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Déliberation - D2023 13 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 13 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023 DER
Recu en préfecture le 21/04/2023 « S
# Ë Affiché/Publié le 21/04/2023 ID : 040-214002842-20230420-D2023_13-AI
és
f
St-Vincent de
Tyrosse
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2023_13
OBJET : MISE EN VENTE DES FAUTEUILS DE CINEMA
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l'utilité, la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site en ligne « Agorastore et/ou Le Bon Coin ».
VU la délibération 20220715 04 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la ville possède des fauteuils de cinéma suite à leur renouvellement,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De proposer ces anciens fauteuils de cinéma à la vente pour un montant de 10 € (dix euros)
l'unité.
ARTICLE 2 : La présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 20 avril 2023
Le Maire,
| Régis GELEZ
Î
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le
site sécurisé : www.telerecours.fr.