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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2026 Affectation compte de resultats)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
EXTRAIT pub 1e dl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIG is ‘os Bib1do2eb bed ne 004 2026-07
Délibération n° 34-2026
Nombres de conseillers : 19 L'an deux mil vingt-six,
En exercice : 19 Le 23 avril 2026
Présents : 15 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, Votants : 18 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026
Présents: Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER - Brigitte FLEURY - Jean-Pierre SZWED — Patricia ALTHERR - Fabien BELOTTI — Françoise SUDAN -—- Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA - Anthony SERRA -— Francesca DONELLI — Martial MEDA — Emmanuelle BELOTTI - Corentin RINALDI — Clément DOGLIANI - Christian JOLIE — Sandrine BAERISWYL
Absents ayant donné procuration : Yoann FURNON a donné procuration à Jean-Pierre SZWED - Rosalie ALTHERR a donné procuration à Patricia ALTHERR - Damien LAURENCOT a donné procuration à Christian JOLIE
Secrétaires de séance : Patricia ALTHERR et Emmanuelle BELOTTI
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2025 au budget de la commune
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, Après avoir entendu et approuvé Compte Financier Unique de l'exercice 2025 Considérant qu'il y a lieu d’affecter au minimum le montant du déficit du résultat d'investissement Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
- un excédent en fonctionnement de 2 405 384,11 €
Mme le Maire s’étant absentée, elle n’a pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à la majorité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0€
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 1 695 011,58 €
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 EXCEDENT 710 372,53 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 2 405 384,11 €
A — AFFECTATION DE L’EXCEDENT AU 31/12/2025
“Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur) 45 000,00 €
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur-lg 002) 2 360 384,11 €
B - DEFICIT AU 31/12/2025
Déficit résiduel à reporter - budget primitif Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 CS L n
Publié le
ID : 001-210100780-20260423-DE 034 2026-DE
- VOTE
Nombre de Suffrages | 16
exprimés
Vote « Pour » 16
Votre « contre » 0
« Abstention » 2 (C. Jolie et S. Baeriswyl)
Ne prend pas part au
vote
1 (A. Hofer Favre)
Fait et délibéré à Challex, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 23 avril 2026
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et
affichée le :