juillet 2023, la Commune a répondu favorablement à la demande de l’État pour
accueillir un dispositif de recueil des titres sécurisés (passeport/CNI) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, en annexe, tel que présenté et arrêté à la date du 01/01/2024 à
savoir :
© Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif territorial (35/35) ;
o Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe, temps complet (35/35).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le secrétaire de
Bruno FENET 21e
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