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Arrêté - rerait dp 22P68
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - rerait dp 22P68)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DP03308022P0068
Commune
de
CADAUJAC
Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
DESTINATAIRE Monsieur
GONZALEZ
Ludovic
529
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC
DP
033
080
22
P
0068
Déposée
le 08/06/2022
et
délivrée
en
date
du
28/06/2022
Par:
Demeurant
à :
Monsieur
GONZALEZ
Ludovic
529
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC
Pour
: | Construction
d’une
piscine
Destination: | Habitation
Sur
un
terrain
sis
à
:|
529
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC
Cadastré
: | AC
32
Superficie
: | 700
m?
RETRAIT
APRES
DECISION
A
la demande
du
pétitionnaire
Au
nom
de
la
commune
par
le
Maire
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
- Secteur
CADAUJAC
- BEAUTIRAN
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/2005,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et
du
08/12/2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
08/12/2021,
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
Ivan
en
date
du
06/07/2020,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
la
demande
d’annulation
en
date
du
25/06/2023
formulée
par
Monsieur
GONZALEZ
Ludovic,
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
susvisée,
1/2 DP03308022P0068
Considérant
qu’à
ce jour
les travaux
prévus
dans
le cadre
de
la
déclaration
préalable
susvisée
n’ont
pas
été
commencés
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
décision
de
non
opposition
à déclaration
préalable
susvisée
est
retirée.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
entraîne
de
plein
droit
le
dégrèvement
ou
la
restitution
des
taxes
et
participations
éventuellement
versées,
dont
la
décision
en
date
du
28/06/2022
est
le fait
générateur.
ARTICLE
3 : Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Mare,
l
intdélégué
4
-CARRIERE
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le département
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L 2131-1
et L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
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