Procès Verbal - s85oo8kufe4ony8

Documents similaires

Procès Verbal - 3pfcveougql9mp4

Procès Verbal - kvuvwhrmymqclm9

Procès Verbal - bi1jg39yhy5wy5

Procès Verbal - in7piinqq7qxgm5

Ordre du Jour - sf6ze1ulfxfu01o

Procès Verbal - tvtat5gfvlx2cku

Procès Verbal - klw0xf9joclqqbl

Procès Verbal - iblptw173j10ii

Procès Verbal - rhbyjwqrkyb5hvm

Ordre du Jour - vd5a2ised2eubib

Procès Verbal - s85oo8kufe4ony8 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - s85oo8kufe4ony8)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, M. PLANE, Mme BOSSUET, M. LAFON.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : Mme LIGNAC à Mme CAPDEPONT.

ABSENTS : /

ORDRE DU JOUR :

* Approbation du compte de gestion 2024.

* Vote du compte administratif 2024.

* Affectation du résultat.

* Vote des 3 taxes d’imposition.

* Vote du budget 2025.

* Demande de subvention FEMREB.

* Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par orange. * Questions diverses.

Secrétaire de séance : Mme MOLBERT Pascale.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune dressé par le Chef de service comptable de St André, compte qui laisse apparaître le même résultat que le compte administratif.

Ledit compte est approuvé à l’unanimité.2

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Mme POIRIER Brigitte. Cette dernière présente le compte administratif de l’exercice 2024, qui laisse apparaître les résultats suivants, compte tenu des reports de l’exercice 2023 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 206 317.06 € 607 900.30 € Recettes 99 344.41 € 1 008 326.14 € Solde - 106 972.65 € 400 425.84 €

Le Compte Administratif est approuvé par l’ensemble du Conseil.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de couvrir au minimum le besoin de financement et d’affecter ainsi au compte R 1068 en investissement la somme de 106 972.65 € et de reporter au compte R 002 en fonctionnement la somme de 293 453.19 € au budget primitif 2025.

VOTE DES 3 TAXES D’IMPOSITION

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, et suivant l’avis de la Commission Finances, le Maire propose de maintenir les taux par rapport à ceux de 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de fixer les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

*Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,36 %

*Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,06 %

*Taxe d’habitation : 11,00 %

charge Monsieur le Maire de :3

- notifier cette décision aux services préfectoraux.

- transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques.

VOTE DU BUDGET 2025

Monsieur le Maire propose l’examen détaillé du projet de budget élaboré par la Commission Finances, qui s’équilibre comme suit :

- 937 788 € pour la section de fonctionnement

- 211 551 € pour la section d’investissement

Le Maire indique qu’avec la nouvelle nomenclature M57, les dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement n’existent plus. Cependant, il évoque la possibilité de mettre en place la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le Conseil Municipal autorise le Maire à pratiquer cette fongibilité des crédits.

Puis il s’attarde ensuite sur les principaux investissements prévus pour l’année 2025 :

Compte 2131 : 18 000 €

Porte local associations : 700 €

Porte local barbecue : 900 €

Porte local poubelles : 900 €

Chevêtre de toit (x2) au-dessus portes local barbecue + local poubelle : 8 000 € Fermeture salle du cadastre : 3 500 €

Compte 2138 : 22 000 €

Enduit du mur Sud Hôpital de Jour

Compte 21538 opération 13 : 10 000 €

20 luminaires éclairage public : 9 600 €

Recette FEMREB au 1328 op 13 : 3 350 €

Compte 2157 : 500 €

Numéros (nouvelles adresses) si besoin

Compte 2183 : 2 000 €

PC portable Ecole (x2) : 1 100 €

+ marge si besoin

Compte 2184 : 15 000 €

4 tables salle associations : 400 €

24 chaises salle associations : 1 400 €

1 fauteuil de bureau Mairie : 400 €

10 tables rondes : 4 500 €

40 bancs : 3 000 €

+ marge si besoin4

Compte 2188 : 5 208 €

1 décoration poteau Noël : 360 €

Box métallique (x2) : 399 €

Chariot pour tables rondes

Transpalette

+ marge si besoin

Le Maire indique qu’aucune somme n’a été prévue cette année au budget concernant le projet de réhabilitation de l’immeuble de M. MEYNARD (logements d’urgence, logements, commerces…) En premier lieu, une analyse financière doit être demandée au CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux). M. PRADIER, Conseiller en développement de Gironde Ressources, et M. ROBERT, Architecte du CAUE, doivent accompagner la collectivité pour affiner le phasage des travaux et l’ensemble des préalables techniques à réaliser. Affaire à suivre.

DEMANDE DE SUBVENTION FEMREB

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de poursuivre le remplacement des luminaires d’éclairage public à sodium par des luminaires à led et présente le devis correspondant qui s’élève à 9 573.60 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le projet selon le devis présenté par la SARL S.A.E.G,

- DECIDE de solliciter une subvention FEMREB auprès du Syndicat d’Electrification du Blayais,

- ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention FEMREB : 3 350.76 €

Autofinancement : 6 222.84 €

FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE.

Monsieur le Maire rappelle qu’Orange est redevable envers les communes d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public routier communal.

Le calcul de cette redevance est assis sur :

- Le kilométrage d’artères aériennes,

- Le kilométrage d’artères en sous-sol,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant de 852 € correspondant à la redevance due pour l’année 2025 par Orange au titre de l’occupation du domaine public routier.

- Charge le Maire d’établir le titre correspondant.

-5

QUESTIONS DIVERSES

*Le Maire indique que la secrétaire a pris des renseignements auprès de la Mairie de CEZAC par rapport à l’animation musicale du repas des anciens. Ils font appel depuis plusieurs années au duo Patrice & Cindy (chanteurs de l’Ange Bleu) et les gens sont ravis. Leur prestation coûte 900 €. En ce qui concerne le traiteur, ils prennent M. OTTAVIANI de TIZAC-DE-LAPOUYADE. A voir pour les prochaines manifestations…

*Mme BOSSUET demande au Maire s’il a des nouvelles de la boite à pizzas « Just Queen ». Le Maire répond qu’il n’a jamais eu aucune nouvelle du commercial qu’ils avaient rencontré.

*Le Maire annonce les festivités à venir :

- dimanche 27 avril 2025 : lâcher de truites avec repas paëlla à l’étang de la cure organisé par le Foyer Rural

- du 2 au 4 mai 2025 : fête foraine avec exposition des portraits de village organisée par l’association Bien Vivre à St Girons.

Du coup, le Maire demande aux élus disponibles de bien vouloir venir aider au montage des chapiteaux les vendredis précédents.

*Le Maire indique que le budget de la CDC a été voté le 9 avril 2025 et que le vote de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) a fait l’objet de vifs débats…

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h20.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Éric PAGE. Pascale MOLBERT.