Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete dp 23p0103
Déliberation - refus dp 168
Arrêté - rerait dp 22P68
Arrêté - arrete dp 23 p0122
Arrêté - refus dp 108 Jameau
Arrêté - refus dp 83 Ligeard
Arrêté - arrete dp 34 1
Arrêté - arrete dp 125 1
unknown - depot dp 158 1
unknown - tacite dp 135 1
Arrêté - Dp 22 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Dp 22 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune
de
CADAUJAC
DP
033
080
23
P
0022
DESTINATAIRE
Monsieur
BIROT
Frédéric
Hôtel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
8
Allée
des
Acacias
33140
CADAUJAC
DP
033
080
23
P
0022
Déposée
le 03/03/2023
Par :
Demeurant :
Pour:
Destination
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré : Superficie :
Monsieur
BIROT
Frédéric
8 Allée
des
Acacias
- 33140
CADAUJAC
Edification
d’une
clôture
Habitation 8
Allée
des
Acacias
- 33140
CADAUJAC
BA
343
1091
m?
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
DECISION
D’OPPOSITION
A
DECLARATION
PREALABLE
Au
nom
de
la
commune
par
le Maire
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
- Secteur
CADAUJAC
- BEAUTIRAN
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/2005,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et
du
08/12/2021,
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
Ivan
en
date
du
06/07/2020,
Considérant
que
conformément
à
l’article
11
du
règlement
de
la
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé,
prévoit
que
«
Les
clôtures
sur
rue
seront
constituées
[...]
d’un
mur
plein
1/2 DP
033
080
23
P
0022
d’une
hauteur
maximale
de
0.60
mètre,
surmonté
d'un
dispositif
à
claire-voie.
La
hauteur
maximale
de
la
clôture
ne
devra
pas
excéder
1,60m.
Sont
interdites
tous
les
autres
types
de
clôtures
comme
les
claustras,
bâches
ou
brande,
etc.
».
Considérant
que
le projet
prévoit
une
clôture
sur
rue
intégralement
en
bois,
d’une
hauteur
de
1,80
mètre,
en
méconnaissance
de
l’article
11
du
règlement
de
la
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme
susvisé
;
DECIDE
Article
1
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
n'êtes
donc
pas
en
mesure
de
réaliser
les travaux
projetés
dans
la demande
susvisée.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Le
récépissé
de
dépôt
remis
et
affiché
en
mairie
le 03/03/2023.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
les
cénditions
prévues
aux
articles
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Co
jvités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
2/2