Compte-Rendu - compte rendu CM du 280120221

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 280120221 Document publié le Mardi 26 juillet 2005 par la commune de Condette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 280120221)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, L’An deux mille vingt-deux le vendredi vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Hervé LECLERCQ,

Maire, en suite de la convocation en date du 24 janvier dont un exemplaire a été affiché à la

porte de la Mairie.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de

Madame Isis TAPON pouvoir à Monsieur Dominique LABBÉ

Madame Florence LIMASÇON pouvoir à Monsieur Mathieu DELPIERRE

Madame Elisabeth MAUGER pouvoir à Monsieur Olivier LIÉBAERT

Madame Gaëlle MAILLY, absente excusée

Monsieur Ludovic SCHWAB, absent excusé

Monsieur Olivier COTTREEL arrivé à 19h19

Le compte-rendu de la Séance précédente n’appelant aucune remarque particulière est

adopté à l’unanimité.

Monsieur Olivier LIÉBAERT est élu Secrétaire de Séance.

L'Ordre du jour est abordé

DÉSIGNATIONS DE MEMBRES SUPPLÉMENTAIRES

Commission COMMUNICATION ET RAYONNEMENT CULTUREL

Pour faire suite à la démission de Monsieur Frédéric CHEVALIER, Madame Isis VERNIER propose

de désigner un ou plusieurs membres supplémentaires afin de compléter la Commission

Communication et Rayonnement Culturel.

Monsieur Hervé LECLERCQ Président

Madame Isis VERNIER Vice-Présidente

Madame Florence LIMASÇON Membre

Monsieur Géry QUENNESSON Membre

Monsieur Mathieu DELPIERRE Membre

Madame Gaëlle MAILLY Membre

Monsieur Nicolas BOUZIN MembreLa Commission COMMUNICATION et RAYONNEMENT CULTUREL est ainsi complétée :

Monsieur Olivier COTTREEL est désigné Membre de la commission.

Commission LTEN AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

ANIMATIONS DU VILLAGE

Pour faire suite à la démission de Monsieur Frédéric CHEVALIER, Madame Florence LIMASÇON

propose de désigner un ou plusieurs membres supplémentaires afin de compléter la

commission Lien avec les Associations sportives et culturelles — Animations du village.

Monsieur Hervé LECLERCQ Président

Madame Florence LIMASÇON Vice-Présidente

Madame Isis VERNIER Membre

Monsieur Philippe DRANSART Membre

Madame Elisabeth MAUGER Membre

Monsieur Mathieu DELPIERRE Membre

Madame Christèle BOULY Membre

Madame Florence SANTUNE Membre

Madame Christelle DERBECOURT Membre

Monsieur Ludovic SCHWAB Membre

Monsieur Nicolas BOUZIN Membre

La Commission LIEN AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES — ANIMATIONS DU

VILLAGE est ainsi complétée :

Monsieur Olivier COTTREEL est désigné Membre de la commission.Commission JEUNESSE et EDUCATION

Pour faire suite à la démission de Monsieur Frédéric CHEVALIER, Monsieur Jean-Claude LIBERT

propose de désigner un ou plusieurs membres supplémentaires afin de compléter la

Commission JEUNESSE et EDUCATION.

Monsieur Hervé LECLERCQ Président

Monsieur Jean-Claude LIBERT Vice-Président

Madame Betty BLOQUET Membre

Madame Florence LIMASÇON Membre

Madame Elisabeth MAUGER Membre

Madame Marie-Noëlle DOLINSKI Membre

Monsieur Yann FERNANDES Membre

Madame Christèle DERBECOURT Membre

Monsieur Ludovic SCHWAB Membre

Monsieur Nicolas BOUZIN Membre

La Commission JEUNESSE et EDUCATION est ainsi complétée :

Monsieur Olivier COTTREEL est désigné Membre de la commission.1 - COMITE SYNDICAL EDEN 62 : Délib N° 20220128-1

Suite à la démission de Monsieur Frédéric CHEVALIER, Monsieur le Maire propose aux membres

du Conseil Municipal de désigner :

-Un délégué suppléant au Comité Syndicat D'EDEN 62.

La Conseil Municipal désigne :

Monsieur Philippe DRANSART.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité, désigne :

Monsieur Philippe DRANSART Délégué Suppléant au Comité Syndical d'EDEN 62

COMITÉ CONSULTATIF DE GESTION DE LA RÉSERVE

Suite à la démission de Monsieur Frédéric CHEVALIER, Monsieur le Maire propose aux membres

du Conseil Municipal de désigner :

-un membre au Comité consultatif de gestion de la réserve en remplacement de Monsieur

Frédéric CHEVALIER.

Monsieur Yann FERNANDES est désigné membre du Comité Consultatif de gestion de la réserve,

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Désignation d'un nouveau membre - commission 6

Pour faire suite à la démission de Monsieur Frédéric CHEVALIER au sein du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire demande qui veut participer à la commission 6 de la Communauté

d'Agglomération du Boulonnais: tourisme, politique locale du commerce, plaisance, projets

structurants relations avec le conseil de développement de la Communauté d'Agglomération

du Boulonnais.

Aucun membre supplémentaire n’est désigné pour cette commission.FINANCES

2 - DÉPENSES EN INVESTISSEMENT : Délib N°20220128-2

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la

Collectivité Territoriale, jusqu’à l'adoption du Budget Primitif, sur autorisation de l'organe

délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement de celle-ci,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de nous éviter toute rupture de paiement dans le courant du premier trimestre 2022,

l'est proposé d'autoriser l'engagement des dépenses d'investissement dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget 2021, comme nous y autorise l’article L.1612-1 du Code des

Collectivités Territoriales avec les montants suivants :

Investissements

Chapitres | montants ouverts | pourcentage 25% crédits 2022

en 2021

20 19558,78 4889,70 4889,70

21 239040,80 59760,20) 59760,20

16 236500,00 59125,00| 59125,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

autorise l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget 2021, comme nous y autorise l’article L.1612-1 du Code des Collectivités

Territoriales suivants les montants repris ci-dessus.

3 - BAIL DE LOCATION - DHIER Nathalie : Délib N°20220128-3

Le 1° juillet 2009, un bail de location d’une durée de six ans pour l'immeuble sis, 33 rue john

Whitley a été signé entre Madame Nathalie SAINT-MAXENT épouse DHIER, et la commune de

Condette,

- la révision du loyer est prévue chaque 1° janvier conformément à l’article 35 de la loi

du 26 juillet 2005 sur la base de la formule suivante indexée sur l’Indice de Référence

des Loyers (IRL) :

Loyer actuel x dernier IRL connu au moment de la présente révisionConformément à l’article 3-1 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, un Diagnostic de Performance

Energétique (DPE) et un Etat des Risques Naturels et Technologiques (ENRT) ont été annexés

au contrat de location lors de sa signature.

Ilest proposé de renouveler ce bail à compter du 1° juillet 2021 pour une nouvelle durée de 6

ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, décide :

- de renouveler pour une période de six ans à compter du 1° juillet 2021 le bail pour la

location de l’immeuble sis 33 rue john Whitley pour un loyer mensuel fixé au 1%

janvier 2021 à 362.62€ €, et révisable chaque année.

PERSONNEL

4 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE

MANDAT ET ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE

DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS : Délib N°20220128-4

Le Conseil Municipal de Condette

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le Décret n° 2011-174 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Pas-de-Calais retenant l'offre présentée par SOFAXIS-INTERIALE au titre de la

convention de participation,

Vu l'avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de

moins de 50 agents en date du 06 avril 2017,

Considérant que la collectivité de Condette souhaite proposer une offre de protection sociale

complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d'invalidité,

Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais

d’une convention de participation pour le volet prévoyance,Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de

Gestion joint en annexe de la présente délibération

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et

à l'unanimité, décide :

1°) d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1° janvier 2022,

pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celles-ci.

2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance.

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à

compter du 1° janvier 2022 comme suit : 10 €uros.

4°) d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Considérant que les crédits inscrits au budget offrent les disponibilités suffisantes

5 - RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions,

de l'Expertise et l'Engagement Professionnel : Délib N°20220128-5

Vu l'arrêté ministérielle de la cohésion des territoires et des relations entre les collectivités

territoriales en date du 22 novembre 2021, le Conseil d’Etat a jugé que le principe de parité

interdit aux collectivités territoriales de prévoir le maintien de l'indemnité de fonction, de

sujétions et d'expertise aux agents territoriaux en congé de longue durée ou de longue maladie.

Par une délibération du 30 novembre 2017, le Conseil Municipal de CONDETTE a institué au

profit de ses agents un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et a délibéré pour maintenir le RIFSEEP aux

agents en congé de longue durée ou de longue maladie.

Par conséquent, la délibération du 30 novembre 2017 est abrogée, et les agents en congé

longue durée ou longue maladie se verront suspendre le versement du RIFSEEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à abroger la délibération du 30 novembre 2017

-autorise Monsieur le Maire à suspendre le versement du RIFSEEP pour les agents en congé

de longue durée ou de longue maladie.MISE EN PLACE DES 1607 heures

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place des 1607

heures, que les documents ont été transmis au Centre de Gestion.

Après avis du Comité Technique, une délibération sera prise lors d’un prochain Conseil

Municipal.

6 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : Délib N°202201285-6

Il'est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

Transformation de la filière technique

Agent de Maîtrise +1

Adjoint Technique Principal de 1° classe +2

Transformation de la filière administrative

Rédacteur +1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-émet un avis favorable aux modifications du tableau des effectifs.

Sachant que les crédits inscrits aux budgets offrent les disponibilités suffisantes.

TRAVAUX

7 - RÉTROCESSION DE PARCELLES SANEF À LA COMMUNE DE CONDETTE :

Délib N°2022-01-02-7

Monsieur le Maire explique que la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)

de l’Autoroute À 16 a permis de procéder la rétrocession des voies par la Société des Autoroutes

du Nord et de l'Est de la France (SANEF) au profit de la commune de CONDETTE.

Ladite rétrocession se fera par acte administratif, la cession est à titre gratuit et les frais d'actes

seront à la charge de la SANEF.La commune avait déjà émis un avis favorable à la rétrocession par courrier en date du 15 février

2018.

Après avoir exposé les éléments, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer quant

à la rétrocession des parcelles par la SANEF au profit de la commune de Condette

Les parcelles concernées par ladite rétrocession sont :

Section Numéro Nature Lieu-dit Surface m2

AH 116 TERRE Les Vaux 494

AH 118 TERRE Les Vaux 322

AH 122 PRÉ La Grande Pâture 4440

AH 125 PRÉ La Grande Pâture 549

AH 126 PRÉ La Grande Pâture 53

AH 129 TERRE Les Vaux 1750

AH 132 TERRE Les Vaux 491

AH 136 TERRE Les Vaux 3653

AH 139 TERRE Les Vaux 2385

Al 124 SOL Mont d’Hesdigneul 2952

Al 125 sot Mont d’Hesdigneul 1737

Al 127 SOL Mont d’Hesdigneul 1206

Al 128 SOL Mont d’Hesdigneul 1648

AK 176 TERRE Mont d’Hesdigneul 86

AK 255 TERRE Mont d’Hesdigneul 766

AK 257 TERRE Mont d’Hesdigneul 1259

AK 259 PRÉ Les Boquets 799

AK 260 PRÉ Les Boquets 230

AK 262 PRÉ Les Boquets 39

AK 264 PRÉ Les Boquets 2773

AK 267 PRÉ Les Boquets 1022

AK 269 TERRE Les Boquets 2106

AK 273 TERRE Les Boquets 2137

AK 277 PRÉ Les Boquets 191

AK 281 TERRE Les Boquets 30

AK 282 TERRE Les Boquets 746

AK 284 TERRE Les Boquets 4

AK 287 TERRE Les Boquets 463

AK 289 TERRE Mont d’Hesdigneul 22

AK 290 TERRE Mont d'Hesdigneul 280

AK 292 TERRE Mont d'Hesdigneul 526

AK 293 TERRE Mont d’Hesdigneul 20

AK 295 TERRE Mont d’Hesdigneul 1307

AK 296 TERRE Mont d'Hesdigneul 33

AK 300 TERRE Les Boquets 480

AK 308 TERRE Les Boquets 1065

ZC 17 TERRE Mont d'Hesdigneul 1203

TOTAL en m2 39 267Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité,

-__ Décide d'approuver le projet de l'acte administratif,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout actes et documents concernant la

rétrocession de ces voies à la commune,

- Note que tous les frais seront à la charge de la Société SANEF.

INTERCOMMUNALITÉ

8 - OPALE CAPTURE ENVIRONNEMENT - Renouvellement de la convention

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de renouveler la convention d'Opale Capture

Environnement.

La présente convention est établie pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2022 au

31 décembre 2022, elle sera renouvelable deux fois et par reconduction expresse par période

de douze mois sans que sa durée totale n'excède pas trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l'unanimité :

- _ Emet un avis favorable pour le renouvellement de la convention d'Opale Capture

- Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention du 1°

décembre 2022 au 31 décembre 2022.

-Remerciements de l’APEI pour la subvention qui leur a été accordée en 2021.

L'ordre du jour étant épuisé

La Séances est levée à 19h55

Le Maire,

Hervé LECLERC