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Déliberation - DCM N 58 2025 execut 3 Redevances Agence EAU Annee 2026 EAU ASSAINSST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 58 2025 execut 3 Redevances Agence EAU Annee 2026 EAU ASSAINSST)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026 ET
ID : 073-217302314-20251211-2025DELIB_058-DE
DCM N°_58 /2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André,
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : . - Mme ALPE Martine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
- M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
05/12/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
12/12/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
08/01/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
08/01/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
EN EXERCICE _: 14
-PRÉSENTS ÿ 12
-VOTANTS ë 14
UUUNONUUUNUNUNNNNUUUUUNUNNUUUNNNNNUUURNOUNUUNNUUUNNEUUENNEUNUENEUUUNNUU VELLE DÉLIBERATION POUR LES TROIS REDEVANCES OBLIGATOIRES PERÇUES PAR L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MÉDITERRANÉE-CORSE POUR L'ANNÉE 2026 : REDEVANCE SUR LA CONSOMMATION D'EAU
POTABLE, REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Délibération du Conseil Municipal N° 58 /2025
#Votants : 14
*14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal prend une seule délibération pour les 3 redevances de l’année 2026 soit :
1- PREND connaissance du tarif fixé par l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour la REDEVANCE SUR LA
CONSOMMATION D'EAU POTABLE soit 0,39 € HT le m3 pour l’année 2026, à partir des factures émises en 2026.
2- DECIDE de fixer à 0.057 € HT le m3 pour la REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU
POTABLE et
: d’ INSTAURER la répercussion sur la facturation aux abonnés de cette redevance à partir des factures émises en 2026.
3- DECIDE de fixer à 0,0675 € HT le m3 pour la REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF et
- d’ INSTAURER la répercussion sur la facturation aux abonnés de cette redevance à partir des factures émises en 2026.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 08 janvier 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,