Compte-Rendu - CR 11042024

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Compte-Rendu - CR 11042024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11042024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 11 Avril 2024

Nomination du secrétaire de séance : Charles Molina

Approbation du compte rendu du 26/03/2024 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger

Excusés : Céline Duthoit (procuration à M.Sardan)

01 – Affectation des résultats 2023- Budget Principal

Le Conseil municipal,

- statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023,

- constatant que le compte administratif de la commune a présenté : un excédent d’exploitation de………. 203 659.58 €

un déficit d’investissement de …… 2 575.70 € et un solde de restes à réaliser négatif à – 61 692.44 € DECIDE

1°) d’affecter en 2024 les résultats de l’exercice 2023 comme suit :

Compte 001 « Déficit antérieur reporté »….. – 219 970.86 €

Compte 1068 « Excédents de fonctionnement » ….. 281 663.30€

Compte 002 « Excédent antérieur reporté»…… 90 773.50€

02 – Affectation des résultats 2023- Budget Annexe Assainissement

Le Conseil municipal,

- statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023,

- constatant que le compte administratif du budget annexe Assainissement a présenté : un excédent d’exploitation de………. 2 182.02 €

un déficit d’investissement de …… 30 258.62 €

DECIDE

1°) d’affecter en 2024 les résultats de l’exercice 2023 comme suit :

Compte 001 « Excédent antérieur reporté »….. 51 095.03 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté»…… 10 534.41€

03 – Affectation des résultats 2023- Budget Annexe Locaux commerciaux

Le Conseil municipal,

- statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023,

- constatant que le compte administratif du budget annexe Loacaux commerciaux a présenté : un excédent d’exploitation de………. 25 644.31 €

un déficit d’investissement de …… - 13 733.06 €

DECIDE

1°) d’affecter en 2024 les résultats de l’exercice 2023 comme suit :

Compte 001 « Déficit antérieur reporté »….. – 28 619.58 €

Compte 1068 « Excédents de fonctionnement » ….. 28 619.58 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté»…… 39 272.27€

04 – Affectation des résultats 2023- Budget Annexe Locaux non commerciaux

Le Conseil municipal,

- statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023,

- constatant que le compte administratif du budget annexe Locaux non commerciaux a présenté : un excédent d’exploitation de………. 40 876.00 €

un déficit d’investissement de …… - 130 258.12 €

DECIDE

1°) d’affecter en 2024 les résultats de l’exercice 2023 comme suit :

Compte 001 « Déficit antérieur reporté »….. – 80 062.96 €

Compte 1068 « Excédents de fonctionnement » ….. 74 617.87 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté»…… 0€05 – Budget Primitif 2024 – Budget Principal

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune de Saint Geniès. Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2024 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 1 163 001.50 €

Recettes de fonctionnement….. 1 163 001.50 €

Dépenses d’investissement….. 912 183.44 €

Recettes d’investissement…… 912 183.44 €

06 – Budget Primitif 2024 – Budget Annexe Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement de Saint Geniès. Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2024 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 21 092.41 €

Recettes de fonctionnement….. 21 092.41 €

Dépenses d’investissement….. 54 798.03 €

Recettes d’investissement…… 54 798.03 €

07 – Budget Primitif 2024 – Budget Annexe Locaux commerciaux

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe Locaux commerciaux de Saint Geniès.

Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2024 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 70 272.27 €

Recettes de fonctionnement….. 70 272.27 €

Dépenses d’investissement….. 62 334.58 €

Recettes d’investissement…… 62 334.58 €

08 – Budget Primitif 2024 – Budget Annexe Locaux non commerciaux

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe Locaux non commerciaux de Saint Geniès.

Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2024 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 76 000.00 €

Recettes de fonctionnement….. 76 000.00 €

Dépenses d’investissement….. 494 662.96 €

Recettes d’investissement…… 494 662.96 €

09 – Taux taxes locales 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

Depuis 2021, les ressources fiscales sont marquées par une évolution sur la perception des taxes locales par les communes. En effet, suite à la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales et à la compensation de cette perte de ressources par le versement de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département, la DGFIP a calculé un coefficient correcteur pour rétablir le niveau de recettes de la commune.

Le conseil municipal, après délibération, DÉCIDE, à l’unanimité de ne pas augmenter ces taux qui s’établissent comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 36.51%

- taxe foncière (non bâti) : 73.62 %

- taxe d’habitation : 12.06%

- Montant du coefficient correcteur: 159 854€

10 – Budget – Fongibilité des crédits 2024

Vu la délibération n°08 prise le 11 Août 2022 actant l’adoption de la nomenclature comptable M57 à partir du 1er Janvier 2023,Mr le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Mr le Maire demande au conseil de se positionner sur cette possibilité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DELEGUE à Mr le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits comme définis ci- dessus

- DEMANDE d’être informé de ces mouvements lors des conseils municipaux suivant l’opération.

11 – Budget – Amortissements et durée

Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de modifier la politique d’amortissement du budget principal de la commune et du budget annexe Assainissement.

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune et le budget annexe Assainissement :

- ADOPTE les durées d’amortissement proposé dans le document annexé pour les immobilisations acquises.

- ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises.

- N’APPLIQUE PAS la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement est différent. - FIXE un seuil des biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 500 € TTC et APPROUVE la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faibles valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

12 – Assainissement collectif – Rapport qualité du service 2022

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur la commune de Saint Geniès.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation et valide le contenu du rapport.

13 – Convention suivi adressage ATD 24

Mr le Maire rappelle que le projet d’adressage ( nomination des voies) est terminé. La collectivité doit, dorénavant, en assurer le suivi et l’évolution (nouveaux numéros, nouvelles voies, délivrance des attestations d’adressage..etc..).

Pour ce faire, Mr le Maire propose au conseil de conventionner avec l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) qui peut accompagner la commune dans ce suivi, et notamment par la mise en place d’un outil informatique, moyennant 75€ par an de frais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE cette proposition

- AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention et tout autre document se référant à cette décision.

14 – Convention de servitude ENEDIS – Transformateur Pech d’Albet

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes:

« Restructuration HTA avec pose PAC4UF LOT ST GENIES »

réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires sur le domaine communal.

Parcelle concernée :

Section Numéro Contenance Adresse

AO 563 0ha10a80ca Pech d’AlbetLes droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section AO Numéro 563, portant sur l’occupation d’un emplacement de 25 m².

La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de quatre cent euros (400,00 €).

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE Mr le Maire à signer l'acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.

15 - Adhésion Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, notamment vis-à-vis des monuments historiques du village.

La cotisation annuelle est de 200€.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à adhérer à la Fondation du Patrimoine et l’AUTORISE à signer tous les documents afférents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu Réunion Label Ecoquartier avec la : projet intéressant mais pas assez avancé pour un dépôt de candidature Eco Quartier. La DDT nous oriente plutôt vers un « Atelier Flash ». Contacts en cours avec la délégation DDT de Sarlat.

- Recrutement Cantinier : Les élus présents aux entretiens de recrutement font un rapport des entretiens tenus le 05/04/2024. Ils proposent au conseil de recruter Mr Jelle Boudry. Accord à la majorité ( 1 Abstention)

- Demande Arrêt minute devant le château et en face de la supérette : Accord à l’unanimité à condition de trouver une signalétique adéquate.

- Label « Villes et villages d’accueil de véhicules d’époque » : au vu des conditions participatives, le conseil municipal valide à la majorité le conventionnement avec ce label (1 contre). - Reprise parking du pré des combes : suite aux intempéries de ces derniers mois et à la fréquentation le jour de la Foire de Pâques, des ornières se sont créées entre la descente goudronnée et la passage du ruisseau côté RD. Mr le Maire propose au conseil de castiner ces quelques mètres qui séparent les parties stabilisées. Accord à l’unanimité. - Mr le Maire explique qu’il a été contacté par la société CréaGames qui a conçu un jeu de société sur la thématique des départements. St Geniès a été proposé par le CDT24 pour apparaitre dans celui de la Dordogne. Accord à l’unanimité du conseil.

- Mr le Maire informe le conseil de la commande de pièges à frelons asiatiques pour une mise à disposition de la population et pour les espaces verts communaux.

- Mr le Maire fait part d’une demande reçue d’une habitante de St Geniès, assistante maternelle, qui souhaite créer une Maison d’Assistantes Maternelles et qui cherche un local. La Commune n’a pas de local disponible.

- Le Club de Foot de St Geniès a sollicité le Maire pour remettre aux normes l’éclairage du stade et poser des ampoules LED. Le Maire s’engage à rencontrer les dirigeants du club pour finaliser le dossier.

Prochaine Réunion : Jeudi 23 Mai 2024 à 19h00