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Déliberation - Vote CA
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - Vote CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
. | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
7 6 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2023
Date d'affichage
28 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE SANSAN
N°2
Séance du 10 avril 2023
Le dix avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Premier Adjoint, Thierry GARROS
Etaient présents :
Mme ADREY Nathalie, Mme BARBOT Hélène, Mme CLEMENTE Stéphanie, M.
DUROU Nicolas, M. FLOURETTE Jean-Marc, M. GARROS Thierry
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M. SONILHAC Jacques
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. GARROS Thierry
17 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du Le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
17 avril 2028 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 55 423,84
Réalisé : 52 287,26
Reste à réaliser : 6 809,36
Recettes Prévu : 55 423,84
Réalisé : 27 552,79
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 262 254,78
Réalisé : 56 667,95
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 262 254,78
Réalisé : 271 007,30
COURRIER ARRIVEE LE Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
24 AR. 2023 Investissement : -24 734,47
, Fonctionnement : 214 339,35
Sous-Préfecture de MIRANDE Résultat global : 189 604,88
Tran omio à lo Sous - Prfectuno ot Le Maire Jacques SO!
cond fi execuhone Le À auu) 2023 |
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SANSAN