Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 19 mars 2021

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Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 19 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 19 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 22 mars 2021

&' 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 mars 2021

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 19 mars 2021 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.

Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis — VALLAT Stéphanie - BIRRINGER Frédéric - BARAILLER Monique - BARBET Hervé - BOURGEOIS Alain - GUERITTOT Geneviève - HERMANT Éric - MAITRE Martine - PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume - VALTON Julien.

Était absent excusé : DEV AUX Jean-François.

Madame Martine MAITRE a été nommée secrétaire.

Compte rendu du 26 février 2021 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Bois Agriculture

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que tous les travaux ont été réalisés.

Commission Aménagement du territoire

En cours :

DP: AUVIE Mickaël — 2 À rue d’Echenans — Abri de jardin —

PRIER Jean-Yves — 1 bis rue de Lougres — Construction d’une piscine — MULLER Matthieu — 17 rue de Saint-Julien — Création d’une fenêtre de toit — EDF ENR -— 20 Grande Rue — Panneaux photovoltaïques —

CUb :

Mme BAINIER épouse BOURBON Marianne — les Grands Moulins à Vent —

Mme MOUGIN Francine - les Grands Moulins à Vent —

Retour :

PC:

ROFFET Virginie et MOSCHENI Éric — 18 bis Grande Rue — extension habitation- ACCORDÉ LE 14/12/2020

RADIX Thomas — 9 rue de la Chaulière — construction d’une maison d’habitation - ACCORDÉ LE 22/12/2020

DP:

PERRIN Olivier — 7 rue de la Laiterie - Rénovation partielle de la façade — ACCORDÉ LE 04/01/2021 SCI COMME CI COMME CA - 6 bis rue Derrière la Chapelle — ouverture d’une porte fenêtre et transformation d’une fenêtre en porte- ACCORDÉ LE 15/01/2021

SAINTCLOUD Jean-Paul — 18 rue de Lougres — Ravalement de façades - ACCORDÉ LE 18/02/2021 BUCHETON Jean-Lue — 26 rue des Moulinsà Vent — réfection de toiture —- ACCORDÉ LE 10/02/2021 VIENNET Alain — 4 rue des Grands Moulinsà Vent — isolation thermique extérieur — ACCORDÉ LE 09/03/2021PA modificatif :

Commune de Sainte-Marie — Quartier la Chaulière — modification du périmètre AUL et Uequipement - ACCORDE LE 09/03/2021

CUa:

Maître ARCANGELI-ZERR - au village- RÉPONDU LE 08/12/2020 Maître Pierre AMBLARD — 9 rue de la Chaulière — RÉPONDU LE 04/01/2021 Maître Laurence ADAM-PFEIFFER - 4 rue Georges Prudent - RÉPONDU LE 25/01/2021 Maître Laurence ADAM-PFEIFFER — 15 Grande Rue —- RÉPONDU LE 04/02/2021 Maître Anne NADLER - 5 rue de Lougres - RÉPONDU LE 18/03/2021

Commission information —- Communication

La commission souhaite travailler sur une modernisation de l’Echo.

Commission Environnement - Fleurissement

La commission informe le Conseil Municipal qu'une décoration du village est prévue ce mercredi pour les fêtes de Pâques.

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIF 2020

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est le document édité par le comptable du trésor et que le compte administratif est le document comptable du Maire. Sous la présidence de Madame Claire EMONIN, le Maire Gérald GROSCLAUDE étant sorti, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs 2020.

AFFECTION DES RÉSULTATS

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2020 comme suit :

Budget Commune

d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 709 122.38 € (RF)

-_ d'inscrire au compte 001 un report à nouveau de 3 285.68 € {(DI) -_ d’inscrire 3 273.68 € (RI) au compte 1068

Budget Forêt

- d'inscrire au compte 002 un report à nouveau de 35 921.38 € (RF) - d'inscrire au compte 001 un report à nouveau de 6 075.60 € (DT)

- _ d’inscrire 8 749.60 € (RI) au compte 1068

Budget Lotissement la Chaulière

-_ d'inscrire au compte 002 un report à nouveau de 573 907.44 € (RF) -_ d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 707 871.58 € (DI)

AMÉLIORATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le Maire informe le Conseil Municipal que fin février suite à notre demande de subvention réalisée en novembre 2020, le SYDED nous a autorisé à commencer les travaux d’amélioration de l’éclairage 2020 avant l’accord de la subvention.

Il est donc présenté aux membres du Conseil Municipal deux devis pour ces travaux. L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise BAUMGARTNER pour un montant de 5 277,15 € soit 6 332,58 €.

LABEL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Le représentant de la commission informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs années la commune participe au label des villes et villages fleuris. La cotisation annuelle est de 90 € afin de s’y inscrire. L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, au vote (9 voix contre, 1 abstention et 4 pour), de ne pas inscrire la commune au Label des villes et villages fleuris pour 2021.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

La responsable de la commission présente aux membres du Conseil Municipal plusieurs demandes de subventions traitées en réunion de la commission animations en date du 3 mars 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d’attribuer une subvention de :+ 50€ à l'association des donneurs de sang,

e 580 € au Moto Club,

+ 80€ à l’association Les Randonneurs de la Vallée du Rupt.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas attribuer de subvention à la Banque alimentaire, à l'association Prévention routière et à l’AFM Téléthon.

CET : COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Le Maire propose aux membres du conseil municipal la mise en place du Compte Épargne Temps pour le personnel municipal.

Avant d’en délibérer, il est nécessaire de consulter l’avis du Comité Technique Paritaire sur les différentes modalités de mise en place du CET. Accord du Conseil Municipal.

Il sera proposé au Comité Technique les points suivants :

- Modalités d’alimentation du compte épargne-temps envisagées : Congés annuels, jours de fractionnement et RT.T.

- Date limite d’alimentation du compte épargne temps : 31 décembre.

- Date d’information des agents sur la situation de leur compte épargne temps : 15 janvier - Modalités d'utilisation des jours épargnés :

* sous forme de congés,

+ indemnisation forfaitaire (75 euros bruts pour un jour pour la catégorie C, 90 euros bruts pour un jour pour la catégorie B, 135 euros bruts pour un jour pour la catégorie A), + transformation en épargne retraite R.A.F.P. pour les jours excédant le seuil de 15 jours inscrits sur le CET.

En cas de mutation, détachement ou intégration, envisagez-vous une convention, organisant la compensation financière avec l’ancien ou le nouvel employeur (par délibération) : Oui, avec les modalités suivantes, 5 jours présents sur le CET au moment de la mutation.

CENTRE DE GESTION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ITINÉRANT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion a mis en place un service de missions temporaires, afin de palier à l’absence temporaire de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels. Une convention avec le Centre de Gestion doit être signée pour pouvoir faire appel au service de missions temporaires.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour signer la convention et autorise le Maire en cas de besoin de recourir à ce service mis en place par le Centre de Gestion du Doubs

PMA : MODIFICATIONS STATUTAIRES INTÉGRATION DE 2 NOUVELLES COMPÉTENCES Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » en matière de défense extérieure contre l'incendie Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que PMA, dans sa délibération du 19 novembre 2020, s’est prononcé en faveur de la prise d’une compétence dite « supplémentaire » en matière de défense extérieure contre l’incendie dont la formulation est la suivante :

« En matière de défense extérieure contre l'incendie, l'entretien, le contrôle et la rénovation des poteaux

d'incendie et leur déplacement dans le cadre des travaux de voirie. »

Cette modification doit être validée dans les 3 mois par les Conseils municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver la modification statutaire de Pays de Montbéliard Agglomération, telle que présentée.

Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » en matière de santé Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que PMA, dans sa délibération du 17 décembre 2020, s’est prononcé en faveur de la prise d’une compétence dite « supplémentaire » en matière de santé. « En matière de santé : Toute action et politique visant à lutter contre la désertification médicale et à développer une offre médicale globale, notamment en facilitant l'installation ou le maintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux, y compris à travers le portage immobilier. La coordination de toute initiative et/ou action menée(s) en la matière. »Cette modification doit être validée dans les 3 mois par les Conseils municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification statutaire de Pays de Montbéliard Agglomération, telle que présentée.

DIVERS

Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus

La Loi Engagement et proximité de 2019 impose désormais la présentation d’un état récapitulatif annuel de toutes Les indemnités perçues par les élus, avant l’examen du budget. Le Maire présente donc aux membres du conseil municipal cet état.

Ecole

La Présidente du SIVU de la Chaulière informe les membres du conseil municipal qu'une partie des enfants de l'école ont été testés ce jour pour la COVID. Le reste des élèves seront testés dans 3 semaines. L'école a été choisie car plusieurs cas de COVID ont été détectés.

Eau

Le Président du Syndicat des Eaux de la Vallée informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux de la Vallée du Rupt n'a plus de compétences depuis le 1° janvier 2021, mais il reste en place pour régler les comptes et les affaires courantes cette compétence a été transféré à PMA.

Voirie

Le Maire informe les membres du conseil municipal que PMA réalisera des travaux de mise en séparatif des réseaux dans une partie de la Grande Rue jusqu’à la rue de la Rigole.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h45.

Le Maire, Gérald GROSCLAUDE