Compte-Rendu - CM CR 24 07 17

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Compte-Rendu - CM CR 24 07 17 Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 24 07 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2017

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Étaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1ère adjointe), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard (2ème adjoint), Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel.

Absent excusé : M. Philippe Gobert

Absente : Mme Stéphanie Wallet

Secrétaire de séance : J. Dissard.

Secrétaire auxiliaire : Elodie Sialelli.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h.

Le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.

1- Étude de circulation pour l'aménagement du hameau de Beaugrenier (DELIBERATION)

M. le Maire demande au Conseil d'approuver l'engagement d'une nouvelle étude des problèmes de sécurité que pose la circulation à Beaugrenier afin d'effectuer une nouvelle demande de subvention. Un premier projet avait été élaboré en 2016, déjà avec l’aide de l’ADTO mais la solution qui était préconisée, à savoir des feux tricolores à l’intersection des 2 départementales, n’a pas obtenu l’agrément du Département. Celui-ci nous demande de refaire une étude. Le coût de celle-ci est estimé à 10 000€ HT et serait subventionné à hauteur de 50%. Le solde à charge de la commune serait de 5 100€ HT.

M. le maire indique que l'ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise) se servira du comptage que nous avons fait réaliser (1 100 véhicules par jour sur la D983 et 250 véhicules par jour sur la D6). Le représentant de l’ADTO a souligné les difficultés que pose l'aménagement de ce carrefour, sur lequel ouvrent directement les portails de deux propriétés. Il semble que l'on s'oriente vers la mise en place d'un rond-point légèrement décalé par rapport à l'axe de la voirie. M. Jeanty souligne la nécessité de laisser un passage convenable aux véhicules agricoles. Mme Bessaa rappelle un projet ancien qui envisageait la création d'un passage piétonnier de la rue de la Grange aux Nonains à la rue du Coudrais en arrière des habitations et le déplacement de l'arrêt des cars scolaires à la sortie de Beaugrenier en direction du Vouast. La commande d'une étude de circulation pour l'aménagement de Beaugrenier est mise au vote. Elle est approuvée à l'unanimité des présents.

2- Questions diverses.

1) Urbanisme.

o M. le Maire présente au conseil la demande de permis de construire présentée pour un terrain à l'angle de la Grand'rue et de la rue des Cantières. Ce projet respecte les contraintes imposées par le règlement du PLU de la commune, cependant le choix d'un système d'assainissement s’avère difficile en raison de la nature argileuse du sol à cet endroit. Une nouvelle étude sera effectuée.

D’autre part nous avons remarqué que le pétitionnaire n’avait pas défini le type de clôture qu’il comptait édifier autour de sa propriété. Nous serons vigilants et intransigeants sur la conformité du choix par rapport au PLU.o M. le Maire communique au Conseil un courrier recommandé adressé par une habitante qui avait effectué une demande de permis d'aménager pour un jardin d'hiver sur lequel elle vient de payer la taxe correspondante bien que les travaux n'aient pas été effectués, et que le permis de construire soit devenu caduc. M. le Maire ira constater sur place l'état des lieux, et donnera si en effet rien n'a été construit, un justificatif de caducité et de non-réalisation de travaux.

o M. le Maire signale qu’il a dû intervenir après de propriétaires de la rue du Chemin Vert qui avaient entrepris des travaux d’aménagement pour l’installation d’un portail sans avoir pris la peine de faire une demande préalable de travaux.

A cette occasion le Maire rappelle que tous les travaux doivent donner lieu à une demande préalable auprès de la mairie.

o Le propriétaire d’une maison située rue de la Mairie nous a fait savoir par lettre recommandée que son habitation a fait l’objet d’une attaque de mérules (diagnostiquée par une entreprise spécialisée) qui a nécessité la destruction d'une partie des boiseries et un traitement sévère. Il semble que l’origine de cette attaque vienne de la propriété voisine.

Nous allons faire le nécessaire pour vous informer de la conduite à tenir pour éviter le développement de cette attaque.

Les trois points qui favorisent le développement de ce champignon sont l’obscurité, l’humidité et le manque d’aération.

Les résidences secondaires et les bâtiments inoccupés sont ainsi principalement touchés.

2) SE60. M. le Maire, comme la loi l'exige, communique au Conseil le rapport annuel. A la demande de M. MAUREL donne le détail des chiffres clés du Compte Administratif.

3) Diagnostic thermique des bâtiments municipaux. Suite au transfert de compétences à SE60 de la maîtrise de la demande en Energies et Energies Renouvelables, voté le 30 juin, nous avons été en mesure de faire une demande de subvention complémentaire pour nos travaux d’isolation de la mairie. Cette subvention peut atteindre 30% du montant des travaux. A la demande de SE60, un représentant de l’ADTO est venu faire un diagnostic thermique du bâtiment de la mairie pour s’assurer que nous étions éligibles à cette subvention.

4) Chaudières à condensation. De nombreuses installations de ce type ont été faites dans le village. L'orifice d'évacuation des vapeurs n'est presque jamais placé à plus d'1m80 de hauteur ni muni d'un déflecteur qui dirigerait les vapeurs à la verticale. Les habitants ayant installé ce type de matériel sont invités à installer un déflecteur, ne serait-ce que par respect d'autrui.

5) Épandage de boues (campagne d’été 2017). M. le Maire a été avisé par le SIAAP (Service Public de l’Assainissement Francilien) que, suite à un arrêté préfectoral du 5 avril 2017, 78,36 tonnes de boues de seine aval seront réparties sur 3 parcelles totalisant 13,06 ha situés essentiellement à la limite de Parnes.

6) Zéro-phyto. M. Dissard rappelle au Conseil les contraintes liées à la loi Labbé et les changements qu'elle implique dans la gestion des espaces verts et de la voirie. Il s'est rendu, en compagnie d'un employé communal, à une journée d'information organisée par l'URCPIE (Union Régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement) de Picardie, dans la commune de Royaucourt, qui gère les espaces publics sans phyto-sanitaires depuis 2005. Il en ressort que ce changement des pratiques et des mentalités nécessite une plus grande participation du public. Il ne concerne pas les seuls employés municipaux, mais l'ensemble des habitants. Il sera donc demandé à l'URCPIE d'animer une réunion publique à Montjavoult en septembre, où serontprésentés les enjeux et l'intérêt pour la commune d'adhérer à la Charte d'Entretien des Espaces Publics, le niveau d'engagement dans cette charte restant à définir.

La mairie va investir dans un brûleur à gaz pour traiter la voirie.

7) Dégradations volontaires. M. MAUREL dénonce les dégradations gratuites sur les installations communales (poteaux, bancs…) et également dans la salle périscolaire. A l’avenir, des plaintes seront déposées en gendarmerie.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h.

La date du prochain conseil est fixée au 25 septembre 2017 à 18h.