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Arrêté - a2023027elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - a2023027elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLI FRANÇAIT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 2023-027
DEPARTEMENT D° VILAINE
COMMUNE DE BAGUER-MORVAN
LE MAIRE DE BAGUER-MORVAN,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.18 et R41125 à R 41128:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2215.6;
VU l'arêté intemministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière :
VU l'instruction _interministérielle sur la sienalisation routière, approuvée par l'amêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par Jean lreon Llagage en date du 13 mars 2023 ;
Considérant qu'en raison de travaux de travaux d’élagage ct d’abattage le long de la voie de
chemin de fer qui traverse la voie communale n° 1 1, il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation et de mictire on place une déviation :
ARRÊTE
Du Mardi 11 avril au Mardi 31 mai 2023, date prévisionnelle de fin de travaux le
long de la voic de chemin de fer qui traverse la voie commanale n° I, ln
circulation sera interdite dans les deux sens. Les travaux dureront 1 jour.
ARTICLE 2: Le stationnement et le dépassement de tout véhicule est interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation sera déviée comme suit :
+ voie communale n° 10 pour les véhicules venant de La Lande Martin ou de
Touraude :
+ vers La Quéhanniére pour les véhicules venant du Pas.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la duréc du
chantier.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière scra misc en place par la commune.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de k signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
el à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la communc de Baguer-Morvan.
A Baguer-Morvan, le 11 avril 2023
Le Maire,
Olivier BOURDAIS