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Arrêté - scan 300
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REP LIQUE FRANÇAISE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 2025-018
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE BAGUER-MORVAN
LE MAIRE DE BAGUFR-MORVAN,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits el libertés des collectivités Jocales :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 41.5, R AH, R AILIS ct
RA4LI25 à R 411.28:
VU le code général des collcctivités Lernitoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136:
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière :
VU l'instruction intenministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par Veolia en date du 31 Mars 2025 :
Considérant qu'en raison de travaux de réalisation de tranchées pour réscau basse tension et FT. rue Victor Courteille il y a lieu d'interdire momentanément la circulation :
ARRÊTE
Du Vendredi 04 au Vendredi 18 Avril 2025, date prévisionnelle de fin de travaux
Rue Victor Courteille, la circulation sera interdite dans les deux sens.
Seuls les riverains sont autorisés à circuler à vitesse très réduite, quand la
situation le permet
Le stationnement et le dépassoment de tout véhicule est interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Intcrministérielle sur la signalisation routière sera misc en place par l'entreprise
responsable des travaux
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICLE $ : Le présent anêté sera publié et affiché conformément à fa réglementation en vigueur
Et chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Baguer-Morvan,
À Baguer-Morvan, le 31 Mars 2025