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Arrêté - LAV53DA26AR0615A17626 A Règlement Régie Recettes Petite Enfance Péri et Extra Scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0615A17626 A Règlement Régie Recettes Petite Enfance Péri et Extra Scolaires)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 176 / 2026
DU 15 JUIN 2026
RÈGLEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTES PETITE ENFANCE, PÉRI ET EXTRA- SCOLAIRES
Nous, Maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° 37/2021 du 22 juin 2021 portant création de la régie de recettes Petite enfance, péri et extra-scolaires,
Vu l'arrêté n° 48/2025 du 18 juin 2025 relatif au règlement de la régie de recettes Petite enfance, péri et extra-scolaires,
Considérant qu'il convient de modifier l'article 9 du règlement de la régie Petite enfance, péri et extra-scolaires, sur les sanctions et pénalités applicables conformément aux dispositions prises par délibérations en conseil municipal du 23 juin 2025, à compter du 1er septembre 2026,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 48 / 2025 du 18 juin 2025 est abrogé.
Article 2
Le règlement de la régie de recettes Petite enfance, péri et extra-scolaires, annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 3
Tout usager des prestations Petite enfance, péri et extra-scolaires est soumis à ce règlement, auquel il s'engage à se conformer.
Le règlement est consultable sur l'espace famille du site internet de la ville de Laval (www.laval.fr) et au Centre Administratif Municipal CS 71327 – 53013 Laval cedex.
Article 4
Le présent arrêté est porté à la connaissance des usagers par tout moyen. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
Le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault