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Procès Verbal - PV de la seance du 29.11.2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 29.11.2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Consommateurs,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2016
Scherwiller
La
séance
a fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
+
convocation
des
membres
du
Conseil
le
23
novembre
2016;
+
affichage
en
Mairie
de
l’ordre
du
jour
et
de
la
convocation
le
23
novembre
2016
;
°__
publication
par
voie
de
presse
dans
deux
quotidiens
régionaux
et
locaux
:
-
DNA;
-
L'Alsace.
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
en
séance
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-
10
et
L.2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
envoi
d’une
convocation
individuelle
à
ses
membres,
par
affichage
aux
portes
de
la
Mairie
et
avis
dans
la
presse.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
10
par
Monsieur
SOHLER
Olivier,
Maire,
en
présence
de
Mmes
DIETRICH
Régine,
RUHLMANN
Gwenaëlle,
RICHARDOT
Viviane,
Adjointes
au
Maire
;M.
HIHN
Jean-
Philippe,
Adjoint
au
Maire
;MM.
MATHIS
Serge,
SCHNELL
Yves,
GLOCK
Bruno,
Conseillers
Municipaux
Délégués
;
Mmes
DONNARD
Gabrielle,
PALMER
Laurence,
FRECH
Alexandra,
SCHUTZ
Carine,
Conseillères
Municipales
; MM.
ENGEL
Guy,
BRUNSCHWILLER
Claude,
SENGLER
Olivier,
SIMLER
Philippe,
BREYSSE
François,
Conseillers
Municipaux.
Mmes
HIRSCHMANN
Christelle,
GRANDIDIER
Gwenaëlle,
Conseillères
Municipales
ainsi
que
MM.
MARTIN
Bernard,
Adjoint
au
Maire,
WAEGELL
Dominique,
Conseiller
Municipal,
sont
absents
et
excusés.
M.
SCHEIBLING
Philippe,
Adjoint
au
Maire,
et
Mme
VOGELEISEN
Karine
sont
absents.
Madame
HIRSCHMANN
Christelle,
Conseillère
Municipale,
a
donné
procuration
à
Monsieur
SOHLER
Olivier,
Maire.
Monsieur
Dominique
WAEGELL,
Conseiller
Municipal,
a donné
procuration
à M.
SCHEIBLING
Philippe,
Adjoint
au
Maire.
Mme
GRANDIDIER
Gwenaëlle,
Conseillère
Municipale,
a
donné
procuration
à
Monsieur
BREYSSE
François,
Conseiller
Municipal.
Membres
en
exercice:
23
Présents:17
Absents:2
Absents
et
excusés:4
Procurations:
3
Vu
les
articles
L.2541-6
et
2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à l’unanimité
Monsieur
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au
Maire,
secrétaire
de
séance.
000 Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance :
28.1 28.2 28.3 28.4 28.5 28.6 28.7 28.8
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
18 octobre
2016
ADMINISTRATION
GENERALE
À. Entretien
des
espaces
verts
- Espaces publics
de Kientzville
SA VA
- Chantier
d’insertion 2017
B.
Convention
de fourrière
- SPA
Modification
des conditions
d’adhésion
FORET-CHASSE A. Etat prévisionnel
des
coupes
et programme
des
travaux
d’exploitation 2017
Programme
des actions 2017
B. Etat
d’assiette
2018
EDUCATION
- AFFAIRES
SCOLAIRES
Espace
scolaire
du
Centre
CAUE
- Mission
d'accompagnement
de la commune
- Modification
de la convention
d’origine
FINANCES A.
CCAS
- Budget
annexe
EHPAD
Réalisation
de
travaux
- Financement
Souscription
d’un
emprunt
- Autorisation
du
Conseil
B.
Ancienne
chapelle
de
l’Alumnat
Réhabilitation
- CAUE
- Mission
d'accompagnement
de la Commune
C.
Budget
supplémentaire
2016
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
COMMUNICATIONS VŒUX
- DIVERS
000 28.1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2016
Monsieur
François
BREYSSE,
Conseiller,
s’exprime
concernant
le
dernier
procès-verbal
et
estime
qu’il
traduit
une
rétention
d’information
vis-à-vis
de
la
population
des
propos
tenus
par
M.
Claude
BRUNSCHWILLER,
Conseiller.
Il
estime
que
ses
propos
devraient
être
retranscrits
mot
à
mot
et
avec
le
vocabulaire
utilisé.
Le
Maire
indique
que
ce
procès-verbal
doit
reprendre
l'esprit
des
débats
et
sa
synthèse.
Il
ajoute
qu’au
vu
de
certains
propos
et
du
vocabulaire
utilisés,
il
lui
semble
préférable
que
la
synthèse
seule
soit
diffusée
publiquement,
faute
de
quoi
tant
les
interventions
que
les
intervenants
seraient
décrédibilisés.
Il
ajoute
encore
que
le
procès-verbal
fait
déjà
13
pages
et
que
l’exhaustivité
de
celui-ci
ne
peut
être
mise
en
cause.
Pour
M.
BREYSSE,
il
s’agit
d’un
procès-verbal
donc
sont
à retranscrire
les
propos
de
tous
les
élus
y compris
le vocabulaire
et les expressions
de
chacun
même
si elles
sont
inappropriées.
Le
Maire
propose
de
mettre
le procès-verbal
au vote
en
l’état.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
lors de
la séance.
MM.
Claude
BRUSCHWILLER,
Philippe
SIMLER,
et
Olivier
SENGLER,
François
BREYSSE
et
Mmes
Carine
SCHUTZ
et
Gwenaëlle
GRANDIDIER
par
procuration
à
François
BREYSSE,
votent
CONTRE. 28.2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
À. Entretien
des
espaces
verts
- Espaces
publics
de Kientzville
SA VA
- Chantier
d’insertion 2017
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
À
l'instar
de
l'opération
réalisée
depuis
2014,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
démarche
entreprise
avec
la Section
d'Aménagement
Végétal
d'Alsace.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
D’APPROUVER
la
convention
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d’un
chantier
d’insertion
de
la
SAVA
:
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
primitif
2017
-
compte
611
(Contrats
de
prestations
de
service)
-
(montant
prévisionnel
:6
000,-
€
TTO)
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
s'étonne
du
montant
de
6 000,-
€
annoncé
alors
que
les
années
passées
le décompte
s’établissait plutôt
aux
alentours
de
4 500,-
€. Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
bien
de
crédits
prévisionnels
et
que
la
facturation
tiendra
compte
du
temps
effectif
passé
sur
le
terrain
et
des
conditions
météorologiques
de
l’année.
Le
Maire
relève
par
exemple
la
sécheresse
de
l’été
passé
ayant
forcément
impliqué
une
réduction
de
la
tonte.
Il
souligne
également
les
retours
systématiquement
positifs
des
habitants
de
Kientzville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la
convention
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d’un
chantier
d’insertion
de
la
SAVA
:;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
primitif
2017
-
compte
611
(Contrats
de
prestations
de
service)
-
(montant
prévisionnel
: 6 000,-
€
TTC)
:
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
28.2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
B.
Convention
de fourrière
- SPA
Modification
des conditions
d'adhésion
Rapporteur
:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
Entrée
de
M.
SCHEIBLING,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
14
mars
1989,
la
Commune
a
confié
à
la
SPA
de
Moyenne
Alsace
la
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
capturés
sur le territoire
de
la Commune.
Le
26
avril
2000
une
nouvelle
convention
faisant
suite
à la
loi
du
6 janvier
1999
relative
aux
animaux
errants
et dangereux
a été
approuvée.
En
2010,
une
autre
convention
définissant
les
conditions
d’intervention
de
l'association
et
fixant
la
contribution
communale
à 0,90
€
par
habitant
a été
validée
(0,23
€ /habitant
en
2009).
À
compter
du
1°
janvier
2017,
la
contribution
précitée
passera
à 0,80
€
par
habitant.
L'Association
a en
effet
fait
le
choix
d’appliquer
une
baisse
de
0,10
€
par
habitant
afin
de
participer
aux
efforts
financiers
des
Communes.
Cette
alternative
a été
préférée
à une
embauche
d’ailleurs
non
nécessaire
pour
le
moment.
La
Municipalité
propose
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la
signature
de
la
convention
pour
le
fonctionnement
et
la
gestion
d’une
fourrière
à la
SPA
- Sélestat
et Moyenne
Alsace
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
précitée,
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
À
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
au
Maire,
souhaitant
savoir
si
un
état
des
interventions
était
régulièrement
transmis
en
Mairie,
le Maire
indique
que
non. Cependant
ayant
connaissance
des
interventions
en
raison
de
son
pouvoir
de
police,
il
précise
que
celles-ci
font
dans
la plupart
des
cas
référence
aux
chiens
dangereux,
animaux
errants..
Il
rappelle
qu’une
des
dernières
prises
en
charge
concernait
les
litiges
dus
à la
divagation
de
deux
chiens
au-
delà
de
la rue
de
Dieffenthal
- affaire
d‘ailleurs
réglée
par
la SPA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
pour
le
fonctionnement
et
la
gestion
d’une
fourrière
à
la
SPA
- Sélestat
et Moyenne
Alsace
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
précitée,
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
28.3
FORÊT
- CHASSE
A. Etat prévisionnel
des
coupes
et programme
des
travaux
d’exploitation
2017
Programme
des actions 2017
Rapporteur:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire,
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Courant
octobre,
les services
de
l'ONF
ont fait parvenir
en
Mairie :
-
le programme
des
travaux
d’exploitation
et l’état prévisionnel
des
coupes
pour
2017,
-
le programme
d’actions
pour
2017,
ceci
pour
soumission
au
Conseil
Municipal.
Les
propositions
de
l'ONF
s’établissent
alors
synthétiquement
et de la manière
suivante
:
-
Salaires
et charges
- Assistance
gestion
de
la main
d'œuvre
353,-€
- Frais gestion
SIVU
et autres
353,-€
- Débardage
- câblage
Bois
sur
pied
2 395,-€
- Maîtrise
d'œuvre
à façonner
17
000,-
€
TOTAL
EPC
. - Travaux
de
maintenance
parcellaire
1 420,-
€
- Travaux
sylvicoles
8 350,-
€
- Travaux
d'infrastructure
4920,-
€
- Travaux
cynégétiques
1420,-€ 1 420,-€
-
Travaux
environnementaux
- Travaux
touristiques
1430,-
€
- Travaux
divers
(abattage,
..)
980,-
€
- Frais
de
garderie
ONF
(2016
ref)
3545,-€
- Cotisation
CAAA
- Équipement
de
protection...
- Frais
de gestion
de
main
d’œuvre
1697,-
€
Honoraire
assistance
technique
2283,-€
La
proposition
intègre
en
recettes
des
volumes
de
343
m
de
coupes
à façonner
et
186
m$
de
coupes
en
vente
sur pieds. Concernant
le programme
des
travaux
la présentation
détaillée
est :
Nombre
piraté
Montant
lié
Montant
d'heures
uantité
Actions
et
localisations
aux
salaires
Factures
total
de
la
ouvriers
communaux
prestation
prévues par
PONF
Programmée
EE
de
santetion ot
ou
semis
artificiel
Localisation:
39.j
Toilettage
après
exploitation
Localisation
: 18a
9,14
HA
624,-€
0,-
€
624,-
€
16H Mise
en peinture
des
arbres
objectifs
désignés
nc
420
U
936,-
€
,- €
36,-
€
2
Localisation
: 22a,
23a
R
ë
8
el
Î
tdeJ
1
élati
NÉRRRSES
e
| ms
EUR
ement
par
annélation
636
HA
1 248,- €
0,-€
1248,
€
_.
Localisation
: 28j, 33j,
34j
Él
d
l
ési
agage
de peuplements
résineux
40
U
1095,
€
0€
4095,
€
ik
Localisation
: 22a,
23a
\UX D’
ST
Entretien
des
renvois
d’eau
TR
;
10
000
MLI
3
744,-
€
0,-
€
3744,-€
96H
Localisation
:Réseau
Entretien
du
réseau
de
desserte
:élagage
au
lamier
avec
tirage
de
branches
5KM
0,- €
600,-€
600,-
€
OH
Localisation
: Chemin
du
Br
| TRAVAUX
C
TIQ
Création
d’équipements
cynégétiques
Localisation
: 34j,
42j
FRAVAUX ENVIRON Elimination
ou
limitation
d’espèces
indésirables
Localisation
: Résea
Entretien
et propreté
de
sentiers,
pistes,
aires,
mobiliers,
signalétique...
ischbach
nr
5
IU
312,-
€
0
€
312,-
€
8
Localisation
: Le
Redoute,
Hunelmüdhle,
Château
5
Ortenbourg T
-
Sécurité
du
public
et
protection
d
ilieu
ravaux
curi
é
up
ic
et
protection
des milieux
15
624€
_
624€
tai
Localisation
: Sentier
des
châteaux
T
rs
d’entreti
Ï
ravaux
paysagers
d’entretien
divers
18
312, €
GE
312, €
Mes
Localisation
: Parcelles
diverses
Matérialisation
des
lots de bois
de
chauffage
(ÿ compris
les
fonds
de
coupe)
9,14
HA
234,-€
0,-€
234,-€
6H
Localisation
:18a
Abattage
d’arbres
d’un
diamètre
supérieur
à 0,30
m
-
Sécurisation
des
lots
de
bois
de
chauffage
1 FO
624,-
€
0€
624,-
€
16H
Localisation
: 18a
TO Honoraires
d’assistance
technique
à donneur
d’ordre
estimatif
2 283,-€
Honoraires
de
gestion
de
la
main
d'œuvre
+
équipement
de
protection
+
cotisations
accidents
agricoles
(10
%
de
la
masse
1 697,-€
salariale) Montant
total
estimatif
HT
21
545,-€
La
Commission
Forêt
-
Chasse
s’est
réunie
le
jeudi
03
novembre
2016
afin
de
prendre
connaissance
des
propositions
et d’en
débattre.
A
été décidé :
1) En
matière
de
coupes
:
-
Parcelle
18A
: coupe
validée
;
-
Parcelle
41:
coupe
non
validée,
la
parcelle
étant
située
à proximité
du
Château
de
l’Ortenbourg
et
notamment
sur
le
versant
Est,
donnant
sur
Scherwiller.
Il
reste
peu
d’arbres
sur
cette
parcelle
et
la
régénération
naturelle
ne
se
fait
pas
;aussi,
l'impact
visuel
serait
fortement
impacté.
2) La
réduction
du
programme
des
actions
: Localisation
: Chemin
du
Brischbach
FRAVAUX CYNEGETIQUES Création
d'équipements
cynégétiques
Localisation
: 34j, 42j
32H Nombre
Nombre
d'heures
d'heures
Actions
et localisations
ouvriers
ouvriers
prévues
validées
par la
par
ONF
Commission
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
- PARCELLAIRE
Entretien
d
Ilai
ntretien
du parcellaire
St
SE
Localisation
: 31, 5, 36,10
TRAVAUX
SYLVICOLES
'
£
:
is
artificiel
Dépagemen
de plantation
ou
semis
artificie
BET
st
Localisation
: 39.
:
=
ati
Toilettage
après
exploitation
BE
ou
Localisation
: 18a
Mi
inture
d
b
bjectifs
désigné
ise en pein
ure
des arbres
objectifs
désignés
ja
Et
É
Localisation
: 22a,
23a
RÉSMERS
de
J eune
Peuplement
par
annélation
_.
30
EH
Localisation
: 28j,
33j,
34;
ÉI
lements
rési
agage de
peuplements
résineux
105
H
oH
Localisation
: 22a,
23a
TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURE
Entretien
d
is
d’
ntret ien
des Hp
eau
on
Ts
Localisation
: Réseau
Entretien
du
réseau
de desserte
: élagage
au lamier
avec
tirage
de branches
OH
OH OH
TRAVAUX
ENVIRONNEMENTAUX
Élimination
ou
limitation
d’espèces
indésirables
Localisation
: Réseau
32H
32H
TRAVAUX
TOURISTIQUES
Entretien
et propreté
de
sentiers,
pistes,
aires,
mobiliers,
signalétique...
Localisation
: Le
Redoute,
Hunelmühle,
Château
Ortenbourg
8 H
6H
Travaux
- Sécurité
du
public
et protection
des
milieux
Localisation
: Sentier
des
châteaux
16H
6H
Travaux
paysagers
d’entretien
divers
Localisation
: Parcelles
diverses
8H
8H
TRAVAUX
DIVERS
Matérialisation
des
lots de bois
de
chauffage
(y compris
les fonds
de coupe)
Localisation
: 18a
6H
6H
Abattage
d’arbres
d’un
diamètre
supérieur
à 0,30
m
-
Sécurisation
des
lots de bois
de
chauffage
Localisation
: 18a
16
H
3) La
réalisation
d'aménagements
cynégétiques,
d’une
surface
de
20
ares
environ
par
lot de
chasse.
Les
emplacements
seront
validés
sur place
en
présence
des
Chasseurs,
de
l'ONF
et de
la Commune.
Est
donc
proposé
au
Conseil : DE
MODIFIER
l’état prévisionnel
des
coupes
tel que
proposé
par
la commission
:
DE
MODIFIER
le programme
des
actions
tel que
ci-dessus
décrit ;
D’INTEGRER
la réalisation
d'aménagements
cynégétiques
tels que
précités
;
DE
CHARGER
le
Maire
et
Monsieur
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
d’en
faire
communication
aux
services
de
l'ONF
et
de
solliciter
les
états
modifiés
pour
signature
;
D’INSCRIRE
au budget
2017
de
la Commune
2500,-
€ de
crédit pour
l’acquisition
de
plants
divers.
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
informe
le Conseil
du
contenu
du
programme
des
actions
proposées
pour
2017 qui
présente
avec
l’état prévisionnel
des
coupes
un
solde
déficitaire
de
21 257,-
€
(hors
produits
de
la chasse).
La
commission,
au vu
de
ce
solde
prévisionnel,
propose
au
Conseil
une
réduction
des
heures
d’intervention
des
agents
du
SIVU
pour
:
-
Les
travaux
sylvicoles
dont
le dégagement
des
plantations
- 4 heures
-
Toilettage
après
débardage
suppression
Remarque
: Il n’appartient
pas
à la Commune
de
prendre
en
charge
une
réparation
après
débardage.
-
Mise
en
peinture
suppression
-
Elagage
de
résineux
suppression
Remarque
: Ces
deux
points
sont
supprimés
ou
non
nécessaires,
vu
la localisation
des
parcelles.
-
Travaux
cynégétiques
suppression
Remarque
: Après
échange
avec
les chasseurs
M.
ESCUDE
prend
en
charge
les travaux
avec
supervision
par
l'ONF.
-
Travaux
route
du
Sel
Remarque
: La
Commission
souhaite
que
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
prenne
en
charge
l’élagage
pour
des
questions
d’esthétique.
Entrée
de
Mme
Karine
VOGELEISEN,
Conseillère
Municipale.
Il est donc
demandé
au
Conseil
de
suivre
le positionnement
de
la Commission.
Par
ailleurs,
s’agissant
des
projets
de
plantation
M.
GLOCK
souhaite
renouveler
l’expérience
de
2015
liée
aux
plantations
de
pins
laricio
de
2015
et,
après
échange
au
sein
de
la
Commission
et
de
la
Municipalité,
souhaite
l’inscription
au budget
2017
de
2 500,-
de
crédit pour
l’achat de
plants.
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
souhaite
rendre
attentif
le
Conseil
que
l'opération
menée
en
2015
était
un
essai.
Aujourd’hui
personne
n’a
le recul
nécessaire
pour
pouvoir
dire
qu’elle
a réussi.
Prudence
est
donc
de
mise. Il
propose
de
réfléchir
à
la
plantation
d’autres
essences,
et
donc
de
diversifier
les
essais.
Il
suggère
des
cèdres
à titre
d'exemple.
M.
GLOCK
indique
être
de
son
avis
en
envisageant
des
pin
douglas,
mélèze
ou
autres
châtaigniers.
M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal,
indique
que
l'Association
des
Veilleurs
du
Ramstein
se
heurte
au
niveau
du
massif
à un
problème
lié
au
manque
de
signalétique
concernant
le biotope.
Récemment
des
cavaliers
se sont
égarés
dans
la zone
du
Ramstein
et sans
aucune
connaissance
de la particularité
du
secteur.
Mme
Viviane
RICHARDOT,
Adjointe,
et
M.
Yves
SCHNELL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
précisent
qu’une
signalétique
existe
bien
mais
qu’elle
est méconnue
et peut-être
insuffisante.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Commune
a
été
saisie
récemment
par
les
services
de
l'Etat
pour
avis
concernant
un
projet
d’arrêté
préfectoral
redéfinissant
le périmètre
du biotope.
Ce
projet
fait
suite
à
des
échanges
et
réunions
organisées
au
cours
du
précédent
mandat
concernant
la
classification
du
périmètre.
Une
réunion
sera
programmée
en janvier
prochain
mais
des
contacts
ont
d’ores
et déjà
été pris
avec
le Club
Vosgien
et le Gerris
pour
la mise
en
place
d’une
signalétique
adéquate.
Le
Maire
indique
que
cette
question
relative
à la signalétique
pourra
être
abordée
en
Comité
Consultatif du
Biotope.
Pour
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
une
législation
en
matière
de
circulation
en
forêt
existe
(chevaux,
VTT).
Il
s’agit
du
Code
Forestier.
M.
SIMLER
confirme
mais
rappelle
que
rien
n’est
signalé,
l’information
est
insuffisante.
M.
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
confirme
le
développement
de
certains
sports
dont
le
VTT
dans
le
massif très fréquenté
pour
sa beauté.
M.
SENGLER
souligne
également
la
difficulté
des
interventions
des
pompiers
pour
porter
secours
à
des
piétons
renversés
en
l'occurrence
par
des
vélos.
Pour
M.
SIMLER,
la
police
ne
pourra
être
faite
en
permanence
mais
il
constate
tout
de
même
que
des
romeneurs
s’y
perdent
et
qu’il y
a donc
lieu
d’intervenir
pour
la mise
en
place
d’une
signalétique
adéquate.
P
YP
qu'ily
P
P
8
q
q
Avant
de
clore
les
échanges,
M.
GLOCK
précise
que
des
interventions
en
matière
de
plantation
dans
la forêt
du
Giessen
non
soumise
sont
également
envisagées.
Le
crédit
de
2 500,-
permettra
d’accéder
ne
serait-ce
que
partiellement
aux
demandes
déjà formulées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
MODIFIE
l’état prévisionnel
des
coupes
tel que
proposé
par
la commission
;
MODIFIE
le programme
des
actions
tel que
ci-dessus
décrit
;
INTEGRE
la réalisation
d'aménagements
cynégétiques
tels que
précités
;
CHARGE
le
Maire
et
Monsieur
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
d’en
faire
communication
aux
services
de
l'ONF
et
de
solliciter
les
états
modifiés
pour
signature
;
INSCRIT
au budget
2017
de
la Commune
2500,-
€ de
crédit pour
l’acquisition
de
plants
divers.
10 ADOPTE
A
L’UNANIMITE
28.3
FORÈT
- CHASSE
B.
Etat
d’assiette
2018
Rapporteur
: M.
Olivier
SOHLER,
Maire,
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
M.
Bruno
GLOCK
indique
au
Conseil
avoir
réuni
la
commission
« Forêt-Chasse
»
dans
l'urgence
après
réception
en
Mairie
de
l'Etat
d’Assiette
2018
transmis
par
l'ONF
en
courrier
recommandé
le
22
novembre.
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller,
trouve
ce procédé
scandaleux
sur divers
points :
- l'envoi
par
recommandé
AR
- le délai
d’un
mois
laissé
à la commune
pour
répondre
- l’obligation
de
motiver
le refus
- la décision
finale
appartenant
au Préfet jugeant
les motifs
invoqués
- donc
l’éventualité
de
la non
prise
en
compte
des
désidératas
de
la Commune
propriétaire.
Il
rappelle
que
la
Commune
de
Scherwiller
s’est
déjà
exprimée
à ce
sujet
quant
à sa
volonté
de
procéder
à
des
coupes
à hauteur
de
300
m°
par
an
alors
que
la
proposition
se
situe
encore
une
fois
à 650
m°
donc
au-
delà
du
double
de
ce
que
la
Commission
et
le
Conseil
ont
déjà
communiqué
à
l'ONF.
Il
n’est
donc
pas
acceptable
que
la
demande
de
l'ONF
ne
présente
pas
de
justification
mais
que
le
refus
doit
être
motivé.
Ce
procédé
semble
cavalier.
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
se
joint
à l’avis
exprimé
par
M.
SENGLER
et
indique
que
l’ensemble
des
membres
de
la
Commission
réunie
le
25
novembre
dernier
s’est
positionné
en
ce
sens.
Il
pense
que
si
l’envoi
par
recommandé
avec
accusé
de
réception
fixe
la
date
et
les
délais,
rien
n’est
fait
pour
améliorer
la
communication
et
les
échanges
avec
l'ONF
avec
une
telle
méthode,
surtout
que
cela
ne
s’est
jamais
fait jusqu’à
présent
comme
l’indique
M.
SENGLER.
M.
GLOCK
ayant
tout
de
même
pris
l’attache
de
l'ONF,
informe
le
Conseil
que
selon
M.
DEPERSIN,
Garde
Forestier,
la procédure
est normale
et classique.
M.
Guy
ENGEL,
Conseiller,
trouve
la
tournure
autoritaire
d’autant
plus
que
c’est
bien
la
Commune
qui
est
propriétaire
des
parcelles
concernées
par
le dispositif.
M.
GLOCK
rappelle
la proposition
d’Etat
d’assiette
faite par
l'ONF
:
1l Té
Office National des Forêts
Agence
de
COLMAR
EXERCICE
2018
ETAT
D'ASSIE 4
TTE
Katüre
Parcelle
Prévisions
ene
Surface
Surface
à
UT |
Type
Forêt
Série |
N° a l'état
d'
ge
ificati
ypi
ke
à
l'état d'assiette
de
Ne
totale
VPR
aménagt
désigner
Jüstification
Renseignements
complémentaires
la
(ha)
(sauf
si
tsf)
hi
coupe
ha)
UT
|
Type
Forêt
Série
Ex
N°
Lot
Nat
Parc
S.tot
Vamg/ha
Vamgt
Surf
dus
Rens
4
FC
SCHERWIL
U
18
3142
00
|}
AMEL
34a
14,11
15
212
1411
4
FC
SCHERWIL
U
18
3143
00
|
AMEL
36 a
7,59
15
114
7,59
4
FC
SCHERWIL
U
18
00
|
AMEL
37_a
2,04
0
0
2.04
[ONF-RC
- Raison
commerciale
4
FC
SCHERWIL
Ü
18
3141
00
|
AMEL
5 a
15,02
15
225
15,02
4 |
rc |
scerw
|
uù |
4
oo |
1RR |
19
11,02
20
400
sho.
JON
RSon sie
Niseu dupe
|
orestier
Le
Responsable
de
l'Unité
Térritoriale,
Benoît
DONZE
AComarle 2 À
OV,
26
l
et communique
l’avis de
la commission
:
Avis
du
propriétaire,
A
Le
-
Les
parelles
31A
et
36
A
ne
sont
pas
validées
parce
que
situées
au
sommet
du
chemin
du
Tilleul
où
le
sol
est
léger
et
la
forêt
très
clairsemée.
Le
plan
d'aménagement
y
prévoit
bien
des
coupes
mais
la
mise
en
œuvre
dudit
plan
étant
déjà
bien
avancée
dans
la
réalisation
des
volumes
totaux
prévus
jusqu’en
2028,
il
est
demandé
de
retarder
l'échéance
pour
une
intervention
sur
ces
deux
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE REJETTE RAPPELLE PROPOSE CHARGE
l’état
d’assiette
2018
proposé
par
l'ONF
pour
ce
qui
concerne
les
parcelles
37A
-
5A
et
19 ; la
proposition
concernant
les
parcelles
31A
et
36A,
les
deux
parcelles
étant
situées
au
sommet
du
chemin
du
Tilleul
où
le sol est léger
et la forêt
déjà très
clairsemée
;
par
ailleurs
l’avancement
en
volume
de
bois
déjà
coupé
du
plan
d'aménagement
forestier
par
rapport
à l’échéance
de
2028
;
de
retarder
la
réalisation
des
coupes
des
deux
parcelles
rejetées
à une
échéance
à convenir
avec
les
services
de
l'ONF
;
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
et
l'information
de
M.
le Préfet
et des
services
de
l'ONF.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
12 28.4
EDUCATION
- AFFAIRES
SCOLAIRES
Espace
scolaire
du
Centre
CAUE
- Mission
d'accompagnement
de la commune
- Modification
de la convention
d’origine
Rapporteur
:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire,
Il est
rappelé
au
Conseil
que
par
délibération
en
date
du
30
octobre
2012
a été
confiée
au
CAUE
- Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
- une
mission
d’accompagnement
de
la Commune
dans
la définition
de
ses
actions
et l'amélioration
de
la formulation
de
sa future
commande
d’équipement
public
afin
d’élargir
et approfondir
la réflexion
préalable
et l'élaboration
du
projet
d’espace
scolaire.
Les
premiers
éléments
ont
été
transmis
en
retour
fin
2013
début
2014.
Depuis
divers
établissements
ont
été
visités
et des
échanges
ont
eu
lieu
avec
le CAUE
concernant
les contours
de
la mission
et du
projet.
L'évolution
normative,
la
situation
scolaire
ainsi
que
les
projets
d’urbanisation
impactant
foncièrement
ce
dossier
nécessitent
une
réactualisation
des
données
ainsi
qu’une
mise
à
niveau
du
projet
(calibrage
de
la
réhabilitation
ou
de
la construction
neuve
notamment,
prise
en
compte
des
besoins
en
stationnement,
accès,
financement...) Pour
ce
faire,
le
CAUE
propose
un
avenant
à la convention
d’origine,
avenant
portant
le coût
de
la mission
à
8
500,-
€.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
:
D’APPROUVER
le
principe
de
l’avenant
à la
convention
d'accompagnement
de
la
Commune
par
le
CAUE
D’APPROUVER
le projet
d’avenant
proposé
D’AUTORISER
le Maire à
signer
ledit avenant
ainsi
que
toute
pièce
afférente
D’INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au budget
supplémentaire
2016.
Le
Maire
précise
que
la
mission
confiée
au
CAUE
comporte
un
volet
relatif
à
l’utilisation
du
patrimoine
communal.
Ainsi,
il s’agira
pour
le CAUE
de
réfléchir
à, par
exemple
en
cas
de
réhabilitation,
où
mettre
les
enfants
durant
les
travaux
( Kientzville,
algecos,...)
ou
en
cas
de
construction
neuve,
que
faire
du
bâtiment
actuel. À
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
souhaitant
savoir
si
un
délai
de
réflexion
est
calé
avec
le
CAUE,
le
Maire
indique
que
tout
dépendra
des
décisions
que
le Conseil
sera
amené
à prendre.
Ps
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le principe
de
l’avenant
à la convention
d’accompagnement
de
la Commune
par
le
CAUE
APPROUVE
le projet
d’avenant
proposé
13 AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
afférente
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au budget
supplémentaire
2016.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
28.5
FINANCES A.
CCAS
- Budget
annexe
EHPAD
Réalisation
de
travaux
- Financement
Souscription
d’un
emprunt
- Autorisation
du
Conseil
Rapporteur
:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
La
Commune
a
été
saisie
par
le
CCAS
et
plus
particulièrement
la
direction
de
la
Résidence
de
l’Alumnat
dans
le cadre
de
la réalisation
courant
2017
de
travaux
à l'EHPAD.
Le
projet
soumis
à validation
au
conseil
d’Administration
du
CCAS
le 21
novembre
dernier
a été
adopté
et
consiste
à
:
-__
Rapprocher
les
bureaux
de
la
Direction
et
du
Secrétariat
vers
le
sas
d’entrée
avec
un
passage
réalisé
entre
la
banque
d’accueil
et
le
nouveau
secrétariat
-
Transférer
les
bureaux
de
l’animatrice
et
de
la
psychologue
vers
le
bureau
actuel
du
secrétariat
-
Agrandir
la
salle
de
restauration
et
élargir
la
porte
d’accès
pour
une
circulation
plus
aisée
des
Résidents
en
fauteuil
(de
plus
en
plus
nombreux)
-
Poser
des
stores
aux
endroits
non
pourvus
pour
atténuer
l’effet
de
serre
-
Remplacer
des
couvertines
-
Poser
des
rails
lève-personnes
dans
les
chambres
du
1”
étage
pour
répondre
à
l’augmentation
constatée
de
la dépendance
et faciliter la manutention
des
résidents
qui
le nécessitent
Ces
travaux
sont
donc
proposés
en vue
d’améliorer
l’accueil
du
public
et le confort
des
résidents.
Le
volume
de
l'opération
est
estimé
à 208
000,-
€ HT
autofinancé
à hauteur
de
20
000,-
€.
Un
emprunt
bancaire
de
188
000,-
complètera
le
plan
de
financement.
Cet
emprunt
comportera
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
: 188
000,
-
€
Durée
: 15
ans
Taux
: Fixe
Remboursement
: À
capital
constant
Mise
à disposition
des
fonds
: 1° février
2017
"
Sans
phase
de
mobilisation
"Avec
déblocage
en
une
fois en
départ
décalé
et/ou
en
déblocage
par tranche
(à définir)
"
Les
conditions
de
remboursement
donc
essentiellement
la périodicité
reste
à définir
en
fonction
des
résultats
de
la consultation
en
cours.
14 Vu
l’article
L
2121-34
du
CGCT
stipulant
que
« Les
délibérations
des
Centres
Communaux
d’Action
social
relatives
aux
emprunts
sont
prises
sur
avis
conforme
du
conseil
Municipal
» ;
Vu
la
convention
de
mise
à disposition
définitive
par
la
Commune
de
la
Résidence
de
l’Alumnat
gérée
en
budget
annexe
par
le CCAS
de
Scherwiller
notamment
son
article
6 ;
Le
Maire
propose
au
Conseil
:
D’APPROUVER
ET
AUTORISER
les
travaux
présentés
D’EMETTRE
un
avis favorable
quant
à l'emprunt
sollicité par
l'EHPAD),
donc
le
CCAS
DE
CHARGER
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
et
de
l’autoriser
à
signer
toute
pièce
administrative
et comptable
afférente.
Sortie
de
Mme
Karine
VOGELEISEN.
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
estime
que
certaines
interventions
relèvent
d’erreurs
faites
par
l'architecte
ou
devraient
être
couvertes
par
la garantie
décennale.
Il
cite
les
couvertines
notamment
à remplacer.
Le
Maire
précise
concernant
les
couvertines
que
celles-ci
ont
bien
été
posées
mais
que
des
guêpes
se
glissent
par-dessous
favorisant
l'installation
de
nids
d’hyménoptères
qui
sont
régulièrement
à ôter
sous
l'isolation
extérieure.
Il
indique
d’ailleurs
avoir
procédé
lui-même
à plusieurs
reprises
à
des
destructions
de
nids
de
guêpes.
Il
s’agit
donc
plutôt
de
combler
tout
autour
du
bâtiment
cet
espace
d’accès
aux
guêpes
sous
les
couvertines
pour
éviter
qu’elles
se
nichent
sous
l’isolant.
Pour
la
plupart
des
interventions,
il
s’agit
bien
d’augmenter
le
confort
des
résidents,
ou
encore
de
permettre
de
palier
à des
notions
de
sécurité.
Concernant
la
salle
à
manger
par
exemple,
au
moment
de
l’ouverture
de
l’établissement,
peu
de
fauteuils
étaient
dénombrés.
Aujourd’hui
les
trois
quarts
des
résidents
sont
en
fauteuils
roulants
et
l’accès
à la
salle y est étroit. Retour
de
Mme
Karine
VOGELEISEN.
Une
première
réflexion
avait
été
engagée
concernant
une
extension
de
la
salle
à manger
par
la
création
d’une
véranda.
Cette
solution
a été
techniquement
et unanimement
déconseillée
par
les
architectes.
Par
contre,
pour
ce
qui
est
de
la
porte
d’accès
au
réfectoire,
il
est
aujourd’hui
inimaginable
de
maintenir
celle
existante
car
non
manipulable
par
les
résidents
en
fauteuils
roulants.
M.
Olivier
SENGLER
rappelle
s'être
déjà
insurgé
avant
l'ouverture
contre
certains
avenants
proposés
pour
des
raisons
de
sécurité,
et
la
mise
en
place
de
la
porte
en
question.
C’est
pourquoi,
il
propose
de
se
retourner
contre
l’architecte
d’autant
que
le
bâtiment
a été
mis
en
service
il y a 5 ans
seulement.
Mme
Carine
SCHUTZ,
Conseillère,
confirme
que
le
problème
du
dimensionnement
de
la
salle
à manger
a
été
posé
avant
l’ouverture
et
que
des
échanges
avaient
été
engagés
avec
l’architecte,
sans
suite.
Elle
relève
également
la
porte
d’accès
au
jardin
comportant
un
seuil
infranchissable
par
un
résident
seul.
Le
Maire
indique
que
pour
des
raisons
de
sécurité
une
marge
de
1 cm
devait
protéger
le
bâtiment
en
cas
d’orages
forts
ou
de
15 pluies
par
rapport
à la conformité
des
locaux.
Le
Maire
ajoute
encore
ne
pas
avoir
fait
partie
de
l’équipe
en
charge
de
la
réalisation
du
bâtiment
car
non
encore
en
fonction
en tant
qu’élu
à cette
période.
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
relève
que
les
normes
applicables
aux
fauteuils
évoluent
également
notamment
en
ce qui
concerne
leur
dimension.
M.
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
confirme
également
la formulation
de
doutes
à l’époque.
M.
Claude
BRUNSCHWILLER,
Conseiller
Municipal,
intervient
quant
au
délai
de
15
ans
proposé
pour
la
durée
de
l'emprunt
à
réaliser,
délai
qui
lui
semble
trop
long
et
hypothèquerait
une
extension
future.
Une
durée
réduite
à douze
ans
serait
plus
adaptée
selon
lui,
abstraction
faite
qu’il n’a
connaissance
du
confort
financier
de
7
l'Ehpad. Le
Maire
précise
que
la Commune
avait
produit
une
avance
à l’'EHPAD,
avance
permettant
à l’établissement
de
démarrer,
et aujourd’hui
intégralement
remboursée.
Le
prêt
se fera
donc
directement
par
la Résidence,
et donc
du
CCAS.
Vu
les
taux
actuels
et
la
durée
de
l’emprunt
souhaité,
l'impact
de
l’annuité
en
intérêts
est
extrêmement
faible,
d’où
la décision
de porter
à 15 ans
le remboursement
dudit
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
ET
AUTORISE
les travaux
présentés
EMET
un
avis
favorable
quant
à l'emprunt
sollicité
par
l’'EHPAD,
donc
le CCAS
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
et l’autorise
à signer
toute
pièce
administrative
et comptable
afférente.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
28.5
FINANCES B.
Ancienne
chapelle
de lAlumnat
Réhabilitation
- CAUE
- Mission
d’accompagnement
de
la Commune
Rapporteur
:
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
Commune
de
Scherwiller
a
acquis
en
1998
un
bien
de
3,77
ha
situé
en
section
10
-
Parcelle
56
désigné
communément
sous
« Domaine
de
l’Alumnat
».
L’un
des
bâtiments
de
la
propriété
a fait l’objet d’une
réhabilitation
et l’école
maternelle
y a ouvert
en
novembre
2000.
Quelques
cessions
de
terrain
ont
été
effectuées
côté
Nord
pour
permettre
aux
riverains
la création
de jardins
d’agrément
et côté
Sud
un
lotissement
dit « Les
Roses
» de
4 lots a vu
le jour
début
des
années
2000.
Un
projet
d’importance
y a été
porté
par
la Commune
de
2001
à 2011,
année
de
l’ouverture
de
la Résidence
de
V'Alumnat.
La
construction
de
cet
EHPAD
de
46
lits
dont
12
« Alzheimer
»
et
2
« Accueil
temporaire
»
a
16 modifié
considérablement
la configuration
des
lieux.
En
effet,
l’ensemble
des
bâtiments
anciens
ont
été
démolis
exception
faite
de
l’ancienne
chapelle
et
l’organisation
de
la
circulation
et
des
stationnements
a
permis
la
reconnexion
avec
le
bourg
des
nouvelles
constructions
à
vocation
publique.
Un
nouveau
périscolaire
intercommunal
est
venu
compléter
en
2015
l'occupation
des
espaces.
L'ancienne
chapelle
précitée
actuellement
non
occupée
mais
centrale
en
terme
de
localisation
des
ensembles
immobiliers
a
fait
l’objet
d’une
intervention
par
la
Commune
en
2016
consistant
au
remplacement
du
clocheton. Afin
de
préserver
le bâti
et alimenter
une
réflexion
concernant
la réhabilitation
de
cette
ancienne
chapelle,
le
Maire
propose
de
confier
au
CAUE
une
mission
d'accompagnement
de
maîtrise
d’ouvrage.
Cette
mission
dont
le
contenu
est
exposé
ci-après
est
proposée
à
hauteur
de
4 000,-
€
TTC
assortie
d’une
adhésion
annuelle
d’un
montant
de
100,-
€.
La
Mairie
propose
au
Conseil
:
DE
VALIDER
l'adhésion
au
« Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
» ;
DE
CONFIER
au
dit organisme
la mission
d’accompagnement
comportant
:
-
Le
développement
de
l’information,
la sensibilité
et l'esprit
de
participation
du
public
dans
les
domaines
de
l’architecture,
de
l’urbanisme
et de
l’environnement
- La
contribution
directe
ou
indirecte
à
la
formation
et
au
perfectionnement
des
maîtres
d'ouvrages,
des
professionnels
et
des
agents
des
administrations
et
des
collectivités
qui
interviennent
dans
le domaine
de
la construction
- La
fourniture
aux
personnes
qui
désirent
construire
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
propres
à
assurer
la
qualité
architecturale
des
constructions
et
leur
bonne
insertion
dans
le site environnant
urbain
ou
rural
- D’être
à la disposition
des
collectivités
et des
administrations
publiques
qui
peuvent
le
consulter
sur tout projet
d'urbanisme,
d’architecture
et d'environnement.
D’APPROUVER
la convention
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente
D’INSCRIRE
les crédits
nécessaires
à la présente
au budget
supplémentaire
2016
de
la commune.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
l’organisme
décideur
concernant
ce
bâtiment
puisque
propriétaire.
L'Association
des
« Amis
d’Odile
» collecte
des
fonds
en
vue
de
réhabilitation
de
ladite
ancienne
chapelle.
La
Commune
a
ainsi
sollicité
le
CAUE
aux
fins
de
réalisation
d’une
mission
d’accompagnement.
La
première
impulsion
est
donc
bien
donnée
par
la
Commune.
Ultérieurement,
sur
proposition
de
l'Association,
des
réalisations
concrètes
pourront
être
validées.
Sortie
de
M.
Bruno
GLOCK.
Pour
M.
Philippe
SIMLER,
il manque
dans
la démarche
l’objectif que
l’on
souhaite
assigner
à cette
chapelle.
Toute
avancée
dépend
de
ce
qu’on
souhaite
en
faire.
Donc
sur
le
fond
le
débat
n’a
pas
été
engagé.
Le
Maire
17 indique
que
l’objectif sera
défini
à l'issue
de
la mission
du
CAUE
donc
en
fonction
des
possibilités
ouvertes
à
ce moment-là
et en fonction
de
l’investissement
possible
à y réaliser.
Retour
de
M.
Bruno
GLOCK.
M.
SIMLER
précise
que
le projet
n’a pas
été fixé. Pour
le Maire,
le CAUE
aidera
à définir
le projet.
Mme
Gabrielle
DONNARD,
Conseillère
Municipale,
indique
que
le
but
de
l’Association
est
de
trouver
de
l'argent,
y compris
par
le
mécénat,
bien
que
le bâtiment
soit
propriété
de
la Commune.
Elle
indique
qu’il
est
important
de
commencer
une
démarche
et se laisser
guider
dans
les
choix.
Elle
rappelle
que
l’Association
est
constituée
de
bénévoles.
Une
encaisse
de
22
000,-
est
aujourd’hui
existante.
« Ca
n’est
peut-être
pas
grand-
chose
mais
toujours
22
000,-
€ » dit-elle
en
substance.
M.
SIMLER
souligne
que
le
lieu
est
privilégié
par
sa
centralité
et
la
beauté
de
l’endroit
dont
la
prise
de
conscience
collective
ne
date
qu'après
la
démolition
des
anciens
bâtiments
attenants
et
le
dégagement
des
espaces
environnants.
Le
projet
sera
donc
à porter
ensemble.
Le
Maire
confirme
la
position
et
rappelle
qu’il
est
important
que
la
Commune
insuffle
la
démarche.
Pour
M.
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
la Commune
est dans
son
rôle
et ceci jusqu’à
la signature
d’un
permis
de
construire.
Il sera
à ce moment-là
plus
simple
pour
l’Association
de
solliciter
des
dons.
Le
Maire
indique
également
que
le projet
pourra
se
concrétiser
par
étape
d’où
l'importance
de
l'intervention
de
techniciens.
LA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VALIDE
l'adhésion
au
« Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et de
l’Environnement
» ;
CONFIE
au
dit organisme
la mission
d’accompagnement
comportant
:
-
Le
développement
de
l'information,
la
sensibilité
et
l’esprit
de
participation
du
public
dans
les domaines
de
l’architecture,
de
l’urbanisme
et de
l’environnement
- La
contribution
directe
ou
indirecte
à
la
formation
et
au
perfectionnement
des
maîtres
d'ouvrages,
des
professionnels
et
des
agents
des
administrations
et
des
collectivités
qui
interviennent
dans
le domaine
de
la construction
- La
fourniture
aux
personnes
qui
désirent
construire
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
propres
à
assurer
la
qualité
architecturale
des
constructions
et leur bonne
insertion
dans
le site environnant
urbain
ou
rural
- D’être
à la disposition
des
collectivités
et des
administrations
publiques
qui
peuvent
le consulter
sur tout projet
d’urbanisme,
d’architecture
et d'environnement.
APPROUVE
la
convention
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente
18 INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la
présente
au
budget
supplémentaire
2016
de
la
commune.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
28.5
FINANCES C. Budget
supplémentaire
2016
Rapporteur
: M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint
Le
document
arrêté
se
présente
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
nouvelles
1 064
050,54
€
Dont
virement
complémentaire
à la section
d'investissement
1012
200,54
€
Recettes
nouvelles
1 064
050,54
€
Dont
excédent
antérieur
1 028
891,54
€
Solde
et résultat
prévisionnel
de fonctionnement
2016
fe
INVESTISSEMENT
2 326
397,42
198
221,47
2 128
175,95
1 862 715,94
463
681,48
2 326
397,42
(dont
excédent
antérieur
de
188
825,41)
265 460,01
=
265 460,01
1.
19 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D’APPROUVER
le budget
supplémentaire
2016
tel que
présenté.
Monsieur
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
présente
successivement
divers
points
ayant
trait
à
la
consommation
des
crédits
budgétaires,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
:
-
Subventions:
L'ensemble
des
subventions
2016
votée
au
Conseil
a été versée
à l’exception
de
celle
de
lAPPRECIAL
-
Association
des
Protection
des
Cigognes
d’Alsace
- dissoute
au
printemps
dernier.
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
relève
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
de
début
d’année,
il
était
dit
que
divers
états
seront
à
produire
par
les
associations
à
l’appui
des
demandes
d’aide.
Mme
Viviane
RICHARDOT,
Adjointe,
précisant
que
ces
pièces
ont
bien
été
demandées.
M.
SENGLER
indique
que
des
associations
ont
bénéficié
d’aides
sans
produire
les
informations
demandées.
M.
HIHN
précise
que
si
ces
associations
ont
bénéficié
de
l’aide
basique
de
153,-
euros,
elles
n’ont
pas
été
destinataire
des
200,-
euros
demandées
ou
d’une
quelconque
aide
exceptionnelle
qui
aurait
pu
être
demandée. - Route
du
Sel
: Glissement
de
terrain
M.
Olivier
SENGLER
estime
que
la
Commune
devrait
rechercher
les
causes
et
les
responsabilités
liées
au
sinistre.
À
titre
privé,
il
explique
tout
comme
d’autres
viticulteurs,
avoir
subi
cette
année
des
dégâts
à
proximité
du
gazoduc
ce
dernier
ayant
fonctionné
comme
un
«aspirateur
à
eau»
et
provocant
un
dessèchement
des vignes.
Ce
gazoduc
matérialisé
à côté
du
lieu
du
sinistre
n’est pas
étranger
à l'évènement.
Le
Maire
indique
être
personnellement
intervenu
auprès
de
GRT
à
Strasbourg,
sans
grand
espoir.
Par
ailleurs,
il
informe
également
le
Conseil
que
l'Etat
n’interviendra
pas
dans
le
cadre
d’une
indemnisation
-
information
confirmée
la
semaine
passée
- et
ceci
au
motif
que
les
travaux
ont
été
engagés
sans
autorisation.
La
facture
restera
donc
à la charge
de
la Commune,
voire
de
la Communauté
de
Communes
de
Sélestat.
Il
précise
à ce
propos
avoir
échangé
avec
la Communauté
de
Communes
de
Sélestat
qui
prendra
à charge
6 110,-
euros
HT
sur
la
totalité
du
coût
de
l'intervention.
15
000,-
euros
HT
resteront
donc
à charge
de
la
Commune. M.
SENGLER
suggère
concernant
la
route
du
Sel
de
sensibiliser
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
par
rapport
à
l'intervention
sur
des
passages
d’eau.
Cette
piste
est
également
à
approfondir,
l’eau
s'étant
frayée
un
passage
à
côté
du
pont
existant.
M.
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint,
considère
que
’eau
avait
coulé
normalement
avant
le
glissement
du
terrain.
Par
la
suite,
elle
a cherché
son
chemin
20 et
est
effectivement
passée
à
côté
du
pont.
Le
Maire
rappelle
que
par
chance
aucun
accident
n’a
été
enregistré
et l’entreprise
intervenue
en
urgence
a effectué
les
travaux
prioritaires
de
sécurisation
et
au
plus
vite,
à savoir
dans
la journée.
Il rappelle
également
que
ne
restait
en
suspension
au-dessus
du
vide
que
le tapis
d’enrobés
- situation
quasiment
non
repérable
par
une
circulation
de
nuit,
d’où
la nécessité
d'intervention
en
urgence
pour
des
raisons
de
sécurité
avérées.
- Emprunts : Un
bilan
sera
fait
au
moment
de
la
présentation
du
compte
administratif.
A
ce
moment-là
et
vu
la
situation
de
l’exercice
2016,
décision
pourra
être
prise
concernant
la
réalisation
totale,
partielle
ou
la
suppression
des
emprunts
inscrits
principalement
pour
le financement
des
projets
de
voirie
urbaine
en
cours
de
réalisation.
- Taxe
de
séjour
:
À
Mme
Gabrielle
DONNARD,
Conseillère
Municipale,
ayant
relevé
la ligne
sur
les
documents
transmis,
le
Maire
et
M.
HIHN
précisent
que
cette
taxe
est
versée
à la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
compétente
en
matière
de
tourisme.
La
même
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
finance
dorénavant
l’ensemble
des
frais
représentatifs
du
fonctionnement
du
Sélestat-Haut-Koenigsbourg-
Tourisme
(SHKT)
rappelle
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le budget
supplémentaire
2016
tel que
présenté.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
avec
QUATRE
VOTES
CONTRE
:
Mme
Carine
SCHUTZ
et MM.
Claude
BRUNSCHWILLER,
Olivier
SENGLER,
Philippe
SIMLER.
M.
Olivier
SENGLER
propose
de
lancer
un
challenge
à
la
commission
« Communication
»
afin
de
rendre
la
présentation
des
documents
budgétaires
plus
intéressante
et
digeste.
Le
sujet
lourd
présenté
de
manière
actuelle
entraîne
très vite
la perte
du
fil...
28.6
DELEGATIONS
D’ATTRIBUTION
AU
MAIRE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
lusage
fait
depuis
la
dernière
séance
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
l’assemblée
selon
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril 2014.
(a)
21 Décision
municipale
en
date
du
14
octobre
2016
relative
à la
consultation
pour
la
fourniture
de
panneaux
de
signalisation. Décision
municipale
en
date
du
18
octobre
2016
relative
à une
consultation
pour
l’acquisition
de
fournitures
de
produits
d’hygiène
et
d’entretien.
Le
marché
pour
l’année
2017
sera
confié
au
Groupe
Pierre
Le
Goff,
57133
Ars-sur-Moselle
Cedex
03,
d’un
montant
de
4
653.24-€
HT
soit
5 583.89-€
TTC.
Décision
municipale
en
date
du
26
octobre
2016
relative
à la
mise
en
place
d’une
mosaïque
décorative
pariétale
par
M.
Gérard
BRAND,
mosaïste
contemporain.
La
proposition
de
M.
BRAND
est
acceptée
pour
un
montant
forfaitaire
de
20
000
€.
Le
projet
consistera
à la
création
d’une
pièce
unique
construite
en
relief.
Les
matériaux
utilisés
seront
le
marbre,
le
granit,
la
pâte
de
verre,
le
smalt,
la
terre
cuite,
l’ardoise
et
le
cuivre.
Décision
municipale
en
date
du
10
novembre
2016
relative
à
la
consultation
pour
l’acquisition
de
petites
fournitures
électriques.
Le
marché
est
confié
à la
société
CGE
DISTRIBUTION
de
Sélestat
pour
un
montant
de
2
547,11
€
HT.
Décision
municipale
en
date
du
17
novembre
2016
relative
à l'attribution
du
marché
« Fourniture
de
panneaux
de
signalisation
».
Le
marché
est
confié
à l’entreprise
SIGNAUX
GIROD
pour
un
montant
de
655,12
€
HT.
Décision
municipale
en
date
du
18
novembre
2016
relative
à
une
consultation
pour
la
fourniture
de
kit
de
rénovation
led
pour
luminaires
des
rues
de
la
Mairie
et
de
Dambach.
(5) Décision
municipale
en
date
du
11
octobre
2016
relative
à la
location
de
la
salle
13
de
la
salle
polyvalente
à
la
date
suivante:
Demande
de
location
.
.
.
.
Date
:
Objet
de la location
Prix
de la location
faite par
:
20
novembre
Chorale
Sainte
Cécile
apéritif
à titre
gratuit
Décision
municipale
en
date
du
11
octobre
2016
relative
à
la
location
du
préau
de
l’Ancienne
Ecole
de
Kientzville
pour
la
date
suivante
:
Demande
de location
Date
Objet
de la location
Prix
de la location
faite
par
:
Association
«Les
Stumbas
de
la
Scherr
»
Fête
de
la Saint
Martin
à titre
gratuit
10/11/2016
Décision
municipale
en
date
du
14
octobre
2016
relative
à
la
location
de
la
salle
polyvalente
pour
la
période
du
01
au
30
novembre
2016
:
22 Demande
de
location
Date
:
Objet
de la location
Prix
de la location
faite
par
:
06/11/2016
|
Repas
choucroute
Les
Amis
d’Odile
à titre
gratuit
12/11/2016
MJC
Soirée
cabaret
à titre
gratuit
19/11/2016
ACCA
Assemblée
générale
à titre
gratuit
oiiéog
|rmenenéprieee
de
ns
250€
la droite
et du
centre
senysoie - | M Re-Slesntre EECODE-SÉ
ON
ne
250€
de
Chasse
de
Scherwiller
Sniiooié
|
ARUSAMMENNRBERERE
ds
don
250€
la
droite
et
du
centre
Décision
municipale
en
date
du
16
novembre
2016
relative
à la location
du
préau
de
l’Ancienne
Ecole
de
Kientzville
pour
la date
suivante
: D
de
de
locati
Date
sman
e
DE
Objet
de
la location
Prix
de
la location
faite
par
:
31/12/2016
M.
Mickaël
GREDY
Fête
de
famille
50€
Décision
municipale
en
date
du
16 novembre
2016
relative
à la location
du
Club
House
pour
la date
suivante
:
Date
Demande
de
location
faite par
:
Objet
de la location
Prix
de
la location
31
décembre
2016
M.
Yves
SCHNELL
Fête
de
famille
100€
Décision
municipale
en
date
du
16
novembre
2016
relative
à
la
location
de
la
salle
polyvalente
pour
la
période
du
O1
au
31
décembre
2016 :
Demande
de
location
.
.
.
.
Date
,
Objet
de la location
Prix
de la location
faite
par
:
caso
|
“HE
deu
CHEN
Fête de la Saint Nicolas
à titre gratuit
Scherwiller
10/12/2016
Mme
Nicole
HOFFMANN
Anniversaire
310€
23/12/2016
Sélestat
Centre-Alsace
triathlon
Assemblée
Générale
à titre
gratuit
31/12/2016
Les
Knecke’s
de
l’Aubach
Soirée
privée
à titre
gratuit
2 3 Décision
municipale
en
date
du
19
novembre
relative
à la
location
des
locaux
de
l'Espace
Sportif
Couvert
selon
le
planning
suivant
:
Club/Association
Locaux
/ jour
Prix
de la location
Grande
salle
+
1 vestiaire :
Club
de Hockey
Les
mardis
de
18h15
à 19h
nn
d’Alsace
Centrale
du 22/11/2016
au 27/06/2017
sh
(6) Décision
municipale
en
date
du
14
novembre
2016
relative
à l’acceptation
d’une
indemnité
de
sinistre
suite
à
un
candélabre
endommagé
rue
du
Couvent.
Il
est
décidé
d’accepter
l'indemnité
de
sinistre
d’un
montant
de
277,-
€
versée
par
l'assurance
GROUPAMA,
correspondant
à la
franchise
de
277,-€.
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu’une
déclaration
d’intention
d’aliéner
a
été
présentée
par
Maître
Laurence
LUTTER-FELTZ
(24)
et
que
la
commune
renonce
à user
du
droit
de
préemption
sur
les
biens
suivants
:
Numéro
|
Situation
du
|
Références
|
Contenance
|
Nature
|
Zonage
|
Observations
d'ordre
bien
cadastrales
du
particulières
P.L.U.
24
68
rue
de
Section
6
311
m°
Bâti
UA
l’Ortenbourg
|
n°57
25
1 rue
du
Section
28
Bâti
ULb
Riesling
n°437/203,
|
985
m°
438/203,
13
m°
439/204,
1147
m?
440/204,
14
m°?
441/205,
1095
m°?
442/205
6 m°
24 26
7 rue
des
Section
18
Bâti
UB
Acacias
n°25
464
m°?
DT
35
rue
des
Section
30
Bâti
UC
Fauvettes
-
n°286/52
542
m°
Kientzville
28
Vieux
chemin
|
Section
4
Non
UB
de
Châtenois
|
n°B/103,
800
m°
bâti
UBj
C/103, D/104
et
102
29
5
rue
des
Section
30
584
m°
Bâti
UC
Fauvettes
-
n°312/40
Kientzville
28.7
COMMUNICATIONS
M.
Olivier
SOHLER,
Maire
:
- Le
Maire
accueille
M.
Laurent
SCHMIDT,
Administrateur
de
l’Association
« Sélestat-Haut-Koenigsbourg-
Tourisme
» (SHKT)
ainsi
que
Mme
Isabelle
FEREIRA,
Directrice.
M.
SCHMIDT
salue
l’assemblée
et présente
les excuses
de
M.
Marcel
BAUER,
Président,
qu’il
représente
et
qui
n’a pas
pu
être présent
à la réunion.
Il indique
au
Conseil
avoir
été
invité
afin
de
présenter
les
décisions
prises
par
le
Conseil
d'Administration
du
SHKT
le
13
octobre
dernier.
Il
présente
dans
un
premier
temps
la
situation
telle
qu’elle
existait
au
moment
de
la
prise
de
compétence
« Tourisme
»
par
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
puis
l’évolution
des
réflexions
et adaptation
aux
demandes
actuelles
du
secteur.
Il développe
l’aspect
stratégique
des
démarches
à engager
et l’adaptation
nécessaire
des
métiers
du
tourisme
aux
modes
de
fonctionnement
et technologies
nouvelles.
Est
rappelé
que
le
budget
du
SHKT
dépend
du
montant
des
subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
que
le
bon
usage
des
fonds
publics
a
amené
une
réflexion
vers
un
nécessaire
redéploiement
des
moyens
en
personnel
dont
l’allègement
du
nombre
de
personnes
en
contact
direct
et
physique
avec
les touristes
au profit
de
moyens
et personnel
facilitant
le raccourcissement
des
circuits.
C’est
dans
ce cadre
que
la fermeture
du bureau
de
Scherwiller
a été décidée
le 13 octobre
dernier.
Mme
FERETRA
précise
que
la
fin
de
l’accueil
physique
ne
représente
toutefois
pas
la
fin
de
l'accueil
touristique
dans
la
Commune.
Des
moyens
différents
sont
en
cours
d’élaboration
pour
une
mise
en
œuvre
prochaine. Il est rappelé
qu’en
2013,
lors du
transfert
de
compétences,
étaient
existantes
3 structures :
- l'office
de
tourisme
de
Châtenois-Scherwiller,
- l'office
de
Tourisme
de
Kintzheim-
Orschwiller
- l’office
de
tourisme
de
Sélestat.
Ces
trois
offices
ont
été
dissous.
25 Dans
un
premier
temps,
SHKT
a récupéré
les
locaux
et
le
personnel
existant
- fonctionnement
aujourd’hui
encore
en
vigueur.
Selon
diverses
études,
80
%
des
personnes
se
rendant
sur
le
territoire
sont
des
excursionnistes,
donc
n’utilisent
pas
les
prestations
d’hébergement
sur
place.
Il
y
a donc
obligation
de
trouver
des
moyens
de
les
faire
rester
et
consommer
le
Territoire.
Le
conseil
en
séjour
nécessite
une
évolution
vers
une
organisation
du
séjour
par
voie
numérique.
L'idée
est
de
chercher
le client
là où
il est
et non
de
l’attendre
dans
un
bureau.
Concernant
le
bureau
de
Scherwiller
entre
début
juillet
et
fin
septembre,
433
demandes
ont
été
enregistrées
soit
moins
de
cinq
par
jour
-
ceci
pour
une
présence
à
temps
plein.
Ces
chiffres
mettent
en
évidence
la
nécessité
de
trouver
d’autres
solutions
pour
faire
consommer
encore
une
fois
le
Territoire.
Est
donc
projeté
le
maintien
d’un
bureau
unique
à Sélestat,
la
création
d’un
bureau
au
Haut-Konigsbourg
et
un
sur
la
route
des
Vins.
Concernant
ce
dernier,
la
Commune
de
Châtenois
avec
son
projet
de
réhabilitation
sera
bureau
référent
et
Scherwiller
y
sera
représenté.
Concernant
la
maison
de
la
Nature
de
Muttersholtz,
elle
sera
référente
pour
la
partie
Ried
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat,
Ce
redéploiement
permettra
un
transfert
vers
les
ressources
numériques
des
moyens
actuels.
Pour
Scherwiller,
2017
verra
la
mise
en
place
d’un
écran
et d’une
borne
d’accueil.
Sortie
de
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué.
Pour
Mme
Gwenaëlle
RUHLMANN,
Adjointe,
le
nom
même
« Sélestat-Haut-Koenigsbourg-Tourisme
»
annonçait
la
fermeture
d’un
ou
de
plusieurs
bureau(x)
du
vignoble.
Aucune
mention
n’est
faite
de
la
partie
«vignoble
»
du
territoire.
Ceci
est
surprenant
quand
on
sait
que
la
route
des
Vins
d’Alsace
est
la
plus
fréquentée
de
France,
voire
du
Monde,
et
ceci
sans
compter
les
retombées
dont
bénéficie
le
territoire
grâce
aux
efforts
des
instances
viticoles
(CIVA,
AVA
et
syndicats
locaux).
Pour
M.
SCHMIDT
et
Mme
FEIREIRA
la
route
des
Vins
n’est
pas
un
élément
différenciant
des
autres
territoires,
donc
pas
nécessairement
à mettre
en
avant
puisque
pris
en
compte
par
d’autres
organismes
au
niveau
régional.
Retour
de
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué.
Mme
RUHLMANN
aimerait
également
que
soit
justifiée
la
nécessité
du
maintien
de
deux
bureaux
à
Sélestat
distants
que
de
quelques
centaines
de
mètres.
Pour
Mme
FEIREIRA,
ces
deux
bureaux
n’ont
pas
la
même
vocation
ni
la
même
production
donc,
dans
l’attente
d’un
bâtiment
unique,
ils
seront
maintenus.
M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller,
interpelle
Mme
FEIREIRA
concernant
le
bureau
de
Kintzheim,
maintenu
alors
que
celui
du
Haut-Koenigsbourg
est
annoncé.
Il
suppose
des
interventions
politiciennes
n’ayant
rien
à
voir
avec
les développements
produits
par
Mme
FEIREIRA.
M.
SCHMIDT
rétorque
que
le
Haut-Koenigsbourg
étant
l’un
des
monuments
les
plus
fréquentés,
l'ouverture
d’un
bureau
impliquerait
de
facto
la
fermeture
de
celui
de
Kintzheim.
Mme
FEIREIRA
précise
que
le
bureau
de
Kintzheim
est
tout
de
même
classé
en
3°"
position
en
termes
de
fréquentation
et
cite
l'attrait produit
par
la Volerie
des
Aigles
ou
la Montagne
des
Singes.
M.
SIMLER
souligne
qu’aucun
calendrier
de
fermeture
n’a
cependant
été
avancé
alors
que
pour
Scherwiller
la
décision
a
été
prise.
Il
sera
donc
vigilant
concernant
Kintzheim
sans
se
faire
trop
d'illusions.
Le
Maire
26 artage
l’avis
exprimé
par M.
SIMLER,
précisant
que
ce
bureau
n’est
même
pas
situé
sur
la
route
des
Vins
P
8
P
P
P
q
P
mais
en
retrait.
M.
Jean-Philippe
HIHN,
Adjoint,
relève
que
la fermeture
du
bureau
de
Scherwiller
colle
précisément
avec
la
fin
de
la
3°"
et
dernière
année
de
versement
d’une
participation
de
la
Commune
à la
Communauté
de
Commune
de
Sélestat
pour
la
reprise
du
bureau
! Il est
par
ailleurs
surpris
par
la production
intensive
de
vidéos
sur
la Commune
en
l’espace
d’un
mois
alors
que
la décision
est prise.
Pour
M.
Philippe
SCHEIBLING,
si des
économies
sont
à réaliser
elles
s’effectuent
forcément
au
travers
des
frais de
personnel
ce
qui
n’est pas
le cas.
Mme
FEIREIRA
indique
qu’il
y a lieu
de
parler
redéploiement
et transfert
de
ressources.
Les
6
emplois
à
temps
pleins
consacrés
à l'accueil
physique
seront
utilisés
différemment.
À
Mme
RUHLMANN,
demandant
si
SHKT
pourrait
être
présent
lors
des
grandes
manifestations,
Mme
FEIREIRA
indique
que
cela
est
déjà
le cas
pour
le
sentier
gourmand.
Mme
RUHLMANN
confirme
cette
participation
uniquement
en
2016
et en
raison
de
la présence
de
la marque
« Alsace
».
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller,
regrette
que
la Commune
ait été
mise
devant
le fait
accompli.
Le
Conseil
Municipal
aurait
dû
en
parler
en
amont
d’autant
qu’un
bâtiment
communal
est mis
à disposition.
Un
débat
aurait
dû
avoir
lieu
pour
qu’un
préavis
puisse
laisser
à la Commune
le temps
de
prendre
ses
dispositions,
précise
le Maire.
Le
Maire
résume
les échanges
nombreux
: le raisonnement
est compris
mais
la méthode
ne
satisfait pas.
Mme
Régine
DIETRICH,
Adjointe,
et
également
membre
du
Conseil
d'Administration
depuis
2014
confirme
que
les
chiffres
relatifs
à
la
baisse
de
la
fréquentation
du
bureau
ont
été
régulièrement
communiqués.
La
volonté
de
l’ensemble
des
trois
personnes
de
Scherwiller,
membres
du
Conseil
d'Administration,
n’est
pas
nécessairement
de
maintenir
le bureau
en
activité.
Le
Maire
indique
qu’il
s’agit bien
d’un
problème
de
méthode.
Lorsqu’on
prône
une
équité
sur
le territoire
et
que
des
mesures
sont
avancées
par
rapport
à des
économies
à réaliser,
on
annonce
des
dates
ou
échéances
avant
de
décider.
M.
Bruno
GLOCK,
Conseiller
Municipal
Délégué,
quitte
la séance.
- Le
Maire
adresse
ses félicitations
aux
membres
de
la commission
« Environnement
» pour
l’obtention
de
la
2°"
libellule
mardi
22
novembre
dernier
à Turckheim.
- La
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
a attribué
lundi
28
novembre
une
aide
de
128
000,-
pour
l’aménagement
de
la Place
Kientz,
de
la rue
des
Hirondelles
et du
Viehweg.
Par
ailleurs,
l'Association
des
Veilleurs
du
Ramstein
se voit
allouer
une
aide
de
1 700,-
€.
- Le
1” décembre
prochain
à 19 h est organisé
à la salle polyvalente
une
réunion
publique
de
présentation
du
méthaniseur
par
les porteurs
du
projet.
Mme
Régine
DIETRICH,
Adjointe
:
27 - La
collecte
au
profit
de
la
Banque
Alimentaire
s’est
déroulée
le
26
novembre
dernier.
Mme
Gwenaëlle
RUHLMANN
et
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
se
sont
chargés
de
l’opération
à
l'entrée
de
l’école
du
Centre
les
jeudi
24
et
vendredi
25
matins,
ce
qui
a permis
d’y
enregistrer
une
hausse
notable
des
dons.
Par
ailleurs,
les
points
de
collecte
étaient
localisés
comme
les
années
passées
à
la
Mairie
ainsi
qu’à
l’épicerie
Zeller.
Une
baisse
générale
des
dons
a tout
de
même
été
enregistrée
prouvant
l’évolution
des
modalités
de
participation
(Grandes
surfaces...).
- La
Communauté
Emmaüs
organisera
le
21
décembre
prochain
à
16
h
sa
tournée
du
Père
Noël
ainsi
qu’un
goûter
pour
les enfants.
- La
fête
de
Noël
des
Personnes
Agées
aura
lieu
le
17
décembre
prochain.
Un
appel
aux
bénévoles
est
lancé
pour
le
service.
411
invitations
ont
été
distribuées
et
50
colis
environs
seront
à
distribuer
aux
personnes
alitées.
Il est précisé
que
le fournisseur
du
repas
sera
cette
année
la Winstub
de
l’Ortenbourg.
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
souhaite
qu’une
réflexion
soit
engagée
au
sujet
des
personnes
âgées
assistant
aux
repas
des
deux
communes
de
Châtenois
et
de
Scherwiller
-
situation
anormale.
À
Mme
DIETRICH
indiquant
que
ces
cas
sont
rares,
M.
SENGLER
précise
qu’une
quinzaine
de
personnes
sont
concernées
et aujourd’hui
identifiables
puisque
des
panneaux
« Annexe
» ont été mis
en place.
M.
Philippe
SCHEIBLING,
Adjoint
:
- Informe
le
Conseil
que
des
photos
des
chantiers
de
la
place
Kientz
et
de
la
rue
des
Hirondelles,
tout
comme
de
la
route
des
Romains,
ont
été
mises
en
ligne
le
week-end
dernier.
Il
précise
que
les
deux
chantiers
avancent
et que
la pose
d’enrobés
sera
effectuée
la semaine
du
5 décembre
à Kientzville.
M.
Olivier
SENGLER,
Conseiller
Municipal,
indique
avoir
quelques
observations
critiques
à
formuler
au
sujet
du
nouveau
traitement
effectué
sur
les
chemins
du
vignoble.
Il
estime
qu’un
profil
excessif
a été
donné
aux
voies
ce
qui
ne
parait
pas
pertinent
pour
la
pérennité
de
l'intervention
et
mettant
quelque
peu
en
danger
la circulation
des
tracteurs-vignerons
sur
celles-ci.
M.
Serge
MATHIS,
Conseiller
Municipal
Délégué:
- Souhaite
une
transmission
des
articles
pour
le prochain
Dorf Briaf au
plus
tard
le 8 janvier
2017.
28.8
VŒUX
- DIVERS
- M.
Philippe
SIMLER,
Conseiller
Municipal,
revient
au
sujet
du
« méthaniseur
»
et
à la
réunion
publique
évoquée
par
le
Maire
plus
haut.
Il
indique
avoir
réceptionné
un
courrier
d’invitation,
mais
non
via
la
Mairie.
Le
Maire
précise
qu’une
invitation
cosignée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
lui-même
a été
diffusée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
il
y
a une
dizaine
de
jours
et
que
l’affichage
a été
réalisé
sur
les
panneaux
usuels
de
la
Commune.
À
M.
SIMLER
souhaitant
connaître
les
organisateurs,
le
Maire
confirme
que
ceux-ci
sont
bien
les
deux
Mairies
et
non
les
porteurs
du
projet.
28 M.
François
BREYSSE,
Conseiller,
souligne
que
les
porteurs
de
projet
seront
présents
pour
une
présentation
au
public
comme
souhaité
par
l’Association
ADEAP.
Les
invitations
distribuées
à la population
ont
bien
été
distribuées
par
l'Association,
aucune
communication
n’était
faite
à ce
sujet
par
la Commune.
Le
Maire
demande
à M.
BREYSSE
s’il a bien
entendu
ce
qu’il
vient
de
préciser
en
matière
d’affichage
et
se
propose
de
lui
répéter
tout
en
ajoutant
à cela
que
des
insertions
ont
été
publiées
dans
les
quotidiens
de
la
presse
régionale
pour
inviter
la population
à participer
audit
débat.
-
M.
Claude
BRUNSWILLER,
Conseiller,
souhaite
donner
suite
à
l'intervention
de
début
de
séance
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Il s’élève
contre
la non
reprise
du
vocabulaire
qu’il
a
utilisé
lorsqu’il
est
intervenu
à propos
des
« odeurs
».
Il
ajoute
dans
un
tout
autre
registre,
avoir
constaté
l’état lamentable
de
délabrement
du
drapeau
européen
situé
à la table
d'orientation.
Le
Maire
indique
que
le
Syndicat
Viticole
sera
sollicité
pour
son
changement
puisque
ce
dernier
se propose
de
remplacer
le tissu
au
fur
et à mesure
de
l’usure
régulière.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h25.
Olivier
SOHLER
Maire
Jean-Philippe
HIH
Secrétaire
Î Î
ai
29