Déliberation - 20 mars 2021

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Déliberation - 20 mars 2021 Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Saint-Léons. Lien du pdf (Déliberation - 20 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Budget, Pour être affiché le 22/03/2021,

Mairie de Saint-Léons

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mars 2021 14h à la salle de la Valette

Présent(e)s : Mmes Florence GELY, Aurore RODIER, Muriel SEIGNON et Mrs, Alexis CASTAN, Éric DELMAS,

Luc LEPINOIS, François LEROY, Alain NOEL, Patrick VAILLE, Jean-Michel ARNAL

Absent({e)s : Christophe BLANC donne pouvoir à Alexis CASTAN

Les délibérations sont présidées par le Maire Jean-Michel ARNAL

Secrétaire de séance : Luc LEPINOIS

1) Proposition de vote à huit clos.

Avant l’ouverture des débats, le maire demande que la séance soit réalisée à huit clos.

Le conseil donne un avis favorable par 11 voix.

2) Présentation des comptes de gestion 2020 (budget principal + 3 budgets annexes)

Le Maire donne lecture du compte de gestion 2020 pour le budget principal et pour les trois budgets

annexes, établis par le comptable public de la trésorerie de Pont de Salars.

> Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2020 du Budget Principal qui fait apparaître les

résultats suivants :

- Excédent de fonctionnement 71 841,03 €

- Excédent d'investissement 80 077,92 €

-__ Restes à Réaliser Dépenses 73 941.59 €

-___Restes à Réaliser Recettes 0 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion 2020, l’approuve

par :

- Sur 11 Voix

- _Pour:11

- Abstentions : OPour être affiché le 22/03/2021,

> Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe « Le Bouscayrol» qui 2

apparaître les résultats suivants :

- Excédent de fonctionnement 5045,31 €

- Déficit d'investissement 16999.87 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion 2020, l’approuve par :

- Sur 11 Voix

- Pour:11

-__ Abstentions : 0

> Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe Eau & Assainissement qui

fait apparaître les résultats suivants :

- Excédent de fonctionnement 138 839,56 €

- Excédent d'investissement 58 358.21 €

-_ Restes à Réaliser Dépenses 57 069.88 €

-__Restes à Réaliser Recettes 0€

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion 2020, l’approuve par :

- Sur 11 Voix

- Pour:11

- Abstentions : 0

> Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe Transports scolaires qui fait apparaître les résultats suivants :

- Excédent de fonctionnement 5375.34 €

-__ Résultat d'investissement 0€

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du Compte de gestion 2020, l’approuve

par :

- Sur 11 Voix

- _Pour:11

- Abstentions : 0

3) Présentation des comptes administratifs 2020 (budget principal + 3 budgets annexes)

Le Maire donne lecture du compte administratif 2020 pour le budget principal et pour les trois budgets

annexes, établis par le secrétariat de mairie et précise qu’il est en adéquation avec le compte de gestion tenu par le comptable public.

Le Maire demande au 1° adjoint de procéder au vote et se retire de la séance. Mr Noël demande à _ l'assemblée délibérante de procéder au vote.Pour être affiché le 22/03/2021,

ÿ Le Compte Administratif 2020 du Budget Principal qui fait apparaître les résultats suivants :

-_ Excédent de fonctionnement 71 841,03 €

- Excédent d'investissement 80 077,92 €

-_ Restes à Réaliser Dépenses 73 941.59 €

-_ Restes à Réaliser Recettes 0 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du Compte Administratif 2020, l’approuve

par :

- Sur 10 Voix

- Pour :10

- Abstentions : 0

> Le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Lotissement « Le Bouscayrol » qui fait apparaître les

résultats suivants :

- Excédent de fonctionnement 5045,31 €

- Déficit d'investissement 16999.87 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du Compte Administratif 2020, l’approuve

par :

- Sur 10 Voix

- Pour :10

- Abstentions : O

> Le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Eau & Assainissement qui fait apparaître les résultats

suivants :

- Excédent de fonctionnement 138 839,56 €

- Excédent d'investissement 58 358.21 €

-__ Restes à Réaliser Dépenses 57 069.88 €

- __Restes à Réaliser Recettes 0 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du Compte Administratif 2020, l’approuve

par :

- Sur 10 Voix

- Pour :10

- Abstentions : O

> Le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Transports scolaires qui fait apparaître les résultats

suivants :

- Excédent de fonctionnement 5375.34 €

- Résultat d'investissement 0€

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du Compte Administratif 2020, l’approuve

par :

- Sur 10 Voix

- Pour : 10

- Abstentions : OPour être affiché le 22/03/2021,

4) Présentation des affectations des résultats 2020 (budget principal + 3 budgets annexes)

> Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires du Budget

Principal de l'exercice 2020 qui s’établissent comme suit :

- Excédent de fonctionnement 71 841,03 €

- Excédent d'investissement 80 077,92 €

-__Restes à Réaliser Dépenses 73 941.59 €

-_ Restes à Réaliser Recettes 0€

Et propose de reprendre le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement et l'excédent

d'investissement en section d'investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Décide de reprendre le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement et l'excédent

d'investissement en section d'investissement

> Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires du budget

annexe Lotissement « Le Bouscayrol » de l'exercice 2020 qui s’établissent comme suit :

- Excédent de fonctionnement 5045,31 €

- Déficit d'investissement 16999.87 €

Et propose de reprendre le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement et le résultat

d'investissement en section d'investissement au budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de reprendre le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement et le résultat

d'investissement en section d'investissement au budget 2021.

> Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires du budget

annexe « Eau & Assainissement » de l'exercice 2020 qui s’établissent comme suit :

Excédent de fonctionnement 138 839,56 €

- Excédent d'investissement 58 358.21 €

-__Restes à Réaliser Dépenses 57 069.88 €

-___Restes à Réaliser Recettes 0 €

Et propose de reprendre le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement et le résultat

d'investissement en section d'investissement au budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de reprendre le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement et le résultat

d'investissement en section d'investissement au budget 2021.Pour être affiché le 22/03/2021,

> Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires du budget

annexe « Transport Scolaire » de l’exercice 2020 qui s’établissent comme suit :

- Excédent de fonctionnement 5375.34€

-_ Résultat d'investissement 0€

Et propose de reprendre le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement au budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de reprendre le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement au budget 2021.

5) Autorisation de paiement de factures d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 :

Le Maire présente et propose à l'assemblée :

De l’autoriser, dans l’attente du vote du budget primitif 2021, à payer des factures d’un montant de : - _ 15250,58 € TTC au 21318 sur l’opération bâtiment public.

En effet, les crédits reportés pour un montant de 30 000 € apparaissent insuffisants, vu le mandatement de 13342.12 € au 19/01/2021 et le solde disponible d’un montant de 13657.88 €.

- _ 1239,72 € TTC au 2184, sur l’opération non individualisée.

En effet, aucun reste à réaliser ni aucun crédit n’a été imputé pour l’achat de mobilier.

Aussi il souhaite pouvoir honorer les factures reçus en les mandatant avant le vote du budget 2021 et demande donc l’autorisation de prévoir 1592.70 € au 21318 et 1239.72 € au 2184.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents :

e __ Autorise Monsieur Le Maire à payer les factures d’un montant de 15250,58 € au 21318 et la facture

de 1239.72 € au 2184.

° S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021. »

6) Révision des loyers des logements communaux :

Le Maire rappelle, présente et propose à l'assemblée :

Les loyers sont ajustés tous les ans en fonction de la variation entre l'indice de référence de l’année en cour et celui de l’année dernière.

1) Pour les loyers des logements situés dans le bâtiment de la mairie (logements non conventionnés) : la révision se fait à la date anniversaire de

l’entrée dans le logement.

° Le F3 du rez de chaussée (révision au 1° décembre 2020), indice IRL 3°" trimestre soit +0,46 % e Le F3 du 1‘

étage (révision au 1° juillet 2020), indice IRL 1° trimestre soit +0,92 %

2) Pour les loyers des logements situés dans l’ancien Presbytère et un logement situé dans le bâtiment de la mairie (logements conventionnés) : révision

au 1°" janvier 2021.

°__ Ancien presbytère indice IRL 2°"® trimestre soit +0,66 %

° F3 au 1° étage de la mairie IRL 2" trimestre soit +0,66%

L'indice d'augmentation 2021 serait appliqué aux différents loyers avec effet rétroactifs à l'échéance du bail,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition

de Monsieur Le Maire.Pour être affiché le 22/03/2021,

7) Renouvellement de la convention avec le Syndicat Mixte du Lévézou pour l'intervention d’ADOC 12 :

Le Maire rappelle que l'Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan

(ADOC 12) intervient dans le cadre scolaire dans l’école de Saint-Léons.

Le PETR-Syndicat Mixte du Lévézou se propose de coordonner les interventions sur les communes du Lévézou, afin de faciliter

les démarches administratives de chaque commune et de bénéficier de tarifs

avantageux. Pour se faire, le PETR-SML a délibéré la conclusion d’une convention avec l'association ADOC

12, regroupant les interventions sur les différentes communes.

Il propose la conclusion d’une convention de groupement de commande avec les communes intéressées

pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Décide de passer la présente convention de groupement de commande avec le PETR pour

l'intervention de l'association ADOC 12 dans l’école de Saint-Léons.

-_ Autorise Le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à cette décision.

8) Protection des points de prélèvements d’eau destinés à la consommation humaine de la commune :

Dans le cadre de la régularisation administrative des captages d’eau destinés à la consommation humaine

de la phase technique préalable est en cours de réalisation. Cette phase prévoie entre-autre des mesures de traçage à la fluorescéine.

Les résultats obtenus jusqu’à présent sur les sources 1 et 2 mettent en évidences une restitution à tendance

lente (courbes étalées des fluorimètres), suggérant une longue inertie du système aquifère.

Il était initialement prévu un suivi de la restitution sur 2 mois. Dans le CCTP, il était formulé que le suivi

pourrait être prolongé sur un mois supplémentaire si besoin.

Compte-tenu de l'allure des courbes des fluorimètres, afin d'obtenir la fin des restitutions (ou de s’en

approcher au maximum), dans l'objectif de réaliser les interprétations les plus complètes de l'opération.

L'entreprise Calligée nous a présenté un devis complémentaire d’un montant de 2850 € HT soit 3420 € TTC

pour le suivi prolongé du traçage.

Le Maire obtient de l’ensemble des membres du conseil l’autorisation de signer le devis pour le prolongement de la durée

du suivi du traçage.

9) Modification des conditions de la mise en service et de coupure de l'éclairage public :

Afin de répondre aux enjeux sociaux, économiques, environnementaux, il devient important de concevoir,

de dimensionner et d’implémenter correctement les parcs d’éclairages publics de manière non seulement à

minimiser les impacts environnementaux mais aussi à mieux contrôler les budgets des collectivités locales

dédiés à ce poste de dépense :

- Remplacer les lampes à faible rendement par des sources efficaces,

-_ Renforcer l'efficacité des luminaires par une plus grande maîtrise de la distribution des flux lumineux

tout en réduisant les puissances installées,

- Favoriser la modulation des consommations par l’utilisation de systèmes bi-puissance au point

lumineux,

- Maîtriser les durées d'allumage.Pour être affiché le 22/03/2021,

Avant de mettre en œuvre le programme de rénovation, il nous faudra déterminer les zones géographiques

communales qui feront l’objet d’un aménagement à court ou à moyen terme pour ne pas installer un

luminaire avec le risque de le rendre obsolète si une opération était programmée.

Pour information, sur Saint-Léons, la consommation de l'éclairage public est de 59 000 kwh par an pour un

montant de 8 500 € par an soit 22 € par an et par habitant alors que la moyenne nationale est de 10 € par

habitant par an.

En fonction des scénarios retenus, la baisse du coût par habitant pourrait aller de 21 à 52 % soit un coût

allant de 10,60 € à 17,40 € par habitant et par an.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, décide de temporiser et de prévoir une réunion publique lorsque

les conditions sanitaires le permettront. Dans l'attente, il sera lancé une étude sur la rénovation de # l'ensemble de l’éclairage public de La Glène.

10) Travaux dans le bâtiment « ancien presbytère »

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération DE 2021-002 prise le 26/01/2021 et propose de ne pas réaliser la

rénovation de l'escalier extérieur prévu dans l'étude d'origine pour un montant de 7997, 50 € HT et 9597 € TTC. De

plus, il est proposé de mettre en place un parquet flottant et des éléments de cuisine dans l'appartement situé au 1e'

étage de l'immeuble pour un montant 7144,40 € HT et 7858,84 € TTC.

Du fait de ces deux modifications, le plan de financement serait modifié de la façon suivante :

T7 Subvention du Département 30% 27 707,08 € HT ” ||

Subvention de la Région 10 % | 9 569,03 € HT

Subvention Sous-Préfecture (DETR) 40 % | 38 131,72 € HT

20 288,46 € HT J Part communale 20 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents les modifications

apportées au projet, le nouveau plan de financement et autorise Le Maire à signer tous les documents relatifs

à cette modification.

11) Questions diverses :

® Institution de la taxe d'aménagement :

La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d’un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un

permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de

bâtiments déjà existants. Sont également concernés les travaux qui aboutissent à un changement

d'affectation.

Cette taxe doit être délibérée avant novembre 2021 pour être applicable aux autorisations d’urbanismes

délivrées à compter du 1° janvier 2022.

Nous y reviendrons lors d’un prochain conseil.

® Le spectacle « Caché ! »

Organisé par la Maison du peuple de Millau, il aura lieu le dimanche 5 décembre 2021 à 17h00. Cet horaire

nous parait le plus adapté étant donné qu’il s’agit d’un spectacle familial.Pour être affiché le 22/03/2021,

.

®@ Contrat de maintenance du parc informatique de l’école :

Après analyse des offres, il a été décidé de choisir celle de Micro Vallée. Les prestations assurées étant

identiques mais les devis présentaient de gros écarts. Le conseil municipal a donc validé la proposition de

Monsieur Le Maire et choisit la moins onéreuse.

@ Délégation espace public :

Le plan d’adressage des hameaux et lieux-dits de la commune ainsi que quelques ajouts au niveau du bourg

est finalisé et a été transmis au Smica. Une rencontre est prévue prochainement pour présenter le plan

d'adressage établi sur cartographie et communiquer les numéros affectés aux habitations et aux

professionnels.

Une première évaluation pour la commande des plaques de rue & d'habitation et de six panneaux de voie

sans issue avec les supports se chiffre à environ 6500 £ HT. Cette estimation sera affinée après réception

d’autres devis. Le Smica a indiqué que la commune pourrait prétendre à 30% de DETR auprès de la Sous-

Préfecture.

En raison des contraintes budgétaires 2021, il est décidé de repousser ce programme d’équipement à

l'exercice 2022.

Le Maire de la Commune de Saint Léons, Jean-Michel ARNAL