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Déliberation - 2026 109 DEL Creation de postes
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 109 DEL Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MAIRIE DE FOS-SUR-MER
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRÉSENTS : 30
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 30
DAFI DIE LA CONVOCATION :
24 septembre 2026
DELIBERA FION N° 2026-109
OBJET :
CREATIONS EF
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
PERMANENTS
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s'est réuni en
salle du conseil municipale de FHôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Jean-Marc HESSE, Nathalie
CORSARO, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL, Jade BIAGETTE
Thierry PEY, Vanessa COLLIN DIROELO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS. Martine SAVIOLL Robert
DEÉCAVATA, Evelyne CINQUANTINE Dominique MARTINEZ,
Françoise BONNET, Céline ORTEGA, Edwige TOUILLION, Grégory
PERSEVALLE, Nicolas MINASSIAN, François ALIAS. Nicolas
BERLIOUX, Océane BARROT, Jérémy STEFFENINO, Alexis
CRISFOFARO. Nicolas FERAUD. Jean-Michel LEROY. Jean
FAYOLLE, Marie BERTINETTE Mariama KOULOUBALY-ABELLO,
Nathalie HETSCH, Conseillers municipaux.
Procurations étaient données à :
Philippe MAURIZOT par Michel HEUZÉ.
Nicolas FERAUD à Anne-Caroline WALTER-CIPREO,
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT.
Secrétaire de Séance :
Dominique MARTINEZ, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260930-2026-109-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 ELIBERATION N° 2026-109
Vu le Code général des cotlectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Considérant que conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique.
notamment l’article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu'il appartient done au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il est proposé de créer, à compter du 1“ octobre 2026, les emplois
permanents à temps complet suivants :
- l'emploi de directeur général adjoint chargé des services techniques.
Que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’attaché territorial.
Qu'il sera rémunéré conformément à la grille indiciaire de ce grade.
- {emploi de chef de service du complexe Parsemain.
Que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’attaché principal.
Qu'il sera rémunéré conformément à la grille indiciaire de ce grade.
- l'emploi de directeur des sports et de l’attractivité territoriale.
Que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade de conseiller principal des
activités physiques et sportives.
Qu'il sera rémunéré conformément à la grille indiciaire de ce grade.
- 1 emploi de chef de service logement.
Que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints
administratifs et des rédacteurs territoriaux.
Qu'il sera rémunéré conformément aux grilles indiciaires de ces cadres d'emplois.
- 1 emploi de chef de service des affaires générales
Que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des rédacteurs
territoriaux et des attachés territoriaux.
Qu'il sera rémunéré conformément aux grilles indiciaires de ces cadres d'emplois.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260930-2026-109-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 ELIBERATION TN 2026-1109
- 1 emploi de chargé de mission transformation et innovation numérique.
Que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d'ingénieur principal
territorial.
Qu'il sera rémunéré conformément à la grille indiciaire de ce grade.
- 1 emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de
20e classe.
Que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d'agent territorial spécialisé
des écoles maternelles principal de 2% classe.
Qu'il sera rémunéré conformément à la grille indiciaire de ce grade.
Considérant que chaque emploi susvisé pourra être occupé par un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires au vu de l’application de Particle L332-14 du Code Général de la
Fonction publique.
Considérant que cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans
si la procédure de recrutement pour pourvoir Femploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Considérant que par dérogation, chaque emploi susvisé pourra être occupé par un agent
contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2 du Code Général de la Fonction publique
lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions statutaires.
Considérant que les contrats conclus sur le fondement de l’article susvisé pourront être
conclus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. Qu’'au-delà,
si le contrat était renouvelé, il le serait en contrat à durée indéterminée.
Considérant par ailleurs qu’il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le
maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public. Qu'’à cet égard,
compte tenu de la réorganisation des services, il est proposé de supprimer à compter du 1°
octobre 2026 les emplois permanents à temps complet suivants :
- Directeur des sports (grade attaché principal).
- Directeur habitat commerce (grade attaché territorial).
- Chargé de mission transformation et innovation numérique (grade attaché
territorial).
- Directeur du pôle développement (grade ingénieur principal).
- Directeur de la restauration (grade ingénieur)
- Directeur de l'innovation numérique et des systèmes d’information (grade
ingénieur).
Considérant que ces suppressions ont été soumises à l'avis favorable préalable du Comité
soctal territorial dans sa séance du 14 septembre 2026.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260930-2026-109-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
ELIBERATION N° 2026-1009 C1 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ï. APPROUVE les créations et suppressions d'emplois ci-dessus proposées.
2. ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
3. Dir que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTEE
A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
25 votes POUR, 5 votes CONTRE (Nicolus FERAUD,
Mariana. KOULOUBALY-ABELLO, Nathalie HETSCH,
Anne-Caroline WALTER-CIPREO, Rémi ESNAULT) et
3 ABSTENTIONS (Jean-Michel LEROY. Jean FAYOLLE,
Marie BERTINETTI)
Fait à FOS-SUR-MER, le 30 septembre 2026
que MARTINEZ
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d’une action en annulation totale ou partielle :
- soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux
adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer,
- SOI par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille,
0491 1348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le
biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
En cas de notification de rejet du recours gracieux, où à l’issue du silence gardé pendant deux mois par
FAdministration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
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