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Arrêté - a2023086
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - a2023086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAI
ARRETE RE MENTANT LA CIRCULATION N° 2023- 8€
BEPFARTEMI| D'ILLE-E
COMMUNE LE BAGLE -MORYAN
LE MAIRE DE BAGUER-MORVAN,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 rolative aux droits et libertés des collectivités locales :
A8, R 411.18 et YU le code de la route et notamment Les articles R 110.1, R 110.2, R 411 R41125 àR 41128;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles TL. 2213.1 à L2213 6;
VU l'amëté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur ta
signalisation routière :
VU lnstruction interminisérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par Veulia en date du 05 Octobre 2023 :
Considérant qu'en raison dc travaux de travaux de branchement d'eau potable rue du Mugnet, il
y a lieu d'interdire momentanément la circulation ;
ARRÉÈTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 23 au Vendredi 27 Octobre 2023. date prévisionnelle de fin de travaux
rue du Muguct, la circulation sera interdite dans les deux sens
Seuls les riverains sont autorisés à circuler à vitesse très réduite, quand la
Situation le permet.
ARTICLE : Le stationnement et le dépassement de tout véhicule est interdit au droit du chantier,
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Veolia
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Baguer-Morvan.
À Baguer-Morvan, le 13 Octobre 2023