Procès Verbal - 3pfcveougql9mp4

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Procès Verbal - 3pfcveougql9mp4 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - 3pfcveougql9mp4)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1

SEANCE DU 14 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, PLANE, Mme BOSSUET.

ABSENTS : M. CARVALHO ayant donné son pouvoir à Mme CAPDEPONT. M. LAFON.

ORDRE DU JOUR :

* Vote du compte administratif 2015.

* Approbation du compte de gestion 2015.

* Affectation du résultat.

* Vote des trois taxes d’imposition.

* Vote du budget 2016.

* Fixation des indemnités des adjoints.

* Demande de subvention FDAEC.

* Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par France Télécom pour 2016.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : M. ROUGIER Florent

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

M. LIMOUZI Roger présente le compte administratif de l’exercice 2015, qui laisse apparaître les résultats suivants, compte tenu des reports de l’exercice 2014 :2

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 162 214.81 € 445 476.29 € Recettes 57 556.34 € 945 509.52 € Solde - 104 658.47 € 500 033.23 €

Le Compte Administratif est approuvé par l’ensemble du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal, compte qui laisse apparaître le même résultat que le compte administratif.

Le dit compte est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de couvrir au minimum le besoin de financement et d’affecter ainsi au compte R 1068 en investissement la somme de 104 658.47 € et de reporter au compte R 002 en fonctionnement la somme de 395 374.76 € au budget primitif 2016.

VOTE DES TROIS TAXES D’IMPOSITION

Le Maire présente l’état 1259 et fait constater le produit obtenu dans le cas d’un maintien de taux soit 190 072 €.

Il explique ensuite les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux et indique que la dernière révision date de 2015 (augmentation du taux de la taxe d’habitation de 0.5 %).

Les avis sont partagés, la plupart des élus ne souhaitent pas appliquer d’augmentation, alors que Mrs Meynard et Sarrazin auraient préféré une légère augmentation annuelle.

Avant de passer au vote, le Maire communique les taux pratiqués dans quelques communes du canton.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 pour et 2 contre) décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

- Taxe d’habitation : 11 %

- Taxe foncière / propriétés bâties : 16,90 %

- Taxe foncière / propriétés non bâties : 42,06 %3

VOTE DU BUDGET 2016

Monsieur le Maire propose l’examen détaillé du projet de budget élaboré par la Commission Finances, qui s’équilibre comme suit :

- 878 626 € pour la section de fonctionnement

- 280 104 € pour la section d’investissement

Le Maire détaille tout d’abord les comptes 6554 (participations aux syndicats) et 6574 (subventions aux associations).

Puis il s’attarde ensuite plus particulièrement sur les principaux investissements prévus pour l’année 2016 :

Compte 202 : 8 000 €

Modification PLU

Compte 2111 : 2 000 €

Achat terrains Mme DEVEAUX LIGNIER + M. MALIGNE.

Compte 2115 : 1 000 €

Achat terrain M. HUBERT

Compte 21311 : 6 000 € (Mairie)

Porte d’entrée : 2 421 €

2 fenêtres local archives : 2 000 € environ

Electricité volets roulants : 323 €

Compte 21312 : 12 000 € (Bâtiments scolaires)

Garderie : porte + 2 fenêtres : 3 087 €

Electricité volets roulants : 508 €

Porte Salle informatique + stores : 2 856 €

Gâche porte sous préau : 1 539 €

Stores ancienne maternelle : 1 236 €

Installation urinoir maternelle : 1 073 €

Compte 21318 : 6 000 €

Porte Salle des Fêtes : 3 485 €

Fenêtre Agence Postale + volet roulant : 1 000 € environ

Electricité volet roulant : 183 €

Compte 2138 : 40 000 €

Travaux Eglise

Compte 21568 : 2 000 €

Alarme incendie Ecole : 1 426 €

Extincteur : 351 €4

Compte 2183 : 1 500 €

2 PC salle informatique Ecole

Compte 2184 : 2 000 €

Armoire Ecole : 400 €

+ marge si besoin

Compte 2188 : 10 000 €

Pack affichage Mairie : 500 €

Cuisinière : 1 627 €

Four : 5 127 €

Sono : 300 €

Déco Noël : 300 €

+ marge si besoin

Compte 2315 : 45 000 € (op 11)

Busage à la Noue : 3 480 €

Accessibilité Eglise : 7 740 €

Dépose & repose coussins berlinois : 7 000 €

Point à temps : 12 216 €

+ marge

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget ainsi présenté.

FIXATION DES INDEMNITÉS DES ADJOINTS

Mme MOLBERT indique que les Adjoints « ont été pris de court » lors du dernier Conseil et ont souhaité que le débat sur les indemnités soit de nouveau abordé lors de la Commission Finances du 05 avril 2016.

En effet, eu égard leurs frais et le temps passé, les Adjoints souhaitent prendre dorénavant leurs indemnités au taux maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (11 pour et 3 abstentions) avec effet au 1er avril 2016 :

- de fixer le montant des indemnités de Mme Molbert, M. Rougier, Mme Poirier et M. Carvalho, Adjoints, à 8,25 % de l’indice 1015.

DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.5

La réunion de répartition du 1er mars 2016, présidée par Monsieur Alain RENARD, Vice- Président du Conseil Départemental et Madame Célia MONSEIGNE, Conseillère Départementale du canton Nord Gironde a permis d’envisager l’attribution à la commune d’une somme de 11 583 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser en 2016 de gros travaux de voirie pour un montant total de 23 436 € TTC soit :

 Accessibilité Eglise : 16 920 €

 Busage fossé à « La Noue » : 6 516 €

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 11 583 € au titre de la voirie et d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 11 853 €.

FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR FRANCE TÉLÉCOM POUR 2016

Le Maire rappelle que France Telecom est redevable envers les communes d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public routier communal. Celle-ci est révisée chaque année en fonction d’un indice. Ce dernier étant en baisse, cela va forcément entraîner une diminution des redevances cette année. Le Maire suggère donc d’attendre avant de délibérer sur ce sujet car l’Association des Maires de France vient d’alerter France Télécom sur cette situation en leur demandant de rechercher des solutions permettant d’atténuer cette diminution pénalisante pour les communes. Affaire à suivre.

hebdomadaires). Une rencontre doit être organisée, les membres de la Commission Voirie y seront conviés.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 26 mai 2016 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h30.