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Compte-Rendu - cr cm 30 08 2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 08 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Mairie de Saint-Léons
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 août 2021 18h30 à la salle de la Valette
Présent(e)s : Mmes Florence GELY, Aurore RODIER, Muriel SEIGNON et Mrs Jean-Michel ARNAL, Christophe
BLANC, Alexis CASTAN, Éric DELMAS, Luc LEPINOIS, François LEROY, Patrick VAILLE.
Absent{e}s : aucun
Les délibérations sont présidées par le Maire Jean-Michel ARNAL
Secrétaire de séance : Eric DELMAS
1) Proposition de vote à huit clos :
Avant l’ouverture des débats, le maire demande que la séance soit réalisée à huit clos.
Le conseil municipal donne un avis favorable par 10 voix.
2) Ajout d’un point à l’ordre du jour :
Le Maire sollicite le conseil municipal pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour : « Tarifs des repas de la cantine ».
Le conseil municipal donne un avis favorable par 10 voix.
3) Nouvelle parcellisation au lotissement du Bouscayrols :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le géomètre avait commencé à travailler avec la
commune en 2019 sur la cession à titre gracieux de Mr & Mme Villesèche concernant la voie d'accès aux
parcelles AI 700 & 702. Il est précisé que cette dernière est entretenue par la commune que se soit pour le
fauchage ou le déneigement.
Une nouvelle division a été réalisée récemment et rend caduque la parcellisation réalisée il y a deux ans.
En conséquence, il convient d'annuler la délibération n°DE 2021-048 du 03 mai 2021 et d'effectuer un nouveau délibéré.
Les nouvelles parcelles cédées à la commune porteront les numéros AI 756 & 759.
Après délibération, le conseil municipal, approuve à l'unanimité des membres présents la proposition de Monsieur Le Maire.
4) Taxe d'aménagement :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de réaliser certains équipements publics
importants, tels que la voirie, les réseaux secs et humides. Le Maire propose :
-_ D'instituer la taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1° janvier
2022 et de fixer à hauteur de 2% le taux de la part locale de la taxe d'aménagement.
- Que cette délibération annule et remplace les précédentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents la proposition
de Monsieur Le Maire.
5) Actualisation des défraiements :
Le Maire rappelle et expose au conseil municipal :
Les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier
du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. La
réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités
pour fixer certaines modalités de remboursements et pour moduler les montants des indemnisations.
Le Maire propose aux membres du conseil municipal :
D’actualiser les montants des remboursements des repas, des hébergements et des frais de déplacements
conformément aux arrêtés ministériels du 11/10/2019 & du 03/07/2006.
Après avoir entendu Le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents, décide d'adopter les modalités de remboursements exposées.
6) Tarifs des repas de la cantine :
Monsieur le Maire rappelle et propose au Conseil Municipal :
Depuis plusieurs années, les Maires de Vezins & de Saint-Léons mettent tout en œuvre pour pouvoir
continuer à offrir un service de proximité à leurs administrés et une prestation soigneusement maîtrisée. La
qualité des aliments proposés est assurée par la commune de Vezins grâce à un approvisionnement local.
Ces repas sont élaborés à la cuisine centrale de Vezins avec le personnel communal de Vezins et de Saint- Léons.
Les enfants de Saint-Léons peuvent déjeuner au restaurant scolaire de Saint-Léons les lundis, mardis, jeudis
et vendredis en périodes scolaires et les mercredis et vacances scolaires à Vezins.
Conformément aux délibérations des conseils municipaux de Vezins et de Saint-Léons, de janvier 2017, le
prix du repas était jusqu’à présent facturé à hauteur de 3,20 € aux familles.
Lors de sa séance du 2 août 2021, la commune de Vezins a augmenté ses tarifs de 6,3% afin de faire face à
des coûts de production. En conséquence, à compter du 1° septembre 2021, les repas 3,40 € (au lieu de 3,20 €).
Dans un souci d'équité de tarification et dans la mesure où les repas sont identiques, le Maire propose au
conseil municipal de s’aligner sur le tarif de vente appliqué par la commune de Vezins et de facturer les repas aux familles à 3,40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d'adopter à l’unanimité des membres présents la proposition de Monsieur Le Maire.
Pour extrait conforme et affichage,
Fait à Saint-Léons, le 01/09/2021,