Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr votes bp
Compte-Rendu - cr votes ca
Compte-Rendu - cr votes ca
Convocation - convocation vote bp
Compte-Rendu - cr 11 04 2023
Déliberation - bp note de presentation breve et synthetique
Déliberation - bp note de presentation breve et synthetique 1b1ca
Compte-Rendu - cr 10 04 2024
Compte-Rendu - cr du 31 03 2021
Compte-Rendu - cr du 9 04 21
Compte-Rendu - cr votes bp
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr votes bp)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT DU GERS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
COMPTE RENDU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : 23/04/2026
Le vingt-huit avril deux mil vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Barran sous la présidence de Monsieur Emerick DALLA-BARBA, Maire
Présents : Emerick DALLA-BARBA, Maire, Didier SARKISSIAN (ayant procuration de Théophile JOULLIÉ), Virginie PUJOS, Émilie DUBOS, Maires-adjoints, Fabienne MARTINEZ, Muriel TABARANT, Gaston REY, Anne FOURES , Laurence TOMASELLO, Lucile GARRIGUES, Gaëtan MAUROSY, Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN, Simon DANEY DE MARCILLAC
Excusés : Théophile JOULLIÉ
Secrétaire de séance : Virginie PUJOS
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 adopté à l’unanimité. Madame Virginie PUJOS est désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des des décisions prise dans le cadre de ses délégations.
- DÉCISION DU MAIRE :
o n°001-2026 location foyer familial famille le 5&6 avril 26 60€
o n°002-2026 renouvellement adhésion association Clochers Tors pour un montant de 70€60 (706ha- bitants)
o n°003-2026 renouvellement adhésion CAUE du Gers pour un montant de 300€ (entre 400 et 800
hab) conseil aux collectivités Architecture Urbanise et Environnement basé au CD32 o n°004-2026 attribution concession 50ans / 50€
- RESSOURCES HUMAINES
o Arrêté pris de mise à la retraite pour départ au 1er juillet de Monsieur SIERS SAINT MARTIN au service
technique
o Publication de l’offre de recrutement le 11/04 ouvert jusqu’au 20/05 nb de candidatures à ce jour : 12
- CADRE DE VIE :
o Plantations effectuées en partie de 17/04 suite entre le 27 et le 8 mai
- TRAVAUX
o Une réunion a eu lieu avec la DDT pour la restitution de l’étude du pôle ingénierie des territoires con-
cernant l’installation de feux de récompense à l’entrée Sud du village. Il a été proposé d’agrémenterAFFECTATION DES RESULTATS 2025
le Conseil Municipal de ls Commune de Barran
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à résliser de :
Soit un bes oin de financement de :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002
301 746,78
425 315,77
727 062,55
23 466,40
174 364,00
150 897,60
727 062,55
150 897,60
576 164,95
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 23 466,40
l’installation des feux d’un aménagement visuel afin de bien démarquer l’entrée d’agglomération. Une subvention peut être allouée par le Département pour ces aménagements ; une demande sera pré-
sentée.
o Projet d’aménagement d’une salle de rangement à l’école : de nouveaux devis vont être demandés auprès d’entreprises spécialisées en pose de placo, les premiers devis reçus étant à des montants
estimés élevés.
o Achat d’un lave-vaisselle cuisine école : Le lave-vaisselle actuel doit être renouvelé, des devis sont en
cours.
- Une rencontre avec Monsieur DUFFOURG, sénateur s’est déroulée le lundi 27 avril en Mairie.
OBJET : BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
Objet : Attribution de subventions aux associations 2026
PRÉSENTATION :
Monsieur SARKISSIAN présente le projet d’attribution 2026 et propose aux membres du conseil de donner leur avis sur les propositions 2026.
DÉLIBÉRATION
VU les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU les propositions d'attributions de subventions communales à plusieurs associations effectuées par la commission communale des finances après analyses des demandes des différentes associations:
ASSOCIATIONS 2026
Arts et musique -
Arts en flèches 350,00 €Atelier Barrannais 500,00 €
Autour de la Vie Scolaire 250,00 €
Basket 300,00 €
Chasse St Hubert 200,00 €
Chasse Chapitre 200,00 €
Comité des fêtes 5 000,00 €
Country 150,00 €
Gym volontaire 300,00 €
JJ Barrannais 100,00 €
Joyeuse Pétanque barrannaise 300,00 €
Judo 700,00 €
Club de loisirs -
Moto club barrannais 100,00 €
Pétanque Sportive barrannaise 300,00 €
Tennis 600,00 €
Coopérative scolaire 2 000,00 €
Sapeurs-pompiers 400,00 €
Souvenir français 200,00 €
La Fraternelle de Pêche- Mirande 100,00 €
Don du sang LASSERAN 150,00 € Subvention exceptionnelle en prévision de manifestation
particulière ou achat particulier 15 000,00 €
TOTAL 27 300,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- D'attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci- dessus, - De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité. - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
PRÉSENTATION :
Monsieur SARKISSIAN présente l’ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
DÉLIBÉRATION .
Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus. Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.| BP 2026
| FONCTIONNEMENT
| 60 [ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 101 835,95 €
| SERVICES EXTERIEURS 133 000,00 € | AUTRES SERVICES EXTERIEURS 19 200,00 € 63|IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 6 000,00 €
| er caesDEreson 40 000,00 € 7 000,00 € 310 500,00 €
TOTAL Fonctionnement sans report
BP 2026
INVESTISSEMENT
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 62 012,65 €
]20- IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 50 000,00 €
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 322 073,73 € 27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES NE
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 160 635,60 € 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 24 348,38 € 16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILÉS : € [040- oP, D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS = _@ [024- op, D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS = (+
TOTAL Investissement sans report
TOTAL Investissement avec report
Lie SENE ES RECETTE | 608 450,38 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir les taux de 2026 comme suit :
Taxe d’habitation : 11.76 %
Taxe sur le foncier bâti : 72.67 %
Taxe sur le foncier non bâti : 83.96 %
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
OBJET : VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL COMMUNEAFFECTATION DES RESULTATS 2025
le Cons eil Municipal de ls COMMUNE de BARRAN,
| Considérant qu'ily a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultst d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant quele compte sdministratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 21/12/2025 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
8 846,46
30 255,41
21 408,95
54 694,45
20 000,00
34 694,45
21 408,95
0,00
21 408,95
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
54 694,45
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
OBJET : TARIFS REDEVANCE SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de déterminer les tarifs du service d’assainissement. Monsieur le Maire rappelle que à la suite de la délibération en date du 21 janvier 2025 la « redevance pour perfor- mance des systèmes d’assainissement collectif » doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainis- sement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, depuis le 1er janvier 2025 .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE de faire évoluer les tarifs de la redevance d’assainissement de la manière suivante :
Pour les usages domestiques
* redevance de branchement annuelle 50,00 €
* redevance sur consommation 1,40 € /m3 *redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 0.105€ / m3
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.BP 2026
FONCTIONNEMENT
22 358,95 €
7 550,00 €
3 000,00 0,00 € TE
BP 2026
INVESTISSEMENT
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS - €
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES s 1 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 285,87 €
27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES s ‘Ÿ
| RAR N-1 20 000,00 €
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET - €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Le Cons eil Municipal de ls COMMUNE de BARRAN,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultet d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte sdministratif fait spoeraître :
- un déficit de fonctionnement de : 1716,25
- un excédent reporté de : 22 815,08
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 21 098,83
- un déficit d'investissement de : 40 415,39
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 40 415,39
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025: EXCÉDENT 21 098,83
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 21 098,83
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 40 415,39
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
OBJET : VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET ASSAINISSEMENT
OBJET : BUDGET LOTISSEMENT AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
le Conseil Municipal de ls COMMUNE de BARRAN,
| ve propcsitions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2028 :
Investissement
Dépenses : 80 774,39
Recettes - 80 774,39
Fonctionnement
Dépenses : 90 598,83
Recettes : 90 598,83
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses - 80 774,38 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ; 80 774,3 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses © 20 528,82 (dont 0.00 de RAR)
Recettes ; 90 528,82 (dont 0.00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
OBJET : VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET LOTISSEMENT
QUESTIONS DIVERSES :
- La cérémonie du 8 mai aura lieu l’après-midi ; le départ de la halle se fera à 16h00 en direction du Monu- ment aux Morts. (organisation commission fêtes et cérémonies)
- Local commercial Saint Sauveur : Monsieur le Maire a reçu une proposition de location du local. Après
discussion le local sera loué en l’état à compter du 1er juillet, 2 mois de loyer seront offerts pour la réali- sation de travaux de peinture et le montant sera fixé à 280€. Une décision du Maire dans le cadre de ses délégations sera prise ultérieurement.
- Local coiffeuse : Mme DUBOS doit entrer en contact avec le CFA pour l’installation d’une nouvelle coif- feuse à Barran.
- Terrains lotissement la Couloumère : des annonces vont être publiées afin de vendre les derniers lots res- tants. (M. le Maire)
- Gîte pèlerin : une réunion sera fixée avec les bénévoles pour la gestion du gîte (M. le Maire)
- CCAS : les gérants du Proxi acceptent de réaliser des livraisons pour les personnes âgées. (Mme PUJOS)
- La commune ayant investi dans une tondeuse autoportée en 2024 il est proposé de mettre en vente l’an- cien tracteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Le Maire Le Secrétaire de séance Emerick DALLA-BARBA Virginie PUJOS