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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 10 Tarifs et taxes des services communaux 2023 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
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4 5 Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115 10-DE
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DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
aus niT TS
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
N°20221115 10
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le neuf novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 9 novembre 2022
Nombre de présents 25 Date d'affichage Du 21/11/2022 au 22/01/2023
Nombre de pouvoirs 3 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur M. LUQUE
Nomenclature 7.1.3 | Certifiée exécutoire Le 21 novembre 2022
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis
DUBUS, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.
Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à M. Daniel GAUYAT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : FIXATION DES TAXES ET TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX - TARIFS 2023
Le rapporteur invite l'assemblée à fixer les tarifs des services communaux 2023, conformément aux
propositions formulées par la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 3
novembre 2022.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie
le 3 novembre 2022, Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer pour 2023 les tarifs des services communaux tels que définis au tableau ci-dessous :
Pr mn
TARIFS en oposition | faite à la Vote du CM
TAXES ET SERVICES vigueur au Si OBSERVATIONS 01/01/2022 Commission |le 15/11/2022
le 03/11/2022
1-TAXES COMMUNALES ie
. Taxe sur les spectacles | exo. | exo. | exo. |
Il - PRIX DES SERVICES COMMUNAUX
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
. Abonnement adulte GRATUIT GRATUIT GRATUIT
. Abonnement jeune (scolaire) jusqu'à 14 ans GRATUIT GRATUIT GRATUIT
. Abonnement jeune (étudiant) jusqu'à 18 ans GRATUIT GRATUIT GRATUIT
. Abonnement demandeur d'emploi (sur justificatif) GRATUIT GRATUIT GRATUIT
os io aux différents bâtiments sportifs (pour les 6,00€ 6.00 € 6.00 € Par badge Re ne lors
GYMNASE DU MIDI
Participation versée par la C/C MACS à
. Participation C/C MACS 19 200,00 € | 19 200,00 € | 19 200,00 € |la ville en contrepartie de l'utilisation du
gymase par le Collège
COMPLEXE SPORTIF VOIE ROMAINE
Participation versée par la C/C MACS à
. Participation C/C MACS 4050,00€ | 4050,00€ | 4050,00 € |la ville en contrepartie de l'utilisation du
complexe par le Collège
. Tarifs de location du trinquet 14€ /heure | 14€ /heure | 14 € / heure | Gratuit pour l'équipe de Tyrosse
- Parties de compétitions organisées par la Ligue des 10 € / partie | 10 € / partie | 10 € / partie
Landes de Pelote Basque paro sie ë
- Éèves domiciliés ou scolarisés dans la commune 4€ /heure | 4€/heure | 4€/heure
. Location salle polyvalente : tarif horaire 12,00 € 12,00 € 12,00 €
Forfait journée 56,00 € 59,00 € 59,00 €
Forfait samedi+dimanche 77,00 € 81,00 € 81,00 €
Forfait vendredi+samedi+dimanche 118,00 € 125,00 € 125,00 €
FRAIS FUNERAIRES
. Prix terrain cimetière (concession 30 ans)
- concession de 2 à 3 places 130,00 € 137,00 € 137,00 €
- concession de 4 à 6 places 183,00 € 193,00 € 193,00 €
. Espace cinéraire (concession 15 ans)
- cavurne en sol 665,00 € 702,00 € 702,00 €
- case columbarium 665,00 € 702,00 € 702,00 € Envoyé en préfecture le 21/11/2022 SN > \
- E °h] Reçu en préfecture le 21/11/2022 & de
Affiché/Publié le 21/11/2022 Æ
ID : 040-214002842-20221115-20221115_10-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de ces
tarifs.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE. «