Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1302163172arrete 2011 87 nomination
Arrêté - enregistrement1317309027arrete 2011 263 nomination
Arrêté - enregistrement13003514982010 301 nomination sous r
Arrêté - enregistrement1317309006arrete 2011 262 nomination
Arrêté - enregistrement1302160035arrete 2011 63 annulation
Arrêté - enregistrement1302160152arrete 2011 66 nomination
Arrêté - enregistrement1302163123arrete 2011 86 nomination
Arrêté - enregistrement1302160287arrete 2011 69 nomination
Arrêté - enregistrement1317309049arrete 2011 264 nomination
Arrêté - enregistrement1302163198arrete 2011 88 nomination
Arrêté - enregistrement1317309067arrete 2011 265 nomination sous regisseur marche de noel
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1317309067arrete 2011 265 nomination sous regisseur marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2011/265
MAIRIE DE 4
NOMINATION d’un REGISSEUR TITULAIRE et D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA SOUS-REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION D'UN EMPLACEMENT A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté municipal n° 2011/61 du 18 mars 2011 portant création de la régie générale de recettes Vu l’arrêté municipal n° 2010/352 du 25/09/2010 portant création d’une sous-régie pour la location d’un emplacement à l’occasion du marché de noël
Vu l'arrêté municipal n°2011/87 du 17 mars 2011 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la sous-régie de recettes pour la location d’un emplacement à l’occasion du marché de Noël à
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du Rp. 2e l
ARRETE
Article 1 : l’arrêté municipal n°2011/87 du 17 mars 2011 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la sous-régie de recettes pour la location d’un emplacement à l’occasion du marché de Noël est annulé et remplacé par le présent arrêté à compter du 13 juillet 2011.
Article 2 :
Mlle Elodie ROY est nommée sous-régisseur de la sous-régie de recettes pour la location d’emplacements à l’occasion du marché de Noël pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie générale, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 3 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mlle Elodie ROY sera remplacée par :
e Mlle Céline RABETTE, mandataire suppléant
Article 4 :
Le Mandataire sous-régisseur ne doit pas encaisser de recettes autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux pour suites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues dans l’acte de création de cette dernière.
Article 5 :
Les mandataires de la sous-régie sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 -Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Le Comptable assignataire
Pierre BREMOND
34660 TO NTER
Téx. 4 67 5 01 1Ë
Fax 04 67 85 47 72
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Et publication
Le
Le Régisseur
Corinne BERNAL
CE
Le Mandataire Sous-régisseur
Elodie ROY
2
Les Mandataires suppléants
Nelly ARNAU
Nathalie MATTINA
Rose Marie HALLOUZ
Le Mandataire
Céline RABETTE
Le Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-265 Page 1ofl
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant pour la sous- régie de recettes pour la location d'un emplacement à l'occasion du marché de
noël
Date de transmission de 15/07/2011
l'acte :
Date de réception de 15/07/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2011-265 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : _ 034-213401235-20110710-2011-265-AU
Date de décision : 10/07/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.4. Régies de recettes et davances
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=203 5782149554... 18/07/2011