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Compte-Rendu - cr conseil municipal

Compte-Rendu - cr votes ca Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Barran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr votes ca)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de la convocation : 15/03/202

Le vingt mars deux mil vingt-quatre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire,

Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA (ayant procuration de Émilie DUBOS), Didier SARKISSIAN (ayant procuration de Muriel TABARANT), François BUFFIN (ayant procuration de Simon DANEY DE MARCILLAC), Maires-Adjoints, Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS (ayant procuration de Laurence TOMASELLO), Théophile JOULLIÉ, Dimitri RANSAN (ayant procuration de Mathieu MENDOUSSE), Gaston REY

Excusés : Émilie DUBOS, Muriel TABARANT, Laurence TOMASELLO, Simon DANEY DE MARCILLAC, Mathieu MENDOUSSE,

Secrétaire de séance : Dimitri RANSAN

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 février 2024 adopté à l’unanimité.

Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des « activités » de la commune.

- Demande de versement du solde des subventions pour la deuxième tranche des travaux du cœur du village

- L’entreprise Peyrussan a remplacé des plaques sur le toit des ateliers municipaux et des tuiles sur le toit de

l’église.

- Les diverses réunions auxquelles ont participé le maire et les adjoints depuis le dernier conseil municipal :

o Codir de l’Office de Tourisme le 28 mars : A l'ordre du jour étaient la présentation des comptes

de gestion, administratif 2023 et le vote du budget 2024. Le budget de l’office de tourisme est de 75 000 €. Les recettes sont constituées de 50 000 € de subvention versée par Val de Gers, le reste des recettes est constitué par le montant de la taxe de séjour et des ventes de prestation de services (visites...) Madame le Maire rend compte aussi des diverses actions mutualisées de l’office de tourisme avec le CD 32, le CDTL, le PNR et le PETR.

Programmation des Esti'val de Gers 2024 : le 18 juillet à Tachoires, le 1er août à Orbessan et le 15 août à Chelan.

o Madame le Maire fait le compte rendu d’une réunion "Village d'Avenir" organisée le 1er août

avec Monsieur Lô du pole territorial de Val de Gers et Madame Elodie Faget, un des 2 chefs de projet recrutés par l’Etat pour assurer leur mission sur les 30 communes du département lauréates de ce dispositif. Il s'agissait de présenter notre programme Village d'avenir et de présenter les locaux du presbytère.

o Assainissement collectif : le premier adjoint, Emerick Dalla-barba rappelle que la compétence

assainissement collectif va être transférée à la Communauté des Communes à compter de janvier 2026 comme exigé par la loi. A partir de cette date, la gestion budgétaire ainsi que l’exploitation de la station d’épuration ne seront plus communales mais exécutées par Val de Gers. Prochaine réunion pour l’assainissement collectif fixée au 11 juin où le choix du mode de gestion du service devra être adopté : régie ou délégation de service public.o Madame le Maire, rend compte de la réunion du bureau communautaire du 12 mars :

– Développement territorial, un point d’avancement sur le PLUi a été fait. Le questionnaire en vue des agriculteurs est en cours de réalisation. Le prochain Copil aura lieu le 17 avril. Ce même jour une présentation du Diagnostic sera fait aux habitants des communes. – Madame le Maire évoque aussi la mise en œuvre de l’OPA H–RR sur le territoire de l’Astarac qui se développe sur la période 2023-2026 et indique qu’il serait intéressant de faire une meilleure diffusion de l'information pour que les Barrannais puissent profiter de cette opération.

o Madame le Maire a participé à la commission d’attribution des places pour les structures de la

petite enfance de Val De Gers. Cette commission se réunit tous les trois mois, il est à noter une baisse significative des places chez les assistantes maternelles du territoire et ce pour diverses raisons : préretraite, réduction du temps de travail, arrêt maladie, mi-temps thérapeutique. Le taux d’occupation sur le jardin d’enfant de Barran est très satisfaisant puisqu’il est de l’ordre de 66 % , 42 enfants sont inscrits. En moyenne le mercredi matin il y a cinq enfants l’après-midi, entre 13 à 17enfants. Il y a des nouvelles inscriptions avec des arrivées à venir prochainement.

o Madame, le Maire rend compte de la réunion avec le Lieutenant Guerin de la brigade d’Auch : Il

s’agissait d’une réunion d’information pour un système de vidéo protection pour Barran, système de caméras à l’entrée, à la sortie du village et au centre du village pour la protection de l’entrée de l’école et du jardin d’enfants. Ce n'est pas un outil pour visionner les allées et venues des villageois. C'est un outil qui peut être visionné à la demande des gendarmes ou du procureur à la suite de plaintes après de réels troubles, accidents ou méfaits. Le budget envisagé serait d’environ 15 000 € subventionné à 80 % par la DETR, Le FIP DR et la DSIL. La réflexion est en cours.

o Didier SARKISSIAN, deuxième adjoint rend compte de la réunion du SICTOM : Présentation et vote

du compte administratif 2023 et du budget 2024.

Montant des dépenses : 1 818 287,83€, montant des recettes : 1 822 232,27€ ce qui donne un excédent de fonctionnement de 3994,44 € avec un résultat antérieur de 444 905.13€ pour un résultat global de 448 849,57€.

Concernant l'investissement les dépenses s'élèvent à 19125.60€ pour un montant des recettes à 125767,04€ ce qui donne un résultat excédentaire sur l'année 2023 de 106 641.44€ ajouté au résultat antérieur de 94 324,76€ donne un résultat global de 200 966.20€

La Taxe Générale pour les Activités Polluantes passe de 52 € tonne en 2023 à 59€ sur 2024 et doit être stabilisée prochainement à hauteur de 65€. Afin d'établir un budget en équilibre sur 2024 le montant appelé auprès de VDG augmente de 9.52%

Aussi une étude est en cours pour équiper les usagers du SICTOM de composteur pour l’élimination des déchets comme la loi le demande depuis le 1er janvier.

Un travail collectif avec les différentes communes est envisagé pour décider des meilleures solutions à mettre en place sur le territoire du SICTOM.

o Le deuxième Copil du TER s’est tenu le 14 mars à Miélan. Madame le Maire expose les axes et

orientations de ce nouveau dispositif devant lutter contre les inégalités sociales et territoriales des élèves : école inclusive, sport, développement durable, dispositif passerelle pour les moins de 3 ans. international… Le TER est en cours de constitution. Le but est de le faire reconnaître par l’État pour aboutir à la signature d’une convention qui libérerait des financements pour les actions envisagées.

o Réunion du Siaep du 14 mars : Mr Buffin rapporte que cette réunion était consacrée au débat

d'orientation budgétaire et information a été faite sur la présence de Chlorovinyle monomère dans les réseaux et des mesures prises : prélèvements et analyses, information des usagers en cas de dépassement des seuils selon les directives de l'ARS.

o La réunion du comité de pilotage de l’Espace Ressources a eu lieu le 19 mars où ont été présentés

le bilan des actions de l’Espace Ressources de VDG en 2023 et les perspectives pour l’année2024.EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

du RIINGFT SFRVICF ASSAINISSFMENT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme BRUNEL, Comptable de la commune à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote de l'Assemblée Délibérante en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du budget service assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

D 7” VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 |

C'Assemblée Délibérante de la COMMUNE DE EARRAN

vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 99 939,00

Réalisé : 670,69

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 99 939,00

Réalisé : 100 271,67

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 56 379,57 Réalisé : 38 520,60

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 56 379,57

Réalisé : 53 986,94

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

investissement : 99 600,98

Fonctionnement : 15 466,34

Résultat global : 115 067,32

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire s'étant retiré lors du vote.

o Madame le Maire, rend compte du contenu des commissions locales organisées par Val de gers

les 18 et 19 mars dont le sujet était le budget. Elle fait lecture d’une synthèse réalisée par le directeur général des services de Val de gers. Sur les recettes et dépenses, les finances , la faible charge de la dette et l’excédent cumulé très confortable permettant de disposer d’une capacité d’autofinancement mobilisable et répondre aux ainsi préconisations de la cour des comptes.

o Madame le Maire et François Buffin ont participé ce jour au séminaire prospective Cap vers

l’Astarac de demain, étape de lancement de l’élaboration de la charte PNR, 172 personnes participaient à cette journée. Après un rappel du statut juridique d'un PNR et de ses missions de protection, de développement et d'animation d'un territoire rural habité et une présentation des enjeux, des tendances d’évolution de ce territoire, des ateliers participatifs ont été organisés avec pour objectif de dessiner collectivement les contours d’un futur souhaité pour l'Astarac de 2050 en facilitant l’expression d’une vision positive collective; la rédaction de la charte devant être finalisée fin 2024.

OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT DE BARRAN – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT DE BARRAN – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023| AFFECTATION D: ULT 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 14 413,23

- un excédent reporté de : 29 879,57

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 466,34

- un excédent d'investissement de : 99 600,98

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 99 600,98

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 15 466,34

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 15 466,34

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 99 600,98

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

| EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 hs RUDGFT I OTISSFMENT la CON OUMÈRF

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme BRUNEL, Comptable de la commune à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote de l'Assemblée Délibérante en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du budget lotissement la couloumère, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT DE BARRAN – AFFECTATION DES RESULTATS 2023

OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE BARRAN – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 a |

L'Assemblée Délibérante de la COMMUNE DE BARRAN - LOTISSEMENT LA COULOUMÈRE

vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 46 097,64

Réalisé : 38 379,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 134 143,56

Réalisé : 72 233,26

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 95 880,62

Réalisé : 26 251,32

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 95 880,62

Réalisé : 51 482,82

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 33 854,26

Fonctionnement : 25 231,50

Résultat global : 59 085,76

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire s'étant retiré lors du vote.

| | AFFECTATION DES RESULTATS 2023 |

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 017,54

- un excédent reporté de : 24 213,96

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 25 231,50

- un excédent d'investissement de : 33 854,26

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 33 854,26

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 25 231,50

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 25 231,50

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 33 854,26

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE BARRAN – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

OBJET : BUDGET LOTISSEMENT DE BARRAN – AFFECTATION DES RESULTATS 2023EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

dus RUIDGFT PRINCIPAI COMMIINE DFE RARRAN

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme BRUNEL, Comptable de la commune à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote de l'Assemblée Délibérante en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du budget principal commune de barran, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

L VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 |

vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

investissement

Dépenses Prévu : 1 092 715,85

Réalisé : 804 801,97

Reste à réaliser : 134 000,00

Recettes Prévu : 1 092 715,85

Réalisé : 854 358,50

Reste à réaliser : 113 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 815 010,97

Réalisé : 553 918,55

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 815 010,97

Réalisé : 867 754,93

Reste à réaliser : 0,00

ésultat de cl de l'exercice

Investissement : 49 556,53

Fonctionnement : 313 836,38

Résultat global : 363 392,91

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire s'étant retiré lors du vote.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023| AFFECTATION DES RESULTATS 2023 |

| Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 213 588,41

- un excédent reporté de : 100 247,97

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 313 836,38

- un excédent d'investissement de : 49 556,53

- un déficit des restes à réaliser de : 21 000,00

Soit un excédent de financement de : 28 556,53

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

313 836,38

0,00

313 836,38

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

49 556,53

OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE BARRAN – AFFECTATION DES RESULTATS 2023

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le maire informe que la signature pour la vente du terrain de la rue de vergogne à Monsieur et Madame Fochesato est prévue le 4 avril.

- La commune a ouvert un dossier auprès de sa protection juridique et de son assureur La SMACL pour

donner suite à la réclamation émise par Monsieur Dabrin : suite aux travaux d’aménagement réalisés au cours de la deuxième tranche, un dégât des eaux aurait endommagé son habitation Une réunion d’expertise amiable est convenu le jeudi 4 avril.

- Deux arbres morts sur le domaine privé de la commune, doivent être abattus ou largement étêtés ; trois devis seront demandés.

- L’inauguration du cœur du village rénové est prévue le 20 avril à 11h clôturée par un moment de

convivialité. Un devis va être demandé à un traiteur pour l’organisation du buffet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicole JOULLIÉ Dimitri RANSAN

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