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Déliberation - 109 2026 Creation de Poste
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 109 2026 Creation de Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ED LCHILLAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°109-2026 |
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 24
L'an deux mille vingt-six, le huit octobre à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
Mme Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-neuf septembre deux mille vingt-six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, DRAPEAU Nathalie, COSSARD Nicolas, MIRC Laurence, GABORIAUD
Sébastien, MARTEAU Cédric, VIOLLEAU Sébastien, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier,
SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN
Josiane, SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, VEDDA-BOIJOUX Agnès, PAYET Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées : CUVILLIER Armelle, PERRAUD Nathalie.
Absente : BROOKBANK Katy
Pouvoirs : Mme DUMAS Sandrine a donné procuration à Mme Vigneron-Talbot Fabricia.
M. Coudert Éric a donné procuration à Mme Trévien Sonia.
OBJET : CREATION DE POSTE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 septembre 2026,
Considérant la liste d'aptitude à l'issue du jury d'admission du concours interne d'adjoint
administratif principal 2°" classe au 15 octobre 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
e De modifier le tableau des effectifs comme suit:
o Suppression d’un emploi d'assistant de gestion financière, budgétaire et
comptable, au grade d’Adjoint administratif territorial à temps complet, au 15
octobre 2026,
o Création d'un emploi d'assistant de gestion financière, budgétaire et
comptable, au grade d’Adjoint administratif principal 2°"° classe à temps
complet, au 15 octobre 2026,
° __D’inscrire au budget les crédits nécessaires.
Pour : 24 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 08/10/2026
Abstention : 0
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publicité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20261008-D109_2026-DE
Reçu le 12/10/2026
Publié le 12/10/2026