Compte-Rendu - CR CM du 11042024

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Compte-Rendu - CR CM du 11042024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Martillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11042024)Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Énergies, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 L’an deux mille vingt-quatre le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique CLAVERIE, Maire. Appel des présents. Présents : Dominique CLAVERIE, Cécile MALLET, Daniel CARON, Micheline LIBREAU, Sébastien BEAUCOTE, Stéphanie DARRIET, Cécile BART, Renaud BRUNET, Céline COSTA, Grégory HOLTON, Richard JAZE, Corinne MAZAS, Jacques MEILLAN, Julien MIAILHE, Nadia MILLOT, Micheline ROUZIER TOUSSAIN, Alain SIDAOUI, Viviane TRESSOUS. Absents excusés : Danielle BERRUYER (pouvoir à V.TRESSOUS), Frédéric DELPECH (pouvoir à C.BART), Laurent HALIN (pouvoir à R.JAZE), François ROBINEAU (pouvoir à S.BEAUCOTE), Julie HENNAUT (pouvoir à S.DARRIET). Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 23, il a été conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame TRESSOUS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février dernier. Sur le compte-rendu concernant le point 12 sur M. Sidaoui propose de détailler les votes des subventions aux associations. M. le Maire valide et précise que sur la quarantaine d’associations, seules 19 ont bénéficié d’une subvention de la Commune. Voté à l’unanimité ORDRE DU JOUR 1 – Vote des taux M. le Maire propose d’approuver les taux suivants : Taxe Foncière (bâti) : 35,37 % (Taux départemental auquel vient s’ajouter le taux Communal inchangé) Taxe Foncière (non bâti) : 59,60 % Taxe d’Habitation des résidences secondaires : 19,45 % Voté à l’unanimité 2 – Présentation du Budget Primitif 2024. Après examen par les membres de la Commission des Finances le 5 avril, le Budget Primitif 2024 (prévisionnel) est adopté par les membres du Conseil Municipal. Voté à l’unanimité 3 – Modification de la régie monétique : régie de facturation La Commune prend en considération les remarques de la Trésorerie sur le fonctionnement actuel en « pré- paiement » de la Régie Monétique (cantine-périscolaire-Alsh-Loisirs ados). C’est pourquoi il convient de procéder à la transformation de la Régie de « pré-paiement » en Régie de « facturation », avec paiement des familles des factures cantine-périscolaire-Alsh-Loisirs ados, en début de chaque mois sur la base des consommations réelles du mois précédent. La cantine sur un tarif forfaitaire x nombre de repas pris pendant le mois. Le périscolaire – ALSH et Loisirs Ados au réel (calculé sur la base du quotient familial CAF ou à défaut sur le revenu fiscal de référence - c’est-à-dire le revenu net imposable). Voté à l’unanimité 4 – Mise en place de la demi-pension à la rentrée scolaire La Commune va procéder à la modification pour le mode d’inscription à la cantine scolaire. Un régime de demi- pension à l’année sera instauré, avec possibilité aux élèves externes de s’inscrire à la cantine 8 jours avant minimum. Voté à l’unanimité 5 – Révision des tarifs de cantine et modification du règlement intérieur Sur proposition des membres de la Commission Jeunesse réunis le 19 mars, la Commune va procéder à la révision des tarifs de cantine pour la rentrée scolaire de septembre. Nouveaux tarifs : enfants de la commune 3,10 € (aulieu de 2,90 €). Repas occasionnels (pour les externes) : 4,10 €. Pour les hors communes le prix est de 4,70 €. Repas adultes : 4,20 €. Repas d’urgence à 5,50 €. Voté à l’unanimité 6 – Charte du Bien-Vivre à l’école. Afin d’harmoniser les règles à suivre pour les enfants de l’école, une Charte commune (enseignants-Atsem- animateurs) a été élaborée. Voté à l’unanimité 7 – Charte des ressources humaines. Pour mieux comprendre une politique de Ressources Humaines, la création d’une charte a pour vocation d’affirmer, d’expliquer et de promouvoir trois principes : le Respect, la Confiance et l’Equité. Cette Charte une fois lue et expliquée est adoptée. Voté à l’unanimité 8 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Sur proposition de la Commission Ressources Humaines et en application du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 le Conseil Municipal décide d’instituer une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » pour les agents de la Collectivité. Voté à l’unanimité 9 – Modification du tableau des effectifs Suite aux avancements de grade et réussite au concours de certains agents, il est proposé d’ouvrir les postes correspondants, et d’affecter les crédits nécessaires au budget. Voté à l’unanimité 10 – Nomination d’un Référent Déontologue Élu local En application de la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du CGCT qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, le Conseil municipal décide de nommer un « Référent déontologue ». Ainsi tout élu local peut consulter le référent déontologue dédié à la Commune et chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes. Voté à l’unanimité 11 – Règlement de rétrocession des lotissements : modification Les Associations Syndicales Libres (ASL) proposent à la Municipalité la cession à titre gratuit, de tout ou partie des ouvrages ou des espaces à usage collectif de leur lotissement. La commune est libre d’accepter ou de refuser ce transfert, et proposer des règles et des conditions préalables à la rétrocession. Sur proposition de la Commission Urbanisme réuni le 20 mars, il convient de modifier le règlement élaboré en 2017. Voté à l’unanimité 12 – Demande de rétrocession : lotissement de la Péguillère Dans son courrier daté du 20 février, l’ASL « le Clos de la Péguillère » demande de rétrocéder la voirie « allée de la Péguillère ». Voté à l’unanimité 13 – Acquisition d’un terrain agricole Le propriétaire d’un terrain agricole situé route du Stade, cadastré C 250 d’une contenance de 4 160 m², accepterait de le céder à la commune pour la somme de 200 000,00 € (qui correspond à la valeur estimée par le Service des Domaines). Voté à l’unanimité 14 – Acquisition d’un local d’activité médico-social (Airial Saint Eugène – ex-propriété Tocheport) Afin d’accueillir les activités organisées par l’Association GALA dans des locaux aux normes, la Commune pourrait acquérir un local médico-social dans le futur ensemble collectif « Airial Saint Eugène ». Ce local de 90 m² au total est constitué d’une salle d’activités, d’un coin kitchenette et bureau, d’un wc, et d’une terrasse couverte (+ 2 places de parkings réservées + 1 place handicapée). Cout d’acquisition : 140 000,00 € (plus frais d’acte). Des subventions auprès du Département et de la Communauté de Communes de Montesquieu seront sollicitées pour financer cette opération. Voté à l’unanimité 15 – Zones d’accélération pour les Energies Renouvelables (ZAENR) : adoption des périmètres En application de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, et notamment son article 15, sur proposition de la Commission Environnement réunie le 30 janvier dernier, les ZAENR (zones d’accélération des énergies renouvelables) qui sont déterminées sur la Commune de Martillac sont définies comme suit : - l'installation des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, sur les bâtiments agricoles et les bâtiments industriels ; - l'installation des panneaux photovoltaïques les habitations des particuliers. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. Voté à l’unanimité16 – Assurance « Dommages ouvrage » pour les travaux des vestiaires-club-house du football Dans le cadre des travaux des vestiaires-club-house du football, la Commune peut souscrire une assurance pour couvrir tous les risques de dommages éventuels sur les ouvrages, et solliciter l’intervention des assurances des artisans qui ont réalisé les travaux assurés. Voté à l’unanimité 17 – Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Il convient de modifier la Commission Communale des Impôts Directs en nommant des nouveaux membres : Mme Micheline ROUZIER-TOUSSAIN, M. Jacques MEILLAN, Mme Viviane TRESSOUS et Mme Stéphanie DARRIET. Voté à l’unanimité Questions diverses. - Sortie organisée par la Municipalité à la Bataille de Castillon le 18 juillet prochain (visite, repas et spectacle). L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.