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Arrêté - scan 75
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 75)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 2025-066
DEPARTEMENT D’ILI T-VILAINE
COMMUNE DE BAGUER-MORVAN
LE MAIRE DE BAGUER-MORVAN,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
YU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 1102, R 4115, R 4118, R 411.18 et RA41125 àR41128:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
VU l'arrêté intrministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1902 ;
VU la demande formulée par l’entreprise VEOLIA, le 09 décembre 2025 :
Considérant qu'en raison des travaux d'extension du réseau AEP impasse Basse Ruc il y a lieu
d'interdire momentanément la cireulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Mardi 9 au Vendredi 12 Décembre 2025, date prévisionnelle de fin de
travaux, la cireulation impasse Basse Rue sera limitée à 30 kms'heure, la route
sera barréc sauf riverains.
ARTICLE 2: Le stationnement et le dépassement de tout véhicule est interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Tnterministéielle sur la signalisation routière sera mise en place pur l’entreprise
responsable des travaux.
RTICLE 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICLES : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ct à chaque extrémité du chantier.
À Bagucr-Morvan, le 9 décembre 2025
Le Maire,
Qi OURDAIS