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Déliberation - DP03308023P160 BENARD REFUS
Déliberation - refus dp 168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - refus dp 168)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune
de
CADAUJAC
DP03308023P0168
Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
DESTINATAIRE
Monsieur
EL
OUARDI
Redouane
45
Avenue
de
Léognan
33140
CADAUJAC
DP
033
080
23
P
0168
Déposée
le 04/12/2023
Par:
Demeurant
:
Pour:
Sur
un
terrain
sis à
:
Cadastré : Superficie :
Monsieur
EL
OUARDI
Redouane
45
Avenue
de
Léognan
33140
CADAUJAC
Construction
d'un
abri
de
jardin
45
Avenue
de
Léognan
33140
CADAUJAC
AB
262
126
m?
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
DECISION
D'OPPOSITION
A
DECLARATION
PREALABLE
Au
nom
de
la commune
par
le
Maire
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et du
08/12/2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
08/12/2021,
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
Ivan
en
date
du
06/07/2020,
1/2 DP03308023P0168
Considérant
premièrement
que
l’article
UA
6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dispose
que
« Sauf
dispositions
contraires
figurant
aux
plans
de
zonage,
toute
construction
ou
installation
doit
être
édifiée
avec
un
recul
maximum
de
3 mètres
mesurés
entre
le nu
du
mur
de façade
(balcon
non
compris)
et la limite
d'emprise
publique
existante
à modifier
ou
à créer.
» ;
Considérant
que
le projet
de
la présente
demande
porte
sur
la construction
d’un
abri
de jardin
sur
un
terrain
se
situant
en
deuxième
ligne ;
Qu'’au
regard
du
plan
de
masse,
l'implantation
de
l’abri
de
jardin
se
situe
à
plus
de
53m
de
la
voie
publique;
Qu’en
conséquence,
le projet
ne
respecte
pas
l’article
UA6
du
Plan
Local
d'urbanisme.
Considérant
deuxièmement
que
l’article
UA
11
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dispose
que
« Pour
les
constructions
annexes
séparées
des
constructions
principales,
l'emploi
de
matériaux
précaires
de
type
tôle
ondulée
sont
interdit.
» ;
Considérant
que
l’abri
de jardin
sera
en
toiture
plate
en
tôle
bac
acier
;
Qu'en
conséquence,
le projet
ne
respecte
pas
l’article
UA11
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
DECIDE
Article
1
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
n'êtes
donc
pas
en
mesure
de
réaliser
les travaux
projetés
dans
la demande
susvisée.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Le
récépissé
de
dépôt
remis
et
affiché
en
mairie
le
04/12/2023.
Fait
à
CADAUJAC;
Î
21/1272023
Le
Maire,
| IER-CARRIERE
Ivan
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
2/2