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Conseil Municipal - cm 11042024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Espiet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LACOMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 11/04/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril, à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CAZENAVE Didier, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de votants : 9
Convocation du 05/04/2024
Secrétaire de séance : M. ELIES
Etaient présents : M. CAZENAVE, DESPRIN, ELIES, LACOSSE, MAQUET, NUGUES, TRIJASSON
Absents excusés : M. FOUCAUD, M. FORTAGE, Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON et M. GENISSON qui donne pouvoir à M. LACOSSE,
DELIBERATION n°13/2024 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024
Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil municipal ne souhaite pas augmenter ces taux en raison de l’augmentation des taux d’inflation qui grèvent actuellement les ménages.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe d’habitation : 14,92 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,66 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,50 % EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 11/04/2024
L’an deux mil vingt-quatre le 11 avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de votants : 9
Convocation du 05/04/2024
Secrétaire de séance : M. ELIES
Etaient présents : M. CAZENAVE, ELIES, NUGUES, MAQUET, DESPRIN, TRIJASSON, LACOSSE
Etaient absents : M. FORTAGE, Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON M. FOUCAUD, M. GENISSON qui donne pouvoir à M. LACOSSE.
DELIBERATION 12/2024 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement :
674 390.81 € 674 390.81 €
Section d’investissement :
199 203.57 € 199 203.57 €
TOTAL
873 594.38 € 873 594.38 €
Le conseil municipal,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 % EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LACOMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 11/04/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril, à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CAZENAVE Didier, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de votants : 9
Convocation du 05/04/2024
Secrétaire de séance : M. ELIES
Etaient présents : M. CAZENAVE, DESPRIN, ELIES, LACOSSE, MAQUET, NUGUES, TRIJASSON
Absents excusés : M. FOUCAUD, M. FORTAGE, Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON et M. GENISSON qui donne pouvoir à M. LACOSSE,
DELIBERATION N° 14/2024 : FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS SUITE A CHANGEMENT DU 2ème ADJOINT Vu la délibération n° 4 du 25 mars 2024 portant sur le maintien ou non de Monsieur FORTAGE, 2ème Adjoint et maintien ou non, du nombre des Adjoints,
Vu la délibération n° 5 du 25 mars 2024, élisant Monsieur TRIJASSON au poste de 2 ème Adjoint, à la place de Monsieur FORTAGE,
Vu la délégation accordée à Monsieur TRIJASSON par arrêté en date du 28 mars 2024 Monsieur le Maire propose de mettre à jour les indemnités des élus.
Le Conseil de La Commune d’Espiet
Après en avoir débattu
Décide que :
1) A compter du 12/04/2024, les taux et montants des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints restent identiques :
Maire : 30.86 %
1er Adjoint : 8.18 %
2e Adjoint : 8.18 %
3e Adjoint : 8.18%
4e Adjoint : 8.18 %
Ces pourcentages correspondent à 23.44 % de moins que le taux maximum que ce soit pour le Maire comme pour les Adjoints
2) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
3) Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la commune.
Adopté à l’unanimité. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
COMMUNE d’Espiet
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
(Article 92 DE LA LOI 2019-1461 L 21-23-23 et L 2123-24 du CGCT)
POPULATION (totale au dernier recensement) 792 (art. L 2123-20 à L2123-24 du CGCT pour les communes)
II - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire :
Nom du bénéficiaire et Indemnité mensuelle
brute
1268.51€
Majoration éventuelle
Selon le cas :
Canton : 15 %
Arrondissement : 20
%
Département : 25 %
Total en %
30.86 %
CAZENAVE Didier 30.86 % 30.86 %
B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT) :
Noms des bénéficiaires + % Total en %
1er adjoint : LACOSSE
Daniel
336.24 € 8.18%
2e adjoint :
TRIJASSON Arnaud
336.24 € 8.18%
3e adjoint : ELIES
Bruno
336.24 € 8.18%
QUESTIONS DIVERSES
Mme MAQUET propose un changement de sens pour l’accès au parking de l’école. En effet elle a remarqué que dans le sens actuel les véhicules arrivaient vite. Eventuellement installer des ralentisseurs à l’entrée. Monsieur TRIJASSON trouve que la sécurité aux abords de l’école est très importante et que l’idée paraît bonne. Monsieur le Maire propose d’étudier ça en commission.