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Arrêté - 2026 032 recueil 260319
Arrêté - 2026 028 recueil 260312
Arrêté - 2026 061 recueil 260611
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 061 recueil 260611)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
cHällans
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-061
Mis en ligne le 11 juin 2026
publié électroniquement le 11/06/2026 1/8 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
publié électroniquement le 11/06/2026 2/8 du maire
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 10 juin 2026
n°26-DG-0187 Portant nomination des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)
publié électroniquement le 11/06/2026 3/8 I. Délibérations du
conseil municipal
Néant
publié électroniquement le 11/06/2026 4/8 II. Décisions du
maire
Néant
publié électroniquement le 11/06/2026 5/8 III. Arrêtés du maire
publié électroniquement le 11/06/2026 6/8 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 VILLE DE
RÉPUBLIQUE AR AN SL n
C fi dl | a n S ID : 085-218500478-20260610-26DG0187-AR
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
bes SABLES D'OLONNE N°26-DG-0187
Portant nomination des membres du Conseil d'administration du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Maire de la commune de CHALLANS :
- VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-
7 à R.123-15;
- VU la délibération du Conseil municipal en date du 13 avril 2026 fixant le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS ;
- VU les candidatures faites par les associations qui œuvrent dans les domaines de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées et les associations familiales ;
- _VUles candidatures reçues de personnes qualifiées dans les domaines précités ; - Considérant qu'il appartient au Maire de nommer, par arrêté, les membres du Conseil d'administration du CCAS parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
- Considérant la nécessité d'assurer une représentation équilibrée des différentes composantes de la population accompagnée par le CCAS ;
ARRETE :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de
Challans :
e Mme BOURRASSEAU Maryse, représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
e M. RICHARDOT Serge, représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
e Mme JOLY Claudette, représentante des associations familiales au titre de l'UDAF ;
e M. CHAIGNE Hervé, représentant des associations œuvrant dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
e Mme GIARD Karine, personne qualifiée ;
e M. PETELET Thierry, personne qualifiée
° Mme VALLÉE Claire, personne qualifiée ;
e Mme DAUPHIN Laurence, personne qualifiée ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à ct de ee aublisatinn au da es natifisation conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l'article R. 414-2 ge ce meme code, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
publié électroniquement le 11/06/2026 7/8 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le SLO
ID : 085-218500478-20260610-26DG0187-AR
Article 2 :
La durée du mandat des membres ainsi nommés est identique à celle du Conseil municipal. Ils exerceront leurs fonctions à titre gratuit.
Article 3 :
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié aux intéressés. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
- Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
- Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait à Challans, le 10 juin 2026
Le Marre,
Nom/prénom :
Notifié le:
publié électroniquement le 11/06/2026 8/8