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Compte-Rendu - CR CM 07102021 aff Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Champnétery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07102021 aff)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, Mairie de Champnétery

2 Rue du Stade

87400 CHAMPNETERY

Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr

Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un le sept du mois d’octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Michaël KAPSTEIN, le Maire.

Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique. Participent à la séance : Michaël KAPSTEIN, Sonia POSTIC, Aurélie REMENIERAS, Adrien VANDIJK, Thibaut GRIMAND, Stéphane TERTRAIS ; Vincent LONTRADE ; Nathalie DUMAS.

Absents excusés :

Arnaud LAURENT ; Jérôme DAUGE donne pouvoir à Sonia POSTIC ; Noémie VERGNIAULT donne pouvoir à Adrien VANDIJK, Pascal ROUX donne pouvoir à Stéphane TERTRAIS ; Christian RAPAUD donne pouvoir à Aurélie REMENIERAS ; Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Vincent LONTRADE.

Monsieur Thibaut GRIMAND a été élu secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : décision modificative pour la création des comptes liés à l’agent titulaire dans le budget eau. A contrario, ne donneront pas lieu à des délibérations mais à des débats les points suivants : le transfert de la compétence chemins classés au PDIPR, la demande de subvention pour la création d’un logement locatif et la création de cabanes pour les chats.

Il informe l’assemblée que la démission de Yaël MALIGNAC est entérinée.

DELIBERATION N°2021 - 74 : Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. À ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 15 septembre 2021 pour étudier l’évaluation des charges transférées liées à la compétence Maison de service au Public – Maison France Services.

Le procès-verbal de la CLECT a été transmis par la Communauté de Communes de Noblat et il est joint à la présente délibération.

Le rapport de la CLECT devra être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux intéressés représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 15 septembre 2021,Mairie de Champnétery

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Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr

Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 15 septembre 2021 joint à la présente délibération.

DELIBERATION N°2021 - 75 : Fonds de concours – Piscine Aqua Noblat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la participation de la commune de Champnétery au fonds de concours demandé par la communauté de communes de Noblat en 2020 qui rencontre des difficultés liées à la crise sanitaire.

Le conseil communautaire, a approuvé la convention autorisant la même démarche pour l’année 2021 entre la communauté de communes et ses communes membres. Les conditions sont identiques soit 3 € par habitant.

Le débat a porté sur les problèmes de gestion que semblent révéler cette demande et notamment un dysfonctionnement dans les horaires d’ouverture. La crainte des élus réside également dans la surdimension de cet équipement, en particulier l’extension extérieure.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition et autorise le Maire à signer la convention et mettre en paiement le fonds de concours.

DELIBERATION N°2021 - 76 : Prolongation de la mise à disposition d’un agent de la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise à disposition d’un agent administratif de la communauté de communes de Noblat au sein du service administratif.

Le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 avril 2022 à raison de 7 heures par semaine. Ses missions seront liées notamment à la numérisation d’une quantité conséquente d’archives.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.

DELIBERATION N°2021 - 77 : Décision modificative – Budget eau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création du poste d’agent technique pour la gestion de la distribution de l’eau.

Afin de gérer le paiement des salaires, il convient de créer un chapitre 012 dans le budget eau et d’alimenter ce chapitre comme suit :

Débit Crédit

Compte 618 - 3 000 €

Compte 6336 + 60 €

Compte 6411 + 2220 €

Compte 6451 + 270 €

Compte 6453 + 340 €

Compte 6456 + 110 €

Total - 3 000 € + 3 000 €

Le conseil municipal approuve cette proposition de décision modificative et autorise le Maire à signer toute pièce afférente à cette décision.

Cette délibération a fait l’objet d’une demande de rectification par la Trésorerie. Elle est remplacée par la délibération suivante :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création du poste d’agent technique pour la gestion

de la distribution de l’eau.Mairie de Champnétery

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Afin de gérer le paiement des salaires, il convient de créer un chapitre 012 dans le budget eau et d’alimenter

ce chapitre comme suit :

Débit Crédit

Compte 618 - 3 000 €

Compte 6218 + 3 000€ Total - 3 000 € + 3 000 € Le conseil municipal approuve cette proposition de décision modificative et autorise le Maire à signer

toute pièce afférente à cette décision.

DELIBERATION N°2021 - 78 : Tarifs de l’eau 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de la SAUR, gérant de l’affermage de distribution de l’eau concernant la mise en place des tarifs de la part communale pour l’année 2022. Comme évoqué lors du votre du budget prévisionnel et comme souhaité par l’équipe municipale, il est demande la baisse de 0.10 € de la part communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et décide de baisser le tarif de 10 centimes par mètre cube.

DELIBERATION N°2021 - 79 : Demande de subvention au département de la Haute-Vienne pour le programme de voirie 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme prévisionnel de voirie pour 2022, tel qu’il a été validé en commission. L’estimation a été demandée à l’Atec qui a chiffré les travaux comme suit :Mairie de Champnétery

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Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant des travaux 12 255 € HT

Subvention du département (40 %) 4 902 €

Autofinancement 7 353 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à procéder à la consultation des entreprises. Il est précisé que ce programme sera inscrit au prochain budget prévisionnel (2022).

DELIBERATION N°2021 - 80 : Travaux de réalisation d’un terrain de pétanque

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les deux devis des entreprises qui ont été consultées pour la réalisation d’un terrain de pétanque. Les deux entreprises ont eu le même cahier des charges pour deviser.

Entreprise DUGUET BTP : 14 930.94 € TTC

Entreprise BTS Services : 8 160 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la proposition de l’entreprise BTS Services et autorise le Maire à procéder à la commande des travaux.

DELIBERATION N°2021 - 81 : Révision des tarifs de location de la salle polyvalente et des tentes modulables

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les tarifs actuellement applicables pour la location de la salle polyvalente et propose une nouvelle grille tarifaire :

Tarif pour un

habitant de la

commune

Tarif pour un

habitant extérieur

à la commune

Tarif pour une association

de la commune au-delà

de 3 locations par an

Tarif pour une soirée en semaine

(location de 17h à 9h le lendemain)

ou un vin d’honneur

50 € 70 € GratuitMairie de Champnétery

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Tarif pour un week end

(location du samedi 9 heures au

lundi 9 heures)

+50 € à partir du vendredi soir)

150 € avec vaisselle

110 € sans vaisselle

250 € avec vaisselle

210 € sans vaisselle

La caution reste inchangée à 300 €.

Les associations de la commune bénéficieront de 3 occupations le week-end par an.

Tarif pour un habitant

de la commune

Tarif pour une association de

la commune ou une

commune de la communauté

de communes

Tarif pour une

association hors

commune

Tarif pour un week end

Montage le vendredi

150€ par module de 40

m²

60€ si jumelage avec

location de la salle

Gratuit 100 €

La caution reste inchangée à 170 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les tarifs proposés par le Maire et décide que cette nouvelle grille s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

DELIBERATION N°2021 - 82 : Désignation d’un délégué à la protection des données Le Maire rappelle que, depuis le 25 mai 2018, le Registre de protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données pour tous les organismes et autorités publics et précise ses modalités de désignation, ses missions et les conditions dans lesquelles elles s’exercent. Le RGPD prévoit les missions qui doivent être exercées par le DPD ; il/elle doit informer et conseiller le responsable de traitement et les autres personnes chargées de la mise en oeuvre des traitements (application des grands principes de la protection des données et des nouveautés du RGPD) ; contrôler le respect du RGPD et du droit national de protection des données ; jouer le rôle de « point de contact » entre la collectivité et la CNIL ; s’assurer, notamment de la bonne tenue du registre des traitements (automatisés et non automatisés). Il est à noter que le DPD est soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité en ce qui concerne l’exercice de ses missions.

Les conditions d’exercice des missions du DPD :

Le DPD doit avoir un niveau d’expertise suffisant lui permettant d’exercer les missions qui lui sont confiées. Il doit disposer de suffisamment de temps et de moyens pour exercer ses missions. La responsabilité juridique du DPD :

La responsabilité finale de la conformité des traitements au RGPD relève du responsable de traitement (maire) et/ou du sous-traitant. Le DPD n’endosse pas la responsabilité juridique qui pèse sur eux. Toutefois, le DPD pourra être responsable pénalement s’il enfreint intentionnellement la loi. Jérôme Dauge, troisième adjoint au Maire se porte candidat pour assurer cette fonction, qui n’est pas en relation avec la délégation de fonction qu’il a reçue et qui concerne l’aide sociale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la candidature de Monsieur Jérôme DAUGE et autorise le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

DELIBERATION N°2021 - 83 : Nomination de la passerelle de Grosland

Le Maire expose au Conseil municipal le souhait de donner un nom à la passerelle du village de

Grosland.

Considérant que le village de Grosland porte le même nom qu’une célèbre émission burlesque de

télévision qui en a fait, de façon humoristique, une « présipauté » et considérant que cette passerelle fait

partie d’un chemin de randonnée classé au PDIPR, le Maire propose que cette passerelle porte le nom de

Christophe SALENGRO, acteur du Président fictif de Grosland pendant 25 années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le nom de Christophe SALENGRO

pour nommer la passerelle de Grosland.Mairie de Champnétery

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Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr

DELIBERATION N°2021 - 84 : Nomination du terrain de pétanque

Le Maire expose au Conseil municipal le souhait de donner un nom au nouveau terrain de pétanque.

Considérant que la mémoire des événements tragiques survenus pendant la seconde guerre mondiale

concernant un habitant du village de Rieux Peyroux risque de se perdre, il est proposé de donner le nom de

Charles PRIMA, nom d’un jeune domestique fusillé par les allemands le 10 juin 1944. Ce jeune homme avait

fui le franquisme et est devenu victime du nazisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le nom de Charles PRIMA pour

nommer le terrain de pétanque communal.