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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr votes ca)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : 20/03/2025
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Barran sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire
Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA, Didier, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie DUBOS, Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS, Muriel TABARANT, Laurence TOMASELLO, Simon DANEY DE MARCILLAC Théophile JOULLIÉ, Mathieu MENDOUSSE, Gaston REY,
Excusés : Dimitri RANSAN,
Absents :
Secrétaire de séance : François BUFFIN
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 adopté à l’unanimité.
Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des « activités » de la commune.
- Madame la Maire a reçu une assistante maternelle en demande de location d’un local pour y créer une MAM et lui a proposé l’appartement situé au-dessus de la bibliothèque, qui sera libre prochainement. Ce local semble convenir mais la CAF du Gers émet des réserves sur l’accès, situé à l’étage. Muriel Tabarant suivra l’étude de ce dossier.
- Suite à la réponse négative des services départementaux quant à l’abattage de 3 platanes à hauteur du gymnase, la municipalité mènera des travaux de protection du sol du gymnase dégradé par les racines des platanes.
- Concert « Estivals de Gers » prévu le jeudi 31 juillet 2025: après débat le conseil municipal entérine la décision d’ accueillir ce concert, qui aura lieu sur la place; le parc à voiture sera mis en place sur l’ancienne peupleraie.
- Travaux de voirie 2025 : Émerick Dalla-Barba présente le plan voirie 2025. Les travaux de réfection seront réalisés sur les chemins de Luglon, Biran, Monsourbé, Mongran. Une partie de ces travaux sera subven- tionnée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) par l’intermédiaire du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V). Le chemin de Bel air sera réempierré. Le reliquat de 2024 viendra en déduction des 67 739 euros prévus. Le conseil municipal approuve le plan. EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
dur RUINGFT SERVICF ASSAINISSFMENT
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme BRUNEL, Comptable de la commune à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote de l'Assemblée Déllbérante en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget service assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Prévu : 120 250,98 Réalisé : 51 255,69
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 120 250,98
Réalisé : 104 550,98
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 65 266,34 Réalisé : 39 782,54
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 65 266,34
Réalisé : 70 037,95
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 53 295,29
Fonctionnement : 30 255,41
Résultat global : 83 550,70
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT DE BARRAN – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT DE BARRAN – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 AFFECTAT TON DES RESULTATS 2024
Considérant qu'il y a fieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 14 789,07
- un excédent reporté de : 15 466,34
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 30 255,41
- un excédent d'investissement de : 53 295,29
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 53 205,29
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 30 255,41
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 30 256,41
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 63 295,29
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
du RUNGET I OTISSFMENT la COUI OUMÈRF
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme BRUNEL, Comptable de la commune à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures,
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote de l'Assemblée Délibérante en même temps que le compte administratif,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget lotissement la couloumère, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT DE BARRAN – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE BARRAN – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
in n
Dépenses Prévu : 41 784,74
Réalisé : 36 784,74
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 131 168,34
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 104 731,50
Réalisé : 2 416,42
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 404 731,50
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
l l' C
Investissement : -36 784,74
Fonctionnement : -2 416,42
Résultat global : -39 201,16
AFF ES 4
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 2 416,42
- Un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 2 416,42
- un déficit d'investissement de : 36 784,74
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 36 784,74
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT 2 416,42
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 416,42
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 36 784,74
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE BARRAN – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE BARRAN – AFFECTATION DES RESULTATS 2024 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
dus RUNGET PRINCIPAI COMMIINE NF RARRAN
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme BRUNEL, Comptable de la commune à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote de l'Assemblée Délibérante en même temps que le compte administratif,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du budget principal commune de barran, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
in men
Dépenses Prévu : 444 933,98
Réalisé : 188 793,21
Reste à réaliser : 25 000,00
Recettes Prévu : 444 933,98
Réalisé : 308 601,25
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 113 001,28 Réalisé : 761 041,13
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 113 001,28
Réalisé : 1 188 356,90
Reste à réaliser : 0,00
R l k
investissement : 119 808,04
Fonctionnement : 425 315,77
Résultat global : 545 123,81
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 D AFFECTANONDESRESULTATS AN |
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 111 479,39
- un excédent reporté de : 313 836,38
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 426 315,77
- Un excédent d'investissement de : 119 808,04
- un déficit des restes à réaliser de : 25 000,00
Soit un excédent de financement de : 94 808,04
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
425 315,77
0,00
425 315,77
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
At. 110 LL 0 -
119 808,04
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
OBJET : Bail garage 6 rue du 88ème Régiment d’Infanterie
Madame le Maire rappelle au conseil qu’elle a reçu une proposition de location du garage communal situé au 6 rue du 88ème Régiment d’Infanterie par Monsieur Arnaud BATARD dirigeant de la SAS MS32. Lors de la dernière séance le sujet évoqué en questions diverses avait amené à proposer un montant de 160€ de location mensuelle. Madame le Maire soumet au vote du conseil le montant du loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE de louer garage communal situé au 6 rue du 88ème Régiment d’Infanterie à Monsieur Arnaud BATARD dirigeant de la SAS MS32 au prix de 160€ par mois à compter du 1er avril 2025.
OBJET : Foyer familial – mise à disposition exceptionnelle
Madame le Maire informe le conseil qu’elle a reçu une demande exceptionnelle de mise à disposition de la cuisine du foyer familial du 5 au 10 avril 2025, pour le compte du groupe scolaire d'Avignon (collège St Michel et lycée Louis Pasteur) et du groupe scolaire St Jean Paul II qui réalise un voyage scolaire dans le Gers. La location unique de la cuisine n’étant pas un tarif existant Mme le Maire propose au conseil de délibérer sur un montant pour l’utilisation durant ces 5 journées. Madame le Maire propose de fixer la somme à 150€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE la mise à disposition exceptionnelle de la cuisine du foyer à la faveur du groupe scolaire d'Avignon du 5 au 10 avril 2025 pour un montant de 150€.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire Le secrétaire de séance Nicole JOULLIÉ François BUFFIN