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Arrêté - LAV53DA24AR0325A07424 Delegation Signature Laurane Drugeot DIR Temps Péri et Extra Scolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0325A07424 Delegation Signature Laurane Drugeot DIR Temps Péri et Extra Scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 74 / 2024
DU 25 MARS 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – LAURANE DRUGEOT– DIRECTRICE TEMPS PÉRI ET EXTRA SCOLAIRE
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 26 / 2024 du 21 février 2024 relatif à la délégation de signature octroyée à Laurane Drugeot, directrice temps péri et extra scolaire,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Laurane Drugeot, statutaire dans le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des jeunes enfants, directrice temps péri et extra scolaire, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 26 / 2024 du 21 février 2024 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Laurane Drugeot, directrice temps péri et extra scolaire, à l'effet de signer :
les engagements financiers inférieurs à 15 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité de la direction temps péri et extra scolaire,
tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité de la direction temps péri et extra scolaire,
toute correspondance administrative courante non susceptible de créer des droits ou de obligations à l'égard des tiers de la collectivité,
les ordres de missions relatifs aux déplacements, aux réunions, aux formations concernant le personnel de la direction projet temps péri et extra scolaire, les heures d'astreintes du personnel relevant de la direction temps péri et extra scolaire.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Laurane Drugeot, directrice temps péri et extra scolaire, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Karine Fouquet, directrice du département rythme de l'enfant.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Karine Fouquet, directrice du département rythme de l'enfant, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Audirac, DGA fabrique du vivre ensemble.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Laurane Drugeot
directrice temps péri
et extra scolaire
Le
Notifié à Karine Fouquet
directrice du département
rythme de l'enfant
Le
Notifié à Adrien Audirac
DGA fabrique du vivre ensemble
Le