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Arrêté - scan 51
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 51)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAIS
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 2025-061
DÉPARTEMENT D'ILLE TEAINE
COMMUNE DE BAGUER-MORVAN
LÉ MAIRE DE BAGUER-MORVAN
YU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales r
VU Le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 10.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 er
R41125 àR 41128;
VU le cod& général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à 522136:
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière ;
VU l'insiruction intorministérielle sue la signalisation routière, approuvée par l'arêté
interministériel du 6 noÿembre 1992 :
VU Ia demande formulée par l'entreprise Ouest LP le 20 Novembre 2025 :
Considérant qu'en raison des travaux de renouvellement d'assainissement rue des Mimosas il y a lieu d'interdire momentanément la circulation
ARRÉÈTE
ARTICLE 1 : Du Jeudi 20 Novembre 2025 au 27 Novembre 2025, datc prévisionnelle de fin de travaux, la circulation au rue des Mimosas sera interdite dans les deux sens, la
route sera barrée sauf riverains,
ARTICLE 7 : Te stationnement et Le dépassement de tout véhicule est interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise responsable des lravaux
ARTIC: : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Tnterminisiérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise
responsable des travaux.
ARTICLE $: Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque extrémité du chantier.
À Baguer-Morvan, le 20 Novembre 2025