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Arrêté - enregistrement1302163172arrete 2011 87 nomination regisseur marche de noel
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302163172arrete 2011 87 nomination regisseur marche de noel)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE 4
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2011/87
NOMINATION d’un REGISSEUR TITULAIRE et D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT POUR LA SOUS-REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION D'UN EMPLACEMENT A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu l'arrêté municipal n° 2010/352 du 25/09/2010 portant création d’une sous-régie pour la location d’un emplacement à l’occasion du marché de noël
Vu l'arrêté municipal n°2010/353 du 25/09/2010 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la sous-régie de recettes pour la location d’un emplacement à l’occasion du marché de Noël
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du AT Maas LL
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté municipal n°2010/353 du 25/09/2010 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la sous-régie de recettes pour la location d’un emplacement à l’occasion du marché de Noël est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
Mlle Mélinda RAMON est nommée sous-régisseur de la sous-régie de recettes pour la location d’emplacements à l’occasion du marché de Noël pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie générale, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 3 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mlle Mélinda RAMON sera remplacée par :
+ Mlle Céline RABETTE, mandataire suppléant
Article 4 :
Le Mandataire sous-régisseur ne doit pas encaisser de recettes autres que celles énumérées dans l’acte
constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux pour suites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues dans l’acte de création de cette dernière.
Article 5 :
Les mandataires de la sous-régie sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Fait à Juvignac, le _4$ Mass Lol]
(Pr ue Un A
Le Comptable assignatäire Le Régisseur Les Mandataires suppléants Pierre BREMOND Corinne BERNAL Nelly ARNAU
Nathalie MATTINA
Rose Marie HALLOUZ
Tél. 04 67 85 01 18
Fax 04 67 85 47 72
CF
Le Mandataire Sous-régisseur Le Mandataire
7 MélindRAMON RAMON Céline RABETTE
A
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Et publication
LR. ssesscscsmmeessses Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-87 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN MANDATAIRE
: SUPPLEANT POUR LA SOUS-REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION
D'UN EMPLACEMENT A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL
Date de transmission de 18/03/2011
l'acte :
Date de réception de 18/03/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2011-87 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20110318-2011-87-AI
Date de décision : 18/03/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Arrêtés individuels
Matière de l'acte : Finances locales
. Decisions budgetaires fu À 8 LS
4. Régies de recettes et davances } 3
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https://www.efast.fr/ascl/fo/ exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=1947532786504.. 18/03/2011