Compte-Rendu - CR CM du 23092021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 11042024

Compte-Rendu - CR CM du 09032023

Compte-Rendu - CR CM du 22092022

Compte-Rendu - CR CM du 03062021 light 1

Compte-Rendu - CR CM du 04122025

Compte-Rendu - CR CM du 05122024

Compte-Rendu - CR CM du 03062021 light

Compte-Rendu - CR CM du 01122022

Compte-Rendu - CR CM du 31032022

Compte-Rendu - CR CM du 11022022

Compte-Rendu - CR CM du 23092021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Martillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23092021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

du 23 Septembre 2021

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin dernier. ORDRE DU JOUR

1 – Décisions Modificatives n°3.

Le Conseil Municipal valide les écritures comptables pour augmenter les crédits pour l’opération « groupe scolaire ».

2 – Études hydrologiques du bassin versant TEYCHENEY.

Suite aux dernières inondations, les communes de Martillac et de Cadaujac ont constaté des phénomènes de ruissellement en provenance des secteurs de Teycheney (Smith Haut Laffite, chemin du Platane). Une étude va être confiée au cabinet ARTELIA.

3 - Conseils et diagnostics cabinet Axe & Site : problématiques de gestion des eaux de ruissellement.

La commune va prendre les services d’un cabinet d’études missionné pour réaliser un audit et l’accompagnement dans les procédures de gestion des eaux pluviales mais aussi pour la sensibilisation des acteurs parties prenantes dans le dossier.

4 – Opération pour compte de tiers : Permis d’aménager chemin la Roche. Il est décidé de reporter les frais de procédures aux porteurs du projet desservi par cette extension du réseau électrique.

5 – Modification des statuts du SDEEG.

Les membres du Conseil valident les évolutions sur les compétences du SDEEG concernant : - la distribution d’électricité et de gaz,

- l’éclairage public,

- l’achat et la vente d’énergies,

- la transition énergétique et écologique,

- la Défense Extérieure Contre l’Incendie,

- l’urbanisme et le foncier,

- le SIG.

6 – Validation du rapport d’activités 2020 du SDEEG.

Par mail du 28/08, les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du rapport d’activités du SDEEG conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

7 – Subventions aux associations.

Après examen des demandes des associations par les membres de la Commission Vie Associative en date du 22 septembre, toutes les subventions ont été votées suivant les propositions de la Commission.

8 – Nomination pour la nouvelle Commission « Vie associative – CCM ». Il convient de désigner deux représentants de la commune à cette nouvelle commission. Titulaire : Nadia MILLOT Suppléant : Alain SIDAOUI

9 – Rétrocession des réseaux eaux et assainissement du lotissement des Belles Graves. En application de la loi NOTRE et du Code Général des collectivités Territoriales, la Commune met à disposition les réseaux « eau et assainissement » du lotissement des Belles Graves au SIAEPA du canton de La Brède dont c’est la compétence.10 – Modification de l’entrée d’agglomération – Route de la Solitude. Conformément aux règles du Code de la Route et pour sécuriser la voie, il est décidé de modifier l’entrée d’agglomération route de la Solitude en l’avançant de 320 mètres.

11 – Convention Terrains de football.

La Commune accepte de passer une convention de mise à disposition des terrains communaux de football avec l'Association Football Club Le Coq dans la mesure où l'association mène des actions positives pour la vie communale et sponsorise l’Association Montesquieu Football Club.