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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 28 CM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie d’Aumont en Halatte
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Téléphone 03.60.46.18.84
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Février 2022
Le conseil Municipal s’est réuni à 19h30 salle du conseil.
Présents : MM T Marville, H Morin, C Guerda, D Grospiron, A Blanc
Mmes F Del Rio, C Jaunet, M Divay
Absents excusés: Mme Carton pouvoir à Mme Divay, Mme Boutoille pouvoir à Mme Del rio, Mme Cormary
Désignation du secrétaire de séance :
A l’unanimité Christel Jaunet est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 10 décembre 2021
A l’unanimité le compte rendu du 10 décembre est accepté.
Autorisation des travaux d’enfouissement des lignes électriques et remplacement de l’éclairage public rue Dupriez et chemin de la queue de la Brosse.
Mme le Maire avait demandé au SE60 de prévoir l’enfouissement des lignes électriques en 2022. Elle indique que les économies réalisées nous permettent de faire l’ensemble des travaux d’enfouissement et le remplacement des
lampadaires sans avoir recours à l’emprunt. A l’unanimité Le conseil autorise le Maire à engager les travaux
d’enfouissement rue Dupriez et chemin de la queue de la brosse avec le SE60
Autorisation des travaux de l’enfouissement et remplacement de l’éclairage
public route d’Apremont
A l’unanimité le conseil autorise le Maire à engager les travaux d’enfouissement de l’éclairage public route d’Apremont
Autorisation des travaux de remplacement de l’éclairage public chemin de la Procession, rue Marta Angélici et rue fontaine ST Gervais.
Mme le Maire explique que Mme Del Rio a interrogé le SE60 pour le
remplacement de quelques lampadaires défectueux chemin de la Procession. Ces travaux entrent dans le cadre de la rénovation énergétique et sont actuellement subventionnés à 80%. Au vu de ces éléments, nous avons demandé au SE60 si le remplacement des lampadaires chemin de la Procession, sente de la Fontaine Saint Gervais, rue Martha Angelici était possible. La réponse a été positive. Le
remplacement de ces lampadaires sera une source importante d’économie, d’une part sur la consommation électrique et aussi sur l’entretien de l’éclairage public actuel qui nous coute cher en remplacement d’ampoules.
A l’unanimité le conseil autorise le Maire à engager ces travaux avec le SE60.
Lancement Appel d’offre d’étude des eaux pluviales auprès de l’ADTO.
Les conditions météorologiques de ces dernières années posent des problèmes d’évacuation des eaux pluviales dans le village. La réfection du chemin du
Moulin et de la fin du chemin de la Procession ne peut se faire sans une étude préalable des eaux pluviales.
Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à lancer cet appel d’offre
Questions diverses :
Permis de construire M Hermitant : Un PC modificatif a été déposé par M
Hermitant , en effet tous les travaux réalisés ne correspondent pas à son permis initial. Ce PC modificatif a été refusé et nous lui avons demandé d’en déposer un nouveau avec certaines modifications. Nous souhaiterions que les membres du conseil se rendent sur place afin de constater ce qui a été fait et n’est pas
conforme.
Les membres du conseil acceptent de se rendre sur place afin de pouvoir faire un point précis sur ce dossier.
Dossier Mme Michaux : Mme Michaux a il y a une dizaine d’années a
demandé la transformation d’ un abri de jardin en atelier . En 2019 , elle a
souhaité transformer cet atelier en Gîte. Cette demande a été refusée , le bâtiment étant situé en dehors de la zone constructible et le terrain ne permettant pas de répondre aux obligations de stationnement d’un second logement.
Malgré ce refus, Mme Michaux a réalisé les travaux et un logement en 2021.
Nous lui avons écrit en lui demandant d’arrêter ses travaux et avons reçu un courrier de son avocat. Afin de pouvoir régler cette affaire, il est nécessaire de transmettre ce dossier à un avocat.
A l’unanimité le conseil accepte de transmettre ce dossier à un avocat et
d’engager une procédure à l’encontre de Mme Michaux si nécessaire.
Téléphonie : M Morin a pris contact avec Free , le dossier suit son cours.
Maison en location : Suite à un appel du locataire à Mme Del Rio, dimanche
après-midi et ses exigences alors que le problème venait d’un défaut d’entretien qui lui incombe , nous nous questionnons sur le devenir de cette maison au vu de différents éléments : bail, travaux rénovation énergétique ….
Nous allons prendre des renseignements et lancer une réflexion sur ce sujet.
La séance est levée à 21h.
Le Maire
Christel Jaunet