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Arrêté - arrete PM 135 2024 stationnement Place Darnetal du 25 Oct. au 24 Nov 2024
Document publié le Dimanche 24 novembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 135 2024 stationnement Place Darnetal du 25 Oct. au 24 Nov 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
£ . Arrondissement de Montreuit-sur-Mer ; Pas-dle-Colni
ontreuil PACA Fute flee
N° 135 no24
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 735/2024
Portant réglementation du stationnement
Place Darnétal du 25 octobre au 24 novembre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et
livre 1, 82" partie, signalisation temporaire ;
° Vu les arrêtés précédents portant réglementation de la circulation et du stationnement place Darnétal ;
e Considérant la prolongation des travaux réalisés aux n° 6 et n°8 place Darnétal, qui implique de prendre des
mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
+ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Durant la période du 25 octobre au 24 novembre 2024, face aux numéros 6 et 8 de la place Darnétal
(2 cases) :
° du Lundi au Vendredi, de 07 H 00 à 18 H 30, le stationnement de tous les véhicules est interdit, hormis
ceux des entreprises Antonio Araujo Multi-services et Cardon.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Antonio Araujo Multi-services, 56 rue Farre, 62140
HESDIN.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 14 octobre 2024,
Pulié et déciaré exécute
de 15 OCT. 204 Le Maire, nt
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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