Procès Verbal - con mun 21 01 19

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Procès Verbal - con mun 21 01 19 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - con mun 21 01 19)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 15 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER- DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs :

Absents excusés : M. Emmanuel DELAHAYE

Absents :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2020, 2. Signature convention Yes+,

3. Création d’un poste d’agent de convivialité,

4. Ouverture de crédits d’investissement,

5. Cadeaux départ en retraite des agents municipaux,

6. Programme triennal 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,

7. Signature d’une convention avec un juriste,

8. Révision du PLU de RAMBOUILLET,

9. Règlement intérieur du Conseil municipal,

10. Désignation des membres des commissions communales,

11. Décisions du Maire,

12. Questions écrites des conseillers municipaux,

13. Informations diverses.

2021.01 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 5 décembre 2020, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 5 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2020 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

YES +

Mme HUARD DE LA MARRE présente au Conseil municipal le dispositif YES+ mis en place par le Conseil Départemental en été 2020 et renouveler pour le 1er trimestre 2021. Grâce à ce dispositif la commune peut proposer aux séniors ou aux personnes isolées : - de recevoir la visite d'un étudiant ou d’un demandeur d’emploi (visite de convivialité au domicile, afin de rompre l'isolement),

- de profiter d'une initiation gratuite à une formation informatique dans le cadre de la communication. Formation individuelle ou groupes de personnes maximum. Formation pour accéder aux réseaux d'échanges, commande-drive, recherches internet...), formation sur tablettes, PC ou téléphone mobile,

- d’aider à l’inscription en ligne pour la vaccination contre la Covid-19 et à l’organisation du transport vers le centre de vaccination,Mme PETIT demande si le Transport à la Demande mit en place par la CART pourra être utilisé pour le transport vers le centre de de vaccination. M. le Maire précise que ce point a été évoqué le 18 janvier en conseil communautaire, avec un avis favorable.

Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que la participation financière du Département, correspondant au SMIC et charges sociales. Le coût pour la commune sera éventuellement le remboursement des frais de carburant. Elle précise que le dispositif ne pourra être mis place qu’à partir du 1er février, sous réserve de recrutement.

Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal qu’elle a reçu des candidats au poste d’agent de convivialité, mais qu’ils n’ont pas donné suite. Elle doit recevoir une candidate le 20 janvier.

2021.02 / DISPOSITIF YES+ - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le dispositif Yvelines Etudiants Seniors (YES) proposé par le Conseil Départemental des Yvelines visant à rompre l’isolement des personnes âgées durant l’été en proposant des visites de convivialité hebdomadaire à domicile par des étudiants.

Vu la crise sanitaire liée au Covid-19, le Département des Yvelines développe un service dénommé YES+ dont le recrutement et la coordination des agents de convivialité sont confiés à des communes, des CCAS après un appel à candidature lancé le 15 décembre 2020.

Vu le soutien financier du Département des Yvelines s’engagent par convention en apportant une participation correspondant à la rémunération des agents de convivialité employés durant le 1er trimestre 2021.

Vu la Convention,

Vu l’exposé de M. HUARD DE LA MARRE, Adjointe chargée des affaires sociales, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’adhésion de la commune au dispositif YES+,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Département des Yvelines ainsi que tous les documents s’y rapportant.

2021.03 / CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de la convention signée avec le Département des Yvelines relative à l’adhésion au dispositif Yes+ destiné à rompre l’isolement des séniors grâce à la mise en place de visites de courtoisie, il y a lieu, de créer un emploi non-permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3-I-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Maire propose à l’assemblée le recrutement, à compter du 1er février 2021, d’un agent contractuel dans le grade d’agent social territorial, faisant fonction d’agent de convivialité relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement ou saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er février 2021 au 31 mars 2021 inclus.Vu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de créer un emploi non-permanent d’agent social territorial pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité à temps complet (35h/semaine), pour la période du 1er février au 31 mars 2021,

- dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

- dit que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget communal, - charge Monsieur le Maire de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

2021.04 / OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».

Dépenses d’investissement BP + DM commune 2020 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») : 1 175 348.69 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 3 000 € pour l’aménagement de la salle des fêtes et à hauteur de 5 000 € pour l’acquisition d’un terrain :

✓ Article 2188 : Aménagement de la salle des fêtes (212) : 3 000 €

✓ Article 2111 : Achat terrain famille GAZEAU (267) : 5 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement du budget communal pour l’exercice 2021 telle que présentée ci-dessus ; la somme sera reprise au compte du budget primitif communal 2021.

2021.05 / CADEAUX DEPART RETRAITE DES AGENTS MUNICIPAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d'adopter une délibération pour l'octroi d'un cadeau réalisé par la collectivité ; Monsieur le Maire expose :

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, prendre une délibération décidant de l'octroi de cadeaux aux agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (abstention : Mme CHALLOY) : - d'offrir un cadeau aux agents partant à la retraite.

- l'idée générale est de pouvoir remercier l'agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune, le cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat, chèques cadeaux) sera d'une valeur maximum de 300,00 €.

- les bénéficiaires sont les agents ayant pris leur retraite depuis 2017,

- autorise la Maire à signer tout document découlant de cette décision.PROGRAMME TRIENNAL 2020-2022 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE

M. MERCIER rapporteur de la commission des finances du 16 janvier 2021, informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental des Yvelines aide les communes rurales à financer les travaux par programmes triennaux appelé : PROGRAMME 2020-2022 D'AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD).

La formule de calcul du montant maximal de travaux subventionnable en 2020-2022 : 300 000 € (somme forfaitaire) +2.5 € / ml de voirie. Soit 380 638.80 €. Le subventionnement accordé à GAZERAN atteint 70%, son montant s’élève donc à 266 447€.

A l’inventaire, il ressort un linéaire des voiries communales à 32 255 m dont 8 300 m transférés à la CART (Transcom). Au prorata des linéaires : 68 562 € reviennent à la CART et 197 885 € à la commune. (L’optimisation de cette subvention nécessite d’engager 282 692 € de dépense). Ces montants s’expriment en TTC.

Après échanges les membres présents de la commission des finances réunis le 16 janvier 2021 se prononcent favorablement à l’utilisation de la subvention au prorata du linéaire de voiries exploitées par la CART : 68 562 €. (7 pour, 2 contre et 1 abstention).

Les membres de la commission proposent au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.

2021.06 / PROGRAMME TRIENNAL 2020-2022 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Vu que la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 juin 2020 relative au programme départemental 2020 – 2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers,

Vu la délibération n°CC1911SUV01 du 25 novembre 2019 de Rambouillet Territoires relative au programme départemental 2020-2022 d’aide aux structures intercommunales en matière de voirie, et son annexe mentionnant les linéaires de voiries intercommunales pour chaque commune membre

Considérant que pour la commune de Gazeran le tableau de répartition précise que le linéaire de voirie intercommunale s’établie à 8 300 mètres

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité (Contre : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY, Mme CARRE, Abstention : M. CAQUOT, Mme BERNIER)

AUTORISE Rambouillet Territoires à utiliser la subvention transférée pour des travaux de voirie sur le territoire intercommunal

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération.2021.07 / ACCORD DEVIS URBANA CONSEIL

M. BREBION, rapporteur de la commission des finances du 4 janvier 2021, informe le Conseil municipal que :

- le Tribunal Administratif de Versailles a été saisi, par des administrés, d’un recours contre un permis de construire, rue de l’Eglise. La commune de GAZERAN doit déposer son mémoire en défense avant le 04 février.

Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention avec URBANA CONSEIL, pour un montant de 1 200 €, pour la réalisation du mémoire en défense auprès du Tribunal Administratif. La commission des finances, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable et propose au Conseil Municipal d’accepter cette offre.

- la commune a reçu un courrier de l’avocat de d’administrés, pour un recours gracieux contre un permis de construire, avenue du Général de Gaulle. La commune devait répondre avant le 13 janvier. Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention avec URBANA CONSEIL, pour un montant de 1 200 €, pour l’aide apportée pour la réponse à l’argumentaire présenté. La commission des finances à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable et propose au Conseil Municipal d’accepter cette offre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme HUARD DE LA MARRE, Mme CARRE) autorise M. le Maire à signer les deux devis d’un montant de 1 200 € TTC, avec URBANA CONSEIL, 29 rue St Lazare à PARIS, pour la défense au tribunal administratif du permis de construire rue de l’Eglise et pour la défense contre le recours gracieux contre le permis de construire avenue du Général de Gaulle.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 à l’article 6227.

2021.08 / CONVENTION JURISTE

M. MERCIER, rapporteur de la commission des finances du 16 janvier 2021 expose que les recours de tous ordres, notamment en matière d’urbanisme sont de plus en plus fréquents. Ils impliquent souvent, avant réponse de prendre avis auprès d’un spécialiste.

Plusieurs formules d’assistance s’offrent à la commune :

Consultation à l’heure de prestation à prix convenu,

Au forfait par dossier,

Convention à prix déterminé pour un nombre d’heures annuelles de consultation. Au-delà, application d’un tarif horaire convenu.

La commune de Gazeran a reçu une offre de prestation d’un juriste. Son offre se décompose comme suit : 1 000€ HT par dossier dans la limite du temps passé à 450 € HT l’heure.

A l’heure de prestation à raison de 450 € HT.

Après échanges les membres de la commission des finances se prononcent favorablement à cette offre de service par 9 voix pour et 1 abstention. Ils proposent au Conseil Municipal de suivre leur avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme HUARD DE LA MARRE, Abstention : Mme CARRE) autorise M. le Maire à signer la convention avec URBANA CONSEIL, 29 rue St Lazare à PARIS.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 à l’article 6227.PLU RAMBOUILLET

M. MERCIER, rapporteur de la commission Urbanisme du 16 janvier 2021, informe le Conseil municipal que la ville de RAMBOUILLET envisage la révision générale de son PLU et propose à la commune d’être consulté sur ce projet.

La majorité des membres présents à 8 voix pour et 1 abstention se prononcent favorablement et proposent au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.

2021.9 / REVISION PLU RAMBOUILLET

La commune de RAMBOUILET vient de prescrire la révision générale de son P.L.U.

Comme le prévoient les textes du Code de l’Urbanisme le Conseil municipal de GAZERAN doit préciser à cette commune riveraine s’il désire être consulté sur le projet de P.L.U.

Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L.132-11,

Vu la délibération du conseil municipal de RAMBOUILLET en date du 11 décembre 2020 décidant de prescrire la révision générale de son P.L.U.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY), demande à être consulté à la révision du P.L.U.de RAMBOUILLET

2021.10 / REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Préfecture demande de modifier le règlement intérieur du conseil municipal, notamment les articles 4 et 5.

M. BREBION donne lecture des articles modifiés, et propose de valider les termes du règlement intérieur du Conseil municipal, et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.

Ledit règlement est annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte du contenu du règlement intérieur du Conseil municipal, annexé à la présente délibération,

- Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.

2021.11 / DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme CHALLOY souhaite être membre de la commission travaux, de la commission routes, chemins, aménagements et de la commission informatique et nouvelles technologies. Il convient de procéder à la nomination des membres dans ces trois commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme CHALLOY), désigne les membres des diverses commissions communales.

Commissions Membres

BUDGET FINANCES

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY. URBANISME

PERMIS DE

CONSTRUIRE

P.L.U

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE.

TRAVAUX

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER.ROUTES, CHEMINS,

AMENAGEMENTS

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Rachel CARRE, Julie MACAIRE.

INFORMATION

BULLETIN

COMMUNICATION

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Rachel CARRE.

SCOLAIRE

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Julie MACAIRE.

INFORMATIQUE ET

NOUVELLES

TECHNOLOGIES

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, Mme Véronique HERITIER-DRAY.

CONSEIL D’ECOLE M. Emmanuel SALIGNAT, Mme Stéphanie PETIT, Mme Rachel CARRE.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :

Dates

Champ de la

délégation

Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

07/12/20 Finances GAN ASSURANCES -

RAMBOUILLET

Devis assurance véhicule Clio 609,68

11/12/20 Droit préemption urbain 28 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 26 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 36 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 34 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 24 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 7 rue d'Alsace (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 30 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 20 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 29 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 6 rue d'Alsace (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 25 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 31 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 27 rue de Champagne (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 13 rue d'Anjou (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 18 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 8 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 10 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption

11/12/20 Droit préemption urbain 1 rue d'Alsace (terrain) Non préemption

11/12/20 Travaux ORANGE Permission voirie route du Bray

11/12/20 Travaux ORANGE Permission voirie Batonceau

14/12/20 Finances ANNA FAIT DES GATEAUX -

MORSANG SUR ORGE

Cadeaux Noël administrations,

institutrices

500,00

15/12/20 Finances GAN ASSURANCES Contrat assurance véhicule CLIO

609,68

15/12/20 Finances DESMAREZ - COMPIEGNE Devis vérification annuelle PPMS

480,00

16/12/20 Finances BUREAU VALLEE - GAZERAN Devis cartouche imprimantes 217,79

16/12/20 Finances BOLLORE - LUCE Fuel mairie, école, salle des fêtes, tracteur

6 026,40

17/12/20 Droit préemption urbain 27 rue de l'Etang (terrain) Non préemption

17/12/20 Droit préemption urbain 17 rue de l'Etang (terrain) Non préemption18/12/20 Finances YVELINES RESAURANT -

RAMBOUILLET

Devis 2 repas infirmières test

COVID

6,50

21/12/20 Finances GARAGE RENAULT -

RAMBOUILLET

Devis révision véhicule CLIO 962,96

22/12/20 Finances ENSEIGNES BOUTIN -

RAMBOUILLET

Devis autocollants CLIO 206,40

22/12/20 Finances GAN ASSURANCES -

RAMBOUILLET

Contrat assurance commune

22/12/20 Finances CENTAURE SYSTEMS - NOEUX

LES MINES

Contrat maintenance panneau

électronique

30/12/20 Finances CAP ANTIGONE - EPERNON Onduleur ordinateur accueil 240,00

06/01/21 Droit préemption urbain 30 route du Gâteau (maison + terrain) Non préemption

06/01/21 Droit préemption urbain 1 bis rue Amélia EARHART(local

commercial)

Non préemption

07/01/21 Finances ANNA FAIT DES GATEAUX -

MORSANG SUR ORGE

Cadeaux Nouel An Sénat 125,00

08/01/21 Finances FARINE ET CACAO - GAZERAN Galettes élèves école 225,00

12/01/21 Finances PF LIGHTING - RAMBOUILLET Remplacement thermostats radiateurs restaurant scolaire

485,38

12/01/21 Finances ETCHOLA TIMIX - CHATOU Tampons urbanisme 400,70

13/01/21 Concessions funéraires ALLOUX Michel Concession columbarium

15/01/21 Finances ANNA FAIT DES GATEAUX -

MORSANG SUR ORGE

Conseil municipal 480,00

15/01/21 Droit préemption urbain 32 route de Champagne (terrain) Non préemption

15/01/21 Droit préemption urbain 17 route de Champagne (terrain) Non préemption

15/01/21 Droit préemption urbain 19 route de Champagne (terrain) Non préemption

15/01/21 Droit préemption urbain 21 route de Champagne (terrain) Non préemption

15/01/21 Droit préemption urbain 16 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption

15/01/21 Droit préemption urbain 23 route de Champagne (terrain) Non préemption

15/01/21 Droit préemption urbain Le Grand Batonceau (terrain) Non préemption

15/01/21 Droit préemption urbain La Gaude (terrain) Non préemption

19/01/21 Finances ETCHOLA TIMIX - CHATOU Tampons Marianne mairie 141,99

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. CAQUOT

Question : Concernant le projet d’antenne relais évoqué en commission ce samedi, et qui serait localisé au bout du chemin de Guéville, il faudrait connaitre son implantation exacte et s’assurer qu'il est à une distance supérieure à 300 mètres de tout établissement existant ou futur accueillant des enfants (obligation légale) : cela vaut pour l’école actuelle et de futures éventuelles extensions mais aussi pour Perce-Neige qui reste un emplacement possible dans un futur proche.

Réponse de M. le Maire :

M. le Maire précise que la distance réglementaire n’est pas 300 mètres mais 100 mètres des établissements accueillant des enfants. Il fait passer un plan de situation de l’implantation de l’antenne FREE. M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un recours de la part d’un avocat, ce courrier est à disposition des membres du Conseil municipal.

Il informe le Conseil municipal que FREE est à disposition pour toutes informations complémentaires et qu’il gère en cas de recours.

M. le Maire rappelle qu’il y a déjà des antennes relais route du Bray et à la Gare. Mme HUARD DE LA MARRE demande pourquoi implanter cette antenne à cet endroit et pas plus près de l’habitation du propriétaire du terrain.

M. CAQUOT précise qu’il a consulté le site du gouvernement qui indique une obligation légale de 100 mètres, mais d’autres sites indiquent une recommandation de 300 mètres. Il constate que d’après les plans présentés en séance la distance est bien supérieure aux 300 mètres recommandés Mme HUARD DE LA MARRE et Mme PETIT demandent si c’est un choix technique. M. BREBION répond que l’implantation ne se fait pas au hasard, des études sont réalisées et l’emplacement retenu est le plus favorable pour résoudre le problème des zones blanches.M. BREBION adressera aux membres du Conseil municipal une liste de sites

Mme HUARD DE LA MARRE

Question :"la communauté d'agglomération de Rambouillet et vente du terrain au Castel-Confiance. Qu'en est-il ?"

Réponse de M. le Maire :

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion était organisée cet après-midi avec le conseil d’administration du Castel et M. GOURLAN, président de la CART.

L’Association Confiance souhaiterait acquérir le terrain en face la ferme des Mandreuses, mais actuellement la CART réfléchit sur la suite à donner à la demande.

Mme PETIT s’étonne de cette décision car si la CART perd une vente, l’Association Confiance va chercher un terrain sur une autre commune.

M. le Maire précise que l’Association Confiance serait intéressée par le terrain Perce Neige. Mme HUARD DE LA MARRE demande que la mairie fasse un courrier à la CART pour faire pression car en cas de refus de vendre le terrain cela retardera un projet à vocation social et une école pour la commune. M. le Maire propose de donner aux membres du Conseil municipal le compte rendu de la réunion du 19 janvier.

INFORMATIONS DIVERSES

PROJET ECOLE

Mme MACAIRE souhaiterait que l’estimation pour les deux projets d’école soit présentée au Conseil municipal.

Mme PETIT demande confirmation que le projet d’une nouvelle école de neuf classes intègre les annexes (salle de motricité, salle des maîtres etc…). M. BREBION confirme ce point. M. le Maire et Mme PETIT informe le Conseil municipal que l’Inspection d’Académie envisage de fermer une classe à la rentrée de septembre. Mme PETIT est très en colère. Pour la rentrée de septembre 96 enfants sont prévus et 8 arriveront durant l’année scolaire.

Elle précise que la réglementation fixe à 35 maximum le nombre d’élèves par classe, et qu’il est très difficile d’obtenir une ouverture de classe.

M. le Maire interviendra auprès de l’administration pour le maintien des cinq classes, sachant qu’à partir de septembre 2022, plusieurs enfants doivent être inscrits à l’école.

DELINQUANCE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance le 15 janvier 2021.

Il rappelle que ce conseil concerne la commune de GAZERAN et la ville de RAMBOUILLET, qui sont sous juridiction de la Police Nationale.

Il donne le bilan de la délinquance des trois dernières années

2018 2019 2020

Délinquance générale 56 42 27 Vols avec effraction 23 2 5 Vols à la roulotte 6 0 2 Dégradations 3 5 3 Vols avec violence 0 1 0 Stupéfiants 5 3 0

Le dossier est à disposition des membres du Conseil municipal.

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

M. le Maire informe le Conseil municipal, qu’à la demande du Préfet, l’aire d’accueil des gens du voyage de SAINT ARNOULT EN YVELINES doit faire l’objet de travaux de remise en état. Le coût des travaux pris en charge par la CART, s’élève à 300 000 €.STADE

M. le Maire demande au Conseil municipal d’étudier le dossier du nouveau stade. M. MERCIER demande si l’assainissement ira jusqu’au nouveau stade. M. le Maire confirme que les réseaux sont prévus jusqu’au futur stade.

AIRE DE JEUX

M. MERCIER demande l’état d’avancement du dossier d’implantation de l’aire de jeux par la CART. M. le Maire relance régulièrement la CART.

Mme MACAIRE demande faire un courrier de relance. M. le Maire doit lui donner les coordonnées du responsable de la CART.

Mme PETIT rappelle que la commune est en attente de cette aire de jeux. Elle précise que le coût de l’aire de jeux correspond à deux ans de location des terrains de football d’ORCEMONT et d’ORPHIN. M. BREBION précise que le coût pour la location des terrains de football est de 7 500 € et l’entretien annuel est d’environ 20 000 €.

CART

M. le Maire informe le Conseil municipal que le siège social de la CART sera dans la ZAC Bel Air la Forêt à GAZERAN.

ENTRETIEN VILLAGE

Mme CHALLOY fait part du mécontentement des habitants "par rapport aux poubelles non rentrées rue de la mairie et tout un tas de détritus déposés à longueurs d'année sur le trottoir" qui rappellent que les trottoirs ne sont ni des déchetteries ni des lieux de rendez-vous apéro café ...etc. autour de table et chaises. Les villageois se plaignent du manque d'entretien dans le village : arbustes non taillés sur les espaces verts dans les résidences donc difficile de circuler sur les trottoirs, bas-côtés des trottoirs non désherbés. Elle cite certains gazeranais : "On dirait un village de pauvres".

Mme CHALLOY tient à préciser que tous les points cités émanent de certains Gazeranais.

AGENTS COMMUNAUX

M. le Maire informe le Conseil municipal que le recrutement d’un jeune pour les services techniques est en cours. L’agent devrait débuter en mars. En attendant un jeune qui a travaillé en août est embauché pour aider l’agent technique.

STATIONNEMENT

Mme HERITIER-DRAY évoque le problème du stationnement dans les résidences près de la gare, surtout avec toutes les nouvelles constructions à venir.

M. le Maire propose d’organiser une réunion de quartier avec les riverains afin d’étudier la possibilité de tracer des places de parking et le classement en zone verte.

VEOLIA

Mme MACAIRE signale que VEOLIA a eu un souci avec le prélèvement mensuel des factures d’eau. M. MERCIER précise que les factures ont été établies sur neuf mois. Le SIAEP et VEOLIA ont décidé de modifier la date d’établissement des factures, d’où une régularisation des factures du 9 mois. VEOLIA a reconnu son erreur. La prochaine échéance sera en juin prochain.

M. MERCIER vérifiera la légalité sur la facturation d’un abonnement par le SIAEP. Précédemment VEOLIA facturait un abonnement pour le compteur de 80 €, et l’a baissé à 40 €. De ce fait le SIAEP a décidé de facturer 40 € d’abonnement.

Mme HUARD DE LA MARRE demande de faire un courrier à VEOLIA.

GARE SNCF

Mme MACAIRE souhaite que la commune fasse une demande pour l’installation d’une poubelle à la sortie de souterrain, car la poubelle actuelle déborde régulièrement.

M. CAQUOT rappelle qu’il a fait une demande de subvention pour l’acquisition de 10 poubelles. Si la commune obtient la subvention, une poubelle pourrait être installée à la gare.ECOLE

Mme PETIT informe le Conseil municipal, que la commune a offert une part de galette des rois aux élèves de l’école. La boulangerie Farine et Cacao a fait un prix, elle la remercie.

Mme PETIT informe le Conseil municipal, que la Caisse des Ecoles, a proposé aux élèves une séance de contes. Les enfants étaient enchantés. Elle remercie grandement Irène MARFAING, la conteuse ainsi que Mme HERITIER-DRAY qui a transmis les coordonnées de la conteuse.

REUNION

M. CAQUOT demande à M. MOREAU d’organiser une réunion de la commission routes, chemins, aménagements.

La séance est levée à 22 h 15

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

Christophe CAQUOT Véronique DRAY-

HERITIER

Emmanuel

DELAHAYE

(Absent)

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY