Compte-Rendu - cr cm du 03JUILLET2020

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Compte-Rendu - cr cm du 03JUILLET2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Champnétery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 03JUILLET2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE

de

CHAMPNETERY

Haute-Vienne

87400

Tél, :0555560154

Fax :0555565475

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 JUILLET 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE (affiché en exécution de l'article L121-17 du Code des Communes)

La séance est ouverte sous la Présidence de M. Pierre LANGLADE, Maire, qui, après l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales du 28 Juin 2020, et déclare installer dans leurs fonctions de CONSEILLERS MUNICIPAUX :

. M. Christian RAPAUD

. Mme Aurélie REMENIERAS

. M. Pascal ROUX

. M. Jérôme DAUGE

. M. Adrien VANDIK

. Mme Noémie VERGNIAULT

. M. Michaël KAPSTEIN

. Mme MALIGNAC Yaël

. Mme Nathalie DUMAS

. M. Thibaut GRIMAND

. M. Arnaud LAURENT

. M. Stéphane TERTRAIS

. M. Vincent LONTRADE

. M. Jean-Pierre BOYER

. Mme Sonia POSTIC.

M. Jean-Pierre BOYER, le plus âgé des Membres du Conseil, prend la Présidence ( art.L.2122-8 du CGCT).

Le Conseil Municipal élit pour secrétaire : M. Thibaut GRIMAND

M. Jean-Pierre BOYER dénombre 15 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

- ELECTION DU MAIRE :

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Mme Sonia POSTIC et M. Vincent LONTRADE.

1° tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote = 0 Nombre de votants = nombre d’enveloppes déposées = 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du Code Electoral) = 02 Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) = 04

Nombre de suffrages exprimés = 09

Majorité absolue = 05

Suffrages obtenus :

-M. Michaël KAPSTEIN = 09 voix.M. Michaël KAPSTEIN est proclamé élu MAIRE et est immédiatement installé.

M. Michaël KAPSTEIN, Maire, prend la Présidence de la séance.

- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Vu l'effectif légal du Conseil Municipal de 15 Conseillers (Commune de 551 habitants) ;

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement Le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil (15 x 30 :100 = 4,5).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE , à PUNANIMITE, de fixer le nombre des Adjoints au Maire à quatre ( 04 ).

-2020-25- ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. Michaël KAPSTEIN élu Maire, le Conseil Municipal est invité

à procéder à élection des Adjoints.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

ler tour de serutin :

Nombre de conseillers présents à Pappel n’ayant pas pris part au vote = 0 Nombre de votants = nombre d’enveloppes déposées = 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du Code Electoral) — 0 Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) =0

Nombre de suffrages exprimés = 15

Majorité absolue = 08

Suffrages obtenus :

-Mme Sonia POSTIC = 09 voix.

-M. Stéphane TERTRAIS= 06 voix.

Mme Sonia POSTIC est proclamée élue PREMIERE ADJOINTE et immédiafement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à Pappel n'ayant pas pris part au vote = 0 Nombre de votants = nombre d’enveloppes déposées = 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du Code Electoral) = 0 Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) = 0

Nombre de suffrages exprimés = 15

Majorité absolue = 08

Suffrages obtenus :

-Mme Aurélie REMENIERAS née ROULLOT = 09 voix

-M. Pascal ROUX = 06 voix.

Mme Aurélie REMENIERAS née ROULLOT est proclamée élue DEUXIEME ADJOINTE et

immédiatement installée.ELECTION DC TROISIÈME ADJOINT :

ler tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à appel n’ayant pas pris part au vote = 0 Nombre de votants = nombre d’enveloppes déposées = 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du Code Electoral) = 0 Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) = 0

Nombre de suffrages exprimés = 15

Majorité absolue = 08

Suffrages obtenus :

-Mme Noémie VERGNIAULT = 06 voix

-M. Jérôme DAUGE = 09 voix.

M. Jérôme DAUGE est proclamé élu TROÏSIEME ADJOINT et immédiatement installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT :

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote = 0 Nombre de votants = nombre d’enveloppes déposées = 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du Code Electoral) = 0 Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) = 0

Nombre de suffrages exprimés = 15

Majorité absolue =

Suffrages obtenus :

-Mme Nathalie DUMAS = 09 voix

-M. Christian RAPAUD = 06 voix.

Mme Nathalie DUMAS est proclamée élue QUATRIEME ADJOINT _et immédiatement installée.

Conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de Pélu local

prévue à l’article L 1111-1-1 et remet aux Conseillers Municipaux une copie de cette charte

- ADOPTION DE CERTAINES PROPOSITIONS DE LA CHARTE ANTICOR POUR UNE COMMUNE ETHIQUE :

M. ie Maire donne lecture de la charte Anticor et en remet une copie aux Conseillers

Municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE,

- ADOPTE les différentes propositions d’Anticor, hormis les propositions 3k, 31 7d et 7e, telles que figurant sur la charte annexée à la présente délibération.

- DÉSIGNATION DES DEUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES MEMBRES DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA « COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT » :

M. le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’articie L.273-11 du Code

Electoral, les Conseillers Communautaires des Communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tabieau après qu’ont été élus le Maire et les Adjoints. Les élus sont classés selon les modalités suivantes : prennent rang, après le Maire, les adjoints par ordre d'élection et, entre adjoints élus sur La même liste, par ordre de présentation, puis les ConseillersMunicipaux. Ces derniers figurent en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général, puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou, en cas d'égalité de voix, par priorité d’âge (cf. Titre ler 1.5). Le Maire sera donc nécessairement Conseiller Communautaire.

Les Conseillers Communautaires, ainsi désignés, exerceront leur mandat au sein de P'EPCI à fiscalité propre pour la même durée que les Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DIT que sont désignés, pour représenter la Commune de Champnétery, en tant que membres de l'organe délibérant de la « COMMUNAUTE de COMMUNES de NOBLAT », les deux CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :

-Monsieur Michaël KAPSTEIN, Maire

-Madame Sonia POSTIC, première Adjointe au Maire

- DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DELIVRANCE OU REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'UNANIMITE, de donner pouvoir, dès ce jour, à M. le Maire pour la délivrance ou

reprise de concessions dans le cimetière communal.

- INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que l’indemnité du Maire n’est pas

soumise à une délibération expresse, mais fixée de droit en appliquant le taux de 40,3% à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. (article L.2123-23 du CGCT). M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il demande à percevoir une indemnité

minorée à 36,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Cette demande d'indemnisation inférieure à celle du barème fixé à l’article L.2123-23 du CGCT est donc soumise à délibération du Conseil Municipal.

L'article L.2123-24 du CGCT détermine les barèmes fixés pour les plafonds indemnitaires des Adjoints. Pour une Commune de 500 à 999 habitants le barème indemnitaire maximal est de 10,7% de PIBT 1027.

M. le Maire propose que les indemnités soient minorées à 9,7% de PIBT.

M. le Maire rappelle que l’article L.2123-24-1 du CGCT fixe le cadre des indemnités dont

peuvent bénéficier les conseillers municipaux :

1-Les indemnités votées par les conseils municipaux des communes de 100 000 habitants au moins pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

I-Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour

l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence

mentionné au I de l'article L. 2123-20.( indice terminal de lu grille indiciaire de la fonction publique)

I1.-Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le I de l'article L. 2123-24 Cefte indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le IT du présent article.IV.-Lorsqu'un conseiller municipal supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L. 2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L. 2123-22. Ceite indemnité peut être versée à compter de la date à

laquelle la suppléance est effective.

V.-En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune en application des ariicles L.

2123-22 ef L. 2123-23.

Dès lors qu'un conseiller pourrait percevoir cette indemnité de manière permanente, rien n'interdit un bénéfice ponctuel, qui pourrait être défini lors de la délibération fixant les

indemnités des élus ou même lors d'une modification ultérieure de cet acte.

M. le Maire propose qu’une formule indique que l'indemnisation interviendra lors de la période correspondant au traitement du dossier particulier qui lui sera confié par le maire par exemple.

Vu les articles L.2123-23-1 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la population légale totale de la Commune de 551 habitants, en vigueur à compter du 01

janvier 2020, (INSEE) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal prise ce jour, qui fixe à quatre le nombre des

Adjoints au Maire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires soient inscrits au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

- DECIDE de fixer Les taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués d’une Commune de 500 à 999 habitants suivant la répartition suivante :

MEMBRES du CONSEIL MUNICIPAL FONCTIONS INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES

M. Michaël KAPSTEIN —né le 08/08/1976 - Maire 36,5 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique

Mme Sonia POSTIC née le 20/08/1975 - 1 Adjointe au Maire 9,7 % de l'Indice Brut terminal de la fonction publique

Mme Aurélie REMENIERAS-née le 28/06/1987- 2ème Adjoint au Maire 9,7 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique née ROULLOT

M. Jérôme DAUGE -né Le 24/10/1974 - 3ème Adjoint au Maire 9,7 % de PIndice Brut terminal de la fonction publique

Mme Nathalie DUMAS -née le 23/08/1966- 4f"e Adjoint au Maire 9,7 % de Pindice Brut terminal de la fonction publique

-__ DIT que cette décision prend effet au 04/07/2029 ;

- DIT, au regard des minorations des indemnités du Maire et de ses adjoints, en respectant l'enveloppe représentant jusqu’à 7,8% de PIBT 1027 mensuel, qu’une indemnité ponctuelle sera versée à un (ou plusieurs Conseillers Municipaux) et ce lors de la période correspondant au traitement d’un dossier particulier qui lui (ou leur) sera confié par M. le Maire ; - DIT que les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal .

- ELECTION DU REPRESENTANT COMMUNAL AU SECTEUR TERRITORIAL ENERGIES DU SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5721-2),Vu Particle 6.2 des statuts du Syndicat Energies Haute-Vienne,

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit désigner 01 représentant

pour siéger au Secteur Territorial Energies SUD-EST du SEHV.

Le Conseil Municipal, ayant procédé à cette désignation,

a déclaré désigner, pour représenter la Commune de CHAMPNETERY au Secteur Territorial Energies du SEHV, :

M. Jean-Pierre BOYER

- DELEGUES PROPOSES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de PROPOSER à M. le Directeur des Services Fiscaux de la Haute-Vienne la liste suivante de 24 contribuables de la Commune de Champnétery , afin qu’il puisse constituer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), :

M. Clément ACHARD

M. Jacques CARPENET

M. Hugues CHENOT

M. Michel CHEVALLIER

M. Stéphane CLAVAUD

M. Thierry DEMAR

M. Pierre DHARDIVILLE

Mme Yvette DUMAÎTRE

M. Didier DUMAS

M. Jean-Luc JOFFRE

Mme Véronique KAAK née LEBRAUD

Mme Marie LAIGNEAU

Mme Monique MAURICOU née GUERIN

M. Guy MENUDIER

M. Jean-Michel MOREAU

M. Daniel NENERT

M. Gilbert PAQUET

M. Emmanuel PIRY

M. Philippe POUTISSOU

Mme Clarisse REIX

Mme Patricia REMENIERAS née BODIN

M. Eric RIBIERE

M. Daniel TERTRAIS

Mme Caroline TETY née FAUVET

- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE ET DU REFERENT PANDEMIE POUR LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE

M. Jean-Pierre BOYER, Conseiller Municipal

correspondant Défense pour la Commune de Champnétery.

- DESIGNE

M. Jérôme DAUGE, 3°*° Adjoint au Maire

référent pandémie pour la Commune de Champnétery.- DESIGNATION DES CORRESPONDANTS GALA (GESTION D’ALERTE LOCALE AUTOMATISEE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE en tant que correspondants de la Gestion d’Alerte Locale Automatisée (GALA) les Conseillers Municipaux suivants :

*M. Michaël KAPSTEIN, Maire

*Mme Sonia POSTIC, 1*° Adjointe au Maire

*Mme Aurélie REMENIERAS, 2°"° Adjointe au Maire

*M. Jérôme DAUGE, 3°%° Adjoint au Maire

#*Mme Nathalie DUMAS, dè"* Adjointe au Maire

*Mme Vaël MALIGNAC, Conseillère Municipale

- CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DE CES COMMISSIONS :

Vu l’article L.2121-22 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17/05/2013-art.29, M. le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Lors de leur

première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

- COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES :

M. le Maire informe le Conseil que la Commission d’Appel d'Offres intervient

obligatoirement dans les procédures de marchés publics formalisés [montant de plus de 5 350 000€ HT pour les marchés de travaux et de 214 000€ HT pour les marchés de fournitures et services, au

01/01/2020}

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (art.L.1411-5 du CGCT) ;

Vu la population de la Commune de Champnétery inférieure à 3 500 habitants, fa

Commission d’Appel d'Offres de Champnétery est constituée du Maire et de trois membres du Conseil Municipal ;

Vu l’article 22 du nouveau Code des Marchés Publics les trois membres et les suppléants

sont élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

- _ DECIDE de la constitution d’une Commission Communale d’Appel d'Offres qui sera réunie, à titre consultatif pour tout marché public supérieur à 10 000€ HT;

- PROCEDE à Pélection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste de 3 Commissaires Titulaires et 3 Commissaires Suppléants.

Sont déclarés élus :

- Commissaires Titulaires =

#M. Jérôme DAUGE

#M. Thibaut GRIMAND

*M. Christian RAPAUD- Commissaires Suppléants =

*#M. Arnaud LAURENT

*#M. Stéphane TERTRAIS

*M. Pascal ROUX

- COMMISSION COMMUNALE DES FINANCES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ DECIDE de la constitution d’une Commission Communale des Finances ; - PROCEDE à l’élection des Commissaires.

Sont déclarés élus Membres de la Commission Communale des Finances :

Mme Nathalie DUMAS, Mme Sonia POSTIC, Mme Aurélie REMENIERAS et M.

Jérôme DAUGE.

- COMMISSION COMMUNALE D'URBANISME :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ DECIDE de la constitution d’une Commission Communale d'Urbanisme ;

-__ PROCEDE à l'élection des Commissaires,

Sont déclarés élus Membres de la Commission Communale d’Urbanisme :

Mme Sonia POSTIC, Mme Patricia REMENIERAS, M. Jérôme DAUGE et M.

Christian RAPAUD.

- COMMISSION COMMUNALE DES TRAVAUX :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ DECIDE de la constitution d’une Commission Communale des Travaux ;

- __ PROCEDE à l'élection des Commissaires.

Sont déclarés élus Membres de la Commission Communale des Travaux :

M. Christian RAPAUD, M. Stéphane TERTRAIS, M. Pascal ROUX, Mme Sonia

POSTIC et M. Arnaud LAURENT.

- COMMISSION COMMUNALE DE LA COMMUNICATION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ DECIDE de la constitution d’une Commission Communale de la Communication ;

- PROCEDE à l'élection des Commissaires,

Sont déclarés élus Membres de la Commission Communale de la Communication : M. Thibaut GRIMAND et Mme Aurélie REMENIERAS.

- COMMISSION COMMUNALE DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de la constitution d’une Commission Communale de la Cantine Scolaire ; - PROCEDE à l'élection des Commissaires.

Sont déclarés élus Membres de la Commission Communale de la Cantine Scolaire :

Mme Yaël MALIGNAC, Mme Nathalie DUMAS, Mme Aurélie REMENIERAS et Mme Noémie VERGNIAULT.- COMMISSION COMMUNALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET ASSOCIATIVE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ DECHIDE de la constitution d’une Commission Communale des Affaires

Culturelles ;

-_ PROCEDE à l’élection des Commissaires.

Sont déclarés élus Membres de la Commission Communale des Affaires Culturelles : Mme Vaël MALIGNAC, M. Vincent LONTRADE, M. Thibaut GRIMAND et M.

Christian RAPAUD.

- COMMISSION COMMUNALE DU FLEURISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de la constitution d’une Commission Communale de Fleurissement ; - PROCEDE à lélection des Commissaires.

Sont déclarés élus Membres de la Commission Communale de Fleurissement :

Mme Vaël MALIGNAC.

- COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITE,

- DECIDE, conformément à l’article L.1413-1 DU CGCL modifé par l’ordonnance

n°2018-1074 du 26/11/2018-art.6-, de la constitution d’une Commission Communale Consultative des services publics locaux ;

- PROCEDE à la désignation des Commissaires.

Sont déclarés Membres de la Commission Communale Consultative des services publics

locaux :

M. Jérôme DAUGE, M. Thibaut GRIMAND, Mme Yaël MALIGNAC, M. Pascal

ROUX et M. Stéphane CLAVAUD (représentant d’Association Communale).

- COMMISSION DE REGLEMENT DU FONCTIONNEMENT INTERNE DES COMMISSIONS COMMUNALES OUVERTES:

M le Maire rappelle que selon le « mémento du Maire nouvellement élu » publié en janvier

2020 par le Ministère de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, il

est possible d’associer des citoyens non-élus à différentes commissions municipales. A ce titre il propose au conseil de préparer un règlement intérieur pour la création et la promotion de commissions consultatives associant élus et citoyens non-élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de la constitution d’une commission chargée de la préparation d’un

règlement intérieur permettant d’associer des citoyens non-élus à différentes

commissions communales ;

- PROCEDE à la désignation des Commissaires,

Sont déclarés Membres de la Commission de règlement des commissions

communales :

M. Jérôme DAUGE, M. Christian RAPAUD et M. Thibaut GRIMAND.M. le Maire indique que de nouvelles commissions seront proposées pour être mise en place au cours du prochain Conseil Municipal.

M. le Maire notifie au Conseil Municipal, la convocation de M. le Préfet de la Haute-Vienne,

concernant l’Election des Délégués du Conseil Municipal pour l’Election des Sénateurs, le

Vendredi 10 Juillet 2020 et précise que cette séance du Conseil Municipal aura lieu Salle

Polyvalente « A.Champeau » à 20heures.

CHAMPNEÉTERY, le 07 JUILLET 2020

Le Maire,

Michaël KAPSTEIN