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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10JUILLET2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
MAIRIE
de
CHAMPNETERY
Haute-Vienne
87400
Ték.
:6555560154
Fax
:0555565475
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUILLET
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
(affiché
en
exécution
de
l’article
L121-17
du
Code
des
Communes)
- ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
:
Monsieur
Michaël
KAPSTEIN,
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
00
minute.
M.
le Maire
rappelle
que,
en
application
des
articles
L.283
à L.293
et
R.131
à R.148
du
Code
Electoral
et suite
à l’arrêté
préfectoral
du
01/07/2020,
fixant
le nombre
de
délégués
et suppléants
pour
Pélection
des
sénateurs
le 27/09/2020
et portant
convocation
des
Conseils
Municipaux,
le Conseil
Municipal
est réuni
en
vue
de
procéder
à l’élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Mise
en
place
du
Bureau
Electoral
:
M.
Thibaut
GRIMAND
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.2121-
15
du
CGCT).
Le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
modifiée
était
remplie.
En
application
de
l’article
10
de
la
loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour faire face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
et par dérogation
à l’article
L. 2121-17
du
CGCT,
le quorum est
fixé
à un
tiers
des
conseillers
présents
ou
représentés.
En
l'absence
de
quorum,
le
conseil
municipal
doit
être
convoqué
à
au
moins
trois
jours
d'intervalle
et peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
{art.
10
de
la loi précitée).
Le
Maire
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Âgés
et les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à Pouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM.
Jean-Pierre
BOYER,
Adrien
VANDIK,
Noémie
VERGNIAULT
et
Aurélie
REMENIERAS
née
ROULLOT.
Mode
de
scrutin
:
Le
Maire
a ensuite
invité
Le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
élection
des
sénateurs.
a rappelé
le mode
de
scrutin
et
notamment
qu’en
application
des
articles
L.288
et R.f33
du
code
électoral,
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à attribuer
à Pissue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a lieu
à la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats restant
à attribuer
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
Maire
a indiqué
que
conformément
à l’article
L.284
du
code
électoral,
le cas
échéant,
l’article
L.290-1
ou
L.290-2,le
conseil
municipal
devait
élire
TROIS
délégués
et TROIS
suppléants.
Le
Maire
a
rappelé
le mode
de
déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin.
19/-ELECTION
DES
DELEGUES
:
a)-Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
Pélection
des
délégués
-nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
-nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins)
: 15
-nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
-nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
: 0
-nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
-majorité
absolue
: 08
Nom
et Prénom
des
Candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
. DAUGE
Jérôme
13
. VANDEK
Adrien
09
. BOYER
Jean-Pierre
08
. POSTIC
Sonia
06
. MALIGNAC
Vaël
04
. KAPSTEIN
Michaël
02
. REMENIERAS
Aurélie
02
. VERGNIAULT
Noémie
OI
b)-Proclamation
de
l'élection
des
délégués
M.
Jérôme
DAUGE
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
premier
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
M.
Adrien
VANDUK
a été
proclamé(e)
élu(e)
au
premier
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
M.
Jean-Pierre
BOYER
a été
proclamé(e)
élu(e)
au
premier
tour
et
a déclaré
accepter
le mandat.
Le
Maire
a rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d’exercer
leurs
fonctions
après
Pouverture
du
scrutin
pour
la désignation
des
suppléants.
29/-ELECTION
DES
SUPPLEANTS
:
a)-Résultats
du
premier
tour
de
serutin
de
l’élection
des
suppléants
-nombre
de
conseillers
présents
à appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
-nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins)
: 15
-nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
-nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
: 0
-nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
-majorité
absolue
: 08
Nom
et Prénom
des
Candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
. POSTIC
Sonia
15
. MALIGNAC
Yaël
15
. VERGNIAULT
Noémie
15 b)-Proclamation
de
Pélection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
tour
ou
au
second
tour),
puis
entre
les
suppléants
élus
à l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin
, par
le
nombre
de
suffrages
obtenus,
puis
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu.
Mme
Sonia
POSTIC
a été
proclamé(e)
élu(e)
au
premier
tour
et a déclaré
accepter
le mandat,
Mme
Vaël
MALIGNAC
a été
proclamé(e)
élu(e)
au
premier
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Mme
Noémie
VERGNIAULT
a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
premier
tour
et a déclaré
accepter
le
mandat.
M.
Jean-Pierre
BOYER
quitte
la séance
du
Conseil
Municipal.
MM.
Adrien
VANDUK
et Stéphane
TERTRAIS
intéressés par
l’objet
du jour
suivant
quittent
la salle
et
ne participent pas
à la délibération
afférente
suivante.
-PROJETS
LOLIENS
DES
SOCIETES
VALECO
ET
EOLISE
:
Vu
Les
délibérations
n°2017-88
du
21/12/2017
et
n°2019-27
du
05/04/2019
adoptées
par
le
précédent
Conseil
Municipal,
concernant
un
projet
éolien
du
groupe
VALECO),
sur
Le territoire
de
la Commune
de
Champnétery
;
Vu
la délibération
n°2018-45
du
23/08/2018
adoptée
par
le précédent
Conseil
Municipal,
concernant
un
projet
éolien
de
la
Société
EOLISE,
sur
Le territoire
de
la Commune
de
Champnétery
;
Vu
le
Décret
n°
2002-1187
du
12
septembre
2002
portant
publication
de
la
convention
sur
l'accès
à
l'information,
la
participation
du
public
au
processus
décisionnel
et
l'accès
à
la
justice
en
matière
d'environnement
(ensemble
deux
annexes),
faite
à Aarhus
le 25 juin
1998 ;
Vu
le
Décret
n°2006-1643
du
20
décembre
2006
portant
publication
de
la
convention
européenne
du
paysage,
signée
à Florence
le
10
octobre
2000
;
Vu
l'Article
7
de
la Charte
Environnement
2005-2058
- JORF
n°0051
du
2
mars
2005.
Considérant
que
lors
de
la délibération
du
21
décembre
2017
concernant
le projet
VALECO,
le Conseil
Municipal
« autorisait SOUS
RESERVE
DE
L’ACCORD
DE
LA
TOTALITE
DES
PROPRIETAIRES
FONCIERS
ET
EXPLOITANTS
CONCERNES,
M
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
des
études,
au
développement
et
au
montage
du
projet
».
Considérant
que
Pensemble
des
propriétaires
fonciers
n’ont
pas
donné
leur
accord.
Considérant
qu’en
dépit
de
cet
état
de
fait
la société
VALECO
a poursuivi
ses
études
:
Considérant
les
résultats
du
questionnaire
d’opinion
dépouillé
en
mairie
le
05/04/2019
(délibération
2019-27).
Considérant
que
les
résultats
de
ce
questionnaire
démontrent
un
rejet
massif de
la
population
pour
le projet
VALECO
;
Considérant
que
les
sociétés
EOLISE
(délibération
n°2018-45)
et
VALECO
(délibération
n°2017-88),
contrairement
au
Décret
n°
2002-1187
du
12
septembre
2002
portant
publication
de
la
convention
sur
l'accès
à l'information,
la participation
du
public
au
processus
décisionnel
et l'accès
à la justice
en matière
d'environnement,
n’informent
ni
ne
concertent
la municipalité
et
la population
sur
leurs
projets.
Considérant
les
enjeux
paysagers
au
sens
de
l’article
5
du
Décret
n°
2006-1643
du
20
décembre
2006
portant
publication
de
la convention
européenne
du
paysage,
signée
à Florence
le 20
octobre
2000. Considérant
les
enjeux
environnementaux,
sociaux,
économiques
du
territoire
communal.
Considérant
la volonté
municipale
de
construire
un
projet
de
territoire
durable,
attractif,
compétitif
et équitable
incompatible
avec
fes projets
éoliens
tels que
proposés.
Considérant
le potentiel
encerclement
de
la commune
par un
nombre
conséquent
d’aérogénérateurs
géants
(200m
en
bout
de
pales)
en
cas
de
réalisation
de
ces
projets.
M
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
en
défaveur
des
projets
proposés
par
les
sociétés
EOLISE
et VALECO.
M
Le
Maire
indique
cependant
que
le Conseil
Municipal
est conscient
de
l'indispensable
transition
énergétique
au
sens
des
accords
de
Paris
(COP21)
et
a pris
connaissance
du
PPE.
Il
précise
que
notre
collectivité
privilégiera
si
l’opportunité
se
présente,
le
développement
d’une
transition
énergétique
citoyenne,
acceptable
sur
le
plan
social
et
adaptée
à
notre
territoire.
Ces
éventuels
projets
conformément
à
la
convention
d’Aarhus
et
au
Code
de
Penvironnement
associeraient
le
public
au
processus
décisionnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
08
voix
POUR,
02
voix
CONTRE
et 02
ABSTENTIONS
DECIDE
de
se
prononcer
en
défaveur
des
projets
proposés
par
les
sociétés
EOLISE
et
VALECO. MM.
Adrien
VANDIK
et Stéphane
TERTRAIS
rentrent
dans
la salle
de
réunion
du
Conseil
et
prennent part
aux
délibérations
suivantes
.
- BULLETIN
MUNICIPAL
:
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
qu’un
Bulletin
Municipal
soit
élaboré
et distribué
à
la population
de
la Commune
avec
une
périodicité
semestrielle
.
H
présente
au
Conseil
les
devis
établis,
concernant
l’impression
d’un
premier
bulletin
de
8
pages
en
300
exemplaires,
par
différentes
imprimeries
contactées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE,
à l'unanimité,
de
l’élaboration
d’un
Bulletin
Municipal
à
périodicité
semestrielle
;
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
Société
SOTIPLAN
SAS,
moins-disante,
d’un
montant
de
336,00€
HT,
concernant
les
travaux
d’impression
d’un
premier
Bulletin
Municipal
(8
pages
— 300
exemplaires)
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le devis
pour
accord,
à commander
Pimpression
des
bulletins
municipaux
(2/an)
auprès
de
la
Société
SOTIPLAN
SAS
et à diffuser
auprès
de
la
population
de
la
Commune
ces
bulletins
2 fois
par
an
;
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2020
ef le seront
aux
BP
des
années
suivantes.
Mme
Noémie
VERGNIAULT
quitte
la séance.
- PROJET
D’AGRANDISSEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
— REPORT
DE
SIGNATURE
DES
ACTES
D’'ENGAGEMENT
DE
TRAVAUX
-
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
: -n°2016-57-
du
23/09/2016
concernant
les
demandes
de
subventions
de
l’Etat
(DETR),
du
Conseil
Départemental
(CTD)
et de
la Région
pour
un
projet
d’agrandissement
de
la
Salle
Polyvalente,
-n°2019-21-
du
05/04/2019
concernant
l'assistance
à Maîtrise
d’ouvrage
cédée
à l’ATEC87
pour
les
travaux
d’Agrandissement
de
la Salle
Polyvalente
-et
n°2019-62-
du
05/12/2019
acceptant
un
projet
d’agrandissement
de
la Salle
Polyvalente
de
79m2
pour
un
coût
prévisionnel
de
190
387,00
€
TTC ;
Vu
l'avancement
du
projet
au
stade
de
Panalyse
des
offres
remises
avant
le 21/03/2020
;
Vu
qu'aucun
acte
d'engagement
n’a,
à ce jour,
été
signé
par
la commune
de
Champnétery
concernant
ce
programme
de
travaux
ouvert
par
la précédente
municipalité
;
Vu
les
factures
actuellement
acquittées
par
la Commune
d’un
montant
total
de
10
467,53€
TTC,
sachant
que
des
factures
supplémentaires
devront
être
honorées
: frais
d’architecte,
honoraires
assistant
au
Maître
d'ouvrage
[ATEC87]...
(à
déterminer
exactement
avec
architecte
et ATEC
en
cas
de
modification
ou
abandon
du
projet
} ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
09
voix
POUR,
63 voix
CONTRE
et 01
ABSTENTION,
-__
DECIDE
de
reporter,
à
une
date
ultérieure
(Octobre
2020),
la
signature
de
tout
acte
d'engagement
de
travaux
concernant
le
projet
d’agrandissement
de
la
salle
Polyvalente,
ainsi
que
la
décision
de
poursuivre
ou
non
ce
projet
tel
qu’il
a été
adopté
par
le
précédent
Conseil
Municipal
par
délibération
n°2019-62
du
05/12/2019
;
-__
DECIDE
de
prendre
le temps
d'examiner
ce
dossier
et de
réfléchir
à son
devenir
en
fonction
de
la
priorité
à établir
concernant
les
différentes
réalisations
envisagées
pour
la
Commune,
- DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
VIENNE
COMBADE
:
Vu
la délibération
en
date
du
09/10/2018
du
Conseil
Syndical
du
SYNDICAT
VIENNE
COMBADE,
concernant
Padhésion
de
la Commune
de
Champnétery
au
Syndicat
;
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
2
Délégués
Titulaires
et
2
Délégués
Suppléants
pour
représenter
la
Commune
de
CHAMPNETERY
au
Comité
Syndicai
du
Syndicat
Vienne
Combade
{SVC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR,
9 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
DESIGNE
:
Délégués
Titulaires
=
-M.
Michaël
KAPSTEIN,
Maire-
-Mme
Sonia
POSTIC,
Adjointe
au
Maire-
Délégués
Suppléants
=
-M.
Jérôme
DAUGE,
Adjoint
au
Maire-
-Mme
Yaël
MALIGNAC,
Conseillère
Municipale-
pour
représenter
la Commune
de
CHAMPNETERY
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Vienne
Combade,
- REGLEMENT
INTERIEUR
DES
COMMISSIONS
OUVERTES
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à l’unanimité,
le règlement
du
fonctionnement
interne
des
commissions
municipales
ouvertes
tel
qu’annexé
: «Règlement
du
fonctionnement
interne
des
commissions
municipales
ouvertes
Préambule L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
(CGCT)
prévoit
la
possibilité
pour
les
Conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à améliorer
le fonctionnement
du
Conseil
municipal
dans
le cadre
de
la préparation
des
délibérations.
La
mise
en
place
de
commissions
municipales
ouvertes
s’inscrit dans
la politique
de
la municipalité
en
matière
de
démocratie
participative
et
de
concertation
avec
les
Campministériennes
et
les
Campministériens,
afin
d’ouvrir
aux
envies
et
compétences
de
l’ensemble
de
la population
la teneur
et les
enjeux
des
décisions
prises
sur
la commune.
Article
1
: Définition
des
commissions
ouvertes
Par
délibération,
fe
Conseil
Municipal
fixe
le
nombre
et
les
intitulés
des
commissions
ouvertes,
lesquelles
le
sont
toutes
à l’exception
de
la commission
Finances.
Les
commissions
sont
créées
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
De
nouvelles
commissions
peuvent
être
créées
en
cours
de
mandat
en
fonction
des
besoins
et sur
délibération
du
Conseil
municipal.
Toutes
les commissions
prennent
fin
avec
la fin
du
mandat
des
élus
du
Conseil
municipal.
Article
2
: Composition
des
Commissions
ouvertes
Les
membres
sont
des
élus
municipaux,
des
habitants
de
Champnétery
et
des
responsables
d’associations.
Des
personnalités
extérieures
peuvent
être
invitées
à titre
d'expert.
Le
nombre
maximal
de
membres
pour
chaque
commission
sera
fixé
à son
ouverture.
Par
délibération,
le Conseil
municipal
désigne
les
élus
membres
des
commissions
ouvertes
qui
siègent
pendant
la durée
du
mandat
municipal.
Par
délibération,
le
Conseil
municipal
désigne
parmi
une
liste
de
candidats,
les
membres
non
élus
municipaux
pour
chaque
commission.
Les
membres
non
élus
sont
désignés
pour
une
période
de
trois
ans.
Un
deuxième
appel
à candidature
aura
lieu
à
l’été
2023
pour
le
renouvellement
des
membres
non
élus
; les
candidats
sortants
sont
rééligibles.
Les
candidatures
des
membres
non
élus
municipaux
doivent
parvenir
en
mairie
au
plus
tard
le
[5
août
2020
pour
les commissions
mises
en
place
lors du
Conseil
municipal
du 10
juillet 2020.
Chaque
membre
est tenu
par engagement
écrit au
secret
et ne doit en
aucun
cas
communiquer
sur
le contenu
des
échanges,
sous
peine
d’exclusion
par
le Conseil
municipal.
Les
candidatures
doivent
se
faire
à
l’aide
du
formulaire
disponible
en
mairie
(accueil,
site
internet
et
bulletin
municipal).
La
liste
des
commissions
ouvertes
ainsi
que
les
membres
élus
municipaux
et
le
nombre
maximal
de
membres
de
chaque
commission
sont
disponibles
en
mairie
dès
que
la
ou
les
délibérations
nécessaires
ont
été
prises
en
Conseil
municipal
(affichage,
accueil
et site
internet).
Il appartient
au
Président
ou
le
cas
échéant
au
Vice-président
de
décider
d’ouvrir
ou
non
l’instance
de
commission.
Il
est
également
laissé
à
leur
libre
appréciation
de
renouveler
ou
non
Pinvitation
d’un
membre
ayant
déjà
pris
part
aux
débats
antérieurs.
Article
3
: Synthèse
et décisions
L'avis
émis
par
la
commission
est
défini
en
ayant
écouté
tous
les
membres.
Si
plusieurs
opinions
contraires
sont
exprimées,
ce
sont
les
conseillers
municipaux
membres
de
la
commission
qui
synthétisent
et
rédigent
ces
conclusions.
Les
éventuelles
décisions
qui
en
découleraient
seront
votées
lors
du
Conseil
municipal.
Il
est
ainsi
précisé
que
les
avis
des
différentes
commissions
n’ont
aucune
autorité
sur
les
élus
municipaux.
»
CHAMPNETERY,
le
15
Juillet
2020
Le
Maire,
Michaël
KAPSTEIN