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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (unknown - D2023.21 MAQUETTE pref 01202301)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAGNY LE HONGRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770268700013
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de MAGNY LE HONGRE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 127
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 133
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 134
B11.2 - Liste des établissements publics créés 135
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 136
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 140
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 141
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9230
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 12170510.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1369.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1201.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 363.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 388.00 5 DGF / population 14.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 117.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 32.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -14
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 12 477 433,69 12 908 151,10 4 582 452,44 A1 5 013 169,85
Investissement 1 668 172,26 1 833 653,06 (3) 2 389 394,10 A2 2 554 874,90
Fonctionnement 10 809 261,43 11 074 498,04 (4) 2 193 058,34 A3 2 458 294,95
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 483 868,87 III + IV 36 609,66 B1 -447 259,21
Investissement I 483 868,87 III 36 609,66 B2 -447 259,21
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 565 910,64
Investissement A2 + B2 2 107 615,69
Fonctionnement A3 + B3 2 458 294,95
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 483 868,87
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 228 164,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 255 704,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 36 609,66
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 36 609,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 865 721,13 1 758 105,44
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 483 868,87 36 609,66
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 554 874,90
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 349 590,00 4 349 590,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 559 870,00 11 101 575,05
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 458 294,95
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 559 870,00 13 559 870,00
TOTAL DU BUDGET (4) 17 909 460,00 17 909 460,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 12
4 349 590,00
0,00
4 349 590,00 3 865 721,13 3 865 721,13 483 868,87 5 666 047,85
125 000,00 125 000,00 125 000,00 2 027 620,56
110 000,00 110 000,00 110 000,00 2 020 677,96
15 000,00 15 000,00 15 000,00 6 942,60
4 224 590,00 3 740 721,13 3 740 721,13 483 868,87 3 638 427,29
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
388 950,39 388 950,39 388 950,39 0,00 395 734,96
8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 15 002,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
380 950,39 380 950,39 380 950,39 0,00 380 732,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 830 639,61 3 346 770,74 3 346 770,74 483 868,87 3 242 692,33
2 046 400,00 2 046 400,00 2 046 400,00 0,00 1 452 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 438 915,12 1 183 210,74 1 183 210,74 255 704,38 1 372 189,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 324,49 117 160,00 117 160,00 228 164,49 418 502,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 13
911 848,00
4 349 590,00
2 554 874,90
1 794 715,10 1 758 105,44 1 758 105,44 36 609,66 3 276 653,75
1 036 848,00 1 036 848,00 1 036 848,00 2 940 677,96
110 000,00 110 000,00 110 000,00 2 020 677,96
926 848,00 926 848,00 926 848,00 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
757 867,10 721 257,44 721 257,44 36 609,66 335 975,79
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
77 300,00 77 300,00 77 300,00 0,00 252 075,79
300,00 300,00 300,00 0,00 28 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 221 575,79
675 567,10 638 957,44 638 957,44 36 609,66 83 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
632 957,44 632 957,44 632 957,44 0,00 0,00
42 609,66 6 000,00 6 000,00 36 609,66 83 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 15
13 559 870,00
0,00
13 559 870,00 13 559 870,00 13 559 870,00 0,00 12 680 786,94
926 848,00 926 848,00 926 848,00 948 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00
926 848,00 926 848,00 926 848,00 948 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 633 022,00 12 633 022,00 12 633 022,00 0,00 11 731 866,94
15 000,00 15 000,00 15 000,00 8 200,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
39 513,20 39 513,20 39 513,20 0,00 44 926,04
12 568 508,80 12 568 508,80 12 568 508,80 0,00 11 668 740,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
662 616,54 662 616,54 662 616,54 0,00 639 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
6 028 000,00 6 028 000,00 6 028 000,00 0,00 6 050 000,00
5 727 892,26 5 727 892,26 5 727 892,26 0,00 4 978 760,90
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 16
911 848,00
13 559 870,00
2 458 294,95
11 101 575,05 11 101 575,05 11 101 575,05 0,00 10 487 728,60
15 000,00 15 000,00 15 000,00 6 942,60
0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 6 942,60
11 086 575,05 11 086 575,05 11 086 575,05 0,00 10 480 786,00
8 200,00 8 200,00 8 200,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 078 375,05 11 078 375,05 11 078 375,05 0,00 10 444 866,00
203 085,00 203 085,00 203 085,00 0,00 214 760,00
960 146,00 960 146,00 960 146,00 0,00 839 422,00
6 473 102,00 6 473 102,00 6 473 102,00 0,00 6 052 768,00
2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00
1 122 566,05 1 122 566,05 1 122 566,05 0,00 1 011 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 57 050,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
380 950,39 0,00 380 950,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 345 324,49 0,00 345 324,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 438 915,12 110 000,00 1 548 915,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 046 400,00 0,00 2 046 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 8 000,00 0,00 8 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 224 590,00 125 000,00 4 349 590,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 349 590,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 727 892,26 5 727 892,26
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 028 000,00 6 028 000,00
014 Atténuations de produits 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 662 616,54 0,00 662 616,54
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 39 513,20 0,00 39 513,20
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 15 000,00 926 848,00 941 848,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 12 633 022,00 926 848,00 13 559 870,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 559 870,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 75 000,00 0,00 75 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 42 609,66 10 000,00 52 609,66
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 634 957,44 0,00 634 957,44
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 926 848,00 926 848,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300,00 300,00
Recettes d’investissement – Total 757 867,10 1 036 848,00 1 794 715,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 554 874,90
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 349 590,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 122 566,05 1 122 566,05
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 2 269 476,00
731 Fiscalité locale 6 473 102,00 6 473 102,00
74 Dotations et participations (8) 960 146,00 960 146,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 203 085,00 0,00 203 085,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 8 200,00 0,00 8 200,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 086 575,05 15 000,00 11 101 575,05
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 458 294,95
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 559 870,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 21
4 349 590,00
0,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 2 027 620,56
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 2 020 677,96
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 6 942,60
4 224 590,00 3 740 721,13 0,00 3 740 721,13 3 740 721,13 0,00 483 868,87 3 638 427,29
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
388 950,39 388 950,39 0,00 388 950,39 388 950,39 0,00 0,00 395 734,96
0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 15 002,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
380 950,39 380 950,39 380 950,39 380 950,39 0,00 380 732,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 830 639,61 3 346 770,74 0,00 3 346 770,74 3 346 770,74 0,00 483 868,87 3 242 692,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 046 400,00 2 046 400,00 0,00 2 046 400,00 2 046 400,00 0,00 0,00 1 452 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 438 915,12 1 183 210,74 0,00 1 183 210,74 1 183 210,74 0,00 255 704,38 1 372 189,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 324,49 117 160,00 0,00 117 160,00 117 160,00 0,00 228 164,49 418 502,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 349 590,00 3 865 721,13 0,00 3 865 721,13 3 865 721,13 0,00 483 868,87 5 666 047,85
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 276 653,75 36 609,66 1 758 105,44 1 758 105,44 1 794 715,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 83 900,00 36 609,66 6 000,00 6 000,00 42 609,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 632 957,44 632 957,44 632 957,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 83 900,00 36 609,66 638 957,44 638 957,44 675 567,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 221 575,79 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 500,00 0,00 300,00 300,00 300,00
Total des recettes financières 252 075,79 0,00 77 300,00 77 300,00 77 300,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 335 975,79 36 609,66 721 257,44 721 257,44 757 867,10
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 920 000,00 926 848,00 926 848,00 926 848,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 020 677,96 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des recettes d’ordre 2 940 677,96 1 036 848,00 1 036 848,00 1 036 848,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 554 874,90
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 4 349 590,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253 513,73 216 445,34 0,00 216 445,34 216 445,34 37 068,39 639 139,40
20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 4 696,80
3 050,00 3 050,00 0,00 3 050,00 3 050,00 0,00 0,00
52 815,36 40 491,00 0,00 40 491,00 40 491,00 12 324,36 61 514,32
3 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084,00 0,00
52 966,80 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 7 966,80 66 646,80
17 069,00 2 789,00 0,00 2 789,00 2 789,00 14 280,00 16 508,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 858,40
128 097,54 127 634,00 0,00 127 634,00 127 634,00 463,54 463,54
12 746,00 12 746,00 0,00 12 746,00 12 746,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 359,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,20
259 622,19 132 097,00 0,00 132 097,00 132 097,00 127 525,19 295 996,84
10 884,00 10 884,00 0,00 10 884,00 10 884,00 0,00 0,00
547 612,10 527 574,40 0,00 527 574,40 527 574,40 20 037,70 147 548,85
32 954,40 0,00 0,00 0,00 0,00 32 954,40 91 926,70
23 200,00 23 200,00 0,00 23 200,00 23 200,00 0,00 10 731,56
10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 8 600,00
1 438 915,12 1 183 210,74 0,00 1 183 210,74 1 183 210,74 0,00 255 704,38 1 372 189,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 337,49 16 896,00 0,00 16 896,00 16 896,00 7 441,49 39 298,00
320 987,00 100 264,00 0,00 100 264,00 100 264,00 220 723,00 379 204,56
345 324,49 117 160,00 0,00 117 160,00 117 160,00 0,00 228 164,49 418 502,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 349 590,00 3 865 721,13 0,00 3 865 721,13 3 865 721,13 0,00 483 868,87 5 666 047,85
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21561 Matériel roulant
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00
2 911,00 2 911,00 2 911,00 2 911,00 1 750,00
219,00 219,00 219,00 219,00 0,00
1 877,00 1 877,00 1 877,00 1 877,00 0,00
153,00 153,00 153,00 153,00 1 750,60
9 840,00 9 840,00 9 840,00 9 840,00 2 434,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 6 942,60
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 6 942,60
4 224 590,00 3 740 721,13 0,00 3 740 721,13 3 740 721,13 0,00 483 868,87 3 638 427,29
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
388 950,39 388 950,39 0,00 388 950,39 388 950,39 0,00 0,00 395 734,96
0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 15 002,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 15 002,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
379 950,39 379 950,39 379 950,39 379 950,39 0,00 380 732,96
380 950,39 380 950,39 380 950,39 380 950,39 0,00 380 732,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 830 639,61 3 346 770,74 0,00 3 346 770,74 3 346 770,74 0,00 483 868,87 3 242 692,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 046 400,00 2 046 400,00 0,00 2 046 400,00 2 046 400,00 0,00 1 452 000,00
2 046 400,00 2 046 400,00 0,00 2 046 400,00 2 046 400,00 0,00 0,00 1 452 000,00 2 046 400,00 2 046 400,00 0,00 2 046 400,00 2 046 400,00 0,00 0,00 1 452 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13935 Amendes radars automatiques
et de police
28031 Frais d'études MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 27
125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 2 027 620,56
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 407 010,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 455 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 91 787,96
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 2 020 677,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
2112 Terrains de voirie
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 276 653,75 36 609,66 1 758 105,44 1 758 105,44 1 794 715,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 83 900,00 36 609,66 6 000,00 6 000,00 42 609,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 60 900,00 36 609,66 0,00 0,00 36 609,66 1312 Subv. transf. Régions 21 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 1313 Subv. transf. Départements 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 632 957,44 632 957,44 632 957,44
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 632 957,44 632 957,44 632 957,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 83 900,00 36 609,66 638 957,44 638 957,44 675 567,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 221 575,79 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
10222 FCTVA 221 575,79 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 28 500,00 0,00 300,00 300,00 300,00
Total des recettes financières 252 075,79 0,00 77 300,00 77 300,00 77 300,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 335 975,79 36 609,66 721 257,44 721 257,44 757 867,10
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 920 000,00 926 848,00 926 848,00 926 848,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 432,00 432,00 432,00 432,00 28032 Frais de recherche et de développement 0,00 7 427,00 7 427,00 7 427,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 090,52 7 807,00 7 807,00 7 807,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 694,00 4 061,00 4 061,00 4 061,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281312 Bâtiments scolaires 2 361,00 2 361,00 2 361,00 2 361,00 281318 Autres bâtiments publics 40 384,00 40 384,00 40 384,00 40 384,00 281351 Bâtiments publics 276 882,04 272 197,00 272 197,00 272 197,00 28138 Autres constructions 83 330,00 83 178,00 83 178,00 83 178,00 28152 Installations de voirie 228 161,50 198 857,00 198 857,00 198 857,00 281538 Autres réseaux 11 552,20 10 680,00 10 680,00 10 680,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 28 743,00 31 723,00 31 723,00 31 723,00 2815731 Matériel roulant 3 903,00 5 222,00 5 222,00 5 222,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 730,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 033,12 7 909,00 7 909,00 7 909,00 28181 Installations générales, aménagt divers 610,00 1 153,00 1 153,00 1 153,00 281828 Autres matériels de transport 43 251,37 23 332,00 23 332,00 23 332,00 281838 Autre matériel informatique 36 386,87 48 091,00 48 091,00 48 091,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 36 784,13 15 041,00 15 041,00 15 041,00 28188 Autres immo. corporelles 93 671,25 166 993,00 166 993,00 166 993,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 020 677,96 110 000,00 110 000,00 110 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 33 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 91 787,96 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 33 180,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 455 700,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2313 Constructions 1 407 010,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 940 677,96 1 036 848,00 1 036 848,00 1 036 848,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 33
13 559 870,00
0,00
926 848,00 926 848,00 926 848,00 926 848,00 948 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 848,00 926 848,00 926 848,00 926 848,00 948 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 633 022,00 0,00 12 633 022,00 12 633 022,00 0,00 0,00 11 731 866,94
64 513,20 64 513,20 64 513,20 64 513,20 0,00 0,00 63 126,04
0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 8 200,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
39 513,20 39 513,20 39 513,20 39 513,20 0,00 44 926,04
12 568 508,80 12 568 508,80 0,00 12 568 508,80 12 568 508,80 0,00 0,00 11 668 740,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
662 616,54 662 616,54 0,00 662 616,54 662 616,54 0,00 0,00 639 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
6 028 000,00 6 028 000,00 6 028 000,00 6 028 000,00 0,00 6 050 000,00
5 727 892,26 5 727 892,26 0,00 5 727 892,26 5 727 892,26 0,00 0,00 4 978 760,90
13 559 870,00 13 559 870,00 0,00 13 559 870,00 13 559 870,00 0,00 0,00 12 680 786,94
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 12 633 022,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 487 728,60 0,00 11 101 575,05 11 101 575,05 11 101 575,05
013 Atténuations de charges (2) 57 050,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 011 390,00 0,00 1 122 566,05 1 122 566,05 1 122 566,05 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00 731 Fiscalité locale 6 052 768,00 0,00 6 473 102,00 6 473 102,00 6 473 102,00 74 Dotations et participations (2) 839 422,00 0,00 960 146,00 960 146,00 960 146,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 214 760,00 0,00 203 085,00 203 085,00 203 085,00
Total des recettes de gestion des services 10 444 866,00 0,00 11 078 375,05 11 078 375,05 11 078 375,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 28 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 7 000,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
Total des recettes financières 35 920,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
Total des recettes réelles 10 480 786,00 0,00 11 086 575,05 11 086 575,05 11 086 575,05
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 6 942,60 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 942,60 15 000,00 15 000,00 15 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 458 294,95
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 559 870,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 36
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
10 346,00 10 346,00 0,00 10 346,00 10 346,00 0,00 8 590,00
12 200,00 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00 4 692,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 19 910,00
271 967,00 271 967,00 0,00 271 967,00 271 967,00 0,00 235 434,90
21 200,00 21 200,00 0,00 21 200,00 21 200,00 0,00 23 404,08
20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 30 720,65
87 000,00 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 98 172,28
103 348,00 103 348,00 0,00 103 348,00 103 348,00 0,00 83 519,37
360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 326 612,12
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
39 301,00 39 301,00 0,00 39 301,00 39 301,00 0,00 47 749,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,60
377 430,00 377 430,00 0,00 377 430,00 377 430,00 0,00 398 092,10
1 632 588,00 1 632 588,00 0,00 1 632 588,00 1 632 588,00 0,00 1 330 938,69
9 450,00 9 450,00 0,00 9 450,00 9 450,00 0,00 10 616,52
12 128,00 12 128,00 0,00 12 128,00 12 128,00 0,00 13 382,46
30 424,00 30 424,00 0,00 30 424,00 30 424,00 0,00 31 675,57
24 600,00 24 600,00 0,00 24 600,00 24 600,00 0,00 24 861,88
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 2 072,00
90 727,00 90 727,00 0,00 90 727,00 90 727,00 0,00 98 832,56
25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 20 309,05
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 15 611,14
3 380,00 3 380,00 0,00 3 380,00 3 380,00 0,00 3 320,14
518 910,00 518 910,00 0,00 518 910,00 518 910,00 0,00 439 357,56
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 16 000,00
17 300,00 17 300,00 0,00 17 300,00 17 300,00 0,00 9 800,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 142 159,00
484 000,00 484 000,00 0,00 484 000,00 484 000,00 0,00 475 900,00
67 685,00 67 685,00 0,00 67 685,00 67 685,00 0,00 87 330,00
213 180,00 213 180,00 0,00 213 180,00 213 180,00 0,00 242 988,92
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 521,00
5 727 892,26 5 727 892,26 0,00 5 727 892,26 5 727 892,26 0,00 0,00 4 978 760,90
13 559 870,00 13 559 870,00 0,00 13 559 870,00 13 559 870,00 0,00 0,00 12 680 786,94
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 134,32 14 134,32 14 134,32 14 134,32 0,00 0,00
117 489,07 117 489,07 117 489,07 117 489,07 0,00 138 162,60
2 433 051,22 2 433 051,22 2 433 051,22 2 433 051,22 0,00 2 512 434,16
10 012,73 10 012,73 10 012,73 10 012,73 0,00 9 756,91
61 311,67 61 311,67 61 311,67 61 311,67 0,00 57 919,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 440,33 16 440,33 16 440,33 16 440,33 0,00 16 429,30
52 902,94 52 902,94 52 902,94 52 902,94 0,00 52 627,10
8 370,47 8 370,47 8 370,47 8 370,47 0,00 16 162,13
6 028 000,00 6 028 000,00 6 028 000,00 6 028 000,00 0,00 6 050 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 500,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
401 700,00 401 700,00 0,00 401 700,00 401 700,00 0,00 400 350,00
4 363,00 4 363,00 0,00 4 363,00 4 363,00 0,00 400,00
12 844,00 12 844,00 0,00 12 844,00 12 844,00 0,00 9 210,00
4 590,31 4 590,31 0,00 4 590,31 4 590,31 0,00 3 822,99
21 535,00 21 535,00 0,00 21 535,00 21 535,00 0,00 27 035,00
18 200,00 18 200,00 0,00 18 200,00 18 200,00 0,00 22 000,00
5 778,19 5 778,19 0,00 5 778,19 5 778,19 0,00 2 456,14
15 937,00 15 937,00 0,00 15 937,00 15 937,00 0,00 4 641,00
42 372,00 42 372,00 0,00 42 372,00 42 372,00 0,00 45 567,70
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 100,00
4 105,00 4 105,00 0,00 4 105,00 4 105,00 0,00 14 690,00
31 606,76 31 606,76 0,00 31 606,76 31 606,76 0,00 29 298,50
10 242,00 10 242,00 0,00 10 242,00 10 242,00 0,00 6 752,88
27 625,00 27 625,00 0,00 27 625,00 27 625,00 0,00 20 216,32
23 100,00 23 100,00 0,00 23 100,00 23 100,00 0,00 22 900,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 14 300,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 7 282,00
100 320,00 100 320,00 0,00 100 320,00 100 320,00 0,00 8 340,00
4 060,00 4 060,00 0,00 4 060,00 4 060,00 0,00 54,00 4 060,00 4 060,00 4 060,00 4 060,00 0,00 0,00 4 060,00 4 060,00 4 060,00 4 060,00 0,00 0,00 54,00 54,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 38
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 35 000,00
88 444,00 88 444,00 0,00 88 444,00 88 444,00 0,00 92 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
34 592,00 34 592,00 0,00 34 592,00 34 592,00 0,00 58 795,40
16 153,00 16 153,00 0,00 16 153,00 16 153,00 0,00 13 180,50
136 921,00 136 921,00 0,00 136 921,00 136 921,00 0,00 126 100,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 7 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 10 000,00
66,96 66,96 0,00 66,96 66,96 0,00 64,68
5 042,64 5 042,64 0,00 5 042,64 5 042,64 0,00 4 872,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 563,16 111 563,16 0,00 111 563,16 111 563,16 0,00 107 791,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
662 616,54 662 616,54 0,00 662 616,54 662 616,54 0,00 0,00 639 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
1 682,64 1 682,64 1 682,64 1 682,64 0,00 36 975,87
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
18 136,50 18 136,50 18 136,50 18 136,50 0,00 20 998,81
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
35 129,43 35 129,43 35 129,43 35 129,43 0,00 32 976,93
819 449,56 819 449,56 819 449,56 819 449,56 0,00 833 790,83
629 888,87 629 888,87 629 888,87 629 888,87 0,00 620 466,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 103,60
43 656,10 43 656,10 43 656,10 43 656,10 0,00 0,00
127 392,87 127 392,87 127 392,87 127 392,87 0,00 104 686,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 548,96 28 548,96 28 548,96 28 548,96 0,00 0,00
713 813,87 713 813,87 713 813,87 713 813,87 0,00 720 635,51
646 588,45 646 588,45 646 588,45 646 588,45 0,00 614 874,33 646 588,45 646 588,45 646 588,45 646 588,45 646 588,45 646 588,45 646 588,45 646 588,45 0,00 0,00 614 874,33 614 874,33
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6518 Divers
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 39
926 848,00 926 848,00 926 848,00 926 848,00 948 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 848,00 926 848,00 926 848,00 926 848,00 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 668,00
926 848,00 926 848,00 926 848,00 926 848,00 948 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 633 022,00 12 633 022,00 0,00 12 633 022,00 12 633 022,00 0,00 0,00 11 731 866,94
64 513,20 64 513,20 64 513,20 64 513,20 0,00 0,00 63 126,04
0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 8 200,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 8 200,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
-2 251,80 -2 251,80 -2 251,80 -2 251,80 0,00 -2 250,46
41 765,00 41 765,00 41 765,00 41 765,00 0,00 47 176,50
39 513,20 39 513,20 39 513,20 39 513,20 0,00 44 926,04
12 568 508,80 12 568 508,80 0,00 12 568 508,80 12 568 508,80 0,00 0,00 11 668 740,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 976,00 6 976,00 0,00 6 976,00 6 976,00 0,00 1 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
17 849,00 17 849,00 0,00 17 849,00 17 849,00 0,00 51 418,20
34 708,78 34 708,78 0,00 34 708,78 34 708,78 0,00 19 465,78
124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 108 192,12 124 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 0,00 0,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00 0,00 0,00 108 192,12 108 192,12
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 40
Montant des ICNE de l’exercice 9 252,16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 503,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 251,80
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 487 728,60 0,00 11 101 575,05 11 101 575,05 11 101 575,05
013 Atténuations de charges (3) 57 050,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 44 550,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 011 390,00 0,00 1 122 566,05 1 122 566,05 1 122 566,05
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 2 475,00 2 475,00 2 475,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 28 540,00 0,00 27 826,00 27 826,00 27 826,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 15 220,00 0,00 25 215,00 25 215,00 25 215,00
70632 Redevances services à caractère loisir 3 100,00 0,00 12 050,00 12 050,00 12 050,00
7066 Redevances services à caractère social 190 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 673 000,00 0,00 777 400,00 777 400,00 777 400,00
70688 Autres prestations de services 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 94 400,00 0,00 84 000,05 84 000,05 84 000,05
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00
73211 Attribution de compensation 2 269 476,00 0,00 2 269 476,00 2 269 476,00 2 269 476,00
731 Fiscalité locale 6 052 768,00 0,00 6 473 102,00 6 473 102,00 6 473 102,00
73111 Impôts directs locaux 5 270 723,00 0,00 5 675 302,00 5 675 302,00 5 675 302,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 650 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73154 Droits de place 28 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7318 Autres 4 045,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
74 Dotations et participations (3) 839 422,00 0,00 960 146,00 960 146,00 960 146,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 17 947,00 0,00 17 912,00 17 912,00 17 912,00
741121 DSR des communes 111 528,00 0,00 111 528,00 111 528,00 111 528,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 49 950,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 631 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 358 500,00 358 500,00 358 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 7 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 4 500,00 0,00 402 206,00 402 206,00 402 206,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 214 760,00 0,00 203 085,00 203 085,00 203 085,00
752 Revenus des immeubles 73 260,00 0,00 64 794,00 64 794,00 64 794,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
75888 Autres 141 500,00 0,00 132 791,00 132 791,00 132 791,00
Total des recettes de gestion des services 10 444 866,00 0,00 11 078 375,05 11 078 375,05 11 078 375,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 28 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 28 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 7 000,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 7 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
Total des recettes réelles 10 480 786,00 0,00 11 086 575,05 11 086 575,05 11 086 575,05
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 942,60 15 000,00 15 000,00 15 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 934,60 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1 008,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 942,60 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 43
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 632 957,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00 633 257,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 918,40 89 280,00 190 459,00 160 461,00 0,00 122 413,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 904,00 41 342,00 0,00 65 714,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 379 950,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 918,40 89 280,00 196 363,00 201 803,00 0,00 2 243 527,34 379 950,39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
634 957,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
721 257,44 11 000,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 046 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 183 210,74 56 836,00 12 746,00 1 500,00 535 597,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 160,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
380 950,39 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 740 721,13 61 836,00 12 746,00 5 700,00 535 597,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 46
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 379 950,39
164 Emprunts auprès des éts financiers 379 950,39
RECETTES 633 257,44
024 Produits des cessions d'immobilisations 300,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 632 957,44
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 227 727,34 0,00 0,00 5 000,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 55 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 10 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 97 535,34 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 046 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243 527,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 114,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 278,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 535,34
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046 400,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 201 803,00 0,00 0,00 0,00 201 803,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 34 560,00 0,00 0,00 0,00 34 560,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 6 782,00 0,00 0,00 0,00 6 782,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 60 461,00 0,00 0,00 0,00 60 461,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 31 000,00 1 350,00 640,00 163 373,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 5 904,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 116 114,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 12 805,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 31 000,00 1 350,00 640,00 28 550,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 363,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 904,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 114,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 805,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 540,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 69 500,00 2 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
65 600,00 2 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 14 991,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 89 280,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 291,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 700,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 81 089,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 918,40 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 508,40 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 150,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 918,40
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 508,40
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 410 000,00 29 200,00 96 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 000,00 96 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 597,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 397,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 12 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 12 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 746,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 746,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00 0,00 15 636,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 136,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00 0,00 4 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 836,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 136,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 655,00 8 136,00 0,00 0,00 0,00 114 500,00 0,00
0,00 395 000,00 361 600,00 46 206,00 0,00 0,00 157 340,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 457 102,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269 476,00 0,00
0,00 185 000,00 419 715,00 400 000,00 0,00 0,00 91 575,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 599 655,00 789 451,00 446 206,00 0,00 0,00 9 148 193,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 513,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 89 780,00 152 340,00 12 226,00 500,00 0,00 407 655,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
0,00 997 525,62 1 420 686,99 1 002 707,72 394 901,06 0,00 1 301 882,36 0,00
0,00 255 400,91 632 728,20 1 052 301,39 110 910,00 0,00 2 809 909,24 20,31
0,00 1 342 706,53 2 205 755,19 2 067 235,11 506 311,06 0,00 4 694 447,14 39 533,51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 76
8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 085,00 0,00 0,00 60 794,00 0,00 0,00
960 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 473 102,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 122 566,05 21 866,00 0,00 4 410,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 086 575,05 21 866,00 0,00 81 204,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 513,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
662 616,54 0,00 0,00 115,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 028 000,00 0,00 0,00 10 000,00 900 296,25 0,00
5 727 892,26 106 800,00 600,00 72 987,80 686 234,41 0,00
12 633 022,00 106 800,00 600,00 83 102,80 1 586 530,66 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 39 533,51
627 Services bancaires et assimilés 20,31
661 Charges d'intérêts 39 513,20
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 034 141,33 0,00 169 037,57 196 227,20 68 899,36 0,00 0,00 7 350,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 300,00 0,00 15 866,00 25 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 890 257,00 0,00 0,00 61 851,00 12 150,00 0,00 0,00 2 800,00
611 Contrats de prestations de services 254 450,00 0,00 2 700,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 500,00 0,00 0,00 15 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 123 982,00 0,00 19 409,00 5 900,00 1 000,00 0,00 0,00 3 000,00
616 Primes d'assurances 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 71 460,00 0,00 0,00 27 410,00 360,00 0,00 0,00 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 26 105,00 0,00 26 696,56 25 950,20 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 703,33 0,00 4,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 39 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 70 934,00 0,00 0,00 17 063,00 4 100,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 806,88 0,00 1 740,86 0,00 948,45 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 602 240,32 0,00 76 302,89 4 450,00 30 308,13 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 407 505,16 0,00 20 245,33 4 750,00 10 882,78 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 41 682,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 154 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 38 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 50 580,00 0,00 6 072,78 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 143 293,05 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 4 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 100,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 84 000,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 457 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 269 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 129 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 110 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 218 791,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 388,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 57 553,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 076,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 132 772,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 694 447,14
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 968,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967 058,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 201,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 291,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 780,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 751,76
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 707,48
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 735,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 097,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 884,67
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 855,14
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 459,91
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 682,64
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 772,76
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 330,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 352,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 148 193,05
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 475,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,05
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 457 102,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269 476,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 440,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 500,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 506 311,06 0,00 0,00 0,00 506 311,06
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 28 550,00 0,00 0,00 0,00 28 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 61 300,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00
618 Divers 0,00 5 960,00 0,00 0,00 0,00 5 960,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 855,68 0,00 0,00 0,00 8 855,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 286 194,49 0,00 0,00 0,00 286 194,49
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 99 850,89 0,00 0,00 0,00 99 850,89
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 236 950,79 401 419,30 486 952,02 560 133,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 19 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 400,00 10 166,00 25 506,00 315 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 340,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 800,00 96,00 2 496,00 67 593,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 9 900,00 3 554,00 7 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 8 370,47 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 185,00 8 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 4,86 10,53 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50,00 0,00 0,00 173 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 804,70 9 116,54 10 626,62 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 128 479,75 270 709,59 307 823,96 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 43 950,34 103 587,31 116 238,44 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 381 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067 235,11
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 340,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 381 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 052,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 985,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 790,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 370,47
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 729,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,39
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 547,86
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 013,30
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 776,09
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 226,00
RECETTES 446 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 206,00
706 Prestations de services 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
748 Autres attributions et participations 46 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 206,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 303 974,21 159 336,96 0,00 0,00 0,00 0,00 27 883,40 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
10 000,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 492,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
21 750,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 500,00 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 9 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 163,20 2 679,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,40 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
800,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 60,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 631,26 849,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 142 122,95 28 561,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
50 796,80 10 736,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
63 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,00 0,00 0,00
RECETTES 28 315,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 25 215,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
748 Autres attributions et
participations
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 137 950,00 23 540,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 86 100,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 550,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 300,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 41 000,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 483 710,62 0,00 57 360,00 0,00 0,00 0,00 2 205 755,19
604 Achats d'études, prestations de services 52 930,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 119 822,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 147 417,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 274 167,00
611 Contrats de prestations de services 560,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 5 810,00
613 Locations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
615 Entretien et réparations 21 600,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 43 174,00
618 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 17 586,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 279,20
624 Transports biens, transports collectifs 20 230,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 42 330,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
627 Services bancaires et assimilés 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
628 Divers 55 000,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 109 160,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 33 852,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 332,89
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
641 Rémunérations du personnel 830 113,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 863,15
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 314 407,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 490,95
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00
RECETTES 553 136,00 0,00 199 500,00 0,00 0,00 0,00 789 451,00
706 Prestations de services 370 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 419 715,00
747 Participations 175 000,00 0,00 183 500,00 0,00 0,00 0,00 360 600,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 8 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 136,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 148 129,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 576,87 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 270,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 915,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,91 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 953,46 0,00 0,00 0,00 0,00 22 035,30 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 62 912,86 0,00 0,00 0,00 0,00 645 541,14 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 370,34 0,00 0,00 0,00 0,00 242 712,52 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 18 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 443,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 444,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 655,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 655,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 706,53
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 270,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 915,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,91
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 988,76
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 454,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 082,86
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 336,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 444,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 655,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 655,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 967 985,66 458 750,00 151 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 26 600,00 22 000,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 431 500,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 89,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 21 057,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 649 294,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 229 943,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586 530,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 985,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 410,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,41
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 057,81
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 294,78
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 943,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 800,00 68 592,80 0,00 0,00 13 710,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 28 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 1 180,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 60,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 097,80 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 64 754,00 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 60 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 102,80
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 480,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 060,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097,80
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 204,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 794,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 45 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 11 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 866,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 21 866,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 866,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 866,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 111
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
400 000,00
2 500 000,00
1 500 000,00
5 400 000,00
5 400 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
40188502 Credit Mutuel 24/12/2018 14/01/2019 31/05/2019 F 1,280 1,280 T P Amortissement
progressif
O A-1
5722353 Caisse d'Epargne 16/04/2019 26/04/2019 01/07/2020 F 1,000 1,000 T C Amortissement
constant
O A-1
9960279 Caisse d'Epargne 14/06/2017 01/07/2017 30/09/2017 F 0,860 0,860 T C Amortissement
constant
O A-1
A75100PB Caisse d'Epargne 23/07/2010 15/09/2010 05/03/2011 F 3,150 3,150 A C Amortissement
constant
O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 112
5 400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 113
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
196 776,54 0,00
180 000,00 0,00
2 053 571,40 0,00
1 151 511,20 0,00
3 581 859,14 0,00
3 581 859,14 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
379 949,26 41 764,33 0,00 9 252,16
1641 Emprunts en euros (total) 379 949,26 41 764,33 0,00 9 252,16
40188502 N A-1 15,00 F 1,280 95 785,64 14 280,80 0,00 4 687,50
5722353 N A-1 15,00 F 1,000 178 571,44 19 866,07 0,00 3 397,68
9960279 N A-1 9,00 F 0,860 40 000,00 1 419,00 0,00 3,34
A75100PB N A-1 7,00 F 3,150 65 592,18 6 198,46 0,00 1 163,64
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 114
3 581 859,14 0,00 3 581 859,14 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 379 949,26 41 764,33 0,00 9 252,16
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 115
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 581 859,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 117
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1525 €
2022-11-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS 0 07/10/2013
L SUBVENT INV ETAT ETS NAT SELON DUREE AMORT BIEN 0 16/12/2019
L SUBVENTIONS INV REGIONS SELON DUREE AMORT BIEN 0 16/12/2019
L SUBVENT INV DEPARTEMENTS SELON DUREE AMORT BIEN 0 16/12/2019
L SUBVENTIONS VOIRIE 0 16/12/2019
L TERRAINS DE VOIRIE 0 16/12/2019
L DE FAIBLE VALEUR 1 28/11/2022
L ETUDES ELABORATION MODIF REVISIONS DOC URBA 10 28/11/2022
L ETUDES AMORT 5 ANS SI NON EXECUTION TRAVAUX 0 28/11/2022
L LOGICIELS 2 28/11/2022
L PLANTATIONS AMORT 15 28/11/2022
L INSTAL. GEN., AGTS, AMENAGTS CONST. AVANT 2023 15 28/11/2022
L INST GEN., AGENCTS, AMENAGEMENTS CONST. BAT PUBLIC 15 28/11/2022
L APPAREIL LEVAGE ASCENSEUR BAT PUBLIC 20 28/11/2022
L INST GEN., AGENCTS, AMENAGEMENTS CONST. BAT PRIVE 15 28/11/2022
L APPAREIL LEVAGE ASCENSEUR BAT PRIVE 20 28/11/2022
L BATIEMENTS LEGERS ABRIS CHALETS AUTRES CONST 10 28/11/2022
L CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 15 28/11/2022
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 28/11/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 6 28/11/2022
L MATERIEL ROULANT 5 28/11/2022
L MATERIEL ROULANT CAMION VEHICULE INDUSTRIEL INCEND 5 28/11/2022
L MATERIEL ROULANT VOITURES INCENDIE DEFENSE CIVILE 5 28/11/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 6 28/11/2022
L MATERIEL ROULANT 5 28/11/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 28/11/2022
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQ 10 28/11/2022
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVER 15 28/11/2022
L MATERIEL DE TRANSPORT 5 28/11/2022
L VOITURES CAMIONS AUTRES MATERIELS TRANSPORT 5 28/11/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 2 28/11/2022 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 122
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 28/11/2022
L MOBILIER AVANT 2023 10 28/11/2022
L COFFRE FORT 20 28/11/2022
L MOBILIER SCOLAIRE 10 28/11/2022
L MATERIEL BUREAU ELECTRIQUE ELECTRONIQUE SCOLAIRE 5 28/11/2022
L AUTRES MOBILIERS 10 28/11/2022
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 28/11/2022
L MATERIEL CLASSIQUE AUTRES IMMOS CORPORELLES 6 28/11/2022
L EQUIPEMENT DE CUISINE 10 28/11/2022
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 28/11/2022 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 8 200,00 6 800,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 15 000,00 0,00 15 000,00 8 200,00 6 800,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 15 000,00 0,00 15 000,00 8 200,00 6 800,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 124
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 106 690,00 6574 1 Subvention 2023 AMICALE DU PERSONNEL Association 28 290,00 6574 2 Subvention 2023 AMV asso musicale Villeneuve le comte
Association 150,00
6574 3 Subvention 2023 AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS VEUVES ET
VICTIMES DE GUERRE DE
COUILLY ST GERMAIN,
MONTRY ET MAGNY
Association 230,00
6574 4 Subvention 2023 ASSOCIATION DES SPORTS DE RAQUETTES DU VAL
D'EUROPE TENNIS (ASRVE
TENNIS)
Association 3 770,00
6574 5 Subvention 2023 ASSOCIATION ATELIERS EXPRESSIONS
CORPORELLES DE MARNE
LA VALLEE (ATEC MLVE)
Association 4 000,00
6574 6 Subvention 2023 ATELIER DE PAIX Association 3 000,00 6574 7 Subvention 2023 COMITE DES FETES Association 5 500,00 6574 8 Subvention 2023 DES IDEES ET DES FLEURS Association 300,00 6574 9 Subvention 2023 DIX KM DE MAGNY Association 3 500,00 6574 10 Subvention 2023 ECOLE DE DANSE DE MAGNY LE HONGRE
Association 7 500,00
6574 11 Subvention 2023 FCMH Association 12 500,00 6574 12 Subvention 2023 FFA Association 4 000,00 6574 13 Subvention 2023 FNACA Comité Esbly Coupvray Association 220,00 6574 14 Subvention 2023 JSP CHESSY VDE Association 1 000,00 6574 15 Subvention 2023 JUDO CLUB VAL D EUROPE Association 8 000,00 6574 16 Subvention 2023 MCS FITNESS DANCE Association 3 000,00 6574 17 Subvention 2023 MOVE AND MOVIES Association 1 000,00 6574 18 Subvention 2023 NAVI MODEL CLUB MAGNY VAL D EUROPE
Association 700,00
6574 19 Subvention 2023 PHOENIX SENIORS Association 4 000,00 6574 20 Subvention 2023 ASSOCIATION CLUB QUESTIONS POUR UN
CHAMPION DU VAL
D'EUROPE
Association 200,00
6574 21 Subvention 2023 ROCHER D ESCALDADE DU VAL D EUROPE (REVE)
Association 2 000,00
6574 22 Subvention 2023 SIAMSA LES ARTS DU SPECTACLE
Association 1 500,00
6574 23 Subvention 2023 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS D'ESBLY
(UNCAFN SECTION D ESBLY
ET SES ENVIRONS)
Association 250,00
6574 24 Subvention 2023 VAL D EUROPE BADMINTON Association 2 700,00 MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 128
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 25 Subvention 2023 FRATERNELLE SPORTIVE VAL D EUROPE (VAL D
EUROPE ESBLY-COUPVRAY
VOLLEY BALL)
Association 1 700,00
6574 26 Subvention 2023 VAL D'EUROPE ATHLETISME Association 2 600,00 6574 27 Subvention 2023 VAL D'EUROPE MONTEVRAIN BASKET CLUB (VEMBC)
Association 3 080,00
6574 28 Subvention 2023 VELO CLUB DU VAL D EUROPE
Association 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 129
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 33,00 0,00 33,00 27,00 4,00 31,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 9,60 0,00 9,60 Adjoint administratif pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif terr. C 8,00 0,00 8,00 6,40 1,00 7,40 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 38,00 0,00 38,00 33,00 10,00 43,00
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 9,60 0,00 9,60 Adjoint technique territorial C 17,00 0,00 17,00 14,40 8,00 22,40 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 13,00 0,00 13,00 12,20 0,00 12,20
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 7,00 0,00 7,00 6,60 0,00 6,60 Educateur ter. jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Auxil de puériculture pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Auxil de puériculture pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Infirmier soins gén clas nle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 130
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 25,00 0,00 25,00 22,80 13,00 35,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80 Adjoint territorial animation C 12,00 0,00 12,00 10,00 13,00 23,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00
Adjoint au maire 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00 Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Conseiller municipal 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00 Maire 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
132,00 0,00 132,00 113,00 47,00 160,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 131
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-13 CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Adjoint territorial animation C ANIM 353 0,00 332-23-1° CDD Autres Apprenti OTR 0 0,00 A A Autres Apprenti OTR 0 0,00 A A Autres Apprenti OTR 0 0,00 A A Autres Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Autres Collaborateur de cabinet OTR 682 0,00 332-8-2° CDD Autres Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD Autres Rédacteur B ADM 359 0,00 332-8-2° CDD Autres Technicien principal de 2 cl B TECH 638 0,00 332-8-2° CDD Autres Technicien principal de 2 cl B TECH 542 0,00 332-8-2° CDD Autres
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
IV – ANNEXES IV MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 132
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDIS 77 Inclus dans le budget 136 921,00
EPCI
Val d'Europe Agglomération Inclus dans le budget 88 444,00
Autres organismes de regroupement
Mission locale Inclus dans le budget 11 109,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 394 950,39 I 394 950,39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 379 950,39 379 950,39
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 379 950,39 379 950,39 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 15 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 394 950,39 483 868,87 0,00 878 819,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 002 148,00 III 1 002 148,00
Ressources propres externes de l’année (a) 75 000,00 75 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 75 000,00 75 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 927 148,00 927 148,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 432,00 432,00
28032 Frais de recherche et de développement 7 427,00 7 427,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 807,00 7 807,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 061,00 4 061,00
281312 Bâtiments scolaires 2 361,00 2 361,00
281318 Autres bâtiments publics 40 384,00 40 384,00
281351 Bâtiments publics 272 197,00 272 197,00
28138 Autres constructions 83 178,00 83 178,00
28152 Installations de voirie 198 857,00 198 857,00
281538 Autres réseaux 10 680,00 10 680,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 31 723,00 31 723,00
2815731 Matériel roulant 5 222,00 5 222,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 909,00 7 909,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 153,00 1 153,00
281828 Autres matériels de transport 23 332,00 23 332,00
281838 Autre matériel informatique 48 091,00 48 091,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 041,00 15 041,00
28188 Autres immo. corporelles 166 993,00 166 993,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300,00 300,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 139
Total
ressources
propres
disponibles
1 002 148,00 36 609,66 2 554 874,90 0,00 3 593 632,56
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 878 819,26
Ressources propres disponibles IV 3 593 632,56
Solde V = IV – II (8) 2 714 813,30
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10 058 773,00 3,90 55,09 0,00 5 607 036,18 7,47
TFPNB 39 695,00 8,36 57,43 0,00 24 392,79 12,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 253 267,00 0,00 16,19 0,00 43 874,28 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AFFRE Alexandre
BELLINI Alejandra
BOUDJEMAÏ Abdelkarim
CEREUIL Pascal
CHAAR Suzanne
CHOUKROUN Laurent
CURUTCHET Francois
DELON Barbara
EON Elisabeth
FLAMENT BJARSTAL Veronique
FLEURIEL Virginie
GUERIN Patrick
HENRI Gisèle
HERIQUE Valerie
JACOB Francois
LAMAIRE Laurence
MASSON Alain
MENIGOZ Regis
NOEL Bernard
PEREZ-LOPEZ Valerie MAGNY LE HONGRE - BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY LE HONGRE - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
POSE Pascale
RENUCCI FERNANDES Marina
RESTA Simonetta
ROBERT Claude
ROMERO Frederic
ROYER Mathieu
SCHILLINGER Patrick
SETHIAN Eddy
STEPHAN Anne-Marie
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.