Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de la seance du 28.05.2019
Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU 05.12.2017
Procès Verbal - PV de la seance du 28.05.2019
Procès Verbal - PV de la seance du 04.09.2018
Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU 05.12.2017
Procès Verbal - PV de la seance du 19.06.2018
Procès Verbal - PV de la seance du 20.09.2016
Procès Verbal - PV de la seance du 29.11.2016
Procès Verbal - PV de la seance du 19.06.2018
Procès Verbal - PV de la seance du 20.09.2016
Procès Verbal - PV de la seance du 04.09.2018
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 04.09.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 SEPTEMBRE 2018
4 Q,
Rs:
ScherWiller
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 28 août 2018;
+ affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 28 août 2018 ;
e publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux : - DNA;
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation
individuelle à ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire; MM. Bernard
MARTIN, Philippe SCHEIBLING, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire; MM. Serge MATHIS, Yves
SCHNELL, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Gabrielle DONNARD, Christelle HIRSCHMANN,
Estelle SCHUHLER, Conseillères Municipales ; MM. Dominique WAEGELL, Olivier SENGLER, Philippe SIMLER, Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
Mmes Laurence PALMER, Alexandra FRECH et Carine SCHUTZ, Conseillères Municipales et MM. Guy
ENGEL et Claude BRUNSCHWILLER, Conseillers Municipaux, sont absents et excusés.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, et Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, sont absents mais devraient arriver en cours de séance.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Alexandra FRECH, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Karine VOGELEISEN,
Conseillère Municipale.
M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal.
Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SENGLER, Conseiller
Municipal.
Membres en exercice: 23 Présents: 16 Absents et excusés: 7 Procurations: 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
1 Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité M. Bernard MARTIN, Adjoint au Maire, secrétaire de séance.
000
Rappel de l’ordre du jour de la séance :
43.1
43.2
43.3
43.4
43.5
43.6
43.7
43.8
43.9
Procès-verbal de la séance du 19 juin 2018
ADMINISTRATION GENERALE
À. Association foncière
Renouvellement du bureau
B. Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité Extension du périmètre des Actes
1. Marchés publics - pièces constitutives
2. Finances - Transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires
EDUCATION - AFFAIRES SCOLAIRES
Communauté de Communes de SELESTAT - Périscolaire
Convention de mise à disposition des locaux
ESPACE SCOLAIRE
Construction d’un bâtiment destiné à accueillir une école élémentaire de 10 classes Attribution et signature des marchés de travaux
FORET
SIVU des Communes forestières de Sélestat et Environs
Rapport d'activités 2017
SMICTOM d’Alsace Centrale
Rapport d’activités 2017
DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
COMMUNICATIONS
VŒUX - DIVERS
000
M. Olivier SOHLER, Maire, accueille M. Thomas LEFRANC de la société ACE BTP INGENEERY,
Assistant à Maîtrise d’ouvrage, qui interviendra lors du point 43.4 - Espace scolaire.
Il souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal ainsi qu’au public présent.
431 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2018
Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2018 est adopté à lUNANIMITE des membres présent lors de
la séance.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, S'ABSTIENT.
2 43.2 ADMINISTRATION GENERALE
A. Association foncière
Renouvellement du bureau
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Les membres du bureau de l'Association Foncière de Scherwiller sont nommés pour une période de six
ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de l’Association Foncière donc
du remembrement.
L'Association Foncière est régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, son décret d’application
ainsi que les dispositions des statuts modifiés en 2017.
L'association a pour organes administratifs: l’assemblée des propriétaires, le bureau, le Président assisté
d’un Vice-Président et d’un Secrétaire.
Le bureau comprend des membres à voix délibératives et des membres à voix consultatives.
Membres à voix délibératives :
- Le Maire ou un Conseiller Municipal désigné par lui, de la Commune de SCHERWILLER,
- 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles incluses
dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture d’Alsace et par
moitié par le Conseil Municipal
- Du délégué du Directeur Départemental des Territoires.
Les propriétaires sont désignés pour 6 ans.
Le dernier renouvellement du Bureau ayant été effectué en 2013, il appartient au Conseil Municipal de
désigner cinq personnes (3 titulaires et 2 suppléants) propriétaires de fonds inclus dans le périmètre du remembrement, exploitant ou non.
Il est indiqué que la Chambre d’Agriculture a procédé également aux consultations nécessaires à la
désignation des trois membres titulaires et deux suppléants dont les coordonnées ont été communiquées récemment:
Membres titulaires :
- Jean-Philippe HAAG
- Gérard LORBER
- Jean-Marc BIMBOES
Membres suppléants :
- Virginie FREY
- Pascal LOOS
Le Maire salue M. Jean-Philippe HAAG, Président de l’Association Foncière, et présent dans le public lors
de la séance.
Le Maire précise que les membres titulaires et suppléants doivent être des propriétaires fonciers issus du
périmètre du remembrement de l’Association Foncière.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
3 le Conseil Municipal :
DESIGNE les membres suivants :
Membres titulaires :
- Pierrette LACOMBE
- Bernard MARTIN
- Bruno GLOCK, en remplacement de M. Alphonse GLOCK qui n’a pas souhaité reconduire son
mandat.
Membres suppléants :
- Olivier SENGLER
- Damien SOHLER
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
1abstention M. Bernard MARTIN, Adjoint au Maire
43.2 ADMINISTRATION GENERALE
B. Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité Extension du périmètre des Actes
1. Marchés publics - pièces constitutives
Avenant n°1 à la convention
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, ACTES qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité,
VU l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des
collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du
code générale des collectivités territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
VU ladélibération du Conseil Municipal du 23 février 2009 et du 23 mars 2010 décidant de procéder à
la transmission des actes au contrôle de légalité, en particulier, les arrêtés, les arrêtés du personnel,
les décisions municipales, délibérations du Conseil Municipal, conventions, …
VU la convention du 03 août 2011 entre la Préfecture de la Région Alsace et du Bas-Rhin et la
Commune de Scherwiller pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
Il est proposé au Conseil Municipal, D’APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au
contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de
l'Etat afin de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la Commune
de Scherwiller télétransmis au représentant de l’Etatrelatifs aux pièces
constitutives d’un dossier de marché public ;
D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique
des pièces constitutives d’un dossier de marché public ainsi que toute pièce relative à la présente.
Entrée de Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au
contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de
l'Etat afin de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la Commune
de Scherwiller télétransmis au représentant de l’Etatrelatifs aux pièces
constitutives d’un dossier de marché public à compter du 01/11/2018 ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique
des pièces constitutives d’un dossier de marché public ainsi que toute pièce relative
à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
43.2 ADMINISTRATION GENERALE
B. Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité Extension du périmètre des Actes
2. Finances - Transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires Avenant n°2 à la convention
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, ACTES qui pose les principes de la
dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité,
VU Particle 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des
collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du
code générale des collectivités territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141
VU la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2009 et du 23 mars 2010 décidant de procéder à
la transmission des actes au contrôle de légalité, en particulier, les arrêtés, les arrêtés du personnel,
les décisions municipales, délibérations du Conseil Municipal, conventions, …. VU la convention du 03 août 2011 entre la Préfecture de la Région Alsace et du Bas-Rhin et la
Commune de Scherwiller pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :
Il est proposé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER
D’AUTORISER
l'avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes au
représentant de l’Etat concernant la transmission électronique des documents
budgétaires sur actes budgétaires ;
Un article 3.3 est ajouté à la fin de la partie 3 de la convention du 03 août 2011 :
« Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l'application Actes budgétaires »
Ainsi que les clauses suivantes :
3.3.1. Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours
3.32 Documents budgétaires concernés par la transmission électronique
Il est précisé que la transmission des documents budgétaires démarrera à compter
de l’exercice comptable 2019, par le budget primitif 2019 et concernera l’ensemble
des documents budgétaires de l’ordonnateur.
La dématérialisation des budgets portera à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes, le cas échéant;
le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique
des documents budgétaires sur actes budgétaires relative au budget communal ainsi
que toute pièce relative à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes au
représentant de l'Etat concernant la transmission électronique des documents
budgétaires sur actes budgétaires ;
Un article 3.3 est ajouté à la fin de la partie 3 de la convention du 03 août 2011 :
« Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur
l'application Actes budgétaires »
Ainsi que les clauses suivantes :
3.3.1. Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours
3.32 Documents budgétaires concernés par la transmission électronique
Il est précisé que la transmission des documents budgétaires démarrera à compter
de l'exercice comptable 2019, par le budget primitif 2019 et concernera l’ensemble
des documents budgétaires de l’ordonnateur.
La dématérialisation des budgets portera à la fois sur le budget principal et sur les
budgets annexes, le cas échéant ; AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique
des documents budgétaires sur actes budgétaires relative au budget communal ainsi
que toute pièce relative à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
43.3 EDUCATION - AFFAIRES SCOLAIRES
Communauté de Communes de SELESTAT - Périscolaire
Convention de mise à disposition des locaux
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
En septembre 2015, la Communauté de Communes de SELESTAT a mis en service, rue de l’Alumnat, les
nouveaux locaux d’un périscolaire aujourd’hui dénommé « Les Lucioles » prévu à l’origine pour 50 places.
Le service connaissant un succès grandissant, des solutions d’accueil de type double service pour le
déjeuner ont été mises en place.
Lors des inscriptions pour la rentrée de septembre 2018 une très forte hausse des demandes a nécessité
une réflexion sur des solutions alternatives de mise à disposition de locaux communaux. Diverses
solutions ont été envisagées et les locaux de l’ancienne Frimousse partiellement utilisés par les
enseignants de l’école Centre sont apparu comme une évidence puisque utilisés jusqu’au transfert du
service vers le site de l’Alumnat, soit il y a 3 ans.
Aussi, la Commune de Scherwiller, propriétaire conservant et assurant les droits et obligations du
propriétaire, il est proposé de mettre à disposition les locaux concernés au 9, rue de l’école, à la
Communauté de Communes de Sélestat.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit et la Commune ne refacturera pas les frais de
fonctionnement des locaux puisque par ailleurs partagés.
Une convention a été élaborée et est soumise au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER la convention précitée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
Le Maire explique qu’il s’agit d’un accueil complémentaire d’enfants, à midi et le soir, dans les locaux de
l'ancien périscolaire.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, indique que 20 enfants n’avaient pas eu la place nécessaire dans
les locaux du nouveau périscolaire et qu’il y avait lieu de trouver une solution rapidement.
Le Maire précise que la mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit, comme ce qui se
pratique par les autres Communes du secteur pour les ouvertures supplémentaires.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, est favorable pour une mise à disposition gratuite mais sous
condition que les frais de fonctionnement soient pris en charge par la Communauté de Communes. Le Maire indique que les frais de chauffage, d'électricité et d’eau seront pris en charge par la Commune et
que les frais de téléphone et d’entretien seront payés directement par la Communauté de Communes ou
l'OPAL, le matériel étant également mis en place par la Communauté de Communes.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, demande également s’il y a une possibilité d’extension des
bâtiments du périscolaire « Les Lucioles » par rapport à la construction de l’école. Le Maire signale qu’il va
être étudié la possibilité d’un agrandissement des locaux sur le site actuel du nouveau périscolaire. Pour le
moment, il y a 50 places, alors qu’à Châtenois, il y a 160 places. Le Périscolaire connait un grand succès car
le nombre de nourrices agréées est en chute.
Mme Christelle HIRSCHMANN souligne que ce point se posera encore ultérieurement avec l’extension
de la BINN, malgré l’existence de crèches privées.
A M. Jean-Philippe HIHN qui s'interroge sur la durée de la convention, le Maire indique que la
convention est établie pour l’année scolaire 2018-2019 et qu’elle est renouvelable une fois par tacite
reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention précitée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
2 abstentions M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal
43.4 ESPACE SCOLAIRE
Construction d’un bâtiment destiné à accueillir une école élémentaire de 10 classes Attribution et signature des marchés de travaux
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est rappelé au Conseil que :
- Par délibération en date du 28 mars 2017 a été approuvée la construction d’une école élémentaire
neuve sur le site de l’Alumnat ;
- Par délibération en date du 05 septembre 2017 a été attribuée une mission de maîtrise d’œuvre à
l’équipe AJEANCE de Sélestat ;
- Par délibération en date du 30 janvier 2018 ont été approuvés :
e L’A.P.D. relatif au projet
e Son enveloppe financière : APD
30-01-2018
Travaux
Construction locaux neufs bâtiment 2 263 671
Cour,.… 107 486
Voirie, stationnement, abords paysagers 308 562
Total tranche ferme 2 679 719
Tranche optionnelle (giratoire) / TOTAL TRAVAUX 2 679 719
Honoraires maîtrise d’œuvre 385 880 (14,40 %)
Concours indemnités 23 587
Autres frais 97 590
- Assurance DO 43 860 - BC - 7 730 = SSI 23 946
- CSPS [
- Publications T 12 183
- Sondage de sol 7871
- _Géomètre 2 000
Raccordement réseaux, branchements 15 000
Mobilier Cf: bâtiment
AMO 45 000
TOTAL HT 3 246 776,00
TOTAL TTC 3 896 131,20
+ Le plan de financement:
- Subvention Etat (DETR-.....) 710 000,00
- Subvention Département 100 000,00
- _ FCTVA (Financement relais - 16,404 par la Commune) 639 121,36
- Autofinancement - Fonds propres 1 247 009,84
- Emprunt 1 200 000,00
TOTAL 3896 131,20
e _eta été décidé de procéder au lancement de la consultation et la souscription de l'emprunt nécessaire
à la couverture de l'opération.
En matière de subvention, il est précisé que les dossiers ayant été déposés, la Mairie a été destinataire des
notifications suivantes :
- Etat: DETR 300.000,-€ basé sur un montant prévisionnel HT de 1.000.000 € -
taux de 30 % - un nouveau dossier devant être
présenté en 2019 pour le financement d’une seconde
phase de travaux
- Région Grand Est: 125.000 € aide en cours de notification
- Conseil Départemental : 100.000,-€ basé sur un montant subventionnable de 2.679.719 € -
taux de 3.73 % Le 6 juin dernier, il a été procédé au lancement de la consultation et une remise des plis a été fixée au 05
juillet à 12 heures.
107 offres ont été réceptionnées dans les délais.
La négociation a été engagée le 25 juillet pour l’ensemble des lots avec une remise sous plis fermés au 24 août 2018 à 14 heures.
Vu le rapport d’analyse des offres, il est proposé au Conseil, après classement de ces dernières,
D’ATTRIBUER aux entreprises les mieux disantes les marchés tels que décrits ci-dessous :
Lots Intitulés Attributaires Montant HT Observations
01 VRD VOGEL TP 321.508,37 €
02 Espaces verts THIERRY MULLER 69.889,20 €
03 Terrassements VOGEL TP 27.364,92 €
O4 Gros-œuvre- Vêture briques ZWICKERT 585.476,60 € Offre de base +
prestation suppl. n° 1
05 Structure bois MARTIN FILS 172.602,90 € Offre de base uniquement
06 Bardage bois MARTIN FILS 63.000,- €
07 Isolation thermique extérieure RAUSCHMAIER 31.756,53 €
08 Echafaudages KAPP ECHAFAUDAGES 18.357,73 €
09 Etanchéité — Zinguerie STEPHAN ET FILS 163.946,80 € Offre de base uniquement
10 Menuiseries extérieures bois/alu — BRUPPACHER 193.595,89 € Vitrerie
11 Stores toiles OFB 21.500,- €
12 Serrurerie SERRURERIE KELLER 40.836,65 € Offre de base + prestation suppl. n° 1
13 Electricité EUROTECHNIC 155.000,- €
14 Chauffage — Ventilation — Sanitaire LABEAUNE JMC 214.474,53 €
15 Ascenseur OTIS 23.300,- €
16 Plâtrerie — Faux-plafonds REGO PLATRERIE 161.628,27 € Offre de base uniquement
17 Menuiserie intérieure bois — mobilier | BRUPPACHER 240.592,38 € Offre de base + sur mesure prestation suppl. n° 1
18 Chapes DIPOL 38.668,18 €
19 Carrelage DIPOL 10.246,84 €
20 Sols souples ABRY ARNOLD 40.833,26 € Offre de base
uniquement
21 Peinture intérieure S.P.-D.P. 21.732,87 €
22 Nettoyage de finition PRODUNET 2.232,44 €
TOTAL HT 2.618.544,36 €
D’AUTORISER le Maire à signer les dits marchés ainsi que toute pièce afférente.
10 Le Maire remercie le Comité de Pilotage qui a travaillé sur le dossier de construction de l’école
élémentaire de 10 classes, de même que M. Thomas LEFRANC qui fera une présentation des différents
lots.
Le Maire explique rapidement le déroulement de la consultation et souligne qu’il y a eu des offres pour
l'intégralité des 22 lots.
Parmi ces 22 lots, un certain nombre d’entre eux n’a connu qu’une seule candidature, d’autre par chance
en ont enregistré bien davantage. Les offres ont été notées par rapport aux critères suivants :
Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
Pour la négociation, les trois entreprises les mieux disantes ont été contactées pour chacun des lots
lorsque cela a été possible.
M. Thomas LEFRANC, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, prend ensuite la parole. Il indique que la phase
conception du projet s’est terminée fin mai, par la validation de la phase PRO DCE.
La consultation des marchés a été lancée le 7 juin 2018 et a été clôturé le 05 juillet. Ensuite il y a eu une
période d’analyse des offres. M. LEFRANC précise que 107 offres ont été réceptionnées dans les délais
et que trois entreprises ont été retenues par lot au maximum.
L’APD étant approuvé par le Conseil Municipal en janvier 2018, une actualisation a été effectuée pour
la période de janvier à juillet, ramenant ainsi le montant de l'APD actualisé à 2 719 915,- € HT.
Le coût global de l’ensemble des marchés de construction suite à la négociation s’élève à
2 618 544,36 € HT. Le Maire tient à souligner que la commune s’en sort honorablement puisque ce
montant est inférieur à l'APD actualisé de 3,73 %, correspondant ainsi à une moins-value d’ores et déjà
enregistrée de 101 370,64 €, une bonne nouvelle en soi.
M. LEFRANC, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, détaille chaque lot et donne aux membres du Conseil
Municipal les explications nécessaires et particulièrement les informations relatives aux prestations
supplémentaires qui sont :
N° lot Intitulé Prestations supplémentaires
4 Gros œuvre - vêture briques | Mise en place d’un pare-pluie
sur façades recevant une
vêture en briques pleines
12 Serrurerie Fabrication et pose d’une
enseigne
17 Menuiserie intérieure bois - | Fourniture et pose de casiers
Mobilier sur mesure ouverts dans les circulations
À Mme Régine DIETRICH, demandant si le lot Bardage bois concerne l’extérieur, le Maire indique
que le bardage bois en façades n’a pas été souhaité à cause de la problématique de l’entretien. À Mme
11 Régine DIETRICH s’inquiétant encore quant au lot 20 « Sols souples », le Maire précise que la qualité
du lino a été jugée correcte par les spécialistes.
M. LEFRANC, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, indique que le chantier de construction est constitué
d’entreprises qui ont de très bonnes compétences. Les travaux démarreront le 02 novembre prochain
par les travaux de terrassement.
M. LEFRANC précise qu’une réunion de chantier avec l’ensemble des entreprises aura lieu le
1” octobre 2018. La durée des travaux s’étalera sur 15 à 16 mois.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, trouve inadmissible que la Commune soit obligée de
payer le nettoyage de chantier, alors que c’est le rôle de chaque entreprise.
M. LEFRANC, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, explique qu’il ne s’agit pas d’un nettoyage au sens
premier du terme maïs d’un nettoyage prévu avant les Opérations Préalables à la Réception (OPR) et
avant la mise en service du bâtiment. Il rappelle que les déchets devront être gérés et évacués par les
entreprises titulaires des marchés et que son équipe veillera au grain.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, demande si les études accès handicapés ont bien été
réalisées car il fait allusion aux travaux de construction de l'EHPAD où des audits ont dû être faits
pour vérifier la conformité, ce qui a entrainé un coût supplémentaire.
M. LEFRANC, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, confirme que le contrôleur technique a rédigé un
Rapport Initial de Contrôle Technique « RICT » et le Maire fait savoir que tout devrait être conforme.
M. LEFRANC précise que l’évolution de la règlementation avait ordonné des audits, il y a quelques
années.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe, constate qu’il n’est pas question de photovoltaïque dans le projet
de construction. Le Maire lui répond que ce point sera vu ultérieurement dans l’attente de la décision
de l’Architecte des Bâtiments de France et que la charpente est prévue déjà en conséquence pour
accueillir d'éventuels panneaux photovoltaïques. Un point technique devra être rendu par les
architectes avant le 1° octobre prochain. Concernant le plan de financement, le Maire indique que
pour la subvention DETR estimée à un montant de 710 000,- € au total, nous avons été destinataire
d’un courrier indiquant que cette subvention sera partagée sur deux exercices au final et qu’un accord
est d’ores et déjà intervenu pour un montant de 300 000,- € pour l’année 2018 et qu’il y a lieu de
présenter pour 2019 un nouveau dossier pour le financement d’une seconde phase de travaux.
Une aide du Conseil Régional de 125 000,- € est en cours de notification et la subvention du Conseil
Départemental de 100 000,- € a été confirmée.
L'ensemble des lots pourra ainsi être attribué et le démarrage du chantier pourra se faire le 02
novembre prochain, comme prévu.
À M. Olivier SENGLER demandant le plan de circulation des camions, le Maire précise qu’en toute
logique les véhicules emprunteront l’entrée au site existante au croisement de la rue des Roses et de la
rue de Sélestat, à l'arrière de l'Ehpad. Le Maire ajoute qu’il serait d’ailleurs inconcevable d’envisager
un quelconque autre accès au site, celui-ci ayant d’ailleurs déjà été utilisé pour la construction de
l'Ehpad et du périscolaire. Par ailleurs, le chantier sera bien évidemment signalé afin de garantir la
12 4
sécurité et cela n’a rien à voir avec les nuisances de la circulation quotidienne. M. Dominique
WAEGELL indique qu’au printemps prochain, le gros œuvre devrait déjà être terminé et qu’il y aura
que très peu d’impact sur la circulation locale.
A Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale, s’interrogeant si les petites entreprises sont
bien compétentes, le Maire confirme que toutes les précautions ont été prises du fait que la sélection
des entreprises s’est faite sur la valeur technique à raison de 60 %. Le Maire précise que l’enveloppe
financière a été approuvée par le Conseil Municipal le 30 janvier 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE aux entreprises les mieux disantes les marchés tels que décrits ci-dessous :
Lots Intitulés Attributaires Montant HT Observations
01 VRD VOGEL TP 321.508,37 €
02 Espaces verts THIERRY MULLER 69.889,20 €
03 Terrassements VOGEL TP 27.364,92 €
O4 Gros-œuvre- Vêture briques ZWICKERT 585.476,60 € Offre de base + prestation suppl. n° 1
05 Structure bois MARTIN FILS 172.602,90 € Offre de base uniquement
06 Bardage bois MARTIN FILS 63.000,- €
07 Isolation thermique extérieure RAUSCHMAIER 31.756,53 €
08 Echafaudages KAPP ECHAFAUDAGES 18.357,73 €
09 Etanchéité — Zinguerie STEPHAN ET FILS 163.946,80 € Offre de base uniquement
10 Menuiseries extérieures bois/alu — BRUPPACHER 193.595,89 € Vitrerie
11 Stores toiles OFB 21.500,- €
12 Serrurerie SERRURERIE KELLER 40.836,65 € Offre de base +
prestation suppl. n° 1
13 Electricité EUROTECHNIC 155.000,- €
14 Chauffage — Ventilation — Sanitaire LABEAUNE JMC 214.474,53 €
15 Ascenseur OTIS 23.300,- €
16 Plâtrerie — Faux-plafonds REGO PLATRERIE 161.628,27 € Offre de base uniquement
17 Menuiserie intérieure bois — mobilier | BRUPPACHER 240.592,38 € Offre de base + sur mesure prestation suppl. n° 1
18 Chapes DIPOL 38.668,18 €
19 Carrelage DIPOL 10.246,84 €
20 Sols souples ABRY ARNOLD 40.833,26 € Offre de base uniquement
21 Peinture intérieure S.P.-D.P. 21.732,87 €
22 Nettoyage de finition PRODUNET 2.232,44 €
TOTAL HT 2.618.544,36 €
13 AUTORISE le Maire à signer les dits marchés ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
1'abstention M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal
Le Maire adresse les remerciements à M. Thomas LEFRANC pour cette présentation.
43.5 FORET
SIVU des Communes forestières de Sélestat et Environs
Rapport d'activités 2017
Conformément à l’article L5211-35 du code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude
SPIELMANN, Président du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs a fait parvenir en
Mairie le rapport d’activité du SIVU pour l'exercice 2017 ;
Le Conseil est prié d’en prendre connaissance.
En l’absence de M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué et rapporteur, le Maire propose de
décaler ce point en attendant l'entrée en séance de M. GLOCK.
43.6 SMICTOM D’ALSACE CENTRALE
Rapport d'activités 2017
Rapporteur: M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal
La Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement prévoit l’élaboration d’un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Ce service est confié au SMICTOM d’Alsace Centrale auquel la Communauté de Communes de Sélestat
adhère.
Le rapport annuel préparé par le SMICTOM et présenté par Monsieur Dominique WAEGELL, Vice-
Président, fournit des informations relatives au service d'élimination des déchets :
- informations générales sur le SMICTOM d’Alsace Centrale,
- indicateurs techniques sur la collecte et le traitement,
- indicateurs financiers sur les coûts et les recettes du service,
- les projets, …
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal et Vice-Président du SMICTOM, présente le rapport
d’activités 2017 et communique des informations concernant l'exercice 2017.
14 Le SMICTOM gère la collecte et le traitement des ordures ménagères de 90 communes. Le nombre de
salariés en 2017 était de 151 agents.
M. WAEGELL indique qu’il y a lieu de promouvoir le compostage à domicile et d’encourager les proches
et les familles à le faire permettant ainsi de réduire la production des déchets des bacs gris. C’est un des
objectifs du plan SMICTOM 2020.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, fait part qu’il manque un objectif relatif à l’existence des
déchets sauvages.
Durant 6 mois, le SMICTOM met en place une expérimentation pour permettre la valorisation des
biodéchets.
M. Dominique WAEGELL indique qu’il y a 2 % de volume de déchets en moins par rapport à 2016.
Le SMICTOM s’est engagé dans l’objectif zéro déchet qui consiste à réduire la production des déchets.
Ainsi, une baisse 7 % du volume de déchets par habitant a été constatée entre 2017 et 2010. Les Repair
Cafés, les recycleries d’'Emmaüs, … ont été développés afin de permettre de réparer les objets et appareils
électriques au lieu de les jeter.
En 2017, la collecte dite du porte à porte a représenté 180 kg par habitant collectés pour les bacs gris alors
que dans le secteur de Thann-Cernay, la collecte est de 100 kg par habitant à titre de comparaison et
d'exemple.
La collecte des bacs ou conteneurs jaunes est de 61 kg par habitant, la collecte du verre de 44 kg par
habitant, en déchetterie le dépôt est de 266 kg par habitant.
L'année 2017 a été marquée par l'inauguration de la nouvelle déchetterie à Barr et par l’extension du
contrôle d’accès sur les bornes à apport volontaire grises du Centre-Ville de Sélestat.
Pour 2018, les perspectives sont :
- Limiter le nombre de passages en déchetterie
- L’acquisition de nouveaux camions
Le traitement représente 72 % de valorisation (recyclage, compostage, incinération). 86 % de tonnages des
bacs jaunes sont traités par le Centre de Tri. L’Unité de compostage a traité 30 269 tonnes représentant
40 % de déchets valorisés.
Le stockage des déchets enfouis est de 19 337 tonnes. En conséquence, le tonnage annuel autorisé est au
taquet. La valorisation énergétique par incinération est de 3 597 tonnes soit une diminution de 6 % par
rapport à 2016.
La répartition des modes de traitement des déchets en 2017 est :
- Recyclage : 45 %
- Stockage: 28%
- Compostage:22%
- Incinération:5%
Le tarif de la redevance incitative des ordures ménagères est inchangé depuis 4 ans.
15 La répartition d’une redevance de 100 euros se répartit de la manière suivante :
- Collecte 30 €
- Traitement 34 €
- Déchetterie 16 €
- Charges générales 20 €
Le SMICTOM bénéficie de subventions de l'ADEME, de l’Agence Eau Rhin-Meuse et de la Région
Grand’Est. M. Dominique WAEGELL indique que des réflexions sont en cours afin de réduire les coûts.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, fait part qu’il existe un vrai problème d’incivilité quant aux
dépôts d’ordures sauvages et qu’il y a un effort à faire pour la protection de l’environnement. P s q Y P P
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, relève qu’il y a un réel problème quant aux
horaires d’ouverture de la déchetterie par rapport aux lundis où la déchetterie est fermée. Les
commerçants, les personnes qui ne travaillent pas les lundis, ne peuvent s’y rendre.
Le Maire remercie M. Dominique WAEGELL pour son intervention agrémenté avec la présentation d'un
powerpoint.
43.7 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
(4) l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision municipale en date du 11 juin 2018 relative à une consultation de fourniture de GNR.
Décision municipale en date du 11 juin 2018 relative à l’attribution de la fourniture et de l’installation
d’un vidéo projecteur et d’un écran. Le marché est confié à l’entreprise MICHELSONNE pour un
montant de 12 634,20 € HT.
Décision municipale en date du 14 juin 2018 relative à une consultation pour la reprise matérielle des
concessions (Dépose des monuments et exhumation de corps) au cimetière communal de Scherwiller.
Décision municipale en date du 11 juin 2018 relative à une consultation pour la conclusion d’un prêt de
1 200 000 € en vue de financer les travaux de construction d’une école élémentaire de 10 classes.
Décision municipale en date du 12 juin 2018 relative à l’attribution de la consultation en vue de la
dévolution d’une mission d’assistance dans le cadre de la mise en œuvre des contrats d’assurance. Le
marché sera confié à l’entreprise RISK PARTENAIRES - Centre Saint Michel - BP 80048 - 54203
TOUL CEDEX pour un montant de 1 850,- € HT.
Décision municipale en date du 12 juin 2018 relative à l’attribution d’une consultation pour la fourniture
de GNR. Le marché est confié à la société BOLLORE Energy
Le prix unitaire étant : GNR-0,765 €HT/L
Prix total estimatif pour 1000 litres de GNR : 765,- €HT.
16 Décision municipale en date du 15 juin 2018 relative à l'aménagement général autour du pressoir -
Avenant concernant des travaux supplémentaires. Il est décidé d’approuver et de valider l’avenant n°1 à
la commande d'aménagement général autour du Pressoir situé sur le giratoire Route de Dambach, attribué à l’entreprise VOGEL TP de Scherwiller.
Avenant comportant les travaux supplémentaires suivants :
Prix n°1 | Fouille en tranchée réseaux AEP prof. | ml 12 32,00€ 384,-EHT
1.20ml, largeur O.50ml, y compris le
chargement et l’évacuation au centre de
recyclage
Prixn°2 | Fourniture et pose de regard béton 5600, |Pce| 1 612,00€ 612,-€HT ht 1.00m, y compris le la fouille et le
tampon
Prix n°3 | Remblaiement de la tranchée en tout- | MI 12 12,00€ | 144,-€EHT
venant, y compris le compactage
Prix n°4 | Fouille en tranchée réseaux secs prof. | MI 15 27,50€ | 412,50€HT
0.80ml, largeur 0.40ml avec chargement
et évacuation au centre de recyclage
Prix n°5 | Remblaiement de la tranchée en tout- | M1 | 15 12,00€ 180,-€HT
venant, y compris le compactage
Prixn°6 | Fourniture et pose d’équerres en fer | Pce | 4 243,50€ | 974,-€EHT
160x10mm
TOTAL: | 2706,50€HT
Décision municipale en date du 28 juin 2018 relative à l’attribution du marché de fournitures scolaires
2018. Il sera confié à l’entreprise SM BUREAU - Route de Nancy - Chemin des Tuileries - BP 30123 -
57201 SARREGUEMINES CEDEX - pour un montant total de 1 538,62 € HT - soit 1 846,34 € TTC.
Décision municipale en date du 17 juillet 2018 relative à l'attribution d’une consultation pour la
réalisation de l’évaluation environnementale de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme. La
mission est confiée à Ecolor, 7 Place Albert Schweitzer, 57930 FENETRANGE, pour un montant de :
4.125,- €HT, correspondant à une tranche ferme de 3.575,- €HT, à laquelle se rajoute une expertise de
terrain sommaire d’un jour d’un montant de 550,-€ HT.
Décision municipale en date du 31 juillet 2018 relative à l’attribution d’un emprunt de 1.200.000,- €
auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL en vue de financer les travaux de construction d’une école élémentaire de 10 classes
Il est décidé la conclusion de cet emprunt aux conditions suivantes :
- Durée:20 ans
- Echéances : trimestrielles
- Taux:1,34 % fixe sur 20 ans
- Remboursement : trimestrialités constantes en capital et intérêts sur 20 ans : 17.124,63 €
- Frais de dossier : 0,10 %, soit 1.200,- €
- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, décaissement minimum de 10 %, à effectuer
17 impérativement avant le 30 novembre 2018, puis décaissement en deux fois : e Courant ler semestre 2019
e Courant 2ème semestre 2019
- Remboursement anticipé: possibilité sans préavis et à tout moment avec paiement d’une
indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation.
Décision municipale en date du 13 août 2018 relative à une consultation pour la fourniture d’un véhicule
petit utilitaire plateau.
Décision municipale en date du 13 août 2018 relative à une consultation pour la fourniture de papier
entête et d’enveloppes.
Décision municipale en date du 13 août 2018 relative à une consultation pour la fourniture de fioul domestique.
Décision municipale en date du 14 août 2018 relative à l’attribution de la consultation pour la fourniture
de fioul domestique. Le marché est confié à la Société MUTSCHLER-BISCHOFF. Le prix unitaire étant
de 0,698 € HT/1, le prix total estimatif pour 6500 litres de fioul domestique est de 4.539,17 € HT.
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision municipale en date du 11 juin 2018 relative à la location de la salle polyvalente aux dates suivantes :
Date Demande de location Objet de la location Prix de la location faite par :
7 juillet 2018 M. Christophe SPINNER Fête de famille 310 €
Anniversaire
17 juillet 2018 Confrérie des Rieslinger et | Présentation des vins A titre gratuit
Association animation Accueil des touristes
Châtenois-Scherwiller
Décision municipale en date du 11 juin 2018 relative à la location du préau de l’ancienne école de
Kientzville aux dates suivantes :
Demande de location Prix de Ja
Date faite | Objet de la location . location
par :
Du 9 au 27/07/2018 OPAL Accueil périscolaire 50€/jour
Décision municipale en date du 13 juillet 2018 relative à la location de la salle polyvalente aux dates suivantes :
Demande de location . . , . Date ° Se ° Objet de la location Prix de la location
faite par:
12 août 2018 Association les Sentinelles Fête de l’Ortenbourg A titre gratuit
18 21 août 2018 Association des coopérateurs- | Assemblée Générale A titre gratuit
viticulteurs de Scherwiller
25 août 2018 Association La Rockale Soirée de fin d’année de | A titre gratuit
l’association
Décision municipale en date du 13 juillet 2018 relative à la location du préau de l’ancienne école de Kientzville à la date suivante :
Date Demande de location
faite par : Objet de la location Prix de la location
Vendredi 31 août 2018 Scherr » Association «Les Stumbas de la Fête de reprise à titre gratuit
(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
Décision municipale en date du 14 juin 2018 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre concernant
le potelet en acier accidenté rue de la Gare. Il est décidé d’accepter l'indemnité de sinistre d’un montant de
214,20 € versée par l’assurance GROUPAMA et correspondant au solde de l'indemnité.
Décision municipale en date du 07 août 2018 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant le dégât des eaux du ler juin 2018 au sous-sol de l’école maternelle. Il est décidé d’accepter
l’indemnité de sinistre d’un montant de 6 504,19 € versée par l’assurance GROUPAMA déduction faite de la franchise de 240 €.
Décision municipale en date du 07 août 2018 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre
concernant la fuite d’eau survenue lors des travaux de construction d’un Equipement Sportif Couvert. Il
est décidé d’accepter l'indemnité de sinistre d’un montant de 1 966,69 € versée par l’entreprise VOGEL TP.
(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
Décision municipale en date du 11 juin 2018 relative à l’adhésion à l'Association GESCOD (anciennement
IRCOD) pour soutenir son action. Le montant de l’adhésion pour la Commune de Scherwiller s’élève à 100 € pour l’année 2018.
(5) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa
de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous
réserve de l’inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maître
Jean-Paul ZOBLER (25), Maitre Arnaud GEIGER (26), Maître Benjamin MOREAU (27, 28, 30, 31, 32),
Maître Philippe WALTER (29) et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
19 Numéro | Situation du | Références Contenance Nature | Zonage | Observations
d’ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U.
25 12 rue du | Section 28 Bâti
Muscat n°354/191 630 m2?
26 7 rue des | Section 30 Bâti
Rossignols - | n°145 950 m2
Kientzville
27 32 rue de | Section 7 | 165 m? Bâti
l'Ortenbourg n°141
28 41 rue de Section 27 Bâti
Dambach n°304/100 1175 m?
29 3 rue des | Section 30 Bâti
Merles - | n°55 et 56 1129 m2
Kientzville 1090 m2?
30 PAEI du | Section 36 Non
Giessen n°227/15, 523 m°? bâti
229/16, 5721 m2
231/17, 2685 m2
233/17, 865 m°?
235/19, 1473 m2
237/21, 1478 m2
239/22, 4885 m2?
241/23 et | 609 m2
243/15 748 m2
31 5 rue des | Section 30 Bâti
Merles - | n°345/57 1194 m?
Kientzville
32 11 rue des | Section 30 Bâti
Rossignols - | n°147 810 m2
Kientzville
43.8 COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Adresse ses félicitations au Syndicat Viticole pour l’organisation du Sentier Gourmand du 02 septembre.
2 700 personnes étaient présentes le dimanche dans une parfaite ambiance festive et sans aucun soucis
particulier à relever. Bravo aux viticulteurs locaux qui se sont une nouvelle fois investis pour faire
rayonner notre commune et son patrimoine.
- Ramstein :
Le Maire indique qu’un budget proche de 500 000,- € a été voté en 2018. Un crédit supplémentaire de
près de 1 000,- € est nécessaire pour réaliser des études complémentaires afin de tenter d’obtenir la
dérogation autorisant les travaux sur place et permettant la création du chemin en fin d’année. Il indique
que c’est le Préfet qui devra décider de la faisabilité des interventions futures et que le dossier
administratif est lassant au vu de sa complexité.
20 - Le Maire indique qu’un feu de forêt a eu lieu au Rittersberg le 26 août dernier en pleine période de forte
sécheresse. Heureusement nous avons évité le pire.
- Un prochain Dorf Briaf est prévu pour mi-septembre. La date de retour des articles a été fixée au
12 septembre.
- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une exposition aura lieu à la salle polyvalente. L'artiste Gérard
BRAND, mosaïste, tiendra une exposition du dimanche 16 septembre au dimanche 23 septembre 2018.
L'entrée est gratuite. Une œuvre a été accrochée à l'EHPAD), cofinancée par la Commune et aux dons de
Mme et M. Emile BARTHEL et Feu M. André NOEL. Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe, donne des
précisions quant à l’exposition de la salle polyvalente et indique que des œuvres seront également
exposées ainsi qu’à l'EHPAD durant cette période, voire même à l’ancienne chapelle de l’Alumnat durant la journée du 16 septembre.
- Effectifs des écoles :
Ecole maternelle
100 élèves - 12 élèves de plus qu’en 2017
Ecole Centre
176 élèves - 8 élèves en moins par rapport à 2017
Le Maire indique qu’une fermeture de classe a eu lieu; c’est ainsi qu’une demie classe a pu libérer une
salle.
A Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demandant si la classe spécialisée ayant
intégré les locaux de l’école maternelle est toujours ouverte, le Maire précise que 7 enfants de l’Unité
d'Enseignement Maternelle Autisme » (UEMA) sont toujours actuellement scolarisés.
- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’être vigilant quant aux cambriolages; notre
Commune étant actuellement sujette à ce type de désagréments dans les maisons, voitures, stocks de bois...
M. Bernard MARTIN, Adjoint au Maire :
- Des voitures circulent sur des chemins agricoles entre Scherwiller- Sélestat et Scherwiller- Châtenois. Il
a pu constater qu’en une demi-heure, cinq véhicules avaient emprunté ces chemins et qu’ils n’avaient
rien à y faire. Il indique que c’est une situation dangereuse.
La Police Municipale et la Gendarmerie font régulièrement des rondes, ce qui est rassurant, surtout
durant la période des vendanges. Est soulevée la question des panneaux de signalisation à certaines
entrées de zones.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
- Indique qu’un dossier est en cours pour l’obtention de la troisième libellule en 2019 et informe le Conseil
Municipal que la charte sera signée et qu’il n’y aura plus d’utilisation de produits phytosanitaires.
- Le mercredi 10 octobre à 19 h en Mairie aura lieu une rencontre avec M. SCHNEIDER, Président de la
Ligue contre le Cancer et les élus intéressés. Un mail de rappel sera effectué.
- Une réunion de la Commission Fleurissement aura lieu le vendredi 7 septembre à 19 h en Mairie pour les
préparatifs du marché d'automne.
- M. Olivier SENGLER, précise que les joints sont creusés par les brosses de la balayeuse du fait qu’il n’y a
plus d'utilisation de produits phytosanitaires. L’herbe pousse en conséquence entre les pavés. Mme
RICHARDOT, Adjointe, trouve que le désherbeur thermique n’est pas une solution adéquate.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
21 - Informe le Conseil Municipal qu’il y a eu un comptage du trafic dans la Commune durant la période du
24 au 31 juillet 2018. Ainsi sur la RD 81, il y a eu une augmentation de 78 à 79 %, soit 3 000 véhicules
supplémentaires par jour.
En venant de Dambach-la-Ville, il y a eu une augmentation de 32 %, soit 7 000 véhicules supplémentaires.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, indique que dans la rue des Tilleuls, il y a quatre panneaux en
place alors que pour la rue des Saules, il n’y a pas de panneau « priorité à droite ».
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, précise que 80% des personnes ne savent pas qu’il y a
une priorité à droite.
Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe, fait part que le marquage de la Rue Saint Wolfgang n’est plus
suffisamment lisible par conséquent les personnes ne s’arrêtent pas au STOP.
M. SCHEIBLING, Adjoint, qui précise que Route de Sélestat, le comptage du trafic n’a pas fonctionné,
indique qu’il a été constaté que 100 véhicules par heure circulaient aux heures de pointes en venant
d'EBERSHEIM, ce qui a entraîné des bouchons allant depuis la route d’Ebersheim jusqu’au giratoire de
Châtenois. Invraisemblable. Malgré linterdiction de circuler pour les poids lourds, 130 véhicules par jour
circulaient et n’avaient rien à faire dans la Commune.
M. SCHEIBLING précise qu’il n’a pas été souhaité d’installer des compteurs permettant de vérifier la
vitesse et le trafic dans le centre de la Commune, étant donné qu’ils sont eux-mêmes générateurs de nuisances sonores.
En dehors de l’agglomération, la vitesse moyenne est de l’ordre de 72 km/heure.
- M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal, demande des précisions quant à l’ampleur du chantier SNCF
car c’est un chantier impressionnant alors que le trafic et les échanges ne sont pas importants.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire :
- Informe que M. Jean-Marie HIHN, Président de l’Association Sport Loisirs et Convivialité, invite le
Conseil Municipal à la kermesse qui aura lieu le dimanche 16 septembre à 14 h à l’ancienne école de Kientzville.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué :
- Indique qu’un travail est en cours concernant le site de la Commune pour une meilleure lisibilité.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué :
- Signale que les conventions d’occupation des locaux sont signées avec toutes les associations. Seule
l’Association «Ecole de Krav Opérationnel et Professionnel de l’Ortenbourg» (E.K.O.P de
l'Ortenbourg) a arrêté d’occuper les locaux.
La section Judo a quitté la MJC et a créé sa propre association. Cette nouvelle Association occupe également l'Equipement Sportif Couvert.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal :
- Donne des informations quant au méthaniseur. Il indique qu’il y a eu des nuisances olfactives dues aux
très fortes chaleurs cet été. Des relevés de constations ont été réalisés, en présence du Maire d’ailleurs.
Un courrier a été transmis au Sous-Préfet, de même qu’un courrier co-signé par le Maire et le Président de
l'ADEAP (Association de Défense de l'Environnement, de la qualité de l’Air et de la Population) a été
22 transmis à l'exploitant du méthaniseur pour lui demander une intervention rapide afin de solutionner
certaines problématiques restées encore en souffrance.
Une réunion a eu lieu avec l'ADEAP qui demande de mettre en place, pour le printemps 2019, un
dédoublement de l’actuelle barrière végétale.
000
Le Maire propose en l’absence de M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, rapporteur du point
« 43.5 FORET SIVU des Communes forestières de Sélestat et Environs - Rapport d’activités 2017 » qui
devait arriver en cours de séance, de reporter le point à la prochaine séance du Conseil Municipal du 16
octobre. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.
000
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Bernard MARTIN Olivier SOHLER
Secréfaire
23