Compte-Rendu - CM CR 30 10 17

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Compte-Rendu - CM CR 30 10 17 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 30 10 17)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal Extraordinaire du 30 octobre 2017 _____________________________________________________

Étaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1ère adjointe), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard (2ème adjoint), Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel.

Absent excusé : M. Philippe Gobert

Absente : Mme Stéphanie Wallet

Secrétaire de séance : J. Dissard.

Secrétaire auxiliaire : Elodie Sialelli.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h.

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.

M. le Maire demande que soit ajoutée à l'ordre du jour la délibération concernant le nouveau régime des indemnités dues aux employés municipaux : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette demande est acceptée à l'unanimité des présents, l'ordre du jour est modifié en conséquence.

1- Candidature de la Commune de MONTJAVOULT à l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du SE60. (Délibération)

M. le Maire présente au Conseil le dossier élaboré par SE60 pour cette candidature afin que soient subventionnés les travaux d'isolation de la Mairie. Trois scénarios sont proposés, selon l'étendue des travaux entrepris ; M. le Maire donne sa préférence au N°3, le plus complet, comprenant l'isolation des murs extérieurs, des plafonds sous combles et du plancher sur vide sanitaire, le remplacement des menuiseries, le remplacement de la chaudière à fuel par une chaudière à granulés de bois, et le calorifugeage du réseau de distribution.

- L’estimation des travaux est de 137 249.00 € HT

- L’estimation du coût total de l’opération est de 142 739.00€ HT

- L’estimation des travaux énergétique éligibles est de 99 681.00€ HT

M. le Maire donne lecture de la Délibération. Elle est votée à l'unanimité des présents.

2- Régime des indemnités dues aux Adjoints Administratifs : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le système d'IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité) a été remplacé par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel). Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

- Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ; - Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir

Le RIFSEEP aurait dû être mis en place dès le mois de janvier 2017. Une régularisation de salaire avant la fin de l'année sera effectuée.

Cette régularisation du système d'indemnités versées aux Adjoints Administratifs est approuvée à l'unanimité des présents.3- QUESTIONS DIVERSES.

1 – Ouverture d'une école maternelle Montessori à Montjavoult.

Mme Bessaa fait part au conseil de l'avancement du projet. Une estimation du loyer pour la location de la salle municipale et de l'espace attenant a été demandée à l'agence qui gère les locations au presbytère. Ce montant a été jugé convenable par l'association « Les Petites Souris de Montessori » qui va engager les premières démarches, publicité et réunion des parents intéressés, et les inscriptions pourraient commencer en mars 2017.

2 – Mme Nadège Lefèvre, maire de La-Chapelle-aux-Pots, a été élue Présidente du Conseil Départe- mental à la place de M. Courtial.

M. Alain Letellier devient 7ème Vice-Président chargé des infrastructures routières et transports. Mme Sophie Levesque devient 2ème Vice-Présidente chargée des personnes âgées et personnes handi- capées.

3 – Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera, à partir du 1er novembre 2017, transféré au Maire pour l’enregistrement des déclarations, modifications et dissolutions. Une réunion des maires à ce sujet est prévue le 9 novembre au Tribunal d'Instance de Beauvais.

4 – Le Bureau de la CCVT (Communauté de Communes du Vexin-Thelle) se réunira le mardi 7 novembre.

5 – Mme Bessaa demande si l'animation prévue autour des panneaux du CAUE60 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Oise) a été organisée avec les enseignants du regroupement scolaire Hadancourt/Montjavoult/Serans. Il semble que non. La question sera posée au Conseil d’École du 9 novembre.

6 - Un riverain pense que le tuyau d'évacuation des eaux pluviales traversant la Grand'rue en direction de la rue du Pasteur Lorriaux est bouché, et provoque des dégâts dans ses locaux. Les employés municipaux examineront cet écoulement, et le déboucheront s'il y a lieu.

7 – Mme Bessaa signale plusieurs cambriolages dans le village. Les mesures de prudence seront à rappeler.

8 – Un dysfonctionnement de l'éclairage a été signalé rue du Coudrais. L'équipe municipale a testé l'installation durant une journée sans déceler de problème. Peut-être s'agit-il d'une branche touchant les fils par grand vent, ou d'un branchement mis à nu par le frottement.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h 05.

Le prochain conseil aura lieu le 4 décembre 2017 à 18h.