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Conseil Municipal - ROB 2025
Déliberation - ROB CCAS 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
| 7
COMMUNE DE
VILLEMOUSTAUSSOU
RAPPORT
d’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
CCAS Le rapport d’orientation budgétaire
2
Une obligation légale
▪ Conformément au règlement intérieur du CCAS, article 10 : «Dans la période de deux
mois avant le vote du budget primitif, un débat a lieu au sein du Conseil d’Administration
sur les orientations générales de ce budget »
▪ Ce débat fait l’objet d’un rapport et d’une délibération afin que le représentant de l’Etat
puisse s’assurer du respect de la loi
• Le vote du budget primitif est prévu en février 2025 LE RESULTAT ATTENDU 2024
3
LIBELLES Total budget Engagé liquidé Reste à réaliser LIBELLES Total budget Engagé Réalisé Reste à réaliser
Section Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 72 566,95 33 161,47 Dépenses 88 674,96 6 168,40 30 408,94
Recettes 72 566,95 77 366,57 Recettes 88 674,96 18 890,94
Excédent 44 205,10 Déficit -17 686,40
Report N-1 10 000,00 Report N-1 45 015,95
RESULTAT FONCTIONNEMENT 54 205,10 RESULTAT INVESTISSEMENT 27 329,55 SECTION DE FONCTIONNEMENT
4
Les recettes
COMPTE PREVISION BUDGETAIRE 2024 PREVISION BUDGETAIRE 2025
Loyers des 21 logements sociaux 60 566,95 60 000.00
Recouvrement Taxe ordures ménagères 2 000.00 2 000.00
Résultat de fonctionnement reporté 10 000.00 10 000.00
TOTAL 72 566,95 72 000.00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
5
Les dépenses
COMPTE PREVISION BUDGETAIRE 2024 PREVISION BUDGETAIRE 2025
011 - Charges à caractère général
(électricité, maintenance, taxe foncière) 33 529.99 40 000.00
65 – Autres charges 2 153.00 3 000.00
66 - Charges financières liées aux
emprunts 175.99 90.00
6811 – Dotations aux amortissements 25 288.97 27 710.00
6817 - Dotation aux dépréciations
d’actifs 11 420.00 1 200.00
TOTAL 72 566.95 72 000.00 SECTION D’INVESTISSEMENT
6
Les recettes
COMPTE PREVISION BUDGETAIRE 2024 PREVISION BUDGETAIRE 2025
Excédent investissement 45 015.95 27 330.00
28 - Dotations amortissements 25 287.97 27 710.00
1068 – excédent de fonctionnement
reporté 17 871.04 44 205.00
165- Dépôt et cautionnement 500.00 500.00
88 674.96 99 745.00 SECTION D’INVESTISSEMENT
7
Les dépenses
COMPTE PREVISION BUDGETAIRE 2024 PREVISION BUDGETAIRE 2025
16 – capital de l’emprunt 2 428.56 2 515.00
21 – Travaux 86 246.40 97 230.00
001 – Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 0 0
TOTAL 88 674.96 99 745.00 CCAS
Exercice Annuite Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC Sapial restant
2024 2 604.54 € 175.98 € 2 428.56 € 0.00 € 0.00 € 4 943.57 €
2025 2 604.54 € 89.53 € 2515.01 € 0.00 € 0.00 € 2 515.01 €
LA DETTE DU CCAS
8 9
Les Orientations du Budget CCAS 2025 Les orientations du Budget CCAS 2025
10
❑ Optimiser l’encaissement des loyers
❑ Maîtriser les charges de la section de fonctionnement
❑ Poursuivre le programme pluriannuel de rénovation des logements sociaux
❑ Créer les logements adaptés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap