Conseil Municipal - Compte rendu du 28 mai 2021

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Conseil Municipal - Compte rendu du 28 mai 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du 28 mai 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 21 mai 2021

& 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 mai 2021

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie s’est réuni le 28 mai 2021 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune,

Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis — VALLAT Stéphanie - BIRRINGER Frédéric - BARAILLER Monique - BARBET Hervé - BOURGEOIS Alain - GUERITTOT Geneviève - HERMANT Éric - PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume - VALTON Julien.

Était absente : MAÏTRE Martine

Monsieur Julien VALTON a été nommé secrétaire,

Madame Martine MAITRE donne procuration à Monsieur Gérald GROSCLAUDE pour ce conseil municipal.

Compte rendu du 7 mai 2021 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Voirie Assainissement

Le responsable de la commission informe les membres du conseil municipal que les travaux à l’entrée de la Grande Rue réalisés par PMA sont en prévision. Une réunion est programmée le jeudi 3 juin en Mairie de Sainte-Marie.

Commission Environnement Fleurissement

L'opération « village propre » du 15 mai 2021 a été un succès, environ 1 400 litres de déchets ont été ramassés par une quarantaine de personnes. Le Maire remercie toutes personnes qui se sont investies dans cette opération.

Le responsable de la commission rappelle aux membres du conseil municipal que le fleurissement du village est prévu ce samedi.

Commission Aménagement du territoire

En cours :

DE:

BERBETT Joël — 15 ter rue de Bavans — Clôture

GROSCLAUDBE Gérald — 12 ter rue de Bavans — Carport

CU b:

PERRIN Olivier — 7 rue de la Laiterie —

Retour :

DP:

ROUGIER Jean-François — 12 rue de Lougres — Réfection de la toiture et changement de porte d’entrée — ACCORDÉ LE 30/04/2021

PETETIN Nathalie — 1 rue Derrière l’Eglise - Changement de fenêtres et de volets - ACCORDÉ LE 07/05/2021

BOILLOT Magali — 26 rue de Lougres — Création d’une fenêtre en façade - ACCORDÉ LE 03/05/2021 AUVIE Mickaël — 2 A rue d’Echenans — Abri de jardin - ACCORDÉ LE 27/04/2021EDF ENR - 1 Chemin du Bravot — Panneaux photovoltaïques - ACCORDÉ LE 21/05/2021 MELIS Christian — 9 rue des Moulins à Vent — Création d’une véranda - ACCORDE LE 21/05/2021

PC POUEYMIDANETTE Jean-Louis — 5 rue de Désandans — Extension d’un bâtiment à usage d’hivernage

ACCORDE LE 17/05/2021

CU :

Maître Amélie GRAMIN -— Champs de Mansin -RÉPONDU LE 08/04/2021 Maître Renaud PICHELIN — 4 ter Grande Rue - RÉPONDU LE 11/05/2021 SELARL ARCANGELLI-ZERR - Au village - RÉPONDU LE 20/05/2021

CUb :

MOUGIN Francine — Les Grands Moulins à Vent - ACCORDÉ LE 07/05/2021

Commission Aide Sociale

La commission propose de faire dans les prochaines semaines, une visite aux personnes âgées de 80 ans à leur domicile.

FORÊT : DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE MINIMIS

Le responsable de la commission rappelle aux membres du Conseil Municipal que les parcelles 4,5,6 (surface de 17,48 ha) étaient plantées d’épicéas. Sur la parcelle 6, plus de la moitié avait déjà été coupée, il restait approximativement 14 ha d’épicéas qui étaient atteints par les scolytes, donc secs. L’ONF a proposé de couper l’ensemble de ces épicéas et de les vendre (coupe blanche), L'Etat subventionnant le transport des bois secs (subvention MINIMIS) dans la limite de 200000€. C’est l'ONF qui s’est occupé de tout : de la vente, de l’exploitation, du transport, il a été porteur du projet, en toute transparence.

Pour les bois verts, le prix de vente des billons est d’environ 40 € le m°. L’ONF trouve un exploitant et un acheteur local, réalise Le cubage du bois bord de route. Le bois est vendu bord de route. L’acheteur paye à l'ONF. L’ONF paye les frais d'exploitation, prend les frais de cubage et reverse le reste à la commune. Le versement peut avoir lieu au bout de 6 mois.

Pour les bois secs

L’ONF trouve un exploitant, un acheteur dans l’Ouest de la France, monte un dossier de demande de subvention de l’état pour le transport. L'acheteur paye à l'ONF. L'ONF paye les frais d’exploitation, prend les frais de cubage, paye les frais de transport et perçoit la subvention. L'ONF verse, assez rapidement, 10% à la commune et garde 90% tant que les factures ne sont pas toutes payées. Le reste sera versé à la commune entre 6 et 16 mois après la vente. Le prix de vente du bois sec est d’environ 7 € du m? chez l'acheteur.

Suite à l’exploitation de ces bois et à la commercialisation par l'ONF, l’exposé du responsable de la commission entendu, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, de faire la demande de subvention pour le transport de ces épicéas MINIMIS et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette

affaire.

FORÊT : FAUCHAGE LISIERE CD33

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire, pour des questions de sécurité, d’entretenir la lisière du bois aux abords de la CD 33 direction ARCEY ainsi que les chemins sur le territoire communal. Les services techniques municipaux ne disposant pas du matériel nécessaire, le Maire propose de confier ces travaux à un prestataire privé.

L’exposé du Maire entendu, après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite un complément d’informations sur le devis présenté, il est demandé qu’un nombre d’heures soit indiqué sur le devis.

ECHO DE SAINTE-MARIE

La responsable de la commission présente aux membres du conseil municipal deux devis pour la réalisation de l’Écho présentés lors de leur réunion le mercredi 19 mai 2021.L’exposé de la responsable entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier la réalisation de l’Écho de SAINTE-MARIE à l’entreprise ALINÉ@, qui réalise déjà les bulletins municipaux de plusieurs communes.

Un courrier à l’entreprise non retenue sera envoyé.

TRAVAUX D'ISOLATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le responsable de la commission présente aux membres du conseil municipal deux devis pour l'isolation des locaux commerciaux ainsi que pour le logement situé au-dessus de l’école. Monsieur Hervé BARBET, étant concerné par l’affaire débattue, il ne prend pas part au vote. L’exposé du responsable entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 13 Pour et 1 abstention, de confier l’isolation des locaux commerciaux et du logement situé au-dessus de l’école, à l’entreprise LS, pour un montant de 4 262 € HT.

Un courrier à l’entreprise non retenue sera envoyé.

AMÉLIORATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2021: DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’amélioration de l’éclairage public 2021. Ces travaux d’économie d’énergie sont prévus, Grande Rue, rue Derrière les Vergers et rue de Désandans. Au préalable du choix de l’entreprise qui sera en charge des travaux, une demande de subvention doit être faite auprès du SYDED.

À ce jour, nous n’avons pas encore de devis, ce point sera donc traité lors d’un prochain conseil municipal.

VESTIAIRES DU TENNIS

Le responsable de la commission présente le projet d’aménagement de vestiaires pour le club de tennis en prolongement du « club house ».

Ces travaux seront réalisés par les membres de l’association, à l’exception des travaux liés à la création d’une ouverture dans un mur porteur (à la charge de la mairie). La municipalité s’engage à régler les dépenses pour la fourniture des matériaux. Le tennis club assurera ces membres lors des travaux. L'aménagement consiste à créer un toilette PMR, une douche et une cabine « vestiaire » et un espace libre. Au préalable, il est nécessaire de démonter les installations de chauffage devenues inutiles (2 chaudières) que la commune mettra en vente (démontage soit par futur acquéreur, soit par les membres du club de tennis).

Montant approximatif des travaux (4 500 €). Devis en cours de réévaluation.

L’exposé du responsable entendu, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, de réaliser ces travaux comme proposés par la commission.

CET : COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Lors du conseil municipal du 19 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé, de permettre aux employés de la commune d'ouvrir un Compte Epargne Temps et donc de demander l’avis du Comité technique en date 6 avril 2021.

Le Comité Technique ayant émis un avis favorable à l’unanimité, le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une délibération est maintenant nécessaire pour finaliser l’ouverture du CET.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place le Compte Épargne Temps à compter du 1° juin 2021 aux conditions définies lors du conseil municipal du 19 mars 2021.

PLU. PLUi

Le Maire rappelle que suite à la Loi « ALUR », après chaque élection de l'organe délibérant (conseil

municipal, interco., ..) la question du transfert de compétence de la commune vers l’'EPCI, en matière

d'urbanisme (gestion des sols) doit se poser dans les 6 mois suivants, si ce transfert n’a pas déjà été fait. En

vertu de la Loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, le transfert de la compétence

PLU à l’échelle de l'EPCI sera effectif au plus tard le ” juillet prochain sauf si une partie des conseilsmunicipaux, membres de cet EPCI délibère contre et exerce une minorité de blocage (25% des communes

représentant 20% de la population).

Le Conseil Municipal a abordé à plusieurs reprises Le sujet et a reçu des informations sur le PLUi par l’Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard lors de conseils précédents.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce par 9 voix Pour, 1 Abstention et 4 Contre pour le transfert de compétence « PLU » à l’'EPCI PMA.

DÉSIGNATION MEMBRE SYNDICAT DE TRÉSORERIE ET DE L’ADU Le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la démission de Monsieur Jean-François DEVAUX, il est nécessaire de le remplacer au sein du Syndicat de Trésorerie et de l’ADU.

SYNDICAT DE TRÉSORERIE

Le Conseil Municipal, procède à l’élection d’un nouveau délégué, Monsieur Denis GROSCLAUDE est élu comme nouveau délégué titulaire.

ADU

La commune est adhérente à l’Agence de Développement et d'Urbanisme du pays de Montbéliard.

Chaque commune membre doit élire un délégué et un suppléant pour composer l'association.

Monsieur Jean-François DEVAUX était suppléant, la commune doit donc nommer un nouveau suppléant.

L’exposé du Maire entendu, Madame Stéphanie VALLAT est nommée suppléante à l’Agence de

Développement et d'Urbanisme du pays de Montbéliard.

ORGANISATION DES ÉLECTIONS

Suite à la double élection prévue les 20 et 27 juin 2021 et au vu de la crise sanitaire une demande pour organiser les élections départementales et régionales à la salle des Associations au lieu de la salle du préau a été faite auprès de la Préfecture, qui a validé cette demande.

Le Maire présente aux membres du conseil municipal l’organisation prévue pour ces deux dimanches d’élections. 11 présente également les règles sanitaires et les différentes informations qui seront faites aux administrés pour les informer du changement de bureau de vote.

Les permanences des élections sont ainsi établies lors de ce conseil municipal.

À LA LUEUR DES CONTES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un conte, tout public dès 5 ans, sera proposé aux habitants de la commune et des environs, le dimanche 11 juillet 2021 à la salle des Associations par l’association À LA LUEUR DES CONTES, Si la météo le permet, cet événement se fera en extérieur à l’ombre des arbres. Ce conte sera présenté par Emmanuelle FILIPPI-HAHN, conteuse, avec pour histoire pêcheurs, princesses, grenouilles, poissons, pour plonger, nager, être amoureux et vivre heureux au bord de l’eau... Entrée libre - sortie au chapeau

Le spectacle sera suivi d’une dégustation d’eaux savoureuses (en fonction des règles sanitaires en vigueur). Une demande de convention avec l’association A LA LUEUR DES CONTES a été faite. Le montant de leur prestation s’élève à 300 €.

À cette occasion, la salle des associations sera prêtée à titre gracieux à l'association.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 13 voix Pour et 1 Abstention, d’autoriser le prêt de la salle à titre gratuit et d'autoriser le Maire à signer tous les documents en lien avec ce projet.

DIVERS

Entretien des extincteurs

Une étude est en cours pour l’entretien des extincteurs en collaboration avec notre assurance.Véhicule communal

Le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule communal est actuellement en panne et que celui-ci est vieillissant. La question sur son remplacement en 2022 se pose, Une étude sera faite pour un éventuel changement pour le budget 2022,

Informations PMA

Redevance des ordures ménagères

Le Maire donne l'information aux membres du conseil municipal que par délibération du Conseil Communautaire du 11 mars 2021, il a été décidé la mise en œuvre de la Redevance d’Enlèvement des ordures Ménagères Incitative sur l’ensemble du territoire, qu’à compter du 1% janvier 2023.

Tri des biodéchets

Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place sur le territoire de la commune d’un ou plusieurs bac(s) de récupération de biodéchets à côté des points de Recyclage courant juin ou juillet, Le matériel pour les administrés, à savoir un bioseau et des sacs biodégradables, pourra être distribué aux foyers volontaires.

Une information sera faite aux administrés pour la mise en place de ce tri des biodéchets.

Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique

Le Maire rappelle que depuis avril 2020 une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique a été installée. Celle-ci offre à tous les propriétaires du Pays de Montbéliard des conseils techniques et financiers indépendants, compétents et gratuits, complétés éventuellement d’une offre plus complète pour la définition d’un projet de rénovation performant et la réalisation effective de travaux. Cette offre est désormais ouverte aux copropriétaires, pour plus d'informations les usagers peuvent contacter PMA au 03.81.31.87.10, par mail à effilogis@agglo-montbeliard.fr ou sur le site internet effilogis.fr.

Dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)

Le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du Conseil Communautaire du 11 mars 2021, PMA a validé la mise en place, à compter du 1° mai 2021, du chèque vélo, dispositif visant à l'octroi par PMA, aux habitants du territoire, d’une aide financière de 100 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Le dossier de demande d’aide doit être rempli sur le site : aidevelo.agglo-montbeliard.fr ou par courrier en absence d’accès internet.

Un exemplaire du dossier sera disponible en Mairie sur demande.

Informations SIVU DE LA CHAULIERE

La Présidente du SIVU DE LA CHAULIERE informe les membres du Conseil Municipal que des traçages dans la cour de l’école ont été réalisés. Il est également précisé qu’un complément de commande pour l’informatisation des salles de classes a été effectué.

De plus, il leur fait part que l’ATSEM a démissionné, elle est actuellement remplacée par du personnel temporaire, un recrutement devant intervenir pour la rentrée de septembre.

Informations Syndicat des Eaux de la Vallée du Rupt

Le Président nous informe que le bilan des comptes sera bientôt réalisé, en vue de la dissolution du syndicat.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à minuit.

Le Maire, Gérald GROSCLAUDE