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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr votes bp)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : 26/03/2025
Le premier avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Barran sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire
Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN (ayant procuration de Théophile JOULLIÉ), Maires-Adjoints, Émilie DUBOS (ayant procuration de François BUFFIN) , Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS, Muriel TABARANT(ayant procuration de Laurence TOMASELLO), Simon DANEY DE MARCILLAC, Mathieu MENDOUSSE(ayant procuration de Dimitri RANSAN), Gaston REY
Excusés : , François BUFFIN, Laurence TOMASELLO, Théophile JOULLIÉ, Dimitri RANSAN,
Secrétaire de séance : Emerick DALLA-BARBA
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025 adopté à l’unanimité.
Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des « activités » de la commune.
OBJET : TARIFS REDEVANCE SERVICE ASSAINISSEMENT 2025
Madame le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de déterminer les tarifs du service d’assainissement. Madame le Maire rappelle que à la suite de la délibération en date du 21 janvier 2025 la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, depuis le 1er janvier 2025 .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE de faire évoluer les tarifs de la redevance d’assainissement de la manière suivante :
Pour les usages domestiques
* redevance de branchement annuelle 50,00 €
* redevance sur consommation 1,30 € /m3 *redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 0.105€ / m3
Objet : Attribution de subventions aux associations 2025
PRÉSENTATION :
Monsieur SARKISSIAN présente le projet d’attribution 2025 et propose aux membres du conseil de donner leur avis sur les propositions 2025.
DÉLIBÉRATION
VU les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU les propositions d'attributions de subventions communales à plusieurs associations effectuée par la commission communale des finances après analyses des demandes des différentes associations:
ASSOCIATIONS 2025
Arts et musique 250,00 €
Arts en flèches 250,00 €
Atelier Barrannais 500,00 €
Autour de la Vie Scolaire 250,00 €
Basket 250,00 €
Chasse St Hubert 200,00 €
Chasse Chapitre 200,00 €
Comité des fêtes 5 000,00 €
Country 150,00 €
Gym volontaire 300,00 €
JJ Barrannais 200,00 €
Joyeuse Pétanque barrannaise 300,00 €
Judo 700,00 €
Loisirs & Convivialité à Barran 200,00 €
Moto club barrannais 100,00 €
Pétanque Sportive barrannaise 300,00 €
Tennis 600,00 €
Coopérative scolaire 4 700,00 €
Association PNR ASTARAC 673,00 €
Sapeurs-pompiers 800,00 €
Souvenir français 200,00 €
La Fraternelle de Pêche- Mirande 100,00 €
Subvention exceptionnelle en prévision
de manifestation particulière 1 777,00 €
TOTAL 18 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- D'attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci- dessus, - De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité. - D’autoriser Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
PRÉSENTATION :
Monsieur SARKISSIAN présente l’ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025.
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.
Madame le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus. Depuis ASSAINISSEMENT - BARRAN
BUDGET PRÉVISIONNEL 2025
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement |
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 46 588,42]70 PRODUITS DES SERVICES 32 700,00] 012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00[74 DOTATIONS & SUBVENTIONS 0,00| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00[75 AUTRES PRODUITS 0,00| 66 CHARGES FINANCIERES 0,00[77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00| 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 250,00|
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES 2 000,00!
042 OPERATION D'ORDRE {amortissements) 6 116,99]
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 000,00|
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 0,00|
REPORT DEFICIT 002 RESULTAT REPORTE EXCEDENT 30 255,41
d'investissement Recettes d'investissement
16 EMPRUNTS ET DETTES DOTATION ET FONDS DIVERS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 EMPRUNTS ET DETTES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 042 OPERATION D'ORDRE
RAR VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
REPORT DEFICIT REPORT EXCEDENT
2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir les taux de 2025 comme suit :
Taxe d’habitation : 11.76 %
Taxe sur le foncier bâti : 72.67 %
Taxe sur le foncier non bâti : 83.96 %
OBJET : VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT RECAPITULATIF BUDGET COMMUNE 2025
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DES FONCTIONNEMENT 011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 344 471,68 € |70 - PRODUITS DES SERVICES 12 080,00 60-Achatset variations de stocks 106 297,63]73 - IMPOTS ET TAXES 404 384,00 61-Services extérieurs 212 854,05|74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 242 042,00 62- Autres services extérieurs 13 320,00]75 - AUTRES PRODUITS 12 600,00 63-Impôts, taxes et versements 6 000,00! 76 - PRODUITS FINANCIERS 15,00 012 - CHARGES DE PERSONNEL 325 500,00 € |77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 62- Autres services extérieurs 39 000,00! 13-ATTÉNUATIONS DE CHARGES 1 564,69 63-Impôts, taxes et versements assimilés 6 000 00
64- Charges de personnel 280 500,00
014- ATTÉNUATION DE PRODUITS 17 074,00|
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 159 505,00]
66 - CHARGES FINANCIÈRES 19 450,78]
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00]
68 - AMORTISSEMENT 500,00]
042 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 230 000,00 € TOTAL DES RECETTES 672 685,69 € Excédent de fonctionnement reporté 425 315,77
TOTAL DES DÉPENSES 1 098 001,46 € TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 1 098 001,46 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00|10- DOTATIONS FONDS DIVERS 17 720,00 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 60 782,72] 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 282 475,32] 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 730,00 27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00|040- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 0,00 040- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 024- OPÉ D'ORDRE TRANSFERT SECTIONS 0,00
RESTES A REALISER 2023 25 000,00[ RESTES A REALISER 2023 0,00 TOTAL 368 258,04] VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 230 000,00
TOTAL 2484
[Déficit d'investissement reporté 0,00| Excédent d'investissement reporté 119 808,04] [TOTAL avec report 368 258,04[TOTAL 368 258,04]
BUDGET 2025 LOTISSEMENT - BARRAN
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000,00 € |70 PRODUITS DES SERVICES 74 500,92 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 717,00 € |042 STOCK FINAL 5 000,00 €
042 ANNULATION STOCK INITIAL 95 598,00 £ |77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -00 €
043 OPERATION D'ORDRE -00 € 1043 TRANSFERT CHARGES -00 €
002 RESULTAT REPORTE EXCEDENT 22 815,08 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
DOTATION ET FONDS DIVERS -00 £ |DOTATION ET FONDS DIVERS -00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES 37 845,00 € |16 EMPRUNTS ET DETTES -00 €
040 STOCK FINAL 5 000,00 € |040 ANNULATION STOCK INITIAL 95 598,00 €
REPORT SOLDE D EXECUTION -00 €
REPORT DEFICIT 2 930,48 €
TOTAL DES DEPENSES 45 775,48 € TOTAL DES RECETTES _95 598,00 €
OBJET : VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
OBJET : VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET LOTISSEMENT QUESTIONS DIVERSES :
- La cérémonie du 8 mai aura lieu l’après-midi ; le rassemblement se fera à partir à 15h45 sous la halle.
- Entrée sud du village : L'analyse des relevés de vitesses effectués en début d'année sur la D 943 en sortie de village a montré de très nombreux excès de vitesse ; une réflexion est menée sur l’installation de feu de récompense pour améliorer la sécurité de la sortie du lotissement et astreindre les automobilistes à rouler moins vite
Un courrier va être envoyé au Département pour faire une demande d’autorisation concernant l’installation de 2 feux.
- Vidéo protection : Pour permettre une réflexion sur la mise en place d'une vidéo protection sur la com- mune, il va être demandé à la gendarmerie de venir expliquer, lors d'un conseil municipal la réglementa- tion, les avantages et inconvénients de la vidéo protection Un audit (gratuit) sera commandé.
- Un Barrannais propose de présenter gratuitement une pièce de théâtre au foyer ( Mr Rey accepte que cet événement soit porté par l'association Arts en flèche pour faciliter la mise à disposition du foyer)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Le Maire Le Secrétaire de séance Nicole JOULLIÉ Emerick DALLA-BARBA